CONVENTION DE PRISE EN PENSION D’UN CHEVAL
CONVENTION DE PRISE EN PENSION D’UN CHEVAL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
M. Jean-Xxxxxxxx XXXXX, agissant en qualité de dirigeant du Centre Equestre et Poney Club d’Azay le Rideau, D’UNE PART ;
et Mlle, Mme, M. : .................................................................................... demeurant ..............................................................
........................................................................................................................................................ , désigné par les présentes par «le
propriétaire», D’AUTRE PART ;
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Mlle, Mme, M. : ......................................................................................... met le cheval ...........................................................
répondant au signalement suivant (n° SIRE) : ...........................................................................................................................
en pension dans les installations de l’Etablissement Équestre pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans avoir à justifier sa rupture. Dans ce cas, elle sera tenue de respecter un délai de préavis égal à une durée d’un mois courant à compter de la première présentation du recommandé indiquant la rupture.
GARANTIE DU PROPRIETAIRE :
Le propriétaire garantit que son cheval .................................................................. n'est ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins.
Il remet ce jour à l’Établissement Équestre le livret du cheval ci-dessus désigné.
OBLIGATIONS DE L’ETABLISSEMENT EQUESTRE :
L’Établissement Équestre s'engage à soigner, loger, nourrir ce cheval en «bon père de famille», étant convenu que tous les frais de vétérinaire, de pharmacie et de maréchalerie découlant de cet engagement restent à la charge du propriétaire et s’ajoutent au prix de la pension.
Le cheval est hébergé :
En box, sur litière
o paille
o copeaux
o autre : ..............................................
Il pourra être sorti :
o au paddock seul
o au paddock avec d’autres chevaux
Au pré (en groupe)
Il bénéficiera d'une nourriture :
o traditionnelle (céréales)
o foin
o granulés,
o autre : .............................................
PRIX DE LA PENSION :
Le propriétaire versera une pension mensuelle fixée à € TTC.
Ce prix est fixé conformément aux tarifs en vigueur à la signature du contrat ; en cas de variation du prix, l’établissement devra informer le propriétaire au moins un mois avant la prise d’effet du nouveau tarif.
Au cas où le cheval serait mis au pré pendant les mois d'été, le prix de la pension sera de € TTC.
Le montant de la pension sera versé le de chaque mois, après présentation de la facture.
Pour le cas où le propriétaire entend partager les frais de pension avec une tierce personne, il reste seul débiteur des sommes dues à l’Établissement Équestre au titre du présent contrat et de ses accessoires.
Tout mois entamé est dû en son intégralité.
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES :
Le propriétaire du cheval ci-dessus désigné peut bénéficier de prestations supplémentaires à sa demande. Ses prestations s’ajouteront au montant mensuel de la pension (voir tarif des prestations).
ASSURANCES :
Le propriétaire reconnait être informé que l’Établissement Équestre ne dispose pas d’assurance couvrant son cheval.
Il déclare être titulaire d'une licence fédérale ainsi que d’une assurance en responsabilité civile "Propriétaire". Il devra fournir une copie de cette assurance à l’Établissement Équestre chaque année.
Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre l’Établissement Équestre dans l'hypothèse d'accident survenu au cheval et n'engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’Établissement.
Le propriétaire a pris connaissance des installations et les agrée dans leur état actuel.
Le matériel de sellerie des propriétaires étant stocké dans un local qui leur est gracieusement mis à disposition, le propriétaire renonce à tout recours contre l’Établissement Équestre en cas de vol ou de dégradation de son matériel de sellerie.
USAGE DU CHEVAL :
Le propriétaire garde l'usage de son cheval pour lui-même ou pour toute personne autorisée par lui. Ces personnes devront :
- être titulaires d'une licence fédérale ou d'une assurance individuelle accident couvrant les risques liés à l'équitation.
- Respecter le présent contrat ainsi que le règlement intérieur.
UTILISATIONS DES INFRASTRUCTURES :
Le propriétaire bénéficie d’une place dans la sellerie.
Le propriétaire peut utiliser l’ensemble des infrastructures. Néanmoins, l’utilisation par le Centre Équestre et Poney Club reste prioritaire et doit se faire dans le respect du règlement intérieur.
ABSENCES TEMPORAIRES :
En cas d'absence du cheval inférieure à une semaine, aucune déduction de pension n'interviendra, mais la ration correspondante restera à la disposition du propriétaire.
En cas d'absence comprise entre une semaine et quatre semaines, il sera perçu par l’Établissement
Équestre une pension établie sur la base de % du prix normal. Cette somme être versées d'avance. En cas
de non paiement, le centre ne pourra pas s'engager à reprendre le cheval.
Le présent article « absences » ne s’applique pas dans le cadre du préavis de départ définitif du cheval.
OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE :
Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance et accepte les dispositions du règlement intérieur de l’Établissement Équestre.
En cas de manquement par le propriétaire à ses obligations nées du présent contrat ou des dispositions du règlement intérieur, l’Établissement Équestre pourra exiger le départ du cheval, quinze jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.
Fait en double exemplaire le ................................................, à .............................................................................
Inscrire la mention manuscrite « lu et approuvé »
Le propriétaire, L’Établissement Équestre
A ce contrat est joint :
- Annexe I : Décharge de responsabilité cheval au pré
- Annexe II : Autorisation de soins
- Annexe III : Décharge de responsabilité transport du cheval
Rayez la mention inutile
Cochez la case correspondante