OBJET
Conditions générales de ve
OBJET
Les présentes conditions générales de services société EMI WEDDING vendant les services et prestations définis ci-après, et d’autre personne physique ou morale dénommée ci-après « le Client ». Les services et prestations proposés
par EMI WEDDING sont les suivants :
–Organisation et coordination partielle ou totale de mariages et d’éénevments privés
–Officiante de cérémonie laïque, organisation, conception, animation, décoration
–Toute activité de scénographie et de décoration de mariages et d’événements
PREAMBULE
EMI WEDDING offre à ses Clients des prestations haut de gamme consistant en l'organisation d'événements privés sur-mesure.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont relatives à la société EMI WEDDING
immatriculée au RCS de Bayonne, numéro 848 981 650, dans le cadre de son acti
mariages et d’.éEvllesècnonestmitueennt tle scadrepdresievngéagsements contractuels et
financiers proposés à ses Clients. Préalablement à la conclusion du contrat, le Client se doit de réclamer au vendeur les présentes Conditions Générales de Vente. Le fait que la société EMI WEDDING ne se prévale à un moment donné de l'une ou l'autre des présentes Conditions Générales de Vente ne peut
être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l'une de ces dites conditio
soit.
Le Client, s’étant déclaré intéressé par
WcEeDDtINtG ela
offre
responsabilité de l’organisation Codnetrat. Ill d’ispéosve déèsnement lors d’un délai de rétra-cdetlà adutquielolens prédseentes 1Co4nditio(nsquatorz Générales de Vente sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques.
En cas d’une quelconque modificatWiEoDDnINGdeneavisceraes Cond
immédiatement le Client, pour les soumettre à validation.
ARTICLE 1 ʹCKE /d/KE^ ͛ WW>/ d/KE
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations effectuées par la société EMI WEDDING. Elles sont adressées au Client en même temps que le devis ou le contrat d'organisation de mariage. Toute acceptation du devis implique de la part du Client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l'exclusion de tout autre document.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières figurant au devis signé par le Client, les dispositions du devis sont seules applicables.
ARTICLE 2 ʹDEVIS
Toute intervention de la société EMI WEDDING fait obligatoirement l'objet d'un devis estimatif détaillé et personnalisé remis en main propre ou envoyé (e-mail, fax et/ou lettre simple) au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents.
Les prix figurant sur les devis établis par la société EMI WEDDING sont garantis x.usqu’à
Passée cette date, le devis devient caduc. Les tarifs et conditions indiqués dans le devis ne sont alors
plus garantis et sont susceptibles d’être modifi
Les présentes Conditions Générales de Vente complétées du devis ainsi que tout document émis par
EMI WEDDING relatif à l’objet de la prestatioEnM,I à l’e
WEDDING et n’ayant qu’uncoenstituvenat lunee purorpositiionndde iCocntaratt. iLevCleien,t dispose d’un dé(lseapt)ijourds àecomrptéer fdellaeréxceiptoionndesddoecume7nts (remis en main propre, mail, courrier, fax).
Toute modification ou résolution de la prestatio
de la société EMI WEDDING. Une telle demande du Client ne pourra être examinée que si elle parvient
à EMI WEDDING au plus tard 30 (trente) jours avant le début
EdMeI
l’évè
WEDDING. Passé ce délai, la prestation restera valable et devra être intégralement acquittée par le Client.
ARTICLE 3 ʹCONTRAT ET DELAI DE RETRACTATION
CONTRAT
Le Client délègue à EMI WEDDING la responsabilité de l’organisati
au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le Contrat dit « Contrat d’organ
d’évén»x. ment
Ce Contrat sera rédigé uniquement en langue française et sera archivé par la société EMI WEDDING pour une durée de 5 (cinq) ans. Le Client aura un droit de consultation de ce Contrat après demande écrite auprès de la société EMI WEDDING durant cette période.
Le Client déclare disposer dunécepssoairue àvloa cionrclu,sionddue l’aut Contrat et à l’exécution des obligations qui lui
DELAI DE RETRACTATION
Selon les articles L. 221-18 et L.221-5 du Code de la consommation, le Client est informé que :
- Le Délai de Rétractation est de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il
est prorogé jusqu’au . pLerClieenmt pieuet sre rétjracoteur srans joustuifiver rsaable s
décision. Un formulaire type de rétractation pourra être demandé par le Client à la société EMI WEDDING, qui le lui xxxxxxxx.
- Le droit de rétractation du Client peut être écarté ou ne pas exister dans certains cas, notamment dans les contrats de prestations de services pleinement exécutés avant la fin du
Délai de Rétractation et dont l’exécution Calientcommen
et renoncement exprès à son droit de rétractation, formulé par écrit auprès de la société EMI WEDDING.
- Le Client supportera tous les frais de renvoi de biens en cas de rétractation, quels qu’ils
- Le Client a obligation de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de
contrat de prestation de service dont il a demandé expressément le commencement
d’exécution avant la. Sef WEDDING en fonction des tâches déjà engagées.
s ifranis sedrount fixdéséliblreameint pdar eEMI rétrac
- Dans le cadre d’une demande spécifique du
prestations non convenues dans le contrat signé par les deux parties, dans un délai inférieur à
2 (deux) mois par rapport à la date de l’événement), le Client Délai de Rétractation et devra donner son accord par écrit à la société EMI WEDDING, afin qu’elle puisse engager dès que possible les confiée.
ARTICLE 4 ʹOBLIGATIONS DE LA SOCIETE EMI WEDDING
Pendant la durée du mandat, EMI WEDDING s'engage à rechercher et à m
composants tels que définis dans le devis. A la demande du Client, EMI WEDDING réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du Client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact
est établi permettant de xxxxxx l’ensepamrabmlètrees ldieéss à l’organisation
envisagés par le Client. Les obligations de la société EMI WEDDING quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les deux parties. EMI WEDDING tiendra informé le Client de l'évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées.
EMI WEDDING s’engage à ne pas divulguerront ljugeéess infor
comme confidentielles. Toute information recuei
charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de la société EMI WEDDING, qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.
La société EMI WEDDING mettra à disposition du Client tou accomplissement de sa mission. EMI WEDDING informera le Client dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événemeWnEtDDmIaNjGceutuedrr’touet exoumépparêtiecdhe asesnt EMI obligations contractuelles.
Les données divulguées par le Client seront conservées par EMI WEDDING et/ou ses partenaires commerciaux le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier et seront archivées pour une durée raisonnable. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives au client fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne qu'il peut exercer auprès de :
EMI WEDDING
Bâtiment A
424 Chemin de LARRAINARTEA 64250 ITXASSOU
ARTICLE 5 ʹOBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engaga esociéàté EMnI WeEDDpINaGsou sdes iintsersveinamntsu, clerteairns asàpectsl qui seraient de nature à retarder, entraver, contrarier et/ou désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l'accès aux informations dont EMI WEDDING aurait besoin. Le Client s'oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières des intervenants sélectionnés et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s'avérerait nécessaire avant le parfait règlement des sommes dues. Le Client s'engage à ne pas intervenir directement avant, pendant et après l'évènement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de la société EMI WEDDING.
Le Client s’engWaEDgDeING tàout éfléomeuntrnnéceissraire àà la bEonMneIorganisation de
l’événement (liste d’invités, etc… (liste non ex
ARTICLE 6 ʹTARIFS
Les tarifs tels que figurant sur le devis sont indiqués en euros et sont payables exclusivement dans cette monnaie quelle que soit la nationalité du Client. Ils correspondent aux prix des différentes prestations décrites et ne sont valables que pour celles-ci à la date indiquée. Les honoraires perçus au titre de la prestation de la société EMI WEDDING sont valables pour l'étude d'une réception dans le périmètre géographique défini par EMI WEDDING, soit 50 (cinquante) kilomètres autour du siège social
de la société. Dans le cas d’e cue npéerimètprer, deessfrtaisadte idéoplancemehntoert/osu d d’hébersegroentmfaectunréts en sus.
ARTICLE 7 ʹPRESTATIONS HORS CONTRAT
Les prestations supplémentaires non prévues dans le cont
devront être réglées sur place par le Client avant son départ. À défaut, les sommes correspondantes seront directement facturées au Client, qui est solidairement responsable de leur paiement.
EMI WEDDING se réserve lede ddesrporesitattionsdse’loan lua cghamrgee dnettraevaril induite par la modification éventuelle du cahier des charges. Les prix des fournitures supplémentaires
le ta
et des modifications demandées par le Client postérieurement à l’accep
d’un devis rateiotn comdp’lémuenntaeire. Lfe aClciteunt reste toutefois libr
propositions de la société EMI WEDDING ; il peut les accepter en l’é
modification sous réserve des délais mapleumtenot risant
refuser l’ensemble du projet sans aCvlieont idérgageàrait en pré
immédiatement EMI WEDDING de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et des honoraires versés.
ARTICLE 8 ʹPRESTATAIRES
En cas d’absence, de désistement ou dW’EDiDnINdG isponi mettra tout en œuvre pour remplacer le ou les p désistés par un prestataire équivalent, en modifiant, si besoin est, le planning prévu.
Lors d’une prestation de’utoévrengtuaellnemiesnt achtoisiir ounnpresdtateaire eAn à Z,
dehors de la sélection de la société EMI WEDDING, ce qui doit faire l’ob Le Client a l’obligation d’en prévenpirérvue dle ’organ l’événnt eet mdeelui communiquer les coordonnées de celui-ci.
ARTICLE 9 ʹMODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des services et/ou prestations réalisés par EMI WEDDING s’effectue exc
Euros, soit par virement bancaire, par espèces et/ou par chèque libellé’Eàmill’ioerdFrAeMEdTTE
Pour être prise en compte, toute réservation de la prestation doit être accompagnée du paiement d'un premier acompte intervenant à la date de la signature du Contrat de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis.
Pour les prestations « Passion », « Essentielle », « Fée d’»uonu aujtreos u(hrors prestations
« Inspiration »), ce premier acompte s'élève à 30% (trente pour cent) du prix total de la prestation. La réservation est acquise après réception et encaissement effectif du premier acompte, qui sera encaissé à la fin du Délai de Rétractation. Suite à l'encaissement du premier acompte, le Client reçoit un accusé valant confirmation de la validation de la réservation de la prestation.
A défaut de ce paiement effectif du premier acompte ou en cas de désistement du Client faisant suite au paiement de ce premier acompte, la réservation est annulée de plein de droit et la société EMI WEDDING immédiatement dégagée de toute obligation envers le Client. Dans ce dernier cas, le Client
ne peut prétendre au remboursement des sommes d'ores et déjà versées et conservées par EMI WEDDING à titre d'indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat.
Le paiement d'un deuxième acompte s'élevant à 35% (trente-cinq pour cent) du montant total sera effectué par le Client à mi-parcours entre la date de la signature du contrat et la date d'exécution de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis.
A défaut de ce paiement effectif du deuxième acompte ou en cas de désistement du Client faisant suite au paiement de ce second acompte, la réservation est annulée de plein de droit et EMI WEDDING immédiatement dégagée de toute obligation envers le Client. Dans ce dernier cas, le Client ne peut prétendre au remboursement des sommes d'ores et déjà versées et conservées par EMI WEDDING à titre d'indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat.
Le règlement du solde de 35% (trente-cinq pour cent) du montant total devra être effectué 15 (quinze) jours calendaires avant l'exécution de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis, par virement bancaire ou espèces uniquement.
Aucun escomoprdétpeour lne p’aieemsentt antaicicpécou comptant. Aucune retenue, ni réduction,
ni compensation de paiement ne sont acceptées en cas de litige.
ARTICLE 10 ʹDEFAUT DE PAIEMENT ET PENALITES DE RETARD
Sauf acceptation expresse de la société EMI WEDDING, les factures sont payables au comptant au jour
de la réception de la facture par le Client. Toute somme non payée à l’échéa
entraîne de plein droit :
–L’application de pénalités calculé6 (esixs) foissleutarux
d’intéernêvigtueurlauéjgouar dle la facturation, en application des dispositions de la loi du 4 août
l’int
2008, dite loi LME. Cette pénalité court à compter de la da
–Le remboursement par le Client de tous les frais de dossiers et de recouvrement contentieux des
sommes dues, y compris les honsooru paerisornneelssjuriddiq’ueos fficie
autorisés.
–L’exigibilité immédiatees dueds pear letCloienut tà lea dsate dle ecosnstatsatioonmmes r
du non-paiement.
ARTICLE 11 ʹCLAUSE RESOLUTOIRE
Si dans les quinze jours ouvrés qui suivent une mise en demeure du Client par la société EMI WEDDING, par tout moyen que ce soit (courrier postal, huissier, lettre recommandée avec accusé de réception ou
e-mail) pour un retard de paiement assorti ou non de
des sommes dues, le contrat est résolu de plein droit et EMI WEDDING sera dégagée immédiatement de toutes obligations envers le Client. En cas de résiliation du contrat, le montant de(s) acompte(s) déjà versé(s) restera acquis à EMI WEDDING, cette dernière se réservant le droit de demander le paiement du solde du prix de la prestation et des dommages et intérêts en réparation des préjudices
de tous ordres qu’elle aura éprouvés de ce chef.
ARTICLE 12 ʹCLAUSE DE NON RENONCIATION
En aucun cas, le fait que la société EMI WEDDING s’abstienne de réclamer l’ex à laquelle elle peut prétendre ne pourra être interprété comme une renonciation de sa part à l’exécution de ladite obligation, quelle que soi
ARTICLE 13 ʹRESPONSABILITE
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du Contrat et qu'il est titulaire d'une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet, le Client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tout recours à l'encontre de la société EMI WEDDING en cas de survenance de l'un des quelconques événements précités. EMI WEDDING décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations ...) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, ...) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l'endroit où les biens sont entreposés (parking, salons ...). Les réparations et remboursements qui seraient nécessaires suite aux dégradations précitées seront à la charge
exclusive du Client, qui s’engage à supporter tous
Dans le cas où le matériel fourni par EMI WEDDING et/ou ses prestataires se trouverait être dégradé ou manquant, le Client sera alors seul responsable de son remboursement total. La société EMI WEDDING sera dégagée de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit surviendrait (CF ARTICLE FORCE MAJEURE/ CAS FORTUIT). EMI WEDDING se verra dégager de toute
responsabilité en cas de coups et/ou blessures
pourraient causer à eux-mêmes ou aux autres, losrcosnsécdutiefs oubnoangarres à l’emprise de substances alcooliques et/ou la
En aucun cas EMI WEDDING ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l'exécution de la prestation fournie par le prestataire concerné, lequel est seul responsable vis- à-vis du Client.
Si après d'éventuelles dénonciations du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l'événement qui aurait été défini par la société EMI WEDDING, une somme égale à 50% du projet plagié serait due à EMI WEDDING.
ARTICLE 14 ʹFORCE MAJEURE / CAS FORTUIT
Est considéré comme un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible
et irrésistible au sens de l’article 1148 du Co WEDDING et faisant obstacle à la réalisation des prestations de services vendues, notamment et à titre d’exemples les catastrophes naturelles, les télécommunications, les guerres, les attentats, les épidémies, les interdictions sanitaires … (cette lis
n’est pas. exhaustive)
ARTICLE 15 ʹANNULATION
ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
En cas de désistement, refus ou annulation de la part du Client, la société EMI WEDDING sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l'événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d'ores- et- déjà versées et conservées par EMI
WEDDING à titre d'indemnité de résiliation contractuelle irréductible. Toute annulation à du Client devra faire l’objet ccduséede rléc’epetionn.voi d’un co
En caansnudl’ation àClienlt,’iqnuietlilaetsivqeu’deun soient les ca
résultant de cas de forces majeures, des frais correspondants à la totalité des honoraires seraient dus par le Client, si cette annulation intervient dans un délai inférieur à 6 (six) mois par rapport à la date de l’événement.
Néanmoins, si un report pour cas de force majeure (raisons familiales, sanitaires ou/et de santé graves) est demandé par le Client uniquement dans un délai supérieur à 6 (six) mois avant la date de
l’évén, EeMmI WeEnDDtING étudiera la situation au cas par cas. Si le report est accepté par EMI WEDDING, un nouveau devis sera alors proposé au Client, entrainant des coûts supplémentaires. Les
sommes déjà versées seront conservées par EMI WEDDING au titre d’indemnit prétendre à aucun remboursement. Un report ne p
seule fois, sous réservWeEDDdING’. aSi lce rcepeorpt etst areftusié poarnla sodciéeté la so
EMI WEDDING, l’événement sera considéré comme annu
En cas d’annulation sans préavis ou si lEeMI Client
WEDDING se réserve le droit de demander des indemnités compensatoires couvrant les frais afférents à une annulation sans préavis.
ANNULATION DU FAIT DE LA SOCIETE EMI WEDDING
En cas d'annulation par la société EMI WEDDING d'une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) pour son Client, la société EMI WEDDING présentera une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l'organisation dus à des cas de forces majeures tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries,
révoltes, manifestations, épidémies, .m.. (elistse unorn eexhsaustdive’). EuMrI WgEeDDnINcGe
mettra tout en œuvre pour propsossuerrerunl’céovnéfnreèmreento d’incapacité totale de sa part.
EMI WEDDING conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier, agent et/ou assureur
afin d’étudier avec lui la validité de son assur d’une assurance complémentaire concernant l’évén
ARTICLE 16 ʹ KE&/ Ed/ >/d d ZK/d >͛/D
EMI WEDDING s’engapgasevendàre, pnaretager, ni divulguer les données personnelles nominatives du Client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte et au nom de EMI WEDDING ou en
relation avlaescociétélE’MaI WcEtDDiINvG idtaénsdele cadre de l’utilisa
avaient été recueillies à l’origine. Le Client
personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression conformément aux
dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’in
EMI WEDDING s’engage à s’assurer que les données perso
exactes et complètes. Le Client peut exercer son d
directement EMI WEDDING par lettre recommandée avec accusé de réception.
EMI WEDDING est susceptible de diffuser, fixer, reproduire et/ou exploiter tout ou partie des données
de l’événement dans ses présentations commerci l’événement toute photographie et vidéo en rela titre provisoire ou définitif par le Client. Par les présentes, le Client reconnait céder, sans contrepartie
financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, les droits afférents aux données de l’événements et autoriser expressément leur publ tout format, en couleur et/ou en noir et blanc, sur Internet et/ou sur tous supports publicitaires connus
actuels ou à venir, à diffuser son image avec le logo de la société EMI WEDDING au sens de
du Code Civil et de la jurisprudence associée, notamment le droit à l’image.
Le Client déclare être informé des dispositions des Alinéas 1 du présent article et disposer de la possibilité de refuser toute publication et ces mention « Lu et approuvé, refus de publication et de cession de droit » sur l’exemplaire figurant au Contrat tel que défini à l’article 2.
En conséquence, le Client garantit EMI WEDDING contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur
l’utilisatietoquni serdaieent ssounsciempatgieble de s’opposer à leu
Le Client reconnaît d’ores et déejr àquêetrlea idénfciorsmiéonetd’eacxcpelpoti
sera laissée à laEMIdWiEDsDcINGrnéetprienod nà sondéegard let’à Acegtietrenacuceun. engagement dpo’uer txoupt louopiarttieadtesiimoagnes enregistrées. Cette autorisation est accordée pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la signature des présentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalisée par écrit, et restera valable en cas de changement de son état civil actuel.
EMI WEDDING tient à informer le Client que, dès lors que la conclusion du contrat donne lieu à l’indication du numéro de téléphone par le Clie d’opposition au démarchage téléphonique.
ARTICLE 17 ʹRECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à la société EMI WEDDING, dans un délai maximal de 8 (huit) jours calendaires après la fin de manifestation.
ARTICLE 18 ʹLITIGES
Depuis le 01/01/2016, en cas de litige entre le Client et le professionnel ayant vendu la prestation de
service, il est désormais possible pour le Client d’avoir recouur prousr régàler cue lnitige mà édiate
l’am.iIalblne’est possible de ceocnatsacdt’eurn ulnitmiégdeiaatveéurré
saisit le médiateur doit fournir la preuve que toutes les démarches légales et possibles ont été réalisées. Cette démarche est gratuite pour le Client.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1, EMI WEDDING a obligation de communiquer à son Client le nom et les coordonnées du médiateur dont la société relève :
BAYONNE MEDIATION
00 Xxx xx Xxxxxx - 00000 XXXXXXXX
Si l’avis rendu en médiation n’est patsribunsal atisfa
compétent soit le Tribunal de Commerce de Bayonne.
Je soussigné, …………………………………………………………………………………………………, ………………
dénommé ci-avant le Client, déclare avoir pris connaissance, lu, approuvé et accepté les présentes Conditions Générales de Vente de la société EMI WEDDING.
Fait à Date
Signature (précédée de la mention « lu, approuvé et accepté »