Règlement Intérieur du bateau établissement Dégemer Mar Company
Règlement Intérieur du bateau établissement Dégemer Mar Company
-Les stagiaires sont tenus de respecter le règlement intérieur. Le non respect du règlement engage la responsabilité de chacun.
1. 1 Conditions d’inscription : Inscription, formalités, déclaration
Les stages sont ouverts à toutes personnes de plus de 5 ans.
Est considéré comme stagiaire du centre nautique toute personne dont le dossier administratif est clos. Celui-ci comprend : une fiche d'inscription entièrement complétée et le règlement du stage.
Bulletin d’inscription à remplir correctement et à signer avant le début du stage par le stagiaire majeur ou par le représentant légal du stagiaire mineur qui :
déclare avoir pris connaissance des règlements régissant le stage
autorise l’établissement à utiliser les photos susceptibles d’être prises à l’occasion du stage et à utiliser ces données pour ses plaquettes, revues et son fichier informatique
atteste avoir reçu une information précisant le montant des garanties et avoir été informé(e) des possibilités de souscription de garanties complémentaires affichées dans l’école de voile pour des capitaux invalidité et décès plus élevés
autorise les autorités compétentes à prendre toute décision en cas de besoin d’une intervention médicale ou chirurgicale
autorise la personne précitée sur la fiche d’inscription, à participer aux activités de l’école de voile et aux autres activités nautiques au sein de l’établissement
Pour les mineurs de -18 ans, obligation de fournir une attestation des représentants légaux pour pratiquer les activités
Pour les mineurs de -16 ans, obligation de fournir une attestation de natation pour pratiquer les activités
Etre apte à la pratique des activités nautiques et fournir un certificat médical de moins d’un an avec la mention de non contre-indication à la pratique de l’activité voile. Signaler tout problème de santé au moniteur responsable du groupe.
L’accès à l’Ecole de Voile se fait sur réservation accompagnée d’un règlement de 100% du montant total.
Capacités requises :
Il est de la responsabilité de l’Ecole de Voile d’informer chaque pratiquant potentiel des risques qu’il encourt. La pratique de la voile est contre indiquée dans les cas suivants (en particulier seul sur un bateau) :
Toute maladie pouvant provoquer une perte de connaissance comme par exemple :
Epilepsie mal contrôlée
Troubles du rythme cardiaque
Asthme
Affections psychiatriques
Hypersensibilité à l’eau froide
Troubles de l’équilibre
Hernie discale
Annulation :
Il ne sera consenti aucun remboursement des sommes versées en cas de désistement ou d’abandon du stage de la part de l’élève, ces dernières resteront acquises. Si, suite à un cas de force majeure, le stage ne pouvait avoir lieu, les sommes versées seront remboursées sans ouvrir droit à une indemnité. Un certificat médical pourra être demandé.
Vol, bris ou perte de matériel personnel :
L’établissement décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques …) durant le stage.
Photos et vidéos :
Les photos produites et utilisées par l’établissement à l’occasion du stage sont non contractuelles. Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos pris à l’occasion de votre stage de voile pourront être utilisés ultérieurement (catalogue, site web, …) sans qu’aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamées.
Collectivités
Les collectivités doivent remplir et signer la « convention de stage » avant le début du stage.
Le règlement intérieur de l’Ecole de Voile s’applique au même titre que pour les pratiquants individuels.
L’ADMISSION A L’ECOLE DE VOILE EST SUBORDONNEE A UNE OBLIGATION :
2. 1 Assurances
L’établissement est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et des enseignants
La responsabilité de l’établissement ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité.
La responsabilité de l’Ecole de Voile n’est engagée que pour les vols avec effraction durant les heures d’ouverture. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant du stage souscrit
Les limites de garanties sont celles citées sur votre contrat d’assurance.
Les incapacités de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance complémentaire, auprès du GAN, qui peut être souscrite sur place** en début de stage.
2 Principes de fonctionnement
"A préciser aussi que le présent règlement est à appliquer (et faire appliquer) par les moniteurs et engage leurs responsabilités, sur bon déroulement de la séance, sur l’intégrité physique et morale des pratiquants et sur la préservation du matériel et son bon fonctionnement."
Il n’est pas possible d’intervertir les séances ou de rattraper les séances ratées.
Fiche de location à remplir correctement et à signer avant la location par le(s) client (s) majeur(s) ou par le représentant légal du client mineur.
Les zones de navigation peuvent varier selon les conditions météorologiques et peuvent être restreinte.
Les heures d’ouverture de stage sont de 8h00 à 22H00
Les moniteurs informent les clients des difficultés et des dangers qu’ils peuvent rencontrer sur leur parcours ou sur la zone d’activité ;
Les moniteurs délivrent au client une information claire et précise sur les manœuvres et consignes de sécurité à bord.
Pour la voile, l’âge minimum pour un stage est de 5 ans avec un accompagnateur majeur.
S’il doit y avoir intervention de la part du dispositif sécurité, celle-ci sera facturée sauf casse-matériel imprévue.
Il est interdit de boire de l’alcool à bord. Le moniteur peut refuser d’embarquer les personnes en état d’ébriétés pour des raisons de sécurité.
Equipement :
Individuel
Le port du gilet de sauvetage est obligatoire durant l’activité voile, quelles que soient les conditions météo, quelle que soit l’embarcation.
Le port de lentilles de contact doit être signalé au Chef de Base ou au moniteur. Toute paire de lunette doit être attachée par un cordon.
Consignes stagiaires
Les stagiaires doivent se conformer strictement aux règles de sécurité, au règlement. Les stagiaires doivent se présenter à l’heure
Les élèves, adultes ou enfants, sont sous la responsabilité du moniteur durant toute la durée de la séance, tout départ prématuré doit avoir l’autorisation du moniteur
Consignes de sécurité :
Remplir le cahier d’émargement avant chaque sortie et au retour à terre
Prendre les informations météo avant chaque sortie et informer les stagiaires des conditions
Le port de la brassière est obligatoire pour toutes les activités nautiques pratiquées dans le cadre du fonctionnement de la base.
Les déplacements à bord se font dans le calme et sans courir.
Respecter les zones de navigation qui sont affichées sur le tableau officiel et qui peuvent varier selon les conditions météorologiques
Attention au manœuvre dans le port
Si un moniteur décide de regrouper sur l’eau son groupe ou d’un retour anticipé de son groupe (ex : casse de matériel ou mauvaises conditions météo), il en informe le responsable ou son délégué qui le cas échéant prend toutes les dispositions nécessaires pour un retour à terre.
Pieds nus interdits à bord.
Attention à la bôme, au voiles lors des virement et empannage ainsi qu’aux écoutes de voiles d’avant.
Ne jamais lâcher : une drisse de grand voile, son embarcation.
Respecter les consignes des moniteurs.
L’accès à l’atelier et aux bureaux est réservé au personnel de l’école de voile.
En cas d’accident corporel il faut appeler le 112 : Choc, coupure, perte de connaissance, pour un diagnostique
Utilisation du matériel :
Le matériel doit être rincé et remis à l’emplacement qui lui est réservé
Un check complet doit être fait par le moniteur responsable de l’activité au départ et au retour. En cas d’incident technique le moniteur devra dûment remplir une fiche d’entretien et la transmettre au responsable.
Le matériel loué est contrôlé par le responsable de la location avec le locataire au départ et au retour
Zone de navigation
Les zones de navigation sont affichées sur le tableau officiel et peuvent varier selon les conditions météorologiques et le niveau des pratiquants :
Zone de navigation en pratique de voile.
Cette xxxx xx xxxxxxxxxx x’xxxxx xx xxxxx xx Xxxxxxxx à la baie de Quiberon et le littoral Breton en cabotage.
Risques spécifiques du site proche
Points dangereux :
La bouée « La xxxxx »
Le passage entre la point du Xxxxx et La bouée « Harnic » à la montante.
Le courant de la jument
Respecter la marée, les chenaux, les bouées et la carte maritime à disposition. Il est primordial de prendre la météo avant chaque sortie.
On ne navigue pas lorsqu’un BMS (bulletin météo spécial) est en cours.
Zones glissantes
Attention aux déplacement sur le pont lorsqu’il est humide suivant les chaussures il peut être glissant.
L’embarquement et le débarquement peut présenter des dangers de glisser (sur le quai ou sur le bateau) et il est important d’avoir l’aval du Moniteur pour monter ou descendre. Il faut sécuriser le transbordement des personnes en aidant, en donnant la main, en soutenant le bras…
Contact : Xxxxxxxx XXXXXXX : 00.00.00.00.00 Capitainerie d’Auray : 00.00.00.00.00 / 00.00.00.00.00