Contrat de vente d’un bateau d’occasion
Contrat de vente d’un bateau d’occasion
Le contrat est rédigé au masculin
1. PARTIES AU CONTRAT
VENDEUR ACHETEUR
Nom / prénom Nom / prénom
Rue Rue
NPA / localité NPA / localité
né(e) le né(e) le
2. OBJET DU CONTRAT
Objet du contrat Nom Type
Numéro de construction / de coque Année de construction Numéro de voile
Longueur Largeur Tirant d'eau
Moteur(s) Ch. KW Type
3. PRIX DE VENTE
Prix d'achat Monnaie
Acompte payé le (date) Paiement du solde le (date) Mode du paiement
4. REMISE
Ce n'est qu'au paiement intégral du prix d'achat que la propriété du véhicule est transférée à l'acheteur.
La remise est fixée au plus tard le (date) Lieu
départ terre ferme départ mouillage
5. GARANTIE
5.1. Le bateau sera vendu à l'exclusion de toute responsabilité pour vices matériels. Cette exclusion ne s'applique pas aux demandes de dommages-intérêts découlant d'une responsabilité pour vices matériels fondés sur une négligence grave ou une violation intentionnelle des obligations de la part du vendeur ou de ses auxiliaires d'exécution ainsi que sur des atteintes à la vie, au corps et à la santé. Le cas échéant, tout prétention existante envers des tiers résultant de la responsabilité pour vices matériels sera cédée à l'acheteur.
5.2. Le vendeur déclare qu’il est le seul propriétaire du véhicule et que ledit véhicule n’est pas grevé de droits de tiers. Le vendeur met à la disposition de l’acheteur, après paiement intégral et / ou remise du bateau, l’ensemble des papiers et manuels d’utilisation (si disponibles) appartenant au bateau.
6. TRIBUNAL COMPÉTENT ET DROIT APPLICABLE
Les deux parties conviennent que le tribunal compétent est celui de: Le droit applicable est le droit (pays)
(pays / lieu)
Lieu / Date Lieu / Date
Signature
Vendeur
Signature
Acheteur
AVERTISSEMENT: les textes contractuels ci-dessous sont fournis à titre d’exemple. Ils ont été rédigés avec le plus grand soin, mais leur validité juridique ne saurait être garantie. Ils doivent être entendus comme des suggestions et des aides à la formulation. Ils ne libèrent pas les personnes qui les emploient de leur responsabilité de contrôler soigneusement les règles à appliquer à la situation en l’espèce. Dès lors, les personnes ayant mis ces exemples de texte à disposition déclinent toute responsabilité quant à la position juridique des parties.