Convention tripartite de commande anticipée : Contrat Poisson

Convention tripartite de commande anticipée : Contrat Poisson

SEPTEMBRE 2012/ FEVRIER 2013

exemplaire amap

(2 pages)

Entre :

D'une part,la coordinatrice poisson de l'amap de coutras NOM :..........................................

PRENOM :....................................

TEL :.............................................

D’autre part,

- Xx. Xxxxxx XXXXX domicilié à Xxxxx-Xxxxxxx (00000), ci-après désigné «le pêcheur »

Préambule :

Dans le cadre de l’activité « amap », l’association s’est rapprochée de Xxxxxx XXXXX, pêcheur, dans le but de fournir du poissons frais, de septembre 2012 à février 2013.

Son bateau se situe au port d'Arcachon et travail ses filets de Lacanau à Biscarosse. Par ailleurs, l’adhérent a pris connaissance du règlement intérieur.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Droits et obligations de l’adhérent

Prénom : ……………………………………	NOM : …………………………………………………………………………………………
ADRESSE : …………………………………………………………………………………………………………………………………………… CODE POSTAL : ……………………………… VILLE : ……………………………………………………………………………………… TÉLEPHONE : ………………………………… COURRIEL : …………………………………………………………………………………
Je m’engage à : - venir chercher une « caissette » mensuellement et choisis de pré-acheter la distribution suivante :  caissette de 3Kg de poisson au tarif de 30euros TTC (28,44 HT / TVA @ 5,5% 1,56), soit 6 chèques de 30euros (*) = 180euros - respecter la charte amap et trouver un remplaçant si je suis absent pendant 1 ou 2 semaine(s) - venir à 1 ou plusieurs ouverture(s)-fermeture(s) de distribution sur la saison
Fait à ………………………………...., Signature : le 2011

(*) Les chèques sont collectés par la trésorière au moment de la signature du contrat. Ils sont établis à l’ordre de « Xxxxxx Xxxxx » et lui sont transmis mensuellement entre le 5 et le 10 de chaque mois.

Article 2 – Droits et obligations du producteur

Le producteur s’engage :

• à livrer ses produits sur le lieu de distribution au jour et horaires définis dans le règlement intérieur ; à titre exceptionnel, il peut se faire remplacer par quelqu’un de son entreprise

• il peut arriver que la livraison saute d'une semaine compte tenu de la dépendance au conditions météorologiques.

• au niveau technique et économique, à fournir des produits de qualité nutritionnelle, organoleptique, environnementale et sociale

• à donner une transparence sur la vie de son entreprise

Types de pêche	Le Héléna est un bateau à la journée type fileyeur. Équipé de filets avec des maillages différents permettant de pêcher de nombreuses espèces. Les filets sont posés la veille, sont ensuite relevés le lendemain pour récupérer le poisson et une fois propre ils sont reposés pour le jour suivant.
Zones de pêches	Chaque matin, nous quittons le port d'Arcachon vers 5h00 et une heure de route nous est nécessaire pour arriver sur nos lieux de pêche, allant de Lacanau à Biscarosse.
Variétés	Sole, Bar, Maigre, Turbot, Barbue, Seiche, Dorade, Merlu, Merlan, Bonite, Araignée, Vive, Carrelet, Rouget grondin ou barbet, Saumonette, Maquereau, Le poisson est trié par espèce, il est vidé puis mis en glace mais non écaillé. La grosseur des poissons varie entre 300gr et 1,5kg. Toutes ces espèces sont prélevées dans l'esprit d'une pêche durable et de la réglementation française et européenne en vigueur. Gardant toujours à l'esprit une qualité irréprochable, le poisson mis en vente aura été pêché tout au plus 48 heures auparavant.
Matériels	Le bateau fait 9,32 mètres de long et 3,30 mètres de large et a une capacité en charge de 3 tonnes. Le bateau est nettoyé à la javel tous les jours après chaque retour au port
Main d'œuvre	Le patron (moi même) et un matelot Ma femme (Xxxxxx) s'occupera du conditionnement et de la livraison des boites

Article 3 – Droits et obligations de la coordinatrice

elle est chargée de :

• mettre à disposition un lieu de distribution,

• gérer l’organisation des distributions hebdomadaires

• effectuer le suivi des pré-achats,

• coordonner les actions entre les consommateurs et les producteurs,

• chercher à mobiliser un nombre de consommateurs acceptable pour le producteur.

Article 4 – Modalités de règlement - Reçu

La saison comporte une durée de six mois. A l’issue de chaque appel de règlements, l’adhérent dispose d’un reçu des sommes versées qui a pour valeur d’exemplaire de contrat.

Article 5 – Cessation anticipée de la convention

En cas de rupture avant terme de la présente convention, quel qu’en soit le motif, l’adhérent s’engage à s’acquitter des sommes prévues pour la période contractuelle.

Article 6 – Contestation

En cas de contestation, différend ou litige ne pouvant se régler à l’amiable, le tribunal de Bordeaux est seul compétent.

pour l’adhérent, pour le producteur, pour la coordinatrice

Xxxxxx Xxxxx poisson

(indiquer lu et approuvé, bon pour accord)