Ces Conditions générales standard s’appliquent à toute proposition et contrat et/ou bons de commandes relatifs à de l’équipement (« Équipement ») ou à des matériaux (« Matériaux ») vendus par 3D Systems, Inc.
Ces Conditions générales standard s’appliquent à toute proposition et contrat et/ou bons de commandes relatifs à de l’équipement (« Équipement ») ou à des matériaux (« Matériaux ») vendus par 3D Systems, Inc.
(« 3D Systems ») à un client (« Client »). Les présentes conditions générales, ainsi que la proposition et le contrat et/ou le bon de commande associés, constituent l’intégralité du contrat (« Contrat ») entre les parties.
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Le Contrat régit la vente par 3D Systems d’Équipements, de Matériaux et l’octroi de la licence par 3D Systems pour les programmes informatiques propriétaires associés et informations y afférant (collectivement, le Logiciel) inclus avec l’Équipement au moment de la vente et listés au recto du Contrat adressé au Client. Le Client a choisi l’Équipement, les Matériaux, et le Logiciel uniquement sur leurs caractéristiques techniques. LE CLIENT RECONNAÎT QUE L’ÉQUIPEMENT PEUT CONTENIR DES ÉLÉMENTS RECYCLÉS, INCLUANT DES COMPOSANTS OU DES MATÉRIAUX QUI SONT DÉJÀ UTILISÉS OU RECONDITIONNÉS, AYANT LES MÊMES PERFORMANCES ET FONCTIONNALITÉS QUE L’ÉQUIPEMENT NEUF. L’EXISTENCE DE CONTENU RECYCLÉ PEUT ÊTRE DIVULGUÉE EN TANT QUE TELLE AU RECTO DE LA PRÉSENTE AINSI QUE SUR UNE ÉTIQUETTE SPÉCIFIQUE À L’ÉQUIPEMENT. Si l’une ou l’autre des parties estime que d’autres sujets que ceux couverts dans le présent document font partie du Contrat, les parties (a) les décriront et en prendront acte au recto du Contrat ou (b) en agraferont une copie ou une description au Contrat et y apposeront leurs initiales avant de le signer ; sinon, ils ne seront pas inclus dans le Contrat pour l’achat de cet Équipement et de la licence du Logiciel. Après que le Client a signé le Contrat (ou tout amendement à celui-ci), le Contrat devient un contrat contraignant lorsqu’il est exécuté par un agent ou un autre représentant autorisé de 3D Systems.
2. LICENCE DU LOGICIEL - Le Client reconnaît et accepte que le Logiciel soit concédé sous licence au Client selon les conditions générales contenues dans la licence apparaissant sur l’écran de l’ordinateur durant l’installation du Logiciel (communément appelée la licence « au clic »). Le Client et 3D Systems acceptent que les conditions générales de toute licence au clic contenue dans le Logiciel soient par la présente incorporées au Contrat comme si ces conditions générales y étaient exposées intégralement. Le Client accepte d’être lié par les conditions générales du contrat de licence au clic contenu dans le Logiciel, que le Logiciel générant ledit contrat de licence au clic soit installé par un employé du Client, par 3D Systems ou par un prestataire indépendant installant le Logiciel aux fins de son utilisation par le Client. À la demande du Client, 3D Systems fournira une copie de la licence au clic.
3. UTILISATION DES MATÉRIAUX - Le Client reconnaît et accepte que les Matériaux vendus par 3D Systems ne soient pas (i) mixés, mélangés ou réemballés par le Client avec d’autres matériaux pour l’utilisation ou la revente par le Client ou, (ii) utilisés altérés par le Client. Le Client convient en outre que s’il utilise les Matériaux pour créer des pièces, sans le consentement écrit de 3D Systems, le Client ne promouvra pas, ne fera pas de publicité, ni ne déclarera autrement que lesdites pièces sont créées à partir d’une marque des matériaux autre que les Matériaux vendus par 3D Systems. Le manquement au respect des présentes dispositions annulera les garanties associées décrites ci-dessous.
4. RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION FINALE - Le Client s’engage à ne pas utiliser l’Équipement, les Matériaux ou le Logiciel 3D Systems pour fabriquer des armes à feu, tel que ce terme est défini dans la règle 27 CFR 478.11, sous- section B, sans avoir obtenu l’autorisation requise auprès de l’organisme officiel fédéral ou d’État américain compétent, y compris, mais pas uniquement, le Département d’État américain ou le Bureau américain des alcools, du tabac, des armes à feu et des explosifs (U.S. Bureau of Alcohol Tobacco Firearms and Explosives), ou de tout autre organisme officiel pertinent. En outre, le Client reconnaît qu’il assume l’entière responsabilité au titre de l’utilisation d’un quelconque Équipement, Matériaux ou Logiciel vendu par 3D Systems et est notamment responsable d’empêcher tout usage non autorisé de l’Équipement, des Matériaux ou du Logiciel pour fabriquer des armes à feu.
5. GARANTIE -
Équipement - En cohérence avec la garantie de l’imprimante 3D concernée pour l’Équipement du Client (disponible à l’adresse xxxx://xxxxxxxxxx.0xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxxxx/xxxxxxxx), 3D Systems ou son Prestataire de service autorisé réparera ou remplacera rapidement l’Équipement, si nécessaire, afin qu’il soit dépourvu de défauts au moment de la livraison et pendant la période de garantie. L’Équipement est dépourvu de défauts s’il répond, lors du transfert du risque, aux spécifications fournies dans le Contrat ou dans les manuels, les documents marketing ou autres documents d’information de 3D Systems ou sur le site Web de 3D Systems à l’adresse xxx.0xxxxxxxx.xxx. Sont exclus de la garantie les composants consommables ou périssables, les réparations demandées pendant la période de garantie suite à un usage anormal ou à des conditions anormales (comme des émeutes, inondations, mauvaises utilisations, négligences ou maintenance incorrecte par toute personne autre que 3D Systems ou son prestataire de service agréé) et les réparations demandées pendant la période de garantie suite à une utilisation de matériaux non intégrés, non approuvés ou non licenciés pour l’Équipement. Sauf indication contraire dans la garantie de l’imprimante 3D concernée, la période de garantie pour l’Équipement est d’un (1) an, et commencera trente (30) jours après la remise au transporter (F.O.B. usine de 3D Systems) ou à compter de l’installation, selon la date au plus tôt. Les conditions de garantie concernant le Logiciel sont stipulées dans la licence au clic contenue dans le Logiciel. Des garanties distinctes et différentes peuvent s’appliquer pour des composants spécifiques de l’Équipement, incluant mais non limité aux imageurs comme décrits dans la présente.
Matériaux - Tous les Matériaux vendus par 3D Systems sont garantis pour être conformes aux caractéristiques techniques telles qu’acceptées par les parties. Dans le cas où, dans les trente (30) jours à compter de la réception par le Client des Matériaux, le Client détermine qu’un des Matériaux n’est pas en conformité avec ces caractéristiques, le Client devra remettre un échantillon de ces Matériaux à 3D Systems, en vue de les tester. 3D Systems a cinq (5) jours ouvrés pour tester ces Matériaux. Si les Matériaux ne répondent pas aux caractéristiques techniques convenues, 3D Systems, à sa seule discrétion, soit (i) remplacera les Matériaux avec des matériaux correspondant à de telles caractéristiques, soit
(ii) acceptera le retour de ces Matériaux contre un avoir ou un remboursement.
LES GARANTIES CI-DESSUS REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PRÉVU OU PARTICULIER, CHACUNE D’ENTRE ELLES ÉTANT EXCLUE PAR LA PRÉSENTE.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ - 3D Systems ne sera pas responsable vis-à-vis du Client des dommages consécutifs, accessoires ou indirects (tels que la perte de bénéfice ou de temps des employés), quelle qu’en soit la raison. En aucun cas, la responsabilité et/ou les obligations de 3D Systems au titre du Contrat ou résultant de l’achat, de la location, de la licence et/ou de l’utilisation de l’Équipement par le Client ou autres, ne pourra excéder le prix d’achat de l’Équipement. Les limitations de responsabilité concernant le Logiciel sont contenues dans la licence au clic du Logiciel.
7. INSTALLATION ET SERVICE - 3D Systems installera l’Équipement et fournira toute réparation et maintenance préventive nécessaires pour conserver l’Équipement en bon état de fonctionnement pendant la durée de la garantie, sauf indication contraire dans le Contrat. 3D Systems pourra fournir des informations basiques sur le site d’installation. Le Client sera responsable de préparer convenablement le site d’installation avant l’installation de l’Équipement. 3D Systems s’entretiendra avec le Client, en temps et en heure, sur toutes autres questions ou problèmes concernant la préparation du site d’installation. 3D Systems ne sera pas responsable pour ces entretiens. En sus des frais d’installation, le cas échéant, tel que précisé dans le recto du Contrat, le Client s’organisera et paiera tous frais spécifiques de manutention (incluant, sans limitation, tous les coûts de préparation du site d’installation et de stockage, de voiturage, de déplacement par grue, de modification du bâtiment et autres frais similaires). L’installation et toute réparation ou maintenance préventive seront exécutées par 3D Systems ou son représentant autorisé pendant les heures normales de travail. 3D Systems et le Client coopéreront en vue de satisfaire aux exigences de sécurité du Client et autoriseront toujours un libre accès à l’Équipement. Le Client permettra à 3D Systems l’accès à titre gratuit à ses ordinateurs pour toute réparation, maintenance préventive ou installation. 3D Systems acceptera la responsabilité dans le cas où les dommages sont causés par la négligence de ses employés ou des personnes désignées pendant qu’ils sont dans les locaux du Client dans le cadre de l’exécution des interventions d’installation ou de maintenance.
8. PROPRIÉTÉ, RISQUE DE PERTE ET LIVRAISON - En cas de conditions empêchant la livraison dans les délais prévus, 3D Systems ne sera pas responsable et ne pourra être tenu à une indemnisation ou à des dommages et intérêts pour retard dans la livraison, ou pour ne pas avoir notifié le retard. Cependant, 3D Systems fera tous les efforts raisonnables pour notifier des retards. Les retards ne peuvent justifier une annulation. La livraison est effectuée Ex Works (départ usine), et la propriété et le risque de perte sont transférés au Client lors de l’expédition. L’expédition et l’assurance seront prépayées et facturées sauf notification contraire dans les présentes.
9. PAIEMENT - Sauf disposition contraire dans le Contrat, les conditions de paiement seront les suivantes : dépôt de vingt pour cent (20 %) NON REMBOURSABLE à la commande, soixante-dix pour cent (70 %) à compter de la notification que l’Équipement est prêt à être expédié (et avant l’expédition) et dix pour cent (10 %) dans les trente (30) jours après l’expédition. Concernant les montants en souffrance, le Client paiera des intérêts au taux de 1 1/2 % par mois (ou au taux légal maximal, si celui-ci est inférieur). Le Client fournira à 3D Systems une copie du certificat d’exemption d’impôt, du certificat de paiement direct ou du certificat de revente pour l’envoi au lieu de livraison si l’exonération des impôts sur les ventes ou l’utilisation est demandée.
10. BREVETS - En cas de revendication pour contrefaçon d’un brevet américain, européen ou japonais, de droits d’auteurs, du secret de fabrication ou autres droits par l’Équipement ou le Logiciel, 3D Systems indemnisera et tiendra exempt le Client de tout dommage et intérêt, jugement, ou règlement (incluant les coûts et honoraires raisonnables des avocats) résultant de la revendication si le Client notifie rapidement par écrit cette revendication à 3D Systems et permet à 3D Systems de prendre en charge la défense. Si 3D Systems prend en charge la défense, 3D Systems pourra choisir son avocat et aura le droit exclusif de se défendre ou de transiger. 3D Systems pourra substituer de l’Équipement ou du Logiciel comparable non contrefaisant, ou modifier l’Équipement ou le Logiciel (qui devront toujours répondre aux caractéristiques techniques) pour les rendre non contrefaisants, ou obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser l’Équipement ou le Logiciel (le tout, aux frais de 3D Systems), ou, si cela est impossible, et si son utilisation est interdite, racheter l’Équipement ou le Logiciel au Client au prix d’achat initial auquel il conviendra de déduire la valeur de location raisonnable pour son usage selon les taux de location standard les plus bas pratiqué par 3D Systems à la date de livraison au Client. Ce dédommagement ne s’applique pas aux réclamations résultant de modifications de l’Équipement ou du Logiciel non effectuées par 3D Systems ou de l’utilisation avec d’autres appareils ajoutés par le Client.
11. SÛRETÉ RÉELLE POUR L’ÉQUIPEMENT ET LE LOGICIEL - Le Client accorde à 3D Systems une sûreté réelle de première priorité pour tout l’Équipement et le Logiciel livrés jusqu’à ce que 3D Systems ait reçu le paiement intégral pour ledit Équipement et Logiciel. Le Client accorde par la présente à 3D Systems le droit de produire les déclarations de financement ou similaires pour confirmer et enregistrer la sûreté réelle de 3D Systems pour tout l’Équipement et le Logiciel.
12. CONFORMITÉ EN MATIÈRE D’EXPORTATION - Le Client ne doit pas exporter, réexporter ou transmettre autrement, directement ou indirectement, tout Équipement ou Logiciel, sauf en conformité totale avec toutes les lois et réglementations des États-Unis, de l’Union Européenne et autres lois et réglementations de contrôle des exportations applicables. Ces obligations survivront après la fin du Contrat. De plus, le Client accepte que les éléments, la technologie/les données techniques et/ou les services ne seront pas utilisés pour inclure la conception, la production, l’assemblage, le test, l’exploitation, l’intégration, l’installation, l’inspection, la maintenance, la réparation, la révision ou le reconditionnement liés à une application militaire ou de défense ou à une utilisation finale militaire ou par un utilisateur final militaire dans la République populaire de Chine, au Venezuela, en Birmanie (Myanmar), en Russie ou tout autre pays, État ou province désigné dans la réglementation des États-Unis US Regulation 744.21 Supplement 2. Le ou les produits, le logiciel et/ou la technologie achetés auprès de 3D Systems ne seront pas réexportés, vendus, revendus ou transférés de toute autre manière à une destination soumise à un embargo des Nations Unies, de l’Union Européenne ou de l’OSCE dans le cas où cet acte serait, en infraction avec les conditions de cet embargo, vendu ou transféré en violation de la Réglementation du Conseil (EC) No 428/2009 définissant un régime communautaire pour le contrôle des exportations, le transfert, le courtage et le transit des éléments à double usage. Le Client ne vendra pas, ne transférera pas, n’exportera pas et ne réexportera pas tous éléments reçus de 3D Systems pour une utilisation dans des activités qui impliquent des activités nucléaires explosives, des activités nucléaires non protégées, un cycle de combustible nucléaire ou des activités de propulsion nucléaires ou dans la conception, le développement, la production, l’entreposage ou l’utilisation d’armes chimiques, d’armes biologiques, de missiles, de systèmes de lance-roquettes ou de véhicules aériens sans pilote.
13. FORCE MAJEURE - Aucune partie ne sera responsable envers l’autre des retards dans l’exécution des obligations découlant du Contrat en raison de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les révoltes, les insurrections, les émeutes, les guerres, les actes d’ennemis, les urgences nationales, les grèves, les inondations, les tremblements de terre, les embargos, l’impossibilité de sécuriser les matériaux ou le transport, et les cas de force majeure, et autres événements au-delà de son contrôle raisonnable provoqués par des calamités naturelles ou les actions des autorités gouvernementales.
14. AUTONOMIE DES CLAUSES - Si l’une quelconque des clauses du Contrat est invalide, illégale ou inapplicable, alors, en dépit d’une telle invalidité, illégalité ou inapplicabilité, le Contrat et les autres clauses demeureront pleinement applicables et resteront en vigueur. Dans ces circonstances, les parties conviendront de substituer à ladite clause une clause valide, exécutoire et applicable qui soit aussi proche que possible, d’un point de vue commercial, de l’intention de la clause invalide ou inapplicable.
15. RÉSOLUTION DES LITIGES - Le Client et 3D Systems feront leur possible pour résoudre, dans le cadre de négociations, les éventuels différends, réclamations ou litiges résultant ou relatifs au Contrat, à son exécution ou à son non-respect. Toute réclamation qui n’est pas résolue par la négociation dans les trente (30) jours suivant sa notification, sera réglée par un arbitrage géré par l’Association américaine d’arbitrage (American Arbitration Association, AAA) en vertu de ses règles d’arbitrage commercial (Commercial Arbitration Rules), et la sentence rendue par le ou les arbitres pourra être soumise à la compétence de toute juridiction ayant autorité. L’audience aura lieu dans le bureau de l’AAA le plus proche du siège social de 3D Systems.
16. DIVERS -
X. Xx Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l’État de New York, sans tenir compte des dispositions vis-à-vis des conflits de lois des présentes.
B. 3D Systems et le Client devront se conformer à toutes les lois applicables au Contrat.
C. Toute notification effectuée dans le cadre du Contrat sera valide si elle est reçue par écrit. Les notifications au Client et à 3D Systems seront envoyées aux adresses mentionnées dans le Contrat.
D. Les modifications apportées au Contrat doivent être réalisées par écrit et doivent être signées par les deux parties.
17. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT - Le Client reconnaît qu’il a lu le Contrat, l’a compris, et accepte d’être lié par ses conditions générales. En outre, le Client déclare et reconnaît que le Contrat et les licences au clic contenues dans le Logiciel établissent l’intégralité de l’entente exclusive convenue par les parties, y compris les conditions qui la régissent, et qu’ils remplacent et prévalent sur l’ensemble des propositions et dispositions imprimées sur les documents annexes du Client, ce qui inclut les bons de commande, les contrats oraux ou écrits, les conditions générales du Client et l’ensemble des autres communications entre les parties concernant l’objet du Contrat.