Contract
Définition de la formule : Le « TT », aussi appelé « Achat-Rachat » en Amérique du Nord, signifie Transit Temporaire. Il s'agit d'une réglementation Française fondée sur le régime de l'admission temporaire. Elle permet à des personnes résidant hors de l’Union Européenne ou dans un Département ou Territoire d’Outre-mer, d’acquérir lors d'un séjour en France métropolitaine*, un véhicule neuf en exonération de droits et taxes (TVA), et de l'utiliser sur le territoire de l'Union Européenne pendant une durée généralement limitée à 6 mois*. Vous bénéficiez ainsi d'une immatriculation française spécifique permettant une libre circulation en Europe. *Certaines exceptions peuvent s’appliquer.
❶ CETTE FORMULE INCLUT :
Un véhicule Citroën neuf sur la gamme Europass hors taxes
L’assurance multirisque* sans franchise du constructeur
L’assistance Europass, 7 jours sur 7 / 24 heures sur 24
Le kilométrage illimité
La livraison et la restitution du véhicule dans plus de 28 centres répartis sur 9 pays d'Europe. Livraison gratuite du véhicule en France incluant Mulhouse (aéroport Bâle-Mulhouse) et Genève (côté France).
Au terme du contrat, Europass offre la possibilité au client d’acheter définitivement son véhicule à des conditions commerciales avantageuses.
Tous les véhicules sont équipés d'un système de navigation avec écran tactile, de la climatisation automatique, d’un système Bluetooth et d’une prise USB, de coussins gonflables, de freins ABS, de la direction assistée, du verrouillage central des portes, d’un régulateur de vitesse, d’un cache-bagage, de pneu ou galette de rechange et d’un kit de sécurité français obligatoire (1 triangle de signalisation et 1 gilet fluorescent).
*La garantie multirisque sans franchise comprend : La responsabilité civile du conducteur (y compris vis-à-vis des passagers transportés à titre gratuit), l'incendie du véhicule, le vol du véhicule (sous réserve de déclaration à la police), les bris de glace, les crevaisons, les dommages ou accidents sur le véhicule, y compris par acte de vandalisme (sous réserve de déclaration à la police), la protection juridique, la garantie du conducteur, le remorquage du véhicule, une assistance 24h/24 et 7j/7 en cas de panne ou d'accident, de vol, de tentative de vol ou de vandalisme et une mise en place d'une solution d'urgence vous permettant de continuer votre voyage.
❷ CETTE FORMULE EXCLUT :
Le carburant*
L’assurance vol des bagages et des effets personnels dans la voiture
Le coût des révisions (au 20 000 kms)
Les frais de prise et de remise hors France (si applicable)
Les contraventions et péages routiers
Les frais de perte de clés et carte grise
Les accessoires
Référez-vous au « Carnet de Voyage » pour les autres exclusions.
*Carburant : Tous les véhicules sont livrés avec 10 à 15 litres de carburant. Vous n'avez aucune obligation de faire le plein avant la restitution. Une option « Plein de Carburant » peut être ajoutée, voir la gamme d’Accessoires & Suppléments.
Les modèles Essence fonctionnent au sans plomb : SP95 (sans plomb 95) /SP95-E10 (sans plomb) / SP98 (sans plomb 98). Les modèles Diesel fonctionnent au : Gasoil / Diesel /Diesel Premier.
ATTENTION : Ne jamais laisser votre carte grise et le double des clés à l'intérieur de la voiture.
Plusieurs véhicules sont équipés d'une clé électronique avec l’option « Accès et Démarrage Mains Libres ». Si une clé électronique est laissée à l'intérieur du véhicule, le verrouillage centralisé ne s'effectuera pas et le véhicule restera déverrouillé.
❸ DÉPÔT, PAIEMENT & DOCUMENTS OBLIGATOIRES
Dépôt:
Un dépôt de 250.00$ est demandé lors de la réservation. Ce dépôt est non-remboursable en cas d’annulation. Ce paiement atteste que vous acceptez l'offre et constitue un dépôt du montant total de la réservation, cette somme sera ensuite déduite de votre facture finale.
Paiement final :
Le paiement final est dû 45 jours avant la date de prise du véhicule.
Réservation dernière minute :
Pour une réservation effectuée à moins de 30 jours avant la date de prise, Citroën ne peut garantir la disponibilité d’un véhicule. Afin de respecter les délais d’immatriculation et de livraison de la voiture, le client d’engage à fournir tous les documents dûment complétés et signés dans les 48 heures suivant la réservation.
Documents obligatoires :
Après confirmation de la réservation, le titulaire du contrat devra fournir dans les 30 jours suivants sa réservation (sauf exception réservation dernière minute) les documents suivants au représentant Citroën. En cas de retard de réception des documents, la date de livraison pourrait être différée et des frais pourraient s’appliquer :
Le « Bon de Commande » dûment rempli et signé et les « Conditions Citroën » paraphés
Une copie de son permis de conduire
Une copie de son passeport
Autres documents pouvant être demandés au titulaire du contrat :
Pour les étudiants : Certificat de stage ou de scolarité indiquant les dates précises de début et de fin
Pour les chargés de mission : Une lettre de l’employeur certifiant que l’employé sera rémunéré dans son pays d’origine.
Pour les expatriés européens: (1) Une Attestation sur l’honneur (pour les inactifs) ou une Attestation de congés de l’employeur (pour les actifs de retour après congés), (2) une carte consulaire ou de résidence ou facture.
Livraison au Portugal : Un document de qualification non renouvelable avec sceau d’un commissaire à l’assermentation.
Si c’est le conjoint (e) ou époux (se) qui retire le véhicule, une procuration officielle sera demandée.
❹ ANNULATION & MODIFICATION
Frais d’annulation :
22 jours et plus avant la date de livraison : 250$
Moins de 22 jours avant la date de livraison : 1300$
Annulation le jour de la prise du véhicule ou non-présentation du conducteur : 100% Non-Remboursable
Modification :
Jusqu’à 30 jours ouvrables avant la date de prise : Sans frais additionnel autre que l’ajustement du tarif suite aux modifications.
Tout ajustement de tarif au dossier sera recalculé en fonction du tarif initial au moment de la réservation.
Toute modification, après immatriculation, pour un changement de lieu de livraison sera facturée 250$ + Frais de livraison si prise et/ou remise à l’étranger.
Toute modification de nom, sur un même dossier, sera facturée 250$. Exception conjoint/conjointe.
Il est impossible d’ajouter ou de changer un nom sur le certificat d’immatriculation du véhicule, de même que sur la carte internationale d’assurance automobile après son édition.
Toutes modifications effectuées sur la catégorie de voiture et/ou le lieu de livraison sont sujettes à disponibilité. En cas de demande de changement de lieu de restitution du véhicule pendant le contrat, le coût du centre de restitution sera en faveur de Europass (facturé si plus cher, et non remboursé si moins cher).
❺ LIVRAISON ET RESTITUTION DU VÉHICULE
Livraison du véhicule:
Pour récupérer votre véhicule vous devrez suivre les instructions qui vous ont été communiquées par votre agent et téléphoner au centre de livraison à votre arrivée. Vous devrez présenter votre passeport ainsi que la page 1 de votre bon de commande – pour toute livraison au Portugal, le document de qualification assermenté devra aussi être présenté au représentant Citroën. Si vous n’arrivez pas sur un vol le jour de la livraison, vous devrez prendre rendez-vous auprès du centre de livraison 4 jours ouvrables avant la date de prise.
Vous serez attendu au maximum 1 heure après l’arrivée réelle du vol prévu et 30 minutes au-delà de l’heure convenue pour un rendez-vous. En cas de changement de train/vol ou d’heure de rendez-vous, vous devrez impérativement prévenir le représentant afin que vous soyez attendu. Vous devez impérativement aviser le comptoir de livraison, si la prise de la voiture ne peut se faire le jour de livraison prévue vous devez communiquer avec Europass. Les frais encourus sont à la charge du client.
Lors de sa livraison, le client se verra recevoir :
Les 2 clés du véhicule
Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule ou Certificat provisoire d’immatriculation (CPI)* ou une copie de la carte grise certifiée conforme à l’originale
Le certificat d’assurance (extraits de garanties)
La pochette Europass incluant le « Carnet de Voyage » et un constat d’accident
Restitution du véhicule :
Vous devrez impérativement prendre rendez-vous 4 jours ouvrables avant la fin de votre contrat et ce DIRECTEMENT avec le centre de restitution prévu. Pour connaitre les coordonnées et les heures d’ouverture, référez-vous au document relatif au centre de livraison/restitution remis par votre agent lors de la réservation.
Vous serez attendu, au maximum, 30 minutes au-delà de l'heure que vous aurez établie avec le représentant Europass.
Le véhicule devra être restitué avec les éléments mentionnés sur le bordereau de livraison. Si un ou certains éléments manquent lors de la restitution, ils vous seront facturés selon le tarif en vigueur. Vous êtes tenu de rendre le véhicule en l’état conforme à celui dans lequel il vous a été livré et dans un état de propreté correct.
Éléments à remettre lors de la restitution :
Le certificat d’immatriculation du véhicule signé par le client, sans indication de date ou CPI ou la copie de la carte grise certifiée conforme à l’originale
Les deux clés du véhicule
Le constat d’accident si nécessaire
L'agent d'accueil vous fera signer un certificat de cession sur lequel vous indiquerez le kilométrage du véhicule. Vous devrez en garder un exemplaire. Ce document apporte la preuve officielle que vous avez restitué le véhicule.
❻ DURÉE DU CONTRAT
Durée maximum des contrats selon le lieu de livraison :
France et reste de l’Europe : 175 jours (certaines exceptions s’appliquent) Portugal : 90 jours
Important : Particularité Portugal
La législation Portugaise limite à 90 jours la durée de circulation des véhicules TT. Un document de qualification dénommé «GUIA DE CIRCULACAO» non renouvelable avec sceau d’un commissaire à l’assermentation sera exigé. De plus, un droit de circulation sur les autoroutes payantes est nécessaire avec l’acquisition d’un transpondeur pour leur paiement. Nous vous recommandons de le faire à la frontière d’entrée ou à une des Douanes des principales villes ou ports du pays. Le non-respect de ces dispositions expose le client à des pénalités douanières importantes.
❼ RETOUR ANTICIPÉ, PROLONGATION ET ENTRETIEN
POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS SUR CETTE SECTION, NOUS VOUS INVITONS À CONSULTER LE « CARNET DE VOYAGE » REMIS PAR VOTRE REPRÉSENTANT CITROËN
Retour anticipé :
Conditions cumulatives du remboursement des jours non utilisés:
Contrat initial minimal de 30 jours
Restitution au moins 7 jours avant la fin du contrat
Pas de remboursement des contrats courts (moins de 21 jours)
Le remboursement correspond à l’écart de prix entre le contrat initial et le contrat modifié sur lequel est appliquée une retenue de 20 %.
Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit au représentant qui vous a vendu le contrat dans un délai de 6 mois. Pour l’étudiant, le retour anticipé doit avoir lieu 30 jours avant la date de fin du contrat pour donner lieu à un remboursement partiel.
Pour modifier votre lieu de restitution ou pour prolonger votre contrat :
Vous devrez impérativement aviser Europass par téléphone au moins 4 jours ouvrables avant la date de remise, veuillez-vous référer au Carnet de Voyage pour leur coordonnées. Vous pouvez prolonger votre contrat Europass pour une durée totale maximum de 175 jours (à l‘exception du Portugal qui est de 90 jours). Toute utilisation, d'un véhicule placé sous le régime TT, est interdite lorsque l'immatriculation est périmée ou que le délai accordé par la douane est échu.
Les tarifs à la journée sont différents de ceux proposés lors de la signature de votre contrat Europass. Les jours supplémentaires doivent être réglés en Euros, par carte bancaire directement lors de votre appel.
En cas de prolongation du contrat, il ne peut y avoir de remboursement au titre de restitution anticipée. En cas de demande de changement de lieu de restitution du véhicule pendant le contrat, le coût du centre de restitution sera en faveur de Europass (facturé si plus cher, et non remboursé si moins cher).
Entretien :
Tous nos véhicules sont livrés neufs. La première révision doit avoir lieu à 20 000 kms. Cette visite est payante et à la charge du titulaire du contrat. Elle devra obligatoirement être effectuée par un représentant du réseau Citroën ou DS Automobile. Il est également recommandé de contrôler le niveau d’huile, le niveau d’eau et la pression des pneumatiques du véhicule à tous les 1 000 kilomètres. Tous les éléments et pièces d’usure à remplacer selon les préconisations, sont à la charge du client et de ce fait, payés par celui-ci. Ces révisions sont, en effet, la conséquence normale de l’utilisation courante du véhicule par le client. Pour connaitre le garage Citroën ou DS le plus proche de votre adresse, contacter l’Assistance Europass.
Les véhicules doivent être rendus dans un état de propreté correct intérieur comme extérieur, un forfait de 80 € sera facturé au client si ce n’était pas le cas.
❽ LE RACHAT DU VEHICULE
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Le client peut racheter son véhicule TT pour lui ou un proche à des conditions avantageuses. Pour bénéficier de cette possibilité la durée totale du contrat doit être au minimum de 31 jours.
Le client doit contacter Europass par e-mail ou par téléphone au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de fin de son contrat. Pour plus d’informations : xxxxx-xx-xxxxxxxxxxxxx@xxxx.xxx
❾ ÉQUIPEMENT ET INSTALLATION DE PNEUS
Il est possible d’acheter des équipements tels que des sièges de bébés et des barres de toit. Ces accessoires deviennent la propriété du titulaire du véhicule et ne sont pas pris en charge par Europass lors de la restitution. Si le véhicule est retourné avec les équipements achetés, aucun remboursement ne sera effectué. Les accessoires commandés sont non remboursables.
Tous les véhicules sont équipés de pneus standards conformes aux réglementations françaises.
Les pneus d’hiver et les chaînes à neige doivent être installés et payés par le titulaire du contrat à destination. Certains pays tels que l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse et le Luxembourg, ont sévérisé leurs législations de roulage en cas de neige ou verglas, et obligent les conducteurs à équiper leur véhicule d’équipements d’hiver, notamment chaine neige ou pneus « neige », entre le 1er Novembre et le 31 Mars de chaque année ; et chaque conducteur doit satisfaire à ces obligations. Dans ce cas, il convient donc au conducteur d’équiper à ses frais son véhicule de pneus neige sous peine d’amende, voire de perte de couverture d’assurance ; et être reconnu responsable en cas d’accident même non responsable. Dans tous les cas, le titulaire du contrat devra restituer son véhicule avec les pneus d’origine. Un contrôle sera effectué au retour du véhicule. Si le véhicule n’est pas conforme, une remise en état sera facturée au client.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas accepter de commandes pour des véhicules dont la livraison ou la restitution aurait lieu à Munich et Francfort du 1er novembre au 31 mars afin de se conformer aux règles en vigueur en Allemagne.
❿ ADMISSIBILITÉ
Afin de bénéficier du régime de location de voiture en transit temporaire Europass vous devrez remplir l’ensemble des conditions suivantes :
Être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité. Le permis de conduire international est impératif dans certains pays pour les personnes qui ne résident pas dans l’Union Européenne, il doit toujours être accompagné du permis de conduire national.
Être résident hors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM
Ne pas exercer d’activité lucrative dans un des pays de l’Union Européenne
Séjourner moins de 180 jours consécutifs dans les pays de l’Union Européenne dans l’année.
Être âgé d’au moins 18 ans et posséder un permis de conduire valide et valable dans les pays visités (permis de conduire international obligatoire). Il n’y a pas d’âge maximum.
Toute personne satisfaisant aux conditions du transit temporaire peut alors bénéficier d’un véhicule Europass et voyager en Europe à bord d’un véhicule neuf pour une durée maximum de 175 jours*.
Les bénéficiaires de la location TT sont :
Les TOURISTES
Les EXPATRIÉS
Les RESIDENTS d’un état membre de l’Union Européenne en attente d’une réaffectation à l’étranger hors Union Européenne.
Les ETUDIANTS résidant en dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM effectuant leurs études en France.
Les STAGIAIRES réalisant un stage ou une mission ayant leur résidence normale en dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM.
Les personnes qui résident normalement en dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM et qui viennent accomplir leur service national en France.
*Cette durée peut être étendue à douze mois dès l'autorisation initiale pour les étudiants et les personnes venant effectuer leur service national, un stage ou une mission ; Les journalistes pouvant justifier de leur qualité de correspondants de la presse étrangère accrédités auprès du gouvernement français. Dans le cas d’une mission ou d’un stage rémunéré, le salaire doit être payé par une entreprise du même pays de résidence. Le client doit s’assurer de la législation locale afin de savoir quel type de permis de conduire est accepté selon la durée de son contrat (exemples
: permis local obligatoire en Belgique et en Espagne pour les contrats TT supérieurs à 6 mois).
⓫ CONDUCTEURS AUTORISÉS
Les personnes qui peuvent conduire le véhicule TT Europass sont :
Le titulaire du contrat (son nom est repris sur le certificat d’immatriculation);
Le conjoint, les ascendants et les descendants directs du bénéficiaire peuvent également utiliser le véhicule s’ils font partie du même foyer fiscal que le titulaire du contrat TT. La notion de conjoint doit être entendue au sens large : concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité (PACS) sous réserve de pouvoir apporter la preuve de ce lien par la production d'un justificatif.
Tout conducteur occasionnel, respectant les mêmes conditions d'éligibilité que le titulaire du contrat, est toléré en présence de ce dernier.
⓬ L’ASSURANCE | EN CAS D’INCIDENT
POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS SUR CETTE SECTION, NOUS VOUS INVITONS À CONSULTER
LE « CARNET DE VOYAGE » ET « LE RÉSUMÉ DES GARANTIES » REMIS PAR VOTRE REPRÉSENTANT CITROËN
Il est important de noter :
Lors d’incident ou d’accident, le conducteur doit impérativement appeler l'Assistance Europass, demander un numéro de dossier assistance et suivre la procédure donnée. En cas de dommage ne nécessitant pas de réparation immédiate (dégât esthétique qui n’entrave pas la sécurité du véhicule), vous pourrez restituer votre véhicule en l’état en fin de séjour sans facturation, après en avoir informé Citroën Europass par une lettre circonstanciée.
Les voitures de remplacement offertes en location, en cas d’incident, ne sont pas soumises aux mêmes conditions d’assurance que celles des contrats TT.
Il est de la responsabilité du conducteur d’être accessible par téléphone pour pouvoir être joint par l'Assistance lors de la mise en place des prestations.
Les solutions apportées par l’Assistance ne garantissent pas contre la nécessité de modifier les projets initiaux et aucune indemnité compensatoire ne sera due.
Tout frais engagé sans l'accord de l’Assistance Europass ne peut donner droit à un remboursement.
Les réclamations des clients au-delà d'un mois après l'évènement ne seront pas prises en considération par l’Assistance et aucun remboursement ne pourra être fait.
Le contrat EUROPASS ne couvre pas les incidents suivants :
La perte ou le vol des bagages et effets personnels
Les amendes, les contraventions et les péages
La perte, le vol ou la dégradation des clés du véhicule
La mauvaise utilisation manifeste du véhicule (dont usure anormale par rapport au kilométrage) et le non-respect des conditions d’entretien du véhicule tel que stipulé dans la notice d’utilisation
L’entretien du véhicule et les mises à niveau des liquides (refroidissement, lave-glace, Add Blue pour les moteurs Diesel)
La conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogue
Les cas de force majeure
L’enlisement
La participation à des compétitions, des rallyes sportifs ou des essais préparatoires à ces manifestations,
Les dommages survenus lorsque le conducteur, au moment du sinistre, n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire d’un permis de conduire valide exigé par la réglementation en vigueur
Les dommages survenus et les dépenses engagées lors de l’utilisation du véhicule en dehors des pays couverts
Dans le cadre de ces incidents, Europass vous refacturera l’ensemble des frais générés, y compris des frais de dossier à hauteur de 150 €.
⓭ LES PRESTATIONS DE L’ASSISTANCE
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L’assistance intervient dans les limites des pays couverts, des exclusions au contrat d’assurance, et dans la limite de 915 € TTC par incident. L’assistance procède:
Au dépannage sur place,
Ou au remorquage,
Ou à l’indication du garage CITROËN ou DS le plus proche,
En cas d’immobilisation de son véhicule, à la mise en place d’une solution de remplacement (véhicule de location ou hébergement ou transport) pendant la durée des réparations de votre véhicule.
Une fois les réparations terminées, vous devez reprendre possession de votre véhicule TT dans le garage où la réparation a été effectuée. Aucune livraison à domicile du véhicule réparé ne sera possible.
HÉBERGEMENT
L’hébergement sur place en attente des réparations pourra selon les cas vous être proposé par l’assistance. Budget : 65 € TTC par nuit et par personne. Les repas, consommations diverses, communications téléphoniques et autres frais divers resteront à votre charge.
VÉHICULE DE LOCATION DE REMPLACEMENT
En fonction des disponibilités et de vos besoins, vous pourrez bénéficier d’un véhicule de location de catégorie au maximum équivalente, sans équipement particulier.
La couverture assurance Citroën Europass ne s’applique pas au véhicule de location. Celui-ci est couvert par le contrat d’assurance de l’agence de location qui lui est propre.
Vous pourrez souscrire chez le loueur, si vous le souhaitez, des assurances complémentaires à votre charge (rachat de franchise).
Une caution par empreinte bancaire sera systématiquement demandée par le loueur.
Le véhicule de location doit être restitué avec le plein de carburant et sans aucun dommage.
Le véhicule de location devra être restitué dans la même agence que celle de départ.
Les frais liés à l’utilisation du véhicule de location (carburant, péage, parking, frais complémentaires éventuels, etc.) resteront à votre charge.
L’usage d’un véhicule de location peut limiter le nombre de pays dans lesquels vous êtes autorisé à voyager.
⓮ PAYS COUVERTS
Voici la liste des pays dans lesquels il est permis de circuler en Transit Temporaire. Les pays couverts par votre contrat TT (assurances et assistance) sont les suivants :
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre (partie grecque uniquement), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France Métropolitaine, Gibraltar, Grèce continentale, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Saint Marin et Vatican, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine (FYROM), Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Serbie (sauf Kosovo), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Les îles faisant partie des pays ci-dessus, hors Grèce, sont également autorisées. Ex. : Baléares & Canaries (Espagne) – Sardaigne & Sicile (Italie) – Madère & Açores (Portugal) – Corse (France).
Les clients ne sont pas autorisés à voyager en dehors des pays mentionnés sur la carte verte et la couverture assistance. Ainsi, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Turquie notamment ne sont pas autorisés.
ATTENTION : Il n’est plus permis de circuler au Royaume-Uni avec un véhicule TT. Dès l’entrée en vigueur du Brexit, tout client qui entrera au Royaume-Uni avec son véhicule TT devra payer une taxe d’importation de 10% du prix du tarif de vente de la voiture du constructeur Citroën (et non du prix de son contrat TT). Citroën Europass et Eurocar TT se dégagent de toute responsabilité et n’assumeront en aucun cas les droits d’importation de 10% reliés à une voiture TT.
IMPORTANT Il est de la responsabilité du client de s’assurer des réglementations (vignettes, péages, code de la route, pneus d’hiver…) des différents pays couverts par l’assurance et l’assistance Europass. Pour une urgence ou une information pendant votre séjour, consultez notre site xxx.xxxxxxx-xxxxxxxx.xxx et cliquez sur Infos Pratiques.
SOMMAIRE DES GARANTIES 2019
Ces informations ne peuvent engager l’assureur au-delà des termes et limites précisées dans la police à laquelle il se réfère. Les garanties accordées sont les suivantes :
1. RESPONSABILITE CIVILE EN ET HORS CIRCULATION ET PROTECTION JURIDIQUE
LIBELLE GARANTIES | FRANCHISES (euros) | LIMITES DE GARANTIES (euros) |
Responsabilité Civile | Néant | Dommages Corporels : illimité Autres Dommages : 100.000.000€ |
Défense Recours | Néant | Défense : illimité Recours : 15.000€ |
Protection Juridique | Néant | 15.000€ |
2. COUVERTURE DOMMAGES
LIBELLE GARANTIES | FRANCHISES (euros) | LIMITES DE GARANTIES (euros) |
Dommages Tous Accidents | Xxxxx | Xxxxxx à dire d’expert |
Incendie | Néant | Valeur à dire d’expert |
Vol, détournement | Néant | Valeur à dire d’expert |
Bris de glaces | Néant | Valeur de remplacement |
Remorquage du véhicule | Néant | 450 € |
3. SECURITE DU CONDUCTEUR
Cette indemnisation est effectuée à titre d’avance sur recours pour la part de responsabilité n’incombant pas au conducteur. Le préjudice est calculé selon les règles du Droit Xxxxxx, sous déduction des prestations indemnitaires versées par le tiers et les organismes sociaux. N’est en aucun cas couvert au titre de cette garantie le préjudice corporel subi par le conducteur dès lors qu’il est pris en charge par la Sécurité Sociale dans le cadre de la législation sur les accidents du Travail et de Trajet.
GARANTIES LIMITES (euros) | |
Préjudices indemnisables : ▪Préjudice du conducteur autorisé en cas de blessures ▪Préjudice des ayants droits en cas de décès du conducteur autorisé | L’ensemble des préjudices est garanti dans la limite de : 450.000€ par sinistre pour les véhicules à 4 roues. |
Détermination des préjudices garantis : ▪Frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d’hospitalisation,prothèse, rééducation ▪Préjudices physiologiques et économiques : - Incapacité temporaire - Incapacité permanente ▪Préjudices non économiques : moral, souffrances, esthétique, agrément ▪Frais d’obsèques | |
NB : N’est en aucun cas couvert au titre de cette garantie le préjudice corporel subi par le conducteur salarié dès lors qu’il est pris en charge par les organismes sociaux (Sécurité Sociale ou organisme similaire) dans le cadre de la législation des accidents du Travail de Trajet. | |
PRINCIPALES EXCLUSIONS
1. AU TITRE DE LA GARANTIE « SECURITE DU CONDUCTEUR » :
Les préjudices subis par le conducteur autorisé qui a conduit sous l’emprise d’un état alcoolique et/ou de stupéfiants non prescrits médicalement, lorsque cet état est en relation de causalité avec l’accident.
2. AU TITRE DE TOUTES LES GARANTIES
Les dommages survenus lorsqu’au moment du sinistre le conducteur n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire du permis de conduire en état de validité exigé par la réglementation en vigueur pour sa conduite.
Les dommages dans lesquels est impliqué un véhicule de compétition survenu au cours d’épreuves, courses, compétition ou leurs essais soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics lorsque l’assuré y participe en qualité de concurrent.
Les dommages résultant d’un fait intentionnel du conducteur assuré.
Les dommages occasionnés par la guerre étrangère ou la guerre civile.
Les dommages causés ou subis par le véhicule assuré lorsqu’il transporte des sources de rayonnement ionisants destinés à être utilisées hors d’une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre.
Le paiement des amendes
L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU GROUPE PSA
DIOT : Société de Courtage d’Assurances et de Réassurances. SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 820 800 euros. R.C.S. Paris 582 013 736. N° T.V.A. FR 92 582 013 736. N° ORIAS : 07 009 129 – xxx.xxxxx.xx. Sous le contrôle de l’ACP – Autorité de Contrôle Prudentiel – 00 xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx. Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes au Code des Assurances.
Données personnelles
Les informations personnelles communiquées par le client et collectées sur le bon de commande sont nécessaires à SODEXA et AUTOMOBILES CITROËN, son réseau commercial, toute société pouvant rendre un service pour son compte et/ou toute société appartenant au même groupe qu'AUTOMOBILES CITROËN, pour le traitement de votre commande. Le véhicule est équipé de systèmes informatiques et électroniques permettant la transmission d'informations techniques sur son fonctionnement, telles que l'état de ses organes, ses niveaux de fluides, son kilométrage et de réaliser et délivrer ainsi, notamment, des diagnostics et des alertes mécaniques ou de sécurité. La transmission de ces informations est nécessaire aux sociétés précitées pour mettre en place certains services. Afin d'assurer le bon fonctionnement et l'amélioration de ces services, les systèmes informatiques et électroniques du véhicule peuvent être mis à jour à distance. Les informations vous concernant et celles collectées le cas échéant par les systèmes informatiques et électroniques du véhicule pourront également être utilisées par SODEXA et les sociétés précitées à des fins de prospection commerciale, d'enquêtes et analyses, ainsi que, après anonymisation, par tout tiers en relation commerciale avec SODEXA et Automobiles Citroën lié par un engagement de confidentialité. Pour les finalités ci-dessus, SODEXA pourra transmettre ces informations dans d'autres pays membres ou non de l'Union Européenne garantissant un niveau adéquat de protection des données. Dans ce cas, toutes les mesures nécessaires sont prises pour vous éviter tout préjudice. Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification ou d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données, dans les conditions prévues par la Loi no 78- 17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement du Parlement Européen et du Conseil no2016/679 du 27 avril 2016.