CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION
Entre,
CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION
D’UN EQUIPEMENT MUNICIPAL DANS LE CADRE DU FESTIVAL DE LITTERATURE JEUNESSE « LIVRE COMME L’AIR » ENTRE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE ET LA VILLE DE MARLY-LA-VILLE
La communauté d’agglomération Xxxxxx Xxxx xx Xxxxxx, 0, xxx xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx – 95 700 Roissy-en-France, représentée par son Président, Monsieur Xxxxxx XXXX,
Dûment autorisé par délibération du conseil communautaire n°20.135 du 11 juillet 2020, N° de Siret : 000 000 000 00000,
Xx-xxxxx xxxxxxxx Xxxxxx Xxxx xx Xxxxxx,
Et,
La ville de Marly-la-Ville,
représentée par son Maire, Xxxxx XXXXX,
00, xxx xx Xxxxxxx-Xxxxxx 00000 Xxxxx-xx-Xxxxx,
Dûment habilité par le conseil municipal du 15/02/2022 n°14/2022, N° de SIRET : 21950371100018,
Ci-après dénommée la Ville,
D’une part,
D’autre part,
LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :
Préambule :
Les statuts de Roissy Pays de France prévoient qu’au titre de ses compétences en matière culturelle et patrimoniale (article 6-III-5°), Roissy Pays de France est compétente pour la « mise en réseau des médiathèques – intercommunales, municipales et associatives du territoire » ainsi que pour les « actions de diffusion et de médiation ayant un fort rayonnement sur le territoire intercommunal dans le domaine du spectacle vivant, de la création numérique, de l’éducation artistique et culturelle. ».
À ce titre, Roissy Pays de France organise la 14e édition de l’évènement « Livre comme l’air, festival de littérature jeunesse ». Cette programmation se déploiera du 8 mars au 9 avril 2022 par différentes actions dans les médiathèques intercommunales, municipales et associatives du territoire (expositions, spectacles, rencontres et ateliers). Le festival entend fédérer le territoire de Roissy Pays de France dans son ensemble : les actions ont pour objectif de contribuer au développement de la lecture publique par la mise en réseau des médiathèques, en proposant une manifestation de premier plan autour de la littérature jeunesse. Chaque action s’adresse au public scolaire, au public de la petite enfance ou au « tout public », pour favoriser la dynamique territoriale souhaitée par Roissy Pays de France.
A titre indicatif, la totalité de la programmation la 14e édition de l’évènement « Livre comme l’air, festival de littérature jeunesse » est proposée sur entrée libre et gratuite à l’ensemble des publics ciblés.
Ceci étant exposé, il convient de définir les conditions de mise à disposition des locaux entre la ville de Marly-la-Ville et Roissy Pays de France.
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition à titre gracieux de la médiathèque municipale « Xxxxx Xxxxx » (sise 0 xxxxx xxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx-xx-Xxxxx) par la Ville en vue d’accueillir les manifestations suivantes organisées par Roissy Pays de France :
- Le mardi 8 mars 2022 à 9 h 30 et 14h - Spectacle de contes par « Les Productions Anecdotiques » (conteuse Xxxxx XXXXX) : « Même pas peur ! »
- Le vendredi 18 mars 2022 : Rencontre et atelier avec l’autrice Xxxxxxxx XXX
- Le vendredi 25 mars 2022 : Rencontre et atelier avec l’autrice Xxxxxxxx XXX
ARTICLE 2 - Engagements de la Ville
En vue de l’organisation de ces évènements, la Ville s’engage à assurer l’organisation logistique des manifestations et à mettre à disposition de Roissy Pays de France la médiathèque municipale « Xxxxx Xxxxx » (sise 0 xxxxx xxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx-xx-Xxxxx), à titre gratuit, tel que défini à l’article 1 de la présente convention.
Elle assurera en outre le service d’accueil général du lieu au public et des conteuses. Elle s’engage à prendre en charge le catering de la conteuse et de l’autrice.
En qualité d’employeur, la Ville assurera les rémunérations éventuelles de son personnel, les charges sociales et fiscales comprises.
En termes de communication, la Ville s’engage :
- à apposer le logo de Roissy Pays de France sur toutes les affiches et autres documents de communication annonçant la manifestation ;
- à mentionner le soutien de Roissy Pays de France lors de la campagne de communication dont la manifestation fera l’objet.
ARTICLE 3 – Engagements de Roissy Pays de France
En tant qu’organisateur et diffuseur de cet évènement, Roissy Pays de France s’engage à prendre en charge financièrement l’ensemble de cet évènement communautaire.
Roissy Pays de France assurera la promotion de la manifestation sur les différents supports de communication dont elle dispose et créés pour l’occasion (affiches, flyers, site internet, journal).
En outre, Roissy Pays de France aura à sa charge les éventuelles redevances SACEM et/ou SACD et/ou les droits d’auteurs et en assurera le paiement.
ARTICLE 0 - Xxxxxxxxxx
Xx Xxxxx déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu. Roissy Pays de France pourra exiger une copie de ce contrat.
ARTICLE 5 - Résiliation, annulation et compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise mais seulement après épuisement des voies amiables.
Les parties signataires déclarent avoir pris connaissance des dispositions de la présente convention qu’elles s’engagent à respecter et à accomplir avec diligence et de bonne foi.
Fait à Roissy-en-France, le