Merci de lire attentivement
Contrat de Location de matériel de réception
Merci de lire attentivement
ce contrat afin d’éviter certains litiges ou désagréments
Entre les soussignés :
- Entreprise FACILE A FETER, SARL AIR FUN ANIMATION, dont le siège social est situé 6 bd d’Espagne, 13140 Miramas.
- Et M ………………………………………
Adresse :……………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………. Téléphone portable :………………………
Adresse Mail :………………………………
(Votre adresse mail ne servira en aucun cas à de la prospection commerciale ou publicité) Ci-dessous désigné comme « le preneur », il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET.
L’entreprise FACILE A FETER s’engage à mettre à la disposition du preneur le matériel mentionné sur le devis ci-joint.
ARTICLE 2 – DUREE.
Le présent contrat est prévu pour une durée de :……….. jours, du ………… au ……………..
Par durée de location, il faut entendre la période allant du jour de l’enlèvement ou de l’expédition du matériel au jour de rentrée dans notre dépôt. Lorsque le matériel est loué le week-end,
l’enlèvement se fait le samedi et le retour se fait le mardi matin. (Magasin fermé le lundi). Une majoration de 5% sera demandée au client s’il souhaite venir chercher sa location le vendredi, et une majoration de 20% s’il souhaite venir la chercher le Jeudi.
ARTICLE 3 – EN CAS D’ANNULATION ou MODIFICATION DU NOMBRE D’ELEMENTS LOUES
-ANNULATION : Aucun remboursement ne sera effectué quelque soit le motif mais, un avoir sur la location de 50% des sommes versées pourra être octroyé. (Valable durant 1 an à partir de la date de la facture) Ces conditions sont justifiées par le fait que toute réservation nécessite du temps et du travail de préparation, de réorganisation et que le matériel n’aura pu être proposé à un autre client.
-MODIFICATION INFERIEURE D’ELEMENTS LOUES : Toute modification inférieure (suppression, nombre d’invités moins élevé que prévus par exemple) avant la date de la location entraînera une pénalité de : -30% sur votre facture pour une modification inférieure 1 semaine avant.
-20% sur votre facture pour une modification inférieure du 8eme jour à 1 mois avant.
-10% sur votre facture pour une modification inférieure pour plus d’1 mois.
ARTICLE 4 – DETERIORATION, PERTE OU RETARD.
Le preneur devra retourner le matériel à l’entreprise Facile a fêter dans l’état où il lui a été confié, c'est-à-dire dans un bon état de propreté (tables, chaises, percolateur café, machine à glaçons,… nettoyées) et à la date convenue.(Une chaise restituée sale sera facturée 0.80€ et 1.20€ pour un table.
La vaisselle doit être rendue sans déchets alimentaires.
Les verres doivent être replacés dans les casiers à verre sur l’envers, comme ils vous ont été donnés.
Les punaises et clous sur le mobilier sont interdits, seul le scotch est accepté.
Tout matériel perdu, détérioré ou cassé sera facturé au preneur au prix d’achat(CF Feuille 4); de même tout retard dans la restitution lui sera facturé, accru de 25% par jour de retard à titre de pénalité. De plus, l’entreprise FACILE A FETER se réserve le droit de demander restitution de son matériel par voie de référé devant la juridiction compétente, et ce sous peine d’astreinte.
Toute réclamation devra être formulée dans les 48 heures après réception du matériel et sera irrecevable ensuite.
La sous-location est formellement interdite et entraînera la résiliation immédiate du présent contrat. Dans ce cas, FACILE A FETER se réserve le droit de récupérer immédiatement le matériel, les loyers restant cependant dus jusqu’à la fin de la présente convention, sans préjudice des autres frais et dommages et intérêts.
ARTICLE 5 – LOYER
Le présent contrat est conclu moyennant le loyer forfaitaire de EURO TTC comme
indiqué sur le devis (ou facture) n°… FACILE A FETER se réserve le droit de
subordonner la location du matériel de valeur au dépôt d’une garantie.
Ce dépôt de garantie est fixé à 6 fois le montant du devis(ou facture) soit EUROS
TTC. Toutes les factures sont payables au comptant. L'ensemble du matériel devra être regroupé sur le lieu de livraison, si ce n'est pas le cas nous appliquerons un coût supplémentaire de 20€ de l'heure, de plus, toute manutention supplémentaire pour le chargement ou déchargement du
m atériel sera facturé au client à hauteur de 20€ de l’heure.
ARTICLE 6 – PROPRIETE.
Le matériel en location reste la propriété de l’entreprise FACILE A FETER. Il est insaisissable et incessible. Le preneur est considéré comme gardien responsable du matériel dès la livraison et jusqu’au retour.
ARTICLE 7 – ASSURANCE ACCIDENT ET VOL
Le preneur est réputé avoir souscrit toute assurance utile, concernant tant les personnes que les biens, quant aux évènements qu’il organise nécessitant l’usage des tentes. Le preneur renonce expressément à tout recours contre l’entreprise FACILE A FETER du fait de sinistres pouvant intervenir à l’occasion de l’utilisation du matériel loué ou dans lequel est impliqué directement ou indirectement le dit matériel et tiendra FACILE A FETER indemne en cas de recours d’un lésé de tous les accidents et dommages pouvant être occasionnés au cours de l’utilisation et du stockage du matériel.
Le preneur est réputé avoir contracté également une assurance contre les dommages quelle qu’en soit la cause que pourraient subir tant les tiers que le matériel lors de son utilisation, et cela à compter de la mise à disposition et jusqu’à la restitution en fin de location.
De plus il est vivement conseillé au preneur de souscrire une assurance contre le vol. Car en cas de perte du matériel, le preneur s’engage à indemniser le préteur à hauteur de la valeur d’achat.
ARTICLE 8 – SECURITE (Tentes et structures gonflables)
Le preneur devra se conformer aux règles générales de sécurité et plus particulièrement ne
s’autoriser l’usage des tentes barnum et structures gonflables que si les conditions météorologiques le permettent. Il devra notamment faire évacuer la structure en cas de vent soufflant à plus de 40 km/heure. Le client est seul responsable s’il décide de mettre en place les tentes barnum ou structure gonflable malgré un vent fort (au-dessus de 40km/heure prévision officielle le météo France faisant référence).
La mise en place d’extincteurs, si nécessaire, est à la charge du locataire. Les tentes, stands et tous autres matériels de ce type devront être montés sur un sol meuble (pelouse,…), et devront être arrimés par des sardines, ou par fixation au niveau de chaque pied.(poids lestés non fournis)
ARTICLE 9 – DETERIORATION. LITIGES.
Toute détérioration autre que l’usure normale résultant d’un usage correct sera facturée au preneur au prix d’achat de l’article (Voir document prix achat en annexe).
En cas de contestation ou de litiges entre les deux parties, ceux-ci seront soumis au tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE, qui sera seul compétent.
ARTICLE 10 – AVANT LE DEPART DU MATERIEL
Le client devra prévoir 15 min à 30 min lors de l’enlèvement du matériel (départ du magasin) ou sur le lieu de livraison(en cas de livraison) car tous les éléments seront recomptés devant le client et le propriétaire. Si le client ne souhaite pas prendre ce temps, il devra signer une décharge ne mettant pas en cause la responsabilité du magasin. Lors du retour matériel, chaque élément manquant lui sera facturé (CF feuille 4).
Fait à MIRAMAS, le ………………… (Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »)
Le propriétaire Le client preneur,
P rix d’achat des différents éléments mis en location
Perte, détérioration ou Casse
En cas de perte, détérioration ou de casse, le preneur devra s’acquitter du tarif ci-dessous correspondant à l’article détérioré ou non restitué :
Désignation | Prix d’achat à rembourser en cas de perte ou détérioration |
Grande Assiette Plate 27cm | 4€ |
Moyenne Assiette plate 24cm | 3.5€ |
Petite assiette à dessert 21cm | 3€ |
Couteau Inox | 4€ |
Fourchette Inox | 3.5€ |
Petite cuillère Inox | 3.5€ |
Cuillère à soupe Inox | 3€ |
Flûte à Champagne 14cl | 3€ |
Coupe à champagne pour fontaine champ | 3€ |
Verre tube ou verre a whisky | 3€ |
Verre à eau 23cl | 3€ |
Verre à vin 16cl | 3€ |
Tasse à café | 5€ |
Dessous de tasse à café | 3€ |
Percolateur à café | 250€ |
Table Ronde 152cm de diamètre | 150€ |
Table Rectangulaire 183x76cm | 95€ |
Chaise plastique Blanche | 18€ |
Présentoir à gâteaux 3 étages | 45€ |
Seau à Champagne Transparent | 19€ |
Seau à Champagne inox | 28€ |
Seau à glaçons | 12€ |
Vasque à champagne inox 10L | 75€ |
Chauffage radian 1500W | 150€ |
Barbecue Méchoui | 350€ |
Machine à glaçons | 230€ |
Tables mange debout | 145€ |
Housse Blanche pour mange debout | 65€ |
Tente Barnum 6x3m | 1350€ |
Tente Barnum 3x3m | 850€ |
Eclairage d’ambiance Projecteur par 56 à 153Led | 85€ |
Eclairage d’ambiance Projecteur par 64 à 18 Led | 450€ |
Rallonge 5m | 15€ |
Rallonge 10m | 23€ |
Rallonge 20m | 54€ |
Eclairage Projecteur à Led Blanc | 45€ |
Crochets pour projecteur | 5.50€ |
Socle Plastique pour projecteur | 19€ |
Moteur pour Boule à Facette | 25€ |
Groupe électrogène | 550€ |
Casier 36 Verres vert amande | 75€ |
Casier 49 Flute à champagne rouge | 75€ |
Panier à couvert gris | 30€ |
Bac gris à couvert gris | 12€ |
Caisse Rouge 60L | 35€ |
Carafe à vin 0.5L | 3.5€ |
Carafe à eau 1L | 4.5€ |
Plateaux ovale inox | 15.5€ |
Caisse grise range assiette + couvercle | 39€ |