SCUOLA EUROPEA EUROPESE SCHOOL
E UROPASKOLEN - EUROPÄISCHE SCHULE -ΕΥΡΩΠΑΪΚΟ ΣΧΟΛΕΙΟ -
EUROPEAN SCHOOL - ESCUELA EUROPEA - ECOLE EUROPEENNE
SCUOLA EUROPEA EUROPESE SCHOOL
ESCOLA EUROPEIA - EUROOPPA-KOULU - EUROPASKOLAN
CONVENTION DE STAGE
Entre les soussignés :
Nom de l’entreprise / organisme |
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Représentée par : |
Mme / M : _________________________________________________
Fonction : __________________________________________________
E-mail : ___________________________________________________
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Adresse : |
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Tel : |
L'établissement scolaire |
Ecole Européenne de Bruxelles III Xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx, 000 0000 Xxxxxxxxx (Xxxxxxxx) |
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Représentée par : |
X. Xxxxx Xxxxx- Directeur adjoint |
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Tel : 02 / 000.00.00 |
Fax : 02 /629. 47. 92 |
L'élève : |
Mlle / M : _________________________________________________ |
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Adresse : |
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Né(e) le : __________________ |
E-mail : __________________________ |
Téléphone portable : ___________________________ |
Classe : ___________________________ |
L'élève mineur(e) est représenté(e) par : |
Prénom et nom du / de la responsable légal/e ___________________________________________ E-mail : __________________________________________________________________________ Téléphone portable : _______________________________________________________________
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Il est convenu ce qui suit :
Article 1
L’organisme susmentionné accepte de prendre en stage l’élève désigné(e) ci-dessus, inscrit(e) à l’Ecole Européenne de Bruxelles III.
Article 2
L’organisme susmentionné s’engage à prendre en considération les besoins de formation de l’élève dans le choix des travaux proposés.
Article 3
Le stage se déroulera du : lundi ………………………….… au vendredi ………………………………… inclus.
La journée normale de travail commence à ………….. heures et se termine à ………………….. heures.
Article 4
La personne responsable du / de la stagiaire (personne à contacter) dans l’organisme susmentionné est :
Mme - M. : …………………………………………………………… E-mail : ………………………………………………………………
Article 5
Les professeures coordinatrices du programme (personnes à contacter) sont Xxx Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxx et Xxx Xxxxxxxxx Xxxxxx-Xxxxxxxx (XXX-XXXX-XXXXXXXXXX@xxxxx.xx)
Article 6
L’organisme susmentionné informera la direction de l’école de toute absence éventuelle de l’élève ou de tout autre problème pouvant apparaître au cours de la période de stage dans l’organisme.
Article 7
Le/la professeur(e) coordinateur(rice) informera l’organisme de tout problème pouvant apparaître au cours de la période de stage.
Article 8
Dans le cadre de l’exécution de la présente convention, l’élève continue de relever de la responsabilité de l’école où il est inscrit. Il n’existe entre lui et l’organisme aucun contrat de travail.
Cette situation entraîne les conséquences suivantes :
L’élève reste entièrement sous statut scolaire et, de ce fait, ne reçoit pas de rémunération.
L’élève est, pendant toute la durée de stage et dans les conditions de la présente convention, assuré(e) selon les termes du contrat d’assurance souscrit par l’école.
L’organisme veillera à signaler à sa compagnie d’assurance la présence d’un/une élève stagiaire dans le but de le/la couvrir en cas d’un accident survenu dans le cadre du stage.
Article 9
L’organisme susmentionné s’engage à prendre en charge les frais encourus par l’élève, sous l’autorité et à l’injonction de celui-ci, sur les lieux de travail.
Article 10
L’organisme susmentionné est tenu d’avertir la direction de l’école et/ou l’organisme chargé de la tutelle sanitaire de tout problème de nature médicale constaté durant la présence en entreprise.
Article 11
Le/la stagiaire accepte de se conformer au règlement du travail en vigueur dans l’organisme et aux dispositions qui sont dictées par des impératifs de sécurité.
Il/elle s’engage, en outre, à respecter la règle de confidentialité de l’organisme.
Article 12
L’organisme susmentionné ou l’école pourront mettre fin à la présente convention après concertation préalable. Toutes les parties doivent avoir été préalablement prévenues et entendues.
Article 13
Sans préjudices des articles de la présente convention, les dispositions particulières convenues entre des établissements d’enseignement et des organismes sectoriels ou autres restent d’application. Elles sont éventuellement annexées à la présente.
Fait à Bruxelles, en 3 exemplaires, le _________________________________________
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Pour l’organisme |
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Cachet de l’organisme
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Xx et approuvé,
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Pour l’établissement d’enseignement |
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Cachet de l’école
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X. Xxxxx Xxxxx Xx et approuvé
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Nom, prénom et signature de l’élève Xx et approuvé
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Nom, prénom et signature du /de la responsable légal(e) Xx et approuvé
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