CONTRAT DE PARTENARIAT COMITE D’ENTREPRISE

CONTRAT DE PARTENARIAT COMITE D’ENTREPRISE

Numéro du contrat :

ENTRE LES SOUSSIGNES:

La SAS MAS BAZAN, société au capital de 10 000€ immatriculée au RCS Perpignan sous le n°790 717 722 ont le siège social se situe à 66 200 Alénya

Représentée par Xxxxxx XXXXXXXXXXX ET

LE COMITE D’ENTREPRISE :

Représentée par M. Adresse :

Téléphone :

Fax :

Mail :

Il a été convenu ce qui suit:

Préambule:

Le présent contrat a pour but de définir les rapports entre les deux parties. Ce partenariat est réservé aux comités d’entreprises et à leurs membres. Il n’est en aucun cas ouvert aux particuliers et aux professionnels du tourisme. Le partenariat porte sur plusieurs offres spéciales proposées aux membres du comité d’entreprise qui s’engage de son côté à tout mettre en œuvre pour diffuser l’information auprès des salariés.

Cette diffusion se fera par affichage, distribution de documentation commerciale ou tout autre moyen au sein du Comité d’Entreprise.

Article 1: Durée du contrat

Le contrat est souscrit à compter de la date de signature des deux parties, pour une durée de un an. Il est reconduit par tacite reconduction sauf dénonciation de l’une des deux parties. Le contrat de partenariat est considéré comme valide à réception de celui-ci signé, accompagné de la fiche de coordonnées remplie (en pièce jointe).

Article 2: Remises accordées

Les remises accordées aux membres du comité d’entreprise sont les suivantes:

- Remise de 5 % pour les individuels et groupe jusqu’à 19 personnes sur les hébergements, la restauration (hors boissons)

- Remise de 10 % pour les individuels sur les tarifs chambre d’hôte

Article 3 : Modalités de fonctionnement

Le numéro de contrat précisé en première page est la référence à apporter par les salariés pour obtenir les avantages définis dans l’article 2.

Lors de la réservation, le membre bénéficiaire doit communiquer le numéro du contrat passé avec son Comité d’Entreprise afin d’obtenir les avantages accordés.

Pour toute demande de renseignements ou de réservation, les membres du comité d’entreprise s’adresseront au Domaine du Mas Bazan.

Article 5: Conditions de fonctionnement

Le présent contrat est soumis aux conditions générales de vente du Domaine du Mas Bazan , notamment pour les aspects de réservation, d’annulation, de réglementation applicable, de limite d’âge ou de condition physique. Celles-ci sont consultables sur le site Internet du Domaine du Mas Bazan.

Article 6: Résiliation du contrat

Le contrat peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception.

Le comité d’entreprise s’engage à informer ses membres de la résiliation du contrat. Celle-ci n’affecte pas les réservations prises antérieurement à ladite résiliation.

Article 7: Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution ou de la cessation du présent contrat. A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Perpignan.

Fait à Alénya, le En deux exemplaires originaux.

Pour le Mas Bazan Pour le Comité d’Entreprise

Xx Xxxxxx XXXXXXXXXXX M

Signature et cachet Signature et cachet