T E R M E S & C O N D I T I O N S D E L O C A T I O N S H O W I N A B O X - B R P

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Pour la publicité et l'exposition, le Loueur (Choup’s, Agence événementielle sous la raison sociale Silver Partners sprl) loue au Locataire (Concessionnaire BRP) un véhicule de promotion, appelé ci-après le "Show in a Box".

§1 Propriété louée

Pour la publicité et l'exposition, le Loueur loue au Locataire le véhicule de Promotion « Show in a Box » et bénéficie de la présence de l'opérateur/conducteur (Montage-appelable durant l’évènement pour raison technique, ouverture matin/fermeture soir, démontage).

Le but de l'événement publicitaire du Locataire est de promouvoir les produits BRP sur événement.

Le Locataire ne peut pas utiliser le véhicule Promotion ou une partie de celui-ci à d'autres fins sans le consentement préalable.

Le contrat est basé sur la période de location visée dans l’offre envoyée par le Loueur au

Locataire. Les jours supplémentaires seront calculés par la suite sous forme de supplément.

§2 Frais

Frais de location du Show in a Box, basés sur 1 période d’utilisation de 2 jours sur

événement :

€ 4.425.00

§3 Paiement des frais de location

1. 100% des frais de location (offre envoyée par le Loueur) doivent être payés lors de la signature du contrat et doivent être payés au plus tard 3jours ouvrables avant la date de montage convenue de l’évènement.

Le contrat n’est pas valide tant que le paiement n’est pas effectué. Dans le cas où le paiement du Locataire n’est pas effectué dans les temps le Loueur peut rompre le contrat sans mise en demeure et ne peut être tenu pour responsable de tout ce que cela peut impliquer pour le Locataire. Des frais de gestion de dossier pour un montant forfaitaire de 180€ seront automatiquement facturés. Tous les frais engagés par le Loueur (ex : réservation d’hôtel) seront alors à charge du Locataire, une facture séparée sera établie et envoyée au Locataire.

2. Les frais supplémentaires ou les remboursements devront être payés directement après la période de location. Toutes les factures additionnelles présentées sont payées dans les quatorze (10) jours calendrier suivant la date de la facture. Le siège de Choup’s est par la présente convenu comme le lieu de réalisation pour tous les paiements.

Tous les montants de rémunération stipulés dans l’offre de prix/bon de commande sont des montants nets hors tva (intra-communautaire) pour les pays européens. Tous les montants seront majorés de la taxe sur la valeur ajoutée (tva) en vigueur pour les concessionnaires belges lors de la facturation.

Le Locataire garantit qu’il est capable de remplir ses engagements financiers.

§4 Période de location

1. Le contrat de location prend cours à la date de la confirmation de commande à condition que les frais de location soient payés.

2. Si le véhicule Promotion n'est pas dans le même état après l'expiration de la période de l’événement (arrivée sur site-> départ du site) le Loueur soumettra un devis (estimation professionnelle des coûts de réparation). Le Loueur accepte le fait que les coûts de réparation estimés seront couverts par l'assurance du Locataire ou les fournisseurs du locataires / sous-traitants d'assurance. Le Loueur et le Locataire seront tous deux d'accord sur la meilleure façon et la plus rapide de la réparation.

§5 Conditions du véhicule de promotion loué

1. Le Locataire accepte le véhicule de promotion loué dans son état actuel pour exécution du contrat. En ce qui concerne l'observation détaillée et l'inspection du véhicule de promotion loué avant l'acceptation, les dommages doivent être considérés comme ayant été découverts à moins qu'ils ne soient déjà documentés dans le dossier d'acceptation. Le Locataire doit remettre le véhicule en bon état de propreté.

2. Le Locataire doit notifier sans délai tout défaut externe. Si la notification est fournie verbalement, par téléphone, télégraphe ou télex, cette notification doit être confirmée par écrit dans les trois (3) jours ouvrables. La confirmation écrite (par e-mail) sera suffisante. En ce qui concerne le respect du délai pour les notifications de défaut ou leur confirmation écrite, le jour où cette correspondance est reçue par le Loueur fera autorité. En cas de dommage dû à la faute de Loueur, le Loueur proposera une alternative en stock qui est disponible. (Autre structure, tentes, …) Au Locataire à accepter ou non le remplacement. Le Loueur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.

3. Le Locataire n'a pas le droit d'éliminer les défauts et dommages du véhicule de Promotionnel loué. Les réparations ne peuvent être effectuées que par le Loueur ou par un atelier de réparation stipulé/autorisé par lui.

4. Le Locataire rend le véhicule de Promotion au Loueur dans les mêmes conditions qu’établies au début de la période de location. Les dommages qui ne sont pas occasionnés pendant la période de location (montage, événement, démontage) et conformément à l'utilisation prévue par contrat ne seront pas facturés. Le Loueur établit un état des lieux écrit définissant l'état du véhicule de promotion à la livraison et à l’enlèvement.

§6 Obligations du locataire

1. Le Locataire s'engage par la présente à traiter le véhicule de Promotion avec attention et soin (en bon père de famille). Lors de l'utilisation du véhicule de Promotion, conformément au contrat, le Locataire doit faire preuve de toute considération.

2. Le Locataire s'abstient d'utiliser le véhicule de promotion à d'autres fins que celles stipulées dans le paragraphe 1, à moins que le consentement du Loueur ne soit obtenu ou que les parties ne concluent un accord séparé.

3. Sans le consentement du Loueur, le Locataire n'a pas le droit de transférer l'utilisation du véhicule de Promotion loué ou d'une partie de celui-ci à des tiers, soit contre rémunération, soit gratuitement. Tout consentement à la sous-location ou au transfert d'usage ne peut être valable que pour un cas individuel et peut être révoqué par le Loueur pour des motifs importants à tout moment. Ce consentement peut être retiré par Loueur pour des motifs sérieux. Le locataire indemnisera Loueur de toute réclamation de tout sous-locataire.

4. S'il est considéré comme responsable, le Locataire sera responsable de la conduite du sous-Locataire ou de celle du tiers à qui il a confié l'utilisation du véhicule de Promotion loué.

§7 Réduction, déclassement, droit de rétention

Le Locataire ne peut ni fixer les montants de la location, ni exercer un droit de rétention, ni réduire les frais de location. Cela n'inclut pas les réclamations appliquées par le Locataire en ce qui concerne l'indemnisation pour non-exécution ou remboursement des dépenses résultant de défauts initiaux ou ultérieurs au véhicule de promotion loué dont le Sous-Locataire peut être tenu responsable à l'égard de l'intention ou la négligence grave. Cela s'applique également à d'autres réclamations découlant de la relation contractuelle à condition qu'elles soient incontestées, définitives et absolues ou prêtes à prendre une décision.

§8 Responsabilité du Loueur

Le Loueur n'est - sauf en cas de négligence ou d'intention grave - pas responsable des dommages subis par le Locataire et/ou des tiers en raison de la défaillance inattendue du véhicule promotionnel, comme dans les cas d’accident, de perte totale ou de vol.

§9 Changements structurels et autres mesures

Le Locataire n'a pas le droit d'effectuer des modifications structurelles et de procéder à de nouveaux aménagements sans un accord écrit préalable du Loueur.

Si le Loueur l'exige, toute mesure exécutée sans le consentement du Loueur doit être éliminée immédiatement par le Locataire à ses frais et l'état précédent rétabli. Suite à l'échec des demandes et conformément à un délai raisonnable, le loueur a le droit de réparer les dommages-intérêts aux frais du Locataire.

Le droit du Loueur d'exiger le rétablissement de l'état précédent aux frais du Locataire à la résiliation du contrat de location ne sera pas exclu par le fait qu'il a consenti à un changement structurel apporté au véhicule de promotion loué par le Locataire.

Le Locataire est responsable de tous les dommages subis à l'égard des mesures qu'il a prises, également si ces dommages sont le résultat du Loueur (par exemple, dommages au véhicule de Promotion après que le Loueur ait retiré l'image de marque du locataire, si l'image de marque « autocollants » n'a pas été produite et placée par Choup’s).

§ 10 Responsabilité du Locataire

1. Le Locataire est tenu à l'autorité du Louer pour tout dommage au véhicule de promotion loué et à tout aménagement ou luminaire appartenant au véhicule de promotion loué causé par lui, l'une des personnes employées pour effectuer des réparations, les travailleurs, les salariés, les visiteurs, clients, fournisseurs ou artisans

qualifiés mandatés par lui et des personnes similaires à condition qu'il puisse être tenu responsable de tels dommages.

2. Avant d'ériger des objets lourds, des machines, des aménagements ou d'autres appareils dans ou sur le véhicule Promotionnel loué, le locataire doit s'assurer que la charge admissible n'est pas dépassée et que cela n’endommage pas le véhicule de promotion. Il est strictement interdit de poser quelconque objet sur les auvents et sur la toiture du véhicule de Promotion. Le Locataire est tenu responsable des dommages subis par le Loueur ou des tiers résultant du non-respect de ce terme.

3. Le Locataire s'engage par la présente à garder le véhicule de promotion loué, les aménagements loués, les surfaces, les entrées et les surfaces de circulation devant le véhicule de Promotion loué en toute sécurité (en état de marche) en tout temps. Tout salissure s'émanant de l'opération du Locataire doit être enlevé sans délai par ses soins.

§ 11 L’entrée du Loueur dans le véhicule de Promotion Loué

Le Loueur et ceux qu’il autorise peuvent entrer dans le véhicule de promotion loué à tout moment et effectuer une inspection du véhicule de promotion loué.

§12 Assurance

Conformément aux conditions applicables pour l'assurance du dit véhicule, le véhicule promotionnel loué est assuré comme suit :

Assurance auto (durant le transport vers et venant de l’événement)

Assurance RC (en cas de montage effectué par du personnel Choup’s)

Le Locataire est tenu de souscrire à toute assurance supplémentaire requise pour fournir une couverture adéquate et optimale, par exemple, l'assurance responsabilité civile de l'employeur ou l'assurance responsabilité personnelle pour les appareils/accessoires qu'il a installés (même si elle a été placée par le Loueur).

§ 13 Conducteurs autorisés

Le véhicule est réservé au Loueur et à ses chauffeurs professionnels engagés à contrôler à moins que le Loueur n'exprime son consentement écrit au Locataire pour contrôler le véhicule de Promotion lui-même. Si nécessaire, le Loueur désigne une ou plusieurs personnes, qui peuvent contrôler le véhicule de Promotion pour le gérer avec diligence raisonnable. Pour utiliser le véhicule promotionnel et en particulier l'équipement, il est nécessaire de suivre strictement les instructions de Loueur.

§14 Expiration du contrat de location / retour du véhicule de Promotion

1. À l'expiration de la période de location, le véhicule de promotion loué doit être retourné dans l'état convenu par contrat. Il doit être nettoyé, complètement nettoyé et retourné avec toutes les clés et accessoires. Si le Locataire s'est occupé de l'image de marque du véhicule (lettrage), le véhicule de promotion doit être retourné à Loueur débarrassé de toute marque.

2. Aux frais du Locataire, le Loueur peut exiger la suppression des aménagements ou des luminaires installés ou des modifications structurelles apportées et ainsi rétablir l'état précédent. Le Loueur peut également exiger que le Locataire laisse tous les aménagements ou luminaires installés à ses frais et les donne au Loueur à condition que le Loueur paie une rémunération raisonnable pour cela. Le Loueur n'est pas tenu de rembourser les frais en cas de changement structurel.

§15 Droits d'image

Le Locataire accorde au Loueur le droit d'utiliser des photographies et d'autres images du véhicule Promotionnel, même après la résiliation du contrat, principalement pour l'auto- promotion. Cela s'applique à la fois à leurs propres images du Loueur et à la fois aux images misent à disposition par le Locataire. Le droit d'utilisation comprend toutes les applications de manière non limitative, y compris la publicité sur Internet, dans les brochures et les publicités.

§16 Locataire ou utilisateurs multiples

S’il y a plusieurs utilisateurs de la structure de Promotion, le Locataire est conjointement responsable de toutes les obligations en vertu de ces conditions d’utilisation.

Une instruction, un avis, une interdiction ou un certificat délivré par le Loueur au Locataire ou à l'utilisateur directement suffit pour être contraignant pour tous les locataires et utilisateurs communs. Un tel avis ou tout avis ou référence à considérer comme applicable à tous les locataires est considéré comme légal. Le Locataire et les utilisateurs doivent s'informer mutuellement - si nécessaire.

§18 Autres règles

1. Les modifications apportées au véhicule Promotionnel et les ajouts à ces conditions et termes de location doivent être approuvés par écrit par Locataire et le Loueur. Cela comprend également une renonciation partielle à l'exigence relative au formulaire écrit.

2. Si un article ou une partie de ce contrat est ou devient invalide, il sera remplacé par un nouvel article, qui est économiquement plus proche de l'article ou de l'accord non valide, qui n'affectera pas la validité de l'accord dans son ensemble. Les deux parties conviennent à l'avance de ce qui sera fait pour aborder la disposition invalide ou inapplicable aussi près que possible.

3. Cet accord est régi par le droit belge. Les litiges qui pourraient survenir en vertu de la présente entente ou des ententes subséquentes qui pourraient en résulter seront réglés par un tribunal compétent. Il y a un différend, si l'une ou l'autre des parties dit cela.

Silver Partners SPRL (Loueur) Xxxxxx Xxxxx

Octobre 2019