nom de la compagnie d’assurances)

ANNEXE B
Cautionnement de soumission et lettre d’engagement 

     		     
(numéro de cautionnement)		(numéro d’appel d’offres Xxxxx)
xx     x		xx     
(Date d’émission)		(numéro SÉAO)

LES PARTIES :

      ,

(nom de la compagnie d’assurances)

ayant un établissement dans la province de Québec situé au

     x ,

(Xx, xxx, xxxxx, code postal)

ici représentée par

­      , dûment autorisé(e),

(nom et titre du représentant)

(ci-après appelée la "Caution")

après avoir pris connaissance du Cahier des charges et d'une soumission écrite xxxxxx xxxx xxxxxxxxx x xx

XXXXX XX XXXXXXXX,

(xx-xxxxx xxxxxxx xx "Xxxxx")

xx xx      20      , par

(date)

xx     x ,

(xxx xx x’xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx)

xx      , ayant un établissement au

(# NEQ)

xx     x ,

(Xx, xxx, xxxxx, code postal)

ici représentée par

      , dûment autorisé(e),

(nom et titre du représentant)

(ci-après appelé le "Soumissionnaire")

dûment autorisé(e), pour

     

(description du contrat)

se porte caution du Soumissionnaire, envers la Ville, aux conditions énoncées aux sections « Cautionnement de soumission » et « Lettre d’engagement » ci-dessous.

CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION

En cas de retrait de la soumission par le Soumissionnaire ou en cas de refus ou de défaut du Soumissionnaire, pour quelque raison que ce soit, de fournir, dans les délais requis, tout document ou renseignement demandé par la Ville en vertu du Cahier des charges, y compris les polices d'assurance, le cautionnement d'exécution et le cautionnement des obligations pour le paiement de la main d’œuvre, des matériaux et des services, la Caution s’oblige à payer à la Ville la différence en argent entre le montant de la soumission présentée par le Soumissionnaire et le montant du contrat que la Ville conclura avec une autre personne pour l'exécution du contrat. Si ce dernier montant est supérieur au premier, sa responsabilité est limitée à dix pour cent (10 %) du total de la soumission incluant les taxes.

La Caution ne peut retirer son cautionnement de soumission pendant les jours qui suivent la date de l'ouverture des soumissions ou à compter du jour où l’autorité compétente octroie le contrat à l’Adjudicataire.

La Caution renonce aux bénéfices de discussion.

Le présent cautionnement est régi par les lois du Québec et toute procédure s’y rapportant doit être intentée dans le district judiciaire de Montréal.

LETTRE D’ENGAGEMENT

À la suite à l’octroi du contrat, la Caution s’engage envers la Ville à accorder au Soumissionnaire les cautionnements suivants, dans les 15 jours calendrier suivant l’adjudication du contrat :

• Un cautionnement d’exécution (Annexe F) pour une somme équivalente à 50 % du montant total du contrat accordé, incluant les taxes; et

• Un cautionnement des obligations pour le paiement de la main d’œuvre, des matériaux et des services (Annexe G) pour une somme équivalente à 50 % du montant total du contrat accordé, incluant les taxes.

En cas de défaut de la Caution, de fournir les cautionnements ci-dessus, la Caution sera solidairement responsable avec l’Adjudicataire de tous les dommages subis par la Ville.

En foi de quoi, la Caution et le Soumissionnaire, par leurs représentants dûment autorisés, ont

signé à      x ,

(xxxxx)

xx xx     x 00xx     

(date)

     x	,	xx     x
(Xxx du représentant xxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxxxxx)		(Xxxxxxxxx)
xx     x	,	xx     
(Nom du témoin du Soumissionnaire)		(Signature)
     x	,	xx     x
(Xxx du représentant xxxxxxxx xx xx Xxxxxxx)		(Xxxxxxxxx)
xx     x	,	xx     
(Nom du témoin de la Caution)		(Signature)

Sceau de la Caution :
(facultatif)



     

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