Conditions Générales du Programme Carte b+
Conditions Générales du Programme Carte b+
L'attention du Client est attirée sur le fait que le paiement par financement n'est pas disponible dans les magasins Boulanger BHV et Galeries Lafayette.
Version du 02/12/2019
1. Préambule :
Le « programme Carte b+ » est un programme de fidélité et de financement développé par BOULANGER S.A, Société Anonyme au capital de 40 611 564 €, ayant son siège social avenue de la Motte à XXXXXXX (00000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 347 384 570.Le « programme Carte b+ » est valable dans l’ensemble des magasins sous enseigne BOULANGER situés en France métropolitaine et sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx.
2. Acceptation des conditions générales :
Le « Client » reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales du « programme Carte b+ ».
Ces conditions générales sont disponibles à tout moment et gratuitement sur simple demande à l’accueil des magasins, sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx ou sur l’application BOULANGER.
3. Objet :
Les présentes conditions définissent et développent les modalités de mise en œuvre du programme Carte b+ de la société BOULANGER et les conditions pour bénéficier des avantages BOULANGER liés à la fidélité du Client.
Le programme Carte b+ a pour objet de faire bénéficier au Client :
• des avantages de fidélité BOULANGER tels que développés ci-après,
• d’une ouverture de crédit reconstituable d’un an renouvelable et d’un compte de paiement comptant consentis par notre partenaire financier XXXX, sous réserve de son acceptation (carte de paiement comptant et/ou à crédit).
Tous avantages commerciaux et/ou promotionnels acquis dans le cadre d’un autre programme de fidélité BOULANGER ne sauraient être concernés par le présent programme Carte b+.
4. Adhésion à la carte b+ :
La Carte b+ est proposée uniquement aux Clients particuliers non professionnels, personnes physiques majeures, tels que pris dans leur définition découlant des directives européennes, et non aux personnes morales, aux entreprises, aux collectivités, aux administrations, aux comités d’entreprises, aux associations ou clubs, etc.
L’adhésion au programme Carte b+ est payante et se fait dans les magasins BOULANGER, sur xxx.xxxxxxxxx.xxx et sur l’application BOULANGER.
• L’adhésion au programme Carte b+ est acceptée sous réserve que les deux conditions cumulatives suivantes, soient remplies :
A/ L’acceptation par le partenaire XXXX de l’ouverture d’une Carte de crédit renouvelable selon les conditions prévues par XXXX (l’ensemble des dispositions relatives au financement font l’objet de documents séparés, établis par notre partenaire XXXX).
Et
B/ L’absence par le Client de tout exercice de son droit de rétractation dans les délais légaux, suivant la signature de son contrat.
A défaut, BOULANGER ne pourra ouvrir un compte de fidélité Carte b+ et ne pourra envoyer la Carte associée. Le Client est ici informé qu’une cotisation annuelle de 10€ sera due auprès de BOULANGER pour l’adhésion au programme de fidélité Carte b+. Cette cotisation sera prélevée pour le compte de BOULANGER par notre partenaire XXXX à chaque date anniversaire de la Carte b+.
Le montant de la cotisation de 10€ au jour de de la rédaction des présentes conditions générales pourra être révisé à tout moment par BOULANGER, sans conséquence sur les adhésions en cours.
Lors de l’ouverture de la Carte b+, le Client se verra remettre :
• sa Carte b+ par voie postale (carte utilisable dès sa remise sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus),
• son guide de bienvenue, en magasin ou par voie électronique.
En plus du verso de sa Carte b+, le Client pourra retrouver son numéro de carte :
• dans son espace client (sur xxx.xxxxxxxxx.xxx et sur l’application BOULANGER),
• sur sa carte b+ virtuelle via des portefeuilles de cartes de fidélité digitaux.
.
L’adhésion au programme Carte b+ est faite au nom du titulaire principal du crédit renouvelable. Le compte fidélité est personnel et nominatif, et seul le Client titulaire du compte fidélité bénéficie du programme Carte b+. Toutefois, et sur présentation de tous les justificatifs que les équipes BOULANGER se donnent l’obligation de vérifier, les achats par les membres (personnes physiques majeures) d’un même foyer (même adresse postale) pourront faire bénéficier le Client de l’octroi des avantages du programme Carte b+ à la condition de présenter la Carte b+ en caisse. En revanche, l’utilisation de la Carte b+ prise dans sa dimension instrument de paiement (au comptant ou à crédit) est exclusivement réservée à son titulaire et à la convenance de ce dernier.
Dans le cas d’une ouverture de Carte avec co-emprunteur, une Carte b+ pourra être émise au nom du co-emprunteur et en cette qualité. L’utilisation de la Carte b+ déclenchera l’octroi des avantages dus sur le compte fidélité et à l’avantage seul du Client titulaire principal de la Carte b+.
5. Les avantages fidélité BOULANGER :
A. Le cumul d’euros
• Cumul d’euros = chèque fidélité :
Conditions d’octroi :
En fonction du montant des achats du Client en magasins sous enseigne BOULANGER, sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx ou sur l’application BOULANGER, le Client collecte des euros qui lui permettent d’obtenir des chèques fidélité.
Le barème d’acquisition est le suivant :
• 2% du montant total TTC du produit acheté sont crédités sur le compte de fidélité ;
Ou
• 5% du montant total TTC du produit acheté sont crédités sur le compte de fidélité si le produit fait partie de la liste suivante : jeux vidéo, logiciels, cartouches d’encre, et tout produit de la sélection des « Offres Spéciales ». Cette liste peut être modifiée à tout moment par BOULANGER S.A.
Seuls les produits dûment payés et délivrés (emportés ou livrés) donnent lieu au crédit d’euros.
Le montant sur lequel se calcule l’octroi des euros est le montant facturé mais déduction faite de toute réduction, remise, de tout avoir, de tout avantage tel que chèque de fidélité, coupon de réduction, etc.
Pour cumuler sur son compte fidélité ses euros dus selon le barème visé ci-avant, le Client doit obligatoirement renseigner son numéro de carte lors de chaque achat en magasin, sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx ou sur l’application BOULANGER.
En cas de retour d’un produit pour quelle raison que ce soit (remboursement, rétractation…), les euros octroyés à l’occasion de cet achat sont automatiquement débités du solde de fidélité.
Les euros cumulés ne sont pas cessibles.
Exclusions:
L’achat des produits et/ou services de la liste suivante, ne donne pas lieu à l’octroi d’euros : cartes et chèques cadeaux ; développements de photos numériques ; abonnements (téléphonie, internet, autres) ; interventions S.A.V (ex : remplacement de pièces défectueuses, main d’œuvre, déplacement) ; prestations de fixation et configuration (ex : cuisine, parabole, écran TV) ; Assurances Boulanger ; téléchargements de musiques et logiciels et achats réalisés sur la place de marché de xxxxxxxxx.xxx (Gamme Partenaire).
Cette liste peut être modifiée à tout moment par XXXXXXXXX S.A.
Règles d’arrondis :
Les euros fidélité octroyés sont arrondis :
- à la dizaine inférieure, lorsque le cumul des centimes est inférieur à 0,05,
- à la dizaine supérieure, lors le cumul des centimes est supérieur ou égal à 0,05.
• Envoi et utilisation du chèque fidélité :
Chaque mois et dès l’atteinte selon le mode de calcul visé ci-avant, du seuil de 6 €, le Client reçoit par e-mail (à défaut par sms, courrier postal ou notification), un chèque fidélité correspondant à son cumul d’euros (l’envoi par mail, par sms ou par notification se fera sous réserve de l’acceptation par le Client de recevoir de telles informations par mail, sms ou notification). Etant ici précisé que l’arrêt automatique du compteur fidélité est le dernier jour ouvré du mois en cours et que le chèque est envoyé à la fin du mois suivant.
Ce chèque personnel et nominatif permet de régler tout achat de produit et/ou service dans tous les magasins sous enseigne BOULANGER en France, sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx et sur l’application BOULANGER. L’achat doit être réalisé par le Client (facture établie au nom du Client).
Le chèque de fidélité est d’une durée de validité de trois mois à compter de sa date d’émission.
En cas d’utilisation du chèque fidélité en magasin : le chèque doit être présenté en caisse par le Client, en même temps que sa Carte b+ et sa pièce d’identité.
BOULANGER s’autorise à refuser le paiement par chèque fidélité sans justificatif de l’identité du Client.
En cas d’utilisation du chèque fidélité sur xxx.xxxxxxxxx.xxx : le Client doit saisir le numéro figurant sur le chèque pour en bénéficier.
Le chèque est utilisable en une seule fois, et non remboursable en espèces, ni totalement ni partiellement (BOULANGER ne rembourse pas la différence entre la valeur du chèque et le montant de l’achat si celui-ci était inférieur à la valeur du chèque de fidélité).
Au vu des précisions ci-avant indiquées, le chèque de fidélité ne peut en aucun cas être cédé, remboursé, échangé ou vendu.
BOULANGER ne procède pas à une remise anticipée sur les chèques de fidélité. Seule la présentation du chèque de fidélité émis par BOULANGER durant sa période de validité, permet l’utilisation des euros obtenus.
Le Client peut régler ses achats avec plusieurs chèques de fidélité.
• Durée de validité du compte euros :
En cas d’absence d’achat pendant une durée ininterrompue de deux années, et qu’à cette échéance le compteur « euro » du Client est inférieur à 6 €, BOULANGER s’autorise à remettre le compteur du Client à 0.
B. Les animations exclusives:
Le programme Carte b+ permet au Client d’accéder à des événements ou opérations organisés dans leur magasin sous enseigne BOULANGER et/ou en ligne (sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx et sur l’application BOULANGER). Ces animations permettront au Client de bénéficier, par exemple, d’avantages supplémentaires sur les prix affichés de certains produits et/ou services.
C. Anniversaire client
Pour son anniversaire, le Client recevra une offre personnelle à titre de surprise par e-mail (à défaut par sms, courrier postal ou notification). L’envoi par mail, sms ou notification se fera sous réserve de l’acceptation par le Client de recevoir de telles informations par mail, sms ou notification.
Pour en bénéficier, il faut que le Client ait transmis à BOULANGER sa date d’anniversaire au plus tard un mois avant sa date anniversaire, délai nécessaire à l’alimentation de la base de données BOULANGER et au déclenchement de l’événement.
6. Consultation du compte fidélité :
Le Client peut, à tout moment, consulter l’état de son compteur fidélité. Il y a accès :
• en magasin (demande à l’accueil du magasin),
• sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx, dans son « espace client »,
• par téléphone au 00 00 00 00 00 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au samedi, de 9h à 18h,
• sur le portefeuille digital de cartes de fidélité (type Wallet Apple et Google Pay).
Le Client doit se munir de son numéro de Carte b+ pour obtenir l’état de son compte fidélité.
Seul l’état du compteur fidélité établi par BOULANGER fait foi. Toutefois, en cas de réclamation, le Client peut adresser une demande à la société BOULANGER afin qu’un contrôle soit effectué par cette dernière. Cette demande doit être faite par écrit à : BOULANGER – Service Client - Avenue de la Motte – 59810 LESQUIN, sur xxx.xxxxxxxxx.xxx ou sur l’application BOULANGER, rubrique « Nous contacter ». Le Client doit envoyer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, CP, ville, numéro de Carte b+), les justificatifs de ses achats, et les raisons détaillées de sa réclamation. BOULANGER s’engage à répondre dans les plus brefs délais.
Aucune réclamation par téléphone ou à l’accueil d’un magasin ne sera prise en compte.
7. Perte, vol et/ou détérioration de la Carte b+ :
En cas de perte, vol et/ou détérioration de la Carte b+, le Client doit en informer dans les meilleurs délais BOULANGER (voir l’article Service Clientèle ci-après) et le service Client XXXX. La Carte b+ sera ainsi annulée et remplacée par une nouvelle Carte dans les meilleurs délais, qui lui sera renvoyée à domicile.
Les avantages acquis au moment de la perte, du vol et/ou de la détérioration ne seront en aucun cas annulés ou remis en cause, mais transférés sur la nouvelle Carte.
Entre le moment où la Carte a été perdue, volée ou détériorée et le moment où la déclaration de perte, vol ou détérioration, est effectuée auprès de BOULANGER, la société BOULANGER est dégagée de toute responsabilité.
8.
Modification, suspension ou arrêt de la Carte b+ :
A tout moment, XXXXXXXXX S.A se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter le programme Carte b+ sans avoir à motiver sa décision, et sans devoir aucune compensation quelle qu’elle soit.
BOULANGER S.A se réserve le droit de modifier les avantages et notamment le barème d’acquisition et d’utilisation des euros à tout moment, sans avoir à motiver sa décision et sans devoir aucune compensation quelle qu’elle soit avec toutefois l’engagement de ne pas minimiser en valeur les avantages du cumul d’euros exposés dans les présentes conditions.
La seule obligation pour BOULANGER S.A étant de devoir informer ses Clients par tous moyens mis à sa disposition, à sa seule convenance, et préalablement à l’application de ces modifications.
Les Clients acceptent que les présentes conditions générales soient modifiées en tout ou partie, à tout moment.
Le Client peut à tout moment décider de mettre fin à son adhésion à la Carte b+. Pour ce faire, le Client doit adresser sa demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du partenaire XXXX accompagnée de sa Carte b+ coupée en deux morceaux, à l’adresse suivante : XXXX – CS 60006
– 59 895 XXXXX Xxxxx 0.
La résiliation prendra effet au jour de la réception de la demande par XXXX.
Dans ce cas, le compteur « euro » et les autres avantages de fidélité sont bloqués dès l’information de la résiliation reçue par XXXX et communiquée à BOULANGER. Dans les deux (2) mois suivant l’arrêt du compteur, BOULANGER enverra au Client un chèque de fidélité correspondant au solde le cas échéant, des euros acquis.
Ce chèque de fidélité sera utilisable dans les conditions de validité développées ci- avant.
L’attention du Client est attirée sur le fait que la résiliation de son adhésion au programme Carte b+ est sans incidence sur les financements contractés.
9. Responsabilité de BOULANGER S.A :
BOULANGER X.X ne saurait être tenue responsable de quelque dommage de toutes natures lié au programme Carte b+ au titre de retard, de mauvaise distribution, de problème de connexion, d’anomalie, etc.
10. Mise à jour des informations personnelles :
Le Client s’engage à faire connaître dans les meilleurs délais les changements relatifs aux informations personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.) qu’il a renseignées lors de son adhésion à la Carte b+ à BOULANGER S.A et au service Clients XXXX, pour mise à jour du fichier Clients.
Le Client a la possibilité d’informer BOULANGER directement en magasin ou sur xxx.xxxxxxxxx.xxx via l’Espace client rubrique « Mes informations ».
BOULANGER SA et XXXX ne sauraient être tenus responsables des conséquences dues à un manque d’informations de la part du Client.
11. Contrôle de l’utilisation de la Carte b+ :
BOULANGER S.A se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur le respect des conditions générales d’utilisation du programme Carte b+.
Tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse par le Client entraînera de plein droit, la suspension à effet immédiat du programme Carte b+.
Les euros et autres avantages acquis en violation des présentes conditions générales ou acquis par une utilisation abusive ou frauduleuse du programme Carte b+ seront annulés immédiatement, sans compensation d’aucune sorte, et le programme Carte b+ suspendu comme indiqué précédemment.
12. Service Client :
Pour toute question, information ou réclamation sur le programme de fidélité, le Service Client de BOULANGER est à la disposition du Client :
• par téléphone au 00 00 00 00 00 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au samedi de 9h à 18h,
• par courrier, à l’adresse : Service Client Carte b+ - Avenue de la Motte – 59810 Lesquin,
• par courrier électronique sur xxx.xxxxxxxxx.xxx, rubrique « Contactez-nous
».
Pour toute information concernant le financement, le Client peut contacter XXXX:
• pour un crédit / faire opposition : par téléphone au 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé hors éventuel surcoût, accessible 24h/24 et 7j/7),
• pour déclarer un changement de situation : par téléphone au 0 000 00 00 00 (service 0.15€/minute TTC + prix appel, 8h-20h du lundi au vendredi et 8h30- 20h le samedi),
• pour faire une réclamation : par téléphone au 00 00 00 00 00 (coût d'un appel local depuis un poste fixe),
• pour toute question sur les paiements et financements : par courrier à l’adresse Service Client Xxxx – CS 60 006 – 59895 Xxxxx Xxxxx 0,
• pour réaliser le suivi des achats avec une Carte b+ : sur internet à l’adresse xxx.xxxx.xx,
13. Informatique et Libertés :
Traitement des données du Client par BOULANGER
Boulanger SA, Xxxxxx xx xx Xxxxx - 00000 Xxxxxxx, est responsable du traitement de vos données à des fins de gestion de votre carte de fidélité (adhésion, fonctionnement du programme de fidélité, gestion du solde de vos points et de vos avantages) et d’envoi de vos chèques fidélité et anniversaire. Ce traitement est basé sur votre consentement aux présentes Conditions générales et votre adhésion au programme de fidélité.
Sur la base de son intérêt légitime, BOULANGER peut également traiter les données transmises à l’occasion de l’ouverture de votre carte de fidélité, ainsi que les données relatives à vos achats, pour la réalisation d’analyses à des fins statistiques et de personnalisation de nos offres commerciales.
Les données sont destinées uniquement à BOULANGER et à ses sous-traitants en charge de l’exécution des finalités visées ci-dessus, ainsi qu’au partenaire financier de BOULANGER, la société XXXX BANK.
En outre, en tant que client de BOULANGER, vous pouvez recevoir les offres commerciales et les bons plans de la part de BOULANGER par SMS et/ou par Email et/ou par notification push et/ou par courrier, à moins que vous ne vous y opposiez. BOULANGER peut également, à moins que vous ne vous y opposiez, être amené à vous contacter par SMS et par Email pour des contacts non publicitaires dans le cadre du suivi de la relation client suite à un achat (envoi de la facture, enquête de satisfaction, suivi commande ou SAV, dépose d’un avis).
Les données de la base de prospection active sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact. Les données nécessaires au respect d'une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).
Vous pouvez exercer l'ensemble des droits dont vous disposez en vertu de la loi dite "Informatique et Libertés" (accès, rectification, effacement des données, limitation du traitement sur ces données, opposition à l’utilisation de ces données, portabilité de ces données, directives relatives au sort de ces données après votre décès) en écrivant à l’adresse visée ci-dessus ou en adressant un email à l’adresse xxx@xxxxxxxxx.xxx. Xxxx disposez également du droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL. Pour davantage d’informations sur vos données personnelles, rendez-vous sur xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxx.
Transmission des données du Client à XXXX BANK
La carte de fidélité b+ est également associée à une carte de financement et de paiement liée à un crédit renouvelable et un compte de paiement, distribuée par BOULANGER, émise et gérée par notre partenaire financier, la société XXXX BANK, qui est responsable du traitement de vos données à des fins d’octroi et de gestion du crédit renouvelable, du compte de paiement et des instruments de paiement associés.
Xxxx disposez par ailleurs de la faculté de vous opposer à la transmission de vos données à XXXX BANK directement auprès de BOULANGER. Cette faculté peut être exercée à tout moment auprès du DPO (Data Protection Officer, Délégué à la protection des données) de BOULANGER.
14. Droit applicable :
La loi française en vigueur est seule applicable dans le cadre de l’application du programme Carte b+.