Acheteur

(à établir en double exemplaire)

Date d'achat: _ _/ _ _ / _ _ Date de livraison du véhicule: _ _/ _ _ / _ _

Acheteur

Nom: ………………………….Prénom:…………….....................

Adresse: ……..……………………………………………..............

……..……………………………………………...........….....

Téléphone:………………………………………….............……........

Vendeur

Nom: ………………………….Prénom:…………….....................

Adresse: ……..……………………………………………..............

……..……………………………………………...........….....

Téléphone:………………………………………….............……........

Véhicule

Type de véhicule:…………………………………………………....

Marque: …..………………………………………………………….

Type: …………………………………………………………………..

Couleur……………………………………………………………......

Carburant: ..………………………………………………………….

Chevaux fiscaux (cv):.......…………………………………………..

Cylindrée (cc.) :..........…………………………………………….

Puissance (kW) :.......……….…………………………………….

Numéro de châssis : _ _ _ _ - _ _ _ _ - _ _ _ _

Date de première mise en circulation : _ _ / _ _ / _ _ Kilométrage actuel : ........………………………………………

Année de construction : _ _ _ _

Documents à fournir obligatoirement (cochez)

Certificat d'immatriculation n°_ _ _ _ _ _ _ _ _

Facture d'achat originale du véhicule Certificat de conformité

Dernier certificat de visite

Rapport d'occasion

Car-Pass (n°): _ _ _ _ - _ _ _ _ - _ _ _ _

Attestation de montage LPG (le cas échéant)

(Copie du) carnet d'entretien

Énumération des vices cachés connus et/ou réparations à effectuer par l'acheteur (le cas échéant):

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Le véhicule est vendu sans garantie et dans l'état où il se trouve. Après un essai et une inspection approfondie du véhicule, l'acheteur marque son accord quant à l'achat du véhicule avec tous ses vices visibles et vices cachés connus et inconnus.

L'acheteur décharge le vendeur de toute responsabilité pour vices cachés.

Prix de vente euros.

Le vendeur reconnaît avoir reçu de l'acheteur un acompte de euros. Le solde du prix d'achat ,

soit ....................... euros, devra être payé par l'acheteur au plus tard le _ _/ _ _ / _ _ _ _

Si l'acheteur n'a pas payé le solde du prix d'achat pour cette date, le contrat sera dissous de plein droit et sans mise en demeure, et l'acompte payé sera acquis au vendeur à titre de dédommagement contractuel.

Fait à .................... le en deux exemplaires, chacune des parties déclarant avoir reçu le sien.

L'acheteur, Le vendeur,

Conseils pour l'acheteur

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Vérifiez l'identité du vendeur à l'aide de sa carte d'identité.

Vérifiez que le numéro de châssis correspond bien au numéro figurant sur les documents de bord du véhicule.

Sur xxx.xxx-xxxx.xx, vous trouverez un relevé du kilométrage du véhicule ; c'est ce qu'on appelle le "Car- Pass". Vous remarquez une brusque diminution ? C'est peut-être que le compteur a été falsifié... Sachez que le Car-Pass doit obligatoire- ment être remis par le vendeur ; il ne peut remonter à plus de deux mois.

Gardez à l'esprit qu'un certificat de visite positif du contrôle technique ne dit pas tout. Mieux vaut examiner vous-même minutieusement le véhicule. Vous remarques des taches de rouille ? Y a-t-il des traces d'accident ? Ces vices ne sont pas vérifiés par le contrôle technique, mais ils ont un impact sur le prix de vente.

Ne réglez jamais le véhicule en liquide : en cas de litige, vous n'auriez aucune preuve de votre paiement. Préférez donc toujours un virement.

Aucune TVA n'est due pour une vente entre particuliers, puisqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA.

N'oubliez pas, après votre achat, d'immatriculer votre véhicule auprès de la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules).

Conseils pour le vendeur

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Les plaques d'immatriculation sont conservées par le vendeur ; ne les remettez jamais à l'acheteur.

Vous devez obligatoirement remettre un certificat de visite (contrôle technique) pour une vente entre particuliers. Vous y recevrez par la même occasion les autres documents obligatoires comme le Car-Pass et le rapport d'occasion.

Ne remettez les clés à l'acheteur qu'après paiement du montant complet de la vente.

Aucune TVA n'est due pour une vente entre particuliers, puisqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA.

Type de document	De quoi s'agit-il ?	Format du document
Le certificat d'immatriculation	Ce document reprend le numéro de châssis, le type de véhicule, le nom et l'adresse du titulaire et le numéro d'immatriculation (n° de plaque).	Gris pour les anciennes cartes Rose pour les nouvelles cartes
Le certificat de conformité	C'est une déclaration du constructeur ou de son mandataire que le véhicule a été construit con- formément à l'agréation par type existante.	La couleur de ce document varie selon la marque du véhicule.
Le certificat de visite	Preuve d'un passage au contrôle technique, auto- risant la circulation du véhicule sur la voie publique.	Vert : la voiture peut circuler sur la voie publique. Rouge : la voiture est refusée et ne peut circuler sur la voie publique.
Le rapport d'occasion	Lorsque vous vendez un véhicule d'occasion, vous devez obligatoirement le passer au contrôle technique avant qu'il puisse être immatriculé au nom de son nouveau propriétaire.	Le rapport d'occasion reste valable deux mois.
Car-pass	Reprend le kilométrage du véhicule à certains moments.	Il est délivré au terme du contrôle technique "occasion", et il ne peut avoir plus de deux mois.