CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL ANDROID
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL ANDROID
Date en vigueur : 1er mai 2020
CECI EST UN CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (LE « CONTRAT ») CONCLU ENTRE VOUS ET MAPEI INC. (« MAPEI ») CONCERNANT VOTRE UTILISATION DE LA PRÉSENTE APPLICATION (LE « LOGICIEL »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR SES MODALITÉS ET CONDITIONS. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS AUX PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ UTILISER LE LOGICIEL ET VOUS DEVEZ DÉSINSTALLER LE LOGICIEL SUR TOUT APPAREIL QUE VOUS DÉTENEZ OU CONTRÔLEZ.
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sous licence et non vendu et doit être utilisé uniquement selon les modalités et conditions du présent Contrat. MAPEI se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par le présent Contrat.
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8. Résiliation. Cette entente est en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou MAPEI. Vos droits en vertu du présent Contrat prendront fin automatiquement sans préavis de MAPEI si vous violez l’une des conditions du présent Contrat. À la résiliation du présent Contrat, tous les droits qui vous sont accordés prendront immédiatement fin, mais toutes les autres dispositions survivront à la résiliation. Vous reconnaissez que MAPEI ne sera pas responsable à votre égard ni à l’égard d’un tiers pour toute restriction ou résiliation de votre accès ou utilisation du Logiciel.
9. Modifications du Logiciel. MAPEI se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Logiciel ou tout produit ou service auquel il se connecte, avec ou sans préavis et sans responsabilité à votre égard. MAPEI peut de temps à autre apporter des corrections, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications pour améliorer les performances du Logiciel ou des services connexes (« Mises à jour »). MAPEI peut développer des Mises à jour qui nécessitent votre installation avant de continuer à utiliser une application ou des services connexes.
10. Loi applicable et Juridiction. Le présent Contrat sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois de la province de Québec et aux lois canadiennes, le cas échéant, et sans égard aux dispositions sur les conflits de lois de la province de Québec. Tout recours, procédure ou litige concernant le présent Contrat ne peut être intenté que dans le district judiciaire de Laval, province de Québec.
11. Général. Ce Contrat constitue l’accord intégral entre vous et MAPEI concernant votre accès et votre utilisation du Logiciel. Il remplace tous les contrats antérieurs ou contemporains entre vous et MAPEI concernant un tel sujet. Le présent Contrat ne peut être modifié que dans un écrit signé par un représentant autorisé de chaque partie. Le présent Contrat lie et est au bénéfice des parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit respectifs. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat à une autre partie sans le consentement écrit exprès de MAPEI. L’incapacité de MAPEI à exercer ou faire valoir tout droit ou disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, alors cette disposition doit être interprétée, limitée, modifiée ou, si nécessaire, réduite dans la mesure nécessaire pour éliminer son invalidité ou son inapplicabilité, sans affecter en aucune façon les autres dispositions du présent Contrat.