CONTRAT DE PARTAGE DES BENEFICES DE L’EXPLOITATION

CONTRAT DE PARTAGE DES BENEFICES DE L’EXPLOITATION

ENTRE :

• Xxxxxxx Xxxxxx Demeurant au : 00 Xxx Xxxxxxx - 00000 XXXX - Xxxxxx Ci-après dénommée LE PRODUCTCEUR

ET :

• [Nom du participant au projet] Demeurant au : [Adresse du participant]

• [Nom du participant au projet] Demeurant au : [Adresse du participant] Ci-après dénommée [LES PARTICIPANTS AU PROJET]

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

• [Nom du participant au projet] est [fonction du participant] pour le film intitulé [nom du film]

• Le court-métrage « [nom du film] » a été réalisé et produit par Xxxxxxx Xxxxxx en [année du film]. La durée du film est de [durée du film].

• Les PARTICIPANTS AU PROJET n’ont pas été rémunéré pour leur participations dans ce film, mais ont été defrayé pour tous les matériaux consomés pour le projet.

• Le PRODUCTEUR souhaite procéder à une possible exploitation commerciale du FILM.

• La présente convention a donc pour objet de fixer le pourcentage de redistribution des éventuels bénéfices du film.

Article 1er - DEFINITIONS

• Le FILM : est le court-métrage intitulé « [nom du film] »

• Les MEDIAS SATELLITES : est l’ensemble des médias créent autour du FILM, c’est à dire : [noms des médias satellites, et nom des auteurs des œuvres nommées]

• Le PRODUCTEUR : est Xxxxxxx Xxxxxx

• Les PARTICIPANTS AU PROJET : sont [noms des PARTICIPANTS AU PROJET]

Article 2 - OBJET DE LA CONVENTION

Les PARTICIPANTS AU PROJET autorisent le PRODUCTEUR, selon les conditions ci-après indiquées à procéder à l'exploitation du FILM.

Article 3 - CESSION DE DROITS

Article 3-1– DROITS CEDES

Sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat les PARTICIPANTS AU PROJET cèdent au PRODUCTEUR, dans les conditions et sous les réserves ci-après stipulées, l’exclusivité des droits d'exploitation ci-après définis.

I – Exploitation cinématographique et télévisuelle

A. Le droit de reproduction

1. Le droit d'enregistrer ou de faire enregistrer le FILM par tous procédés techniques et sur tous supports nécessaires à l’exploitation du FILM.

2. Le droit d'établir ou de faire établir, en tel nombre qu'il plaira au PRODUCTEUR, tous originaux, doubles ou copies de la version définitive ;

3. Le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies, pour toutes exploitations ci-après énumérées.

B. Le droit de représentation

Le droit de représenter ou faire représenter le FILM, en version originale, doublée ou sous-titrée, accompagné de l’ENREGISTREMENT par projection cinématographique, télématique ou télévisuelle, en vue de sa communication au public dans l’ensemble du Monde.

• Par exploitation cinématographique on entend l’exploitation par tout procédé (numérique ou analogique) permettant la projection du film en public.

• Par exploitation télévisuelle on entend l’exploitation par télédiffusion par ondes au sol, câble ou satellite, sur des chaînes gratuites ou payantes, locales ou nationales.

• Par exploitation télématique on entend l’exploitation sur des services « en lignes » (réseaux télématiques – y compris téléphonie mobile -, Internet), sous forme consultative ou sous forme dérivée et interactive.

II - Exploitations secondaires

Les droits d'exploitation secondaire comportent :

• Exploitation par vidéogrammes : Les PARTICIPANTS AU PROJET cède au PRODUCTEUR le droit de reproduire le FILM sur DVD, VHS, clé USB, ou tout autres supports numériques afin de le communiquer au public.

• Le droit de reproduire et de représenter tous extraits de FILM dans un but promotionnel et par les modes d'exploitation tels que prévus au présent contrat.

• Le droit d'autoriser la projection publique du FILM.

Article 3-2 – DROITS RESERVES AU CEDANT

Tous les droits qui ne sont pas expressément visés à l’article 3-1 restent l'entière propriété des PARTICIPANTS AU PROJET, notamment

• droits éditoriaux (arrangement, rerecording, etc…), sous réserve de l’autorisation du PRODUCTEUR

• droits d’exploitation dérivée du FILM, dans les limites prévues à l’article 3-3 du présent contrat.

Article 3-3 – DROITS DU PRODUCTEUR SUR LE FILM

Les PARTICIPANTS AU PROJET peuvent procéder à une exploitation dérivée du FILM comme il l’entend dans la mesure où cette exploitation ne porte pas atteinte aux droits cédés au PRODUCTEUR à l’article 3-1 et dans la mesure où cette exploitation est faite à titre non-commercial.

L’utilisation des MEDIAS SATELLITES à une autre œuvre audiovisuelle que le FILM est bien entendu soumise à l’autorisation du PRODUCTEUR, sous réserve de l’article 6 alinéa 1er.

Les PARTICIPANTS AU PROJET sont libres d’exploiter un exait du FILM ou toute reproduction d’extrait de ce FILM à titre promotionnel à partir du moment où il ne tire aucun bénéfice direct de cette exploitation.

Article 4 – EFFET et DUREE du CONTRAT

Le contrat prend effet à partir de la signature des présentes,

Les droits énumérés à l’article 3 sont cédés pour la durée des droits de propriété intellectuelle à compter de la signature des présentes et dans le monde entier.

Article 5 – REMUNERATION

Article 5-1 – EXPLOITATION NON-COMMERCIALE

On entend par exploitation non-commerciale toute exploitation qui ne dégage ni bénéfice ni recette. Dans ce cas, la cession des droits du FILM et des MEDIAS SATELLITES est réalisée à titre grâcieux.

Néanmoins, si l’exploitation non-commerciale dégageait des bénéfices ou recettes exceptionnels (notamment prix attribués par un jury, etc…), le PRODUCTEUR s’engage à partager les bénéfices entre tous les coauteurs de l’œuvre, et particulièrement avec les PARTICIPANTS AU PROJET selon les modalités de l’article 5.2

Article 5-2 – EXPLOITATION COMMERCIALE

Le PRODUCREUR ne peut exploiter commercialement les MEDIAS SATELITTES.

Le PRODUCTEUR percevra directement les bénéfices de l’exploitation du FILM. Il sera tenu de les redistribuer sous 6 mois selon le pourcentage suivant :

Fonction Pourcentage sur les bénéfices
Structure Productrice du film	%
« Dans l’attente d’un Nom »	%
Producteur	%
Prénom NOM	%
Assistant Réal.	%
Prénom NOM	%
Scénariste Réalisateur	%
Prénom NOM	%
Acteurs	%
Prénom NOM	%
Directeur de la photographie	%
Prénom NOM	%
Chef Eclairagiste	%
Prénom NOM	%
Cadreur	%
Prénom NOM	%
Script	%
Prénom NOM	%
Monteur	%
Prénom NOM	%
Ingénieur du Son	%
Prénom NOM	%
Mixeur du Son	%
Prénom NOM	%

Bruiteur	%
Prénom NOM	%
Compositeur	%
Prénom NOM	%
Story-Boardeur	%
Prénom NOM	%
Animateur Papier	%
Prénom NOM	%
Modélisateur	%
Prénom NOM	%
Animateur	%
Prénom NOM	%
Chef Décoratrice	%
Prénom NOM	%
Chef Régisseuse	%
Prénom NOM	%
Chargée de la Communication	%
Prénom NOM	%
Réalisateur du Making-Of	%
Prénom NOM	%
Photographe de Plateau	%
Prénom NOM	%
Chargée de la Distribution	%
Prénom NOM	%
TOTAL	100 %

Article 5-3 – CESSION DES DROITS DU PRODUCTEUR

Le PRODUCTEUR s’engage à ne plus exploiter commercialement le FILM à partir du moment où celui-ci a généré un chiffre d’affaires de [Chiffre] euros. Le PRODUCTEUR s’engage à respecter la fin des contrats de diffusions que l’exploitation du FILM a généré, et ensuite, à basculer le FILM sous une forme de licence libre.

Article 5-4 – DOCUMENTS A FOURNIR

Le PRODUCTEUR s’engage à fournir au PARTICIPANTS AU PROJET dès que le film est achevé

- une copie du film, grâcieusement.

- une invitation à la première du film.

Article 6 - PROTECTION DES DROITS CEDES et GARANTIES

Sous réserve des apports aux sociétés d'auteurs et des droits propres des coauteurs, les PARTICIPANTS AU PROJET garantissent au PRODUCTEUR l'exercice paisible des droits cédés.

Le PRODUCTEUR garantit aux PARTICIPANTS AU PROJET l'exercice paisible de ses droits.

Il est bien entendu que les PARTICIPANTS AU PROJET ne garantissent les droits cédés que dans la mesure et les limites où la propriété littéraire et artistique est reconnue et assurée par la législation, les usages et la jurisprudence locale de chaque pays.

Article 7 – PROPRIETE DU FILM

Le FILM demeure la propriété exclusive du PRODUCTEUR.

Article 8 – DISPOSITIONS DIVERSES

Le PRODUCTEUR s’engage à communiquer aux PARTICIPANTS AU PROJET toutes les exploitations qu’il prévoit de réaliser.

Article 9 - RESPONSABILITE

Le défaut d’exécution ou l’inexécution des obligations définies aux articles précédents engagent la responsabilité de la partie fautive. Les conditions de cette responsabilité seront déterminées en fonction du droit commun.

Article 10 - CLAUSE RESOLUTOIRE

Faute d'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, la présente convention sera résolue aux torts et aux griefs de la partie défaillante, si bon semble à l'autre partie, sous réserve de tous dommages et intérêts éventuels.

La résolution ne pourra intervenir qu’après une mise en demeure par lettre recommandée, non suivie d’effets dans un délai de 30 jours à compter de l’avis de dépôt de la lettre recommandée.

Article 11 - LITIGES

En cas de litige entre les PARTICIPANTS AU PROJET et le PRODUCTEUR, la juridiction compétente est attribuée aux Tribunaux compétents de Paris.

Les parties pourront néanmoins décider de recourir à l’arbitrage.

Fait en [X] exemplaire, A Lyon, le

Le PRODUCTEUR :

Les PARTICIPANTS AU PROJET :