Conditions Générales de Vente Chalets Grands Montets
Conditions Générales de Vente Chalets Grands Montets
1. DÉPOT DE GARANTIE
Au plus tard lors de son arrivée, le Preneur versera un dépôt de garantie de 2 000 € sur le compte de SARL Les Trois Grands par chèque ou par carte bancaire.
Ce dépôt sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 7 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et / ou dégradations du logement et du mobilier et objets.
2. ARRIVÉE
Les arrivées se font entre 17h et 19h30.
3. DÉPART
Les départs se font avant 10h30.
Le Preneur s'engage expressément à libérer intégralement le logement à sa date de départ avant 10h30, et à remettre les clefs du logement au Bailleur.
4. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu au profit du seul Preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition même gratuite, sont rigoureusement interdites. Le Bailleur pourra refuser toute personne supplémentaire initialement non-annoncée à la réservation.
5. UTILISATION DE L’ACCES INTERNET
Le réseau WiFi mis à disposition par le Bailleur interdit le Preneur à télécharger illégalement des contenus contrevenant au droit de la propriété intellectuelle sur internet et à accéder à des sites illégaux.
6. CONDITIONS DE RESERVATION
Si vous souhaitez procéder à la réservation, nous vous demanderons un versement d’arrhes correspondant à 30% du montant total de votre séjour. Le solde du séjour vous sera demandé à 30 jours avant l’arrivée.
Pour cela, vous trouverez en pièce jointe notre contrat de location à nous retourner accompagné de votre chèque d’arrhes ou de votre numéro de carte bancaire -pour un débit à distance- ou d’un virement bancaire (coordonnées bancaires sur demande).
7. ANNULATION
Toute annulation doit être faîte avant le début du séjour. Annulation du Preneur :
• 30 % du montant du séjour sera retenu
• entre 30 jours inclus et le début du séjour, ou en cas de non-présentation du client : le total du séjour sera gardé à titre de compensation.
Annulation du Bailleur en cas de force majeure : le Preneur sera remboursé en totalité des sommes versées.
Le Bailleur ne propose pas d’assurance annulation.
8. LITIGES
En cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
9. SERVICES
Sont inclus dans la location :
• L’accueil dans le chalet et remise des clés.
• Des draps propres, linge de toilette et linge de maison.
• Une carte d’hôtes pour un accès gratuit aux transports locaux.
• Ménage de fin de séjour*.
* Attention : la cuisine — incluant le four, le frigo, le lave-vaisselle, l’évier — doivent être laissés propres.
Non-inclus dans la location, tarifs et conditions sur demande :
- Chef à domicile ou livraison de repas
- Pain et viennoiseries
- Ménage intermédiaire
- Transferts privés de Genève
- Forfaits de ski (à régler à l’hôtel des Grands Montets seulement)
- Guides et moniteurs de ski
- Massages, yoga, réflexologie
- Babysitting
- Accès spa de l’Hôtel les Grands Montets*
- Petits déjeuners buffet à l’Hôtel les Grands Montets*
- Une taxe de séjour de 3.00€ par jour et par personne
*(Sous votre responsabilité et seulement pour les personnes mentionnées sur le contrat de location – pendant
les périodes d’ouverture de l’hôtel les Grands Montets uniquement et pour tout le séjour)
10. ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont affichés dans le chalet.
A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 24 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son arrivé seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
Le Preneur s’engage à occuper le logement en bon père de famille et sans nuisance auprès de ses voisins. Toute dégradation engendrera des frais et seront déduits du dépôt de garantie.
Les meubles ne doivent en aucun cas être déplacés. Le chalet est entièrement non-fumeur.
Tous objets et éléments du chalet dégradés seront facturés à la valeur d’achat. Des suppléments pourront être déduits du dépôt de garantie :
• 100 € si la cuisine n’est pas propre.
• 100 € si les meubles sont déplacés.
11. CHEMINÉE A BOIS
L’utilisation de la cheminée à bois à disposition du Preneur est sous sa responsabilité. Un nombre de bûches journalier est fourni. Pour faire fonctionner la cheminée, il est interdit d’utiliser plus de 3 bûches à la fois.
12. ASSURANCES
Le Preneur est responsable des dommages survenant de son fait.
Le Bailleur conseille le Preneur de souscrire une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs.
13. RESPONSABILITÉ
Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Le Preneur s’engage à ne pas fumer dans le logement, le logement est non-fumeur.
La présence d’animaux dans le logement est strictement interdite sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.
Le Preneur s’engage à respecter la capacité maximum d’accueil de 6 personnes (enfants inclus).
Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
Date : …………………………………………………
Nom et Prénom : …………………………………………………
Signature avec mention ‘Lu et Approuvé’ : …………………………………………………