CONVENTION DE STAGE
Concernant l’étudiant(e) : NOM ………………………………………Prénom …………………………………………………………..
Article 1
La présente convention règle les rapports de l’organisme :
Raison sociale : …………………………………………………………………………………………
Adresse : Tél :
Code postal : Ville :
Représenté par (nom et qualité) :
Avec M. Xxxxxxxxx XXXXXX, directeur de l’ensan, concernant le stage de mise en situation professionnelle de M. …………….
Etudiant(e) de année du 1er cycle
Le stage se déroulera du au
(pour le stage suivi de chantier préciser la journée consacrée au chantier) (en cas de stage fractionné, préciser la fréquence)
Article 2
Les stages de mise en situation professionnelle ont pour objet de donner à l’étudiant, conformément au programme pédagogique de l’école, une formation pratique complémentaire à l’enseignement dispensé. Le déroulement du stage fait l’objet d’un programme établi par l’organisme d’accueil, en accord avec le directeur de l’ensa en fonction de l’enseignement qui y est dispensé. L’organisme d’accueil ne pourra retirer aucun profit direct de la présence, en son sein, d’un étudiant stagiaire.
Article 3
Le stage est placé sous la responsabilité pédagogique de M enseignant à l’ensa, qui excercera les
fonctions de directeur de stage. Il sera notamment chargé du suivi du stage, en liaison avec M qui, au sein
de l’organisme d’accueil, informe, guide et conseille l’étudiant dans son travail.
Article 4
Les stagiaires, pendant toute la durée de leur séjour dans l’organisme d’accueil, demeurent étudiants de l’ensa.
Article 5
Durant leur stage, les étudiants sont soumis au règlement intérieur de l’organisme d’accueil, notamment en ce qui concerne la discipline et les horaires de travail.
En cas de manquement à la discipline, l’organisme d’accueil se réserve le droit de mettre fin au stage de l’étudiant, après entretien avec le directeur de l’ensa.
Article 6
Au cours du stage, M est
Rémunéré …………………………O Non rémunéré O
Gratifié O
Dans tous les cas, il devra contracter, une assurance garantissant sa responsabilité civile dans le cadre des stages exigés par la scolarité :
- Soit auprès d’une compagnie d’assurance privée
- Soit auprès d’une mutuelle universitaire
Article 7
Le stagiaire non rémunéré bénéficie de la législation sur les accidents du travail, en application de l’article L416-2b du Code de la Sécurité sociale. En cas d’accident survenant à l’étudiant stagiaire, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le responsable de l’organisme d’accueil s’engage à faire parvenir toutes les déclarations au directeur de l’ensa dans un délai maximum de 24 heures.
Article 8
Lorsque le stagiaire est rémunéré, l’organisme d’accueil est soumis au versement des cotisations patronales et ouvrières d’assurance maladie, vieillesse, allocations familiales et accidents du travail.
Le stagiaire est couvert, en ce qui concerne les risques maladie, vieillesse, maternité et accidents du travail, par les cotisations versées par l’organisme d’accueil.
Article 9
A l’issue du stage, le directeur de stage demande au responsable dans l’organisme d’accueil son appréciation écrite sur le travail effectué par l’étudiant. Ce dernier remet au directeur de stage un rapport faisant apparaître les connaissances que le stage lui a permis d’acquérir et rendant compte du travail fourni.
L’appréciation et le rapport seront communiqués au responsable de stage dans l’organisme d’accueil et au directeur de l’ensa. Le stage donne lieu à une évaluation comptant pour le contrôle des connaissances.
Fait à Le
Signature du Signature
Directeur de l’ensa Nantes du représentant de l’organisme d’accueil
Signature de l’étudiant(e) précédée de la mention lu et approuvé