Engagement de confidentialité
Engagement de confidentialité
Entre : La société AMABIS MAROC (‘’le Prestataire’’), société à responsabilité limitée au capital de 300.000 Dirhams, dont le siège social est à : Xxxxxxxxxx - Xxxxxxx X-000, XXXXXXXXX XXXXXX, XXX-XXXXX, 00000 XXXXXXXXXX– Xxxxx.
Représentée par Monsieur : Xxxxxx XXXXXX, agissant en sa qualité de Gérant de la société.
D’une part…..
Et l’Internaute, Utilisateur la solution en mode SaaS de l’application AmaEmail d’AMABIS Maroc
D’autre part…..
CONSIDERANT que le Prestataire reçoit des données de l’Internaute sous format électronique dans le cadre des traitements des emails.
CONSIDERANT que L’internaute a la propriété et la responsabilité totale des données fournies, durant la période de test ou de production, dans le cadre de ses projets de traitements de sa data confiés au Prestataire.
EN CONSEQUENCE DE CE QUI PRECEDE, les parties
consentent à être liées par cet accord de confidentialité se rapportant aux informations divulguées par L’internaute au Prestataire et vice et versa.
1. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Dans le cadre de cet engagement liant le Prestataire à l’internaute, le Prestataire propose ses services de traitement des données ‘’informations confidentielles’’ à l’internaute. Sont considérées comme confidentielles les informations incluant toutes les données informatiques, les documents, spécifications, manuels, plan d’affaire, projets d’entreprise, plans marketing, informations financières ou commerciales et autres informations divulguées ou soumises oralement ou par écrit ou par tout autre moyen par le Prestataire à l’internaute .
2. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le destinataire déclare et reconnaît que les informations confidentielles devront être considérées comme étant confidentielles appartenant uniquement à l’internaute. Le Prestataire ne conservera pas ces informations et ne les utilisera à aucune fin autre que celles prévue dans sa
relation avec l’internaute. Sans l’autorisation écrite et spécifique préalable de l’internaute, le Prestataire ne divulguera pas, ne publiera pas ni ne révélera d’aucune manière les informations confidentielles reçues de l’internaute à un tiers.
Le Prestataire doit prendre les mesures nécessaires aux fins de préserver la confidentialité de l’information, et au minimum, à appliquer les mêmes soins et déployer les mêmes efforts qu’il appliquerait et déplorerait aux fins de protéger la confidentialité de sa propre information correspondante. Dans tous les cas agir avec une diligence raisonnable adaptée aux circonstances.
Le Prestataire s’engage à détruire toute copie ou toute autre reproduction.
Le Prestataire reconnaît que l’information confidentielle ne doit être ni copiée, ni faire l’objet d’une reproduction sur n’importe quel support.
3. LIMITES DE L’ACCORD
Aucune disposition de cet accord n’implique :
• Une obligation pour L’internaute de se lier contractuellement quel que soit la nature de cet engagement dans le future.
• Une cession, de l’internaute des informations confidentielles, d’un quelconque droit sur ces informations au profit du Prestataire. Le droit de propriété des informations confidentielles appartient en tout état de cause à l’internaute.
4. DUREE DE L’ACCORD
L’accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties. Les obligations du Prestataire seront valables pendant toute la durée du contrat liant L’internaute et le Prestataire et suivront pendant trois ans après la fin du contrat.
6. DROIT APPLICABLE
Le présent accord sera régi et interprété selon la législation marocaine en vigueur. Le Prestataire et L’internaute consentent à se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux marocains.
Date : 19 octobre 2015
Tél : x000 (0)0 00 00 00 28 - Mail : xxxxxxx.xxxxx@xxxxxx.xx
Siège social & bureaux : Technopark - Bureaux A-385-384 Xxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx XXX-XXXXX – 00000 XXXXXXXXXX– Xxxxx
Patente : 35696221 / RC : 273787 / IF : 14401606 / CNSS : 9385560