CONTRAT DE RESERVATION
CONTRAT DE RESERVATION
La présente réservation d’achat est conclut entre :
L’ACHETEUR
Nom : …………………………………………………………………..
Domicile actuel : …………………………………………………………………..
Téléphone : …………………………………………………………………..
Email : …………………………….@…….…………………………….
Avec COACQUEREUR
Nom : ………………………………………………….………..………
Domicile actuel : …………………………………………………………………...
……………………………………………………………………. Téléphone : …………………………………………………………………… Email : ……………………………..@…….……………………………..
Et
Le VENDEUR
Nom : .PRODIA CENTRAFRIQUE
Siège Social : Avenue Xxxxxxxxxx Xxxxxxx Immeuble GACAO BANGUI 200 REPUBLIQUE CENTRAFRIQUE
INTERLOCUTEUR : sur le territoire Européen :
Nom : Sarl ADVANCE LOGISTIQUE INTERNATIONAL
Siège Social : 000 Xxxxxxxxx X.X. Xxxx 00000 XXXXXX - XXXXXX
Téléphone : 00 00 00 00 00 ou 00 00 00 00 00 Fax 00 00 00 00 00
Email : xxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
NOTAIRE
Nom : Maître BOUNA LOUMANDET Chresia
Adresse : Xxx Xxxxxxxxxxx Xxxxxxx X.X.000 - XXXXXX
CENTRAFRIQUE
Téléphone : (000).00.00.00.00
Email : xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xx
1. OBJET
1.1 En vertu de la présente réservation, l’acheteur s’engage à acheter l’immeuble décrit aux présents (ci- après l’immeuble »), et le vendeur s’engage à le lui vendre. L’acheteur et le vendeur s’engagent également à passer un contrat devant notaire, qui confirmera et donnera plein effet à la présente réservation et arrêtera les modalités détaillées de la vente. Il est entendu que le notaire est celui du vendeur, à moins qu’un tiers, par exemple le créancier hypothécaire, ne désigne lui-même un notaire de son choix. Le compromis de vente devra être conclu au plus tard le , à défaut
de quoi la présente réservation deviendra caduque.
1.2 La réservation a pour objet le logement situé à l’adresse : PK10 Route de MBAIKI Préfecture de l’Ombella Mpoko – BANGUI – Villa « HETRES » Type T5 RDC – 114 m² sur un terrain de 1000 m² clôturé.
Dans la municipalité de BIMBO - CENTRAFRIQUE
1.3 La réservation porte également sur les biens meubles et les accessoires suivants, compris dans l’immeuble aux fins de l’interprétation de cet engagement. Sont inclus dans la vente, les installations permanentes de gros œuvre, d’électricité, d’éclairage et de plomberie ainsi que les items suivants : Carrelage, Faïence, Menuiseries intérieures & extérieures, Peinture, Enduits intérieurs & extérieurs, Charpente.
1.4 . Les parties conviennent d’un prix de vente total de 56550 € / 37 266 450 CFA pour l’ensemble de l’immeuble
2. CONSENTEMENT DU CONJOINT
Le vendeur s’engage à obtenir le consentement de son conjoint à la vente, si ce consentement est requis par son régime matrimonial ou par toute autre mesure de protection de la résidence familiale.
3. SIGNATURE
Signature de l’Acheteur
Je soussigné,…………………………………………………………………………….. désigné comme l’Acheteur dans la présente réservation, déclare avoir lu et compris ce contrat, en avoir reçu une copie et être satisfait des clauses qu’il comporte. En foi de quoi, je m’engage à respecter toutes et chacune des conditions et obligations qu’il comporte.
Signé à……………………………., Le………………….………………………..
Signature
Signature du Vendeur
Je soussigné, Monsieur NARCISSE représentant de la Société PRODIA désigné comme le Vendeur dans la présente réservation, déclare avoir lu et compris ce contrat, en avoir reçu une copie et être satisfait des clauses qu’il comporte. En foi de quoi, je m’engage à respecter toutes et chacune des conditions et obligations qu’il comporte.
Signé à……………………………., Le………………….………………………..
Signature
TEMOIN(S) ………………………………………………….
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