Contract

1. Conditions d’admission et de séjour : Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile.

2. Formalités de police : Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci, et accompagné d’une personne majeure recommandée par les parents. En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :1° Le nom et les prénoms ; 2° La date et le lieu de naissance ; 3° La nationalité ; 4° Le domicile habituel. Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.

.3. Installation : L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant. Occupation du locatif et de sa parcelle : Il est pour 6 personnes maximum, les bébés de – d’un an sont considérés comme des personnes à part entière. Il est non-fumeur. Les animaux y sont interdits. L’ajout d’une tente supplémentaire ou igloo fera l’objet d’un accord préalable de la direction, et sera facturé au tarif en vigueur prévu dans les tarifs emplacement camping. Un véhicule est autorisé aux abords du mobil-home, tout autre véhicule doit stationner sur le parking de l’accueil (gratuit).

4. Bureau d’accueil : Ouvert de 9h à 12h et de 15h à 19h. On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles. Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.

5. Affichage : Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client à leur arrivé. Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés sur le plan.

Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.

6. Le versement d’arrhes : Il est obligatoire afin de garantir votre séjour, il doit être retourné dans un délai de 15 jours suivant votre réservation sans quoi votre réservation sera annulée. Il est d’un montant de 30% du montant total de votre séjour, il doit être accompagné de 16 € de frais de dossier. Il peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire ou chèques vacances.

7. Modalités de d’arrivée :de 15h à18h30 pour les emplacements et de 16h à 18h30 pour les mobil-homes. Veuillez vous présentez, à l’accueil avec votre confirmation de réservation, accompagnée d’une pièce d’identité, une copie sera conservée avec votre dossier. Le solde du séjour devra être entièrement réglé à l’arrivée. Aucun délai de paiement ne sera accordé. Pour les locations de mobil-home, il vous sera remis une fiche d’inventaire sur le contenu de votre location. L’inventaire de la location doit être vérifié le jour même de l’arrivée et le retourner à la réception pour la validation ou signaler tout anomalie. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en considération. Toute demande d’attestation de séjours devra être demandée à votre arrivée, y figurerons uniquement les participants inscrits sur le contrat de réservation ou sur la fiche d’inscription (en cas d’arrivées sans réservations) et présents physiquement sur le camping. Aucun document ne sera complété ni fourni à votre départ.

8.Cautions : Pour les locatifs prévoir un chèque de caution de 260 euros pour le mobil-home. Cette caution sera conservée pendant votre séjour. Elle sera encaissée qu’en cas de détérioration.

9.Modalités de départ : Prévenir la veille de votre heure de départ, celui-ci doit-être programmé durant les heures d’ouverture de la réception avant 11h pour les locations de mobil-home et 12h pour les emplacements camping. Passé ce délai toute journée entamée sera due. Pour les locations mobil-home un état des lieux sera effectué entre 9h et 10h le jour de votre départ. Il est indispensable de prendre rendez-vous avec l’accueil, au plus tard la veille de votre départ. Les frais de remise en état éventuels et le matériel manquant ou détérioré vous seront facturés selon le prix de l’inventaire ou éventuellement d’un devis de remise en état selon les dégâts causés. Si la location n’est pas laissée dans un état de propreté, ou, si le départ est effectué en dehors des heures d’ouverture de la réception et sans contrôle de notre part, un forfait nettoyage vous sera automatiquement facturé. Toute caution sera rendue après l’état des lieux, remise des clés et contrôle du solde de la facture. Pour les départs effectués en dehors des heures d’ouverture de la réception, la caution renvoyée par courrier après contrôle du mobil-home. Si l’état du mobil-home n’est pas satisfaisant, elle vous sera retournée après le règlement des frais de remise en état sur présentation de facture, ou elle sera encaissée si les frais ne sont pas réglés dans les délais ou si le montant des frais est supérieur à celui de la caution.

10.Retard, départ anticipé : Toutes les réservations de location mobil-home ou d’emplacement qui ne seront pas occupées à 18h le jour prévu pour l’arrivée par le contrat et en l’absence de message justifiant d’un retard, l’emplacement devient disponible le lendemain 12h. passé ce délai et sans nouvelles écrites du client, la réservation est annulée. Les arrhes et les frais de dossier ne seront en aucun cas remboursés. En cas d’arrivée retardée mais maintenue ou de départ anticipé du fait du locataire, aucune déduction ou remboursement ne sera effectuée quelque soit la durée ou le motif.

11. Annulation : Réservation d’emplacement ou location de mobil-home, pour toute annulation parvenue un mois avant la date d’arrivée et sur présentation d’un justificatif (sauf pour les séjours du 01/07/2024 au 31/08/2024, non remboursable), les arrhes seront remboursées à hauteur de 50% (hors frais de réservation qui restent acquis au camping) ou pourront être conservés pour un prochain séjour ; Pour toutes réservations annulées à moins d’un mois avant la date d’arrivée prévue. Le remboursement (à hauteur de 50% hors frais de réservation ne pourra intervenir qu’en cas d’annulation pour cas de force majeur (maladie, accident, décès, perte d’emploi…) sur présentation d’un justificatif.

12. Bruit et silence : Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.19 février 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 36 sur 105 Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au Terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables. Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total.

13. Visiteurs : Les personnes supplémentaires à la journée (sans nuitées) : Elles sont autorisées sous la responsabilité de leurs hôtes après avoir signalé leur identité à la réception et réglé leur droit de visite dès leur arrivée quelque soit le temps passé sur le camping. Le stationnement est autorisé uniquement sur le parking d’accueil à l’entrée du camping. Toute personnes non déclarées à la réception sera immédiatement expulsée ainsi que son hôte sans préavis ni remboursement du séjour.

14. Circulation et stationnement des véhicules : A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à10km/h. La circulation est autorisée de 7h00 à 23h00. Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement a été prévue à cet effet. Le stationnement est interdit dans les allées et voies d’accès, il doit être effectué sur la parcelle louée ou sur le parking individuel correspond à la parcelle. Les barrières d’accès au camping « Fleur d’Oléron » sont ouvertes de 7h00 à 23h00, en dehors de ces horaires aucune circulation n’est autorisée sauf en cas d’urgence médicale ou d’évacuation d’urgence. En cas d’arrivée tardive le stationnement est prévu sur le parking à l’entrée du camping. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

15. Tenue et aspect des installations : Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du

terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires. Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet. Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles Dans le respect du tri sélectif. Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. L’étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des hébergements, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres. Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations. Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.

L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

16.Les barbecues : Le barbecue à charbon et bois sont interdits, sont autorisés les barbecues à gaz ou électriques.

17. Sécurité : Incendie. Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs et RIA sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil. Vol. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dégradations ou de vols d’effets personnels tant dans le logement, les emplacements camping que sur le parking ou les parties communes. De même, aucune responsabilité ne pourra être retenue à notre encontre dans la pratique d’activités sportives ou autres, organisées localement ou non, en cas de blessure, maladie ou décès subis par les clients. L’hébergeur ne saura être responsable des cas fortuits de force majeure ou de nuisance venant perturber, interrompre, empêcher le séjour (voie ferroviaire, voies routières et insectes ou animaux nuisibles). La sécurité des enfants dans le parc incombe totalement à leurs parents ou responsable légaux, notamment aux abords des aires de loisirs. Le client devra vérifier qu’il a bien souscrit une assurance multirisque et responsabilité civile ainsi qu’une extension de son assurance habitation auprès d’une compagnie notoirement solvable, dont il devra pouvoir justifier à première demande de l’hébergeur (suivant disponibilité) en remplacement ou purement et simplement rembourser les sommes déjà versées par le locataire si aucun hébergement n’est disponible. Les nombreux agréments de la vie en camping compensent largement les légers désagréments du plein air. Les insectes et autres « petites bêtes » font partie de cette formule de vacances. La direction n’est pas responsable de leurs déplacements dans le camping… En aucune manière une indemnité quelconque ne sera payée. Le locataire déclare avoir pris connaissance de cette disposition lors de la réservation. Pour être pris en compte, toutes les réclamations devront se faire sur place durant le séjour et en aucun cas après. En cas de litige, les tribunaux du siège du loueur sont les seuls compétents. De plus nous attirons l’attention sur le fait que les informations contenues dans la brochure ainsi que sur notre site, les photos de présentations, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement sont données à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Des installations ou équipements peuvent ne pas être mis en place. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le camping et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimés notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeur, ou ne pas fonctionner en avant et arrière-saison. Dans de tels cas, la responsabilité du Camping Fleur d’Oléron ne saurait être engagée.

18. Jeux : Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents. La direction décline toute responsabilité en cas d’accidents.

19. règlement piscine (eau chauffée) : L’espace aquatique est strictement réservé aux campeurs. Les enfants mineurs doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte dans l’enceinte de la piscine. Le port du slip de bain est obligatoire, les caleçons de bain, les shorts, les bermudas…. Sont interdit par mesure d’hygiène. Les personnes qui ne respectent pas ces consignes seront expulsées de la piscine, voire du camping s’il refuse de se conformer aux règles d’hygiène.

20. Garage mort : Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.19 février 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 36 sur 105

21. Les animaux : Ils sont interdits sur le camping « Fleur d’Oléron ». Seul chien ou chat sont tolérés aux conditions citées ci-après et sur accord de la direction. Un seul animal est admis par réservation uniquement pour les emplacements camping selon le tarif en vigueur. Ils sont strictement interdits dans le mobil- homes et y compris sur la parcelle du mobil home. Les chiens susceptibles d’être dangereux (catégorie 1 et 2, arrêté du 27/04/99) sont refusés. Ils sont acceptés sur la présentation du carnet de vaccinations (arrêté du 22/01/85), ils doivent être tatoués ou puçés (arrêté du 30/06/92). Ils doivent être non agressif et doivent être tenus en laisse. Leurs souillures doivent être effectués à l’extérieur de l’enceinte du camping Fleur d’Oléron. En aucun cas ils ne doivent être laissés seuls dans les voitures, caravane ou tentes sur l’emplacement ou attaché à un arbre. Tout chien errant n’ayant pas été signalé par son propriétaire à son arrivée sera immédiatement enlever par la fourrière.

22. Droit à l’image : vous autorisez expressément et sans contrepartie, le camping fleur d’Oléron à utiliser sur tout support les photos de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour, pour les besoins publicitaires du camping Fleur ‘Oléron.

23. Infraction au règlement intérieur : Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire des’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre commun accord correspondant à la prise en charge effective des visites et de la commercialisation dudit hébergement.

24. Le règlement complet est affiché à l’entrée du camping : Tout campeur est tenu de se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Toute personne séjournant au camping doit être inscrite sur le présent contrat. La direction se réserve le droit d’expulser sans préavis, ni remboursement les personnes qui manqueraient au respect du règlement intérieur, ou qui n’auraient pas déclarées tous les occupants ou données de fausses informations concernant les occupants de la parcelle ou de la location.