CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
Entre le propriétaire
Nom: Xxxxxxx Xxxxxxx
Adresse: 000, xxxxx xxx xxxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxx
Tel: 00.00.00.00.00 ou 00.00.00.00.00
Email: xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
Et le locataire
Nom: Adresse:
_ _ Tel : Email :
Il a été convenu ce qui suit:
Date de la location: Plage horaire: Objet de la location: Nombre de personnes: Prix total: | Cadre réservé au propriétaire: |
Le prix comprend la mise à disposition de la Cabane et de sa terrasse.
Base tarifaire privatisation: 500€ (variable selon dates ou créneaux horaires) En supplément:
- location vaisselle : verres 30€ □ vaisselle 40€ □ non □
- forfait ménage: 50€ (jusqu'à 30 personnes) □ 80€ (de 30 à 50 personnes) □
non □ (cabane rendue dans l'état trouvé à l'entrée des lieux, avec possibilité de revenir le lendemain entre 08h et 10h)
Cette location sera effective dès réception d'un acompte correspondant à 40% de la somme dûe. Ce chèque non encaissé servira de chèque de caution et sera rendu ou détruit après état des lieux.
Règlement global le jour J en espèces ou chèque (à l'ordre de X. Xxxxxxx)
En signant ce contrat, le locataire s'engage à posséder une assurance responsabilité civile ou professionnelle et à régler tous les dégâts éventuels qu'il aurait causés.
Fait à ......................................................, le .............../............../ , bon pour accord.
Le Propriétaire Le Locataire, M
signature signature
CONDITIONS DE LOCATION
Entre les soussignés: Xxxxxxx Xxxxxxx, propriétaire, et le locataire: _ _
ARTICLE 1: Objet du contrat
Le présent contrat est conclu entre les parties ci-dessus visées en vue de la location d'un lieu de réception comprenant: une cabane de 50m² avec attenant, des toilettes sèches adaptées aux personnes à mobilité réduite. La cabane est équipée d'un bar, de 4 tabourets de bar, d'une remise avec réfrigérateur et rangements, d'un coin salon, de 9 tables (70x70cm) et 20 chaises en plexi, d'une cuisinière et d'un système audio BOSE. Une terrasse couverte de 30m², 13 tables bistrot et 30 chaises en bois assorties
la capacité maximale conseillée est de 30 personnes assises et 50 personnes debout.
Le vin consommé à la Cabane dans les Vignes est tenu d'être celui du Château Bessan,
propriété attenante à la Cabane. Nous produisons des vins BIO rouges, rosé, blancs, crémants et Jus de raisin. La liste des différents produits se trouve sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx (compter 1€ de moins par bouteille, à l'exception des jus de raisin ).
Un minimum d'une bouteille pour 3 personnes vous sera demandé. A titre exceptionnel, si le locataire désire consommer des vins extérieurs au Château Bessan, un droit de bouchon de 5€ par bouteille lui sera demandé.
Un inventaire des bouteilles stockées sur place sera fait et signé avant et après la prestation. Si la prestation se termine tardivement (après minuit), celui-ci sera fait le lendemain. Si le preneur ne peut être présent à ce moment, l'inventaire sera réalisé par le propriétaire.
ARTICLE 2: Tarifs sur devis (valables sur l'année 2019)
Location 10h/17h | 500€ |
Location 17h30/1h30 | |
Dates spéciales (Réveillon...) | Sur demande |
Vins |
OPTIONS: | |
Heure supplémentaire | 50€ |
Location verres | 30€ |
Location Vaisselle (Assiettes/couverts/plats) | 40€ |
Parasol chauffant (disponibilité: x2) | 30€/bouteille de gaz |
Forfait ménage | de 50€ à 80€ selon nombre |
Service supplémentaire (décoration, traiteur, DJ) | Sur demande |
Le locataire s'engage à verser au bailleur une somme correspondant à 40% du montant total de la location lors de la réservation. Cette somme sera conservée par le bailleur à titre d'indemnisation de dédit en cas d'annulation de la réservation (ARTICLE 4). Il ne sera pas encaissé et sera rendu à la fin de la prestation après état des lieux.
Le locataire s'engage à verser le montant global de la location le jour de la possession des lieux
ARTICLE 3: dégâts éventuels et assurance
En signant ce contrat, le locataire s'engage à posséder une assurance responsabilité civile ou professionnelle et à régler tous les dégâts éventuels qu'il aurait causés.
ARTICLE 4: Annulation
Si le locataire, signataire du contrat, devait annuler la location, le remboursement de l'acompte se ferait selon les règles suivantes:
- désistement au plus tard 15 jours avant la date prévue: remboursement intégral
- désistement moins de 7 jours avant la date prévue: moitié de la somme remboursée
ARTICLE 5: Horaires
Déjeuner: 10h - 17h Soirée: 17h30 - 01h30
ARTICLE 6: Obligation des parties
obligations du preneur:
- Le preneur s'engage à utiliser les lieux en bon père de famille et à éviter toute nuisance sonore à l'extérieur de la cabane ainsi que sur le parking: respect du voisinage et volume sonore de la musique limité à l'utilisation du matériel fourni.
ATTENTION: La Cabane n'est pas une discothèque, la musique est autorisée jusqu'à 23h. A partir de 23h, la musique devra être éteinte, ou baissée à un volume raisonnable (de façon à ce qu'elle ne s'entende pas à une distance de 20 ou 30 m )
Il s'engage à respecter et à faire respecter par toutes les personnes présentes dans la salle durant la location, le présent contrat et règlement ainsi que toutes les consignes de sécurité, d'interdiction de fumer à l'intérieur et de bonne utilisation du matériel.
En cas de non respect de ces dernières, le preneur sera juridiquement et financièrement responsable.
Obligations du bailleur: le bailleur s'engage à mettre à disposition du preneur l'ensemble des éléments mentionnés dans l'ARTICLE 1 du présent contrat. Il s'engage à ne pas faire entrave à la jouissance du preneur pendant toute la durée de la location.
ARTICLE 7: Conditions Générales d'utilisation des lieux
Parking: un parking d'une dizaine de véhicules est situé au bord de la route en face du chemin d'accès. L'allée principale menant à la cabane peut également servir de parking, sur la côté gauche exclusivement. En cas de besoin, des véhicules supplémentaires peuvent stationner au Château Bessan, situé à quelques centaines de mètres de la cabane.
L'eau de la cabane n'est pas potable, il est important de prévoir des bouteilles d'eau.
(Il s'agit d'une réserve d'eau pour le lavage des mains et de la vaisselle exclusivement!)
Il est interdit de fumer à l'intérieur de la cabane Confettis interdits
Branchement de bouilloire électrique ou autre appareil de haute consommation interdit
(l'alimentation des panneaux solaires de la cabane ne le permet pas)
Le preneur est tenu de maintenir les espaces extérieurs dans l'état dans lequel ils étaient à l'arrivée. Les mégots et autres déchets devront êtres jetés dans les cendriers et poubelles prévus à cet effet.
ARTICLE 8: Remise en état des locaux et des extérieurs
Le preneur se doit de récupérer ses déchets et poubelles. Du matériel de nettoyage est mis à disposition. La cabane devra être rendue dans l'état dans lequel elle a été trouvée: bar, tables et chaises propres, sols balayés. Un forfait ménage optionnel est également proposé lors de la signature du contrat.
Dans le cas où le preneur ferait appel aux services d'un traiteur, il s'assure que ce dernier laisse également les locaux ou extérieurs (suivant son installation) dans l'état initial (locaux débarrassés, rangés et poubelles retirées).
En cas de dégradations ou de manquement aux enlèvements de déchets, le bailleur se réserve le droit de prendre sur le chèque d'acompte tout montant nécessaire à la remise et/ou nettoyage des locaux et des espaces verts.
ARTICLE 9: Etat des lieux
Les locaux et équipements étant mis à disposition du preneur en parfait état, ils devront être rendus dans les mêmes conditions d'aménagement et de conservation.
Un état des lieux entrant sera réalisé à cette occasion. A la fin de la location, il sera réalisé un état des lieux sortant, signé des deux parties (cf. Annexe 2)
Le bailleur se réserve le droit de conserver la somme dans le cas où il constaterait d'éventuels dégâts ou manquements (Article 8) occasionnés par le preneur ou ses convives durant l'occupation des lieux (Article 3).
ARTICLE 10: Règles de sécurité
Le locataire reconnait avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité rappelées en Annexe 1 du présent contrat de location et d'utilisation, et s'engage à les appliquer.
ARTICLE 11: Responsabilité
L'organisateur met en place au besoin les mesures appropriées en matière de prévention de l'alcoolisme, la responsabilité de La Cabane dans les Vignes étant dégagée à cet égard.
Le bailleur décline toute responsabilité d'un éventuel accident survenu lors des festivités et ne peut être tenu responsable des vols et dégradations sur les biens du preneur ou de ses convives.
Fait en double exemplaire à TABANAC, le _ / _ / _
Le Bailleur le preneur
(signature précédée de "lu et approuvé")
Annexe 1: Sécurité incendie, consignes
Capacité maximale autorisée:
50 personnes debout, 30 personnes assises.
Extincteurs: à n'utiliser qu'en cas d'incendie. Repérer leur positionnement à l'arrivée.
Electricité/gaz: Ne pas toucher le système électrique sans l'accord du bailleur. Veiller à ce que le gaz de la cuisinière soit bien éteint après chaque utilisation.
Poêle à bois: Le chargement du bois doit être fait par le preneur avec attention. Veiller à ne pas s'approcher du poêle quand il est en marche, et d'en informer tous les convives afin d'éviter tout accident de brûlure. Une surveillance est demandée tout particulièrement pour les enfants: une clôture de sécurité est à disposition et doit être installée autour du poêle en leur présence.
Enfants: La Cabane dans les Vignes n'est pas une aire de jeux. Chaque parent doit être vigilant quant à la sécurité de son enfant sur la terrasse (balustrade), dans la cabane (poêle, cuisinière..), ou à l'extérieur (vignes, route, parking, voisinage).
Annexe 2 : Etat des lieux
Locataire nom: _ tel: |
Date : ....../....../............. Heure entrée :.............. Heure sortie : ................ |
Equipement | Entrée | Sortie | Commentaires | |
Cabane intérieure | 9 tables bois et fer 20 chaises plexi transparentes 2 banquettes/canapé 10 coussins toutes tailles 1 malle ancienne 2 xxxxx xxxxxx (déco) 1 lampe lattes bois 2 suspensions rotin IKEA 1 demi planche de surf deco 1 panneau La Garonne 1 enceinte professionnelle Blutooth BOSE 1 bar 1900 ancien 1 poêle à bois 1 barrière girondine (sécu poêle) 1 gazinière 1 cafetière italienne (10 tasses) 1 grand fait-tout +couvercle 1 petite casserole 2 poêles 1 bouilloire (sur gazinière) 1 passoire pour évier 1cuillère en bois, spatule, louche, grande cuillère... | |||
Terrasse | 13 tables bois et métal IKEA 30 chaises bois et métal IKEA 2 parasols chauffants au gaz 10 plaids gris IKEA | |||
Remise | 1 réfrigérateur/congélateur 1 balai/pelle/balayette 1 balai brosse et 1 seau 1 plumeau poussière | |||
Toilettes sèches | 1 lave-main casserole cuivre 1 petite poubelle 1 porte-manteaux 1 pelle et balayette | |||
Vaisselle | 50 grandes assiettes blanches 50 petites assiettes blanches |
50 fourchettes 50 couteaux 50 petites cuillères 1 paire de ciseaux 50 verres dégustation 30 verres eau 30 tasses café transparentes 12 tasses à thé +soucoupes liège 21 verrines transparentes 2 panières à pain liège 3 panières à pain autres 4 bols couleurs 2 coupelles blanches 8 coupelles transparentes 55 Ecocup 15 ardoises carrées PF 25 ardoises rectangulaires GF 1 couteau pain 1 couteau moyen cuisine 1 petit couteau cuisine 1 éplucheur 2 planches à découper 2 petits plateaux |