CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
❑ Salle Communale
❑ Centre Communal d’Animation
Xxxxxx xx Xxxx-Xxxxx - 0000 xxxxx xx Xxxxxxxx 00000 XXXX-XXXXX
Tél : 00.00.00.00.00 / Fax : 00.00.00.00.00 / email : xxxxxx-xx-xxxx-xxxxx@xxxxxxx.xx
Nom ………………………………………………………………………………………………………………
Prénom …………………………………………………………………………………………………………..
Adresse ………………………………………………………………...........................................................
Tél ………………………………. / email……………………………………………………………………….
Date du contrat………………………………………………………………………………………………….
Désire louer :
❑ la Salle Communale pour le …………………………………………………………………………………
❑ le Centre Communal d’Animation - rez-de-chaussée pour le …………………………………………
❑ le Centre Communal d’Animation - étage pour le ……………………………………………………….
Nature de la manifestation ………………………………………………………………….........................
Occupation de la salle
du …………………………………… à ……………………………………
au …………………………………… à ……………………………………
Prix
❑ Salle Communale
❑ 500 € avec la cuisine.
❑ 400 € sans la cuisine.
❑ Gratuité pour les associations.
❑ Centre Communal d’Animation
❑ 300 € - rez-de-chaussée.
❑ 100 € - étage.
❑ 50 € pour des Assemblées Générales.
❑ Gratuité pour les associations.
Règlement
Le règlement devra être effectué un mois avant la manifestation, à l’ordre du Trésor Public.
Chèque de caution
La caution de garantie, sous forme de chèque (non encaissé), sera déposée en garantie des dommages éventuels. Il sera donné lors de la réservation de la salle. Il sera restitué lors du second état des lieux si tout est en ordre.
❑ Salle Communale
❑ 1 000 € sans la cuisine.
❑ 1 500 € avec la cuisine.
❑ Centre Communal d’Animation
❑ 760 € rez-de-chaussée et étage.
Les chèques non réclamés, passé un délai de 15 jours après la date de location, seront détruits par nos soins.
Assurance
L’organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de l’occupation des locaux pendant la période où ils sont mis à sa disposition (responsabilité locative incendie et dégât des eaux, dégradations accidentelles causées aux objets confiés). Il est tenu de joindre une attestation d’assurance, indiquant que l’organisateur a souscrit une police couvrant les risques qu’il encourt pour sa responsabilité (les risques cités ci- dessus devront être précisés sur l’attestation).
Etat des lieux / Remise des clefs
A chaque réservation, un état des lieux est effectué avant et après la manifestation. L’état des lieux avant la manifestation :
- le vendredi matin à 9h00 sur place, pour la salle communale,
- le vendredi matin à 9h30 sur place, pour le CCA.
L’état des lieux après la manifestation :
- le lundi matin à 9h00 sur place, pour la salle communale,
- le lundi matin à 9h30 sur place, pour le CCA.
Les horaires fixés pour les états des lieux devront être respectés. En cas d’absence, nulle
contestation ne pourra être acceptée.
Sécurité
L’organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Les issues de secours doivent être laissées libres d’accès, les sièges et les tables devront être disposés de manière à aménager des chemins de circulation maintenus en permanence. Pour toutes manifestations, les portes de sécurité seront placées sous la responsabilité des signataires du contrat, qui devront les ouvrir en cas d’incendie.
Responsabilité
La responsabilité entière de l’utilisateur sera engagée en cas de non-fermeture des portes.
La commune ne répond pas des vols de denrées et matériel déposés dans la salle par les utilisateurs (matériel divers, instrument de musique, collections, expositions de toute nature, vestiaire, boissons…).
Formalités incombant aux organisateurs
La location de la salle ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la commune vis-à-vis des tiers, en particulier pour l’acquit des redevances aux contributions directes (buvette) et aux sociétés des auteurs (SACEM).
L’ouverture d’un débit de boissons temporaire, autorisation de buvette, est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune 10 jours avant la manifestation.
Conditions particulières de location
Les véhicules devront respecter le stationnement : parking de la salle communale. Les chemins d'accès devront être laissés libres.
A partir de 22 heures, les sonorisations ou autres diffuseurs de musique seront réduits. Il est impératif de veiller scrupuleusement au respect de la quiétude du voisinage.
En cas de perte de la clé, le remplacement de celle-ci sera facturée ainsi que la serrure s'il y a lieu de la remplacer.
Il est demandé au locataire de ne rien fixer au mur avec scotch, clou, ou punaises : pour ne pas détériorer la peinture et les plaques du plafond.
Il est interdit de fumer dans la salle.
Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur
❑ de la Salle Communale.
❑ du Centre Communal d’Animation.
et accepte le contrat de location.
Fait à Pers-Jussy, le…………………………
Bon pour accord.
Le Locataire, Le Maire,
Pièces à fournir lors de la réservation
❑ Le présent contrat complété et signé
❑ L’attestation d’assurance
❑ Le chèque de caution (n°………………………. du ) à l’ordre du Trésor Public
❑ Le chèque de réservation (n°……………………. du ) à l’ordre du Trésor Public