Conditions supplémentaires académiques

Conditions supplémentaires académiques

Siemens Digital Industries Software

Les présentes Conditions supplémentaires académiques ("Conditions Académiques") modifient le Universal Customer Agreement ("UCA") ou le Contrat de licence d'utilisateur final ("EULA") entre le Client et SISW uniquement en ce qui concerne les Offres et Produits auxquels le code alphanumérique "ACAD" a été attribué sur la Commande ("Offres Académiques"). Les présentes Conditions académiques, ainsi que l'UCA ou l'EULA, selon le cas, et les autres Conditions supplémentaires applicables constituent l'accord entre les parties ("Accord"). En cas de conflit, les présentes Conditions académiques prévalent sur toutes les autres Conditions supplémentaires, qui elles-mêmes prévalent sur l'EULA et l'UCA.

1. DÉFINITIONS. Les termes en majuscules utilisés dans les présentes ont le sens qui leur est donné ailleurs dans l'Accord. Les définitions supplémentaires suivantes s'appliquent à ces Conditions académiques.

"Établissement d'enseignement" désigne un Client qui est un établissement d'enseignement ou un autre organisme à but non lucratif admissible.

"Étudiant" désigne un Client qui est un étudiant individuel ayant acheté une Offre académique valide à des fins d'études directement liées à un programme de préparation d'un diplôme.

2. CONDITIONS D'UTILISATION. Les Offres académiques sont également soumises à toutes les autres Conditions supplémentaires applicables disponibles sur xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxxxxxxxxxx, incluses dans le présent document par référence. Pour les Établissements d'enseignement, les Utilisateurs autorisés comprennent également les étudiants inscrits à un programme de préparation d'un diplôme chez le Client. Des types de licence et d'utilisation supplémentaires peuvent être spécifiés en ce qui concerne certaines Offres académiques, comme indiqué dans une Commande.

2.1 Limites des Offres Académiques

(a) Le Client utilisera les Offres académiques uniquement à des fins directement liées à:

(i) l'enseignement, la formation ou l'instruction de programmes d'études sanctionnés par un diplôme;

(ii) des études et des cours dans le cadre de programmes d'études sanctionnés par un diplôme;

(iii) des activités de recherche et de développement dans le cadre duquel tous les résultats finaux et les recherches seront mis à la disposition du public ou publiés dans le domaine public; ou

(iv) la réalisation d'activités à but non lucratif par les Utilisateurs autorisés, telles que la participation à des concours d'étudiants, des projets d'étudiants ou des démonstrations d'étudiants.

Par souci de clarté, les activités autorisées mentionnées à la section 2.1 (a) (iii) ne comprennent pas les activités par lesquelles le Client est payé ou indemnisé directement ou indirectement pour effectuer des services de recherche et développement au profit d'un tiers, à moins que tous les résultats et la recherche des activités de recherche et développement de ce tiers bénéficiant de l'utilisation de l'Offre académique soient également mis à la disposition du public ou publiés dans le domaine public.

(b) Le Client ne peut pas utiliser les Offres académiques pour (i) une formation ou des activités d'enseignement à des visées non diplômantes pour des étudiants ; (ii) une formation ou des activités d'enseignement pour une tierce partie qui pourrait être un licencié de l'Offre académique applicable en vertu d'un accord distinct avec SISW ; (iii) toute fin commerciale, y compris, mais sans s'y limiter, l'activité à des fins commerciales, des activités de conseil payantes ou le traitement du travail de sociétés affiliées ; (iv) le développement de logiciels pour licence ou vente ; et (v) toute analyse comparative ou concurrentielle de logiciels développés par les concurrents de SISW.

(c) Les Offres académiques sont destinées exclusivement aux Établissements d'enseignement et aux Étudiants. Tout Client qui n'est pas un Établissement d'enseignement mais qui offre des apprentissages aux étudiants dans le cadre d'un programme de préparation d'un diplôme peut soumettre une demande d'achat d'Offres académiques auprès de SISW pour une utilisation par ses étudiants. SISW évaluera à sa seule discrétion la demande et, si elle est approuvée, considérera ce Client comme un Établissement d'enseignement uniquement aux fins de l'octroi d'une Offre académique pour une utilisation par les étudiants pendant la durée de leur apprentissage chez ce Client. Toutes les autres conditions générales contenues dans les présentes Conditions académiques restent applicables.

2.2 Conditions des Offres Académiques. Le Client s'engage à (i) obtenir l'approbation écrite préalable de SISW pour tous les documents destinés à la publication par le Client qui concerne l'utilisation de l'Offre académique ; (ii) fournir à SISW, sur demande et sans frais, des copies des thèses, mémoires et articles universitaires qui concernent l'utilisation de l'Offre académique, dans la mesure où une telle divulgation ne conduit pas le Client à perdre à tout droit de brevet applicable, et à autoriser SISW à utiliser ces informations et comme elle l'entend ; et à ce que (iii) tous les programmes logiciels et la documentation associée développés par le Client qui interagissent et/ou servent d'interface avec l'Offre académique soient communiqués à SISW. Ces programmes et documents seront mis à la disposition de SISW sous forme de code source sur demande. Le Client accorde à SISW une licence non exclusive, transférable et gratuite pour utiliser et/ou commercialiser, distribuer et modifier un tel logiciel, dans la mesure où cette disposition n'entre pas en conflit avec une subvention en cours ou un contrat préexistant applicable à ce logiciel et à cette documentation. En cas de conflit entre une subvention ou un contrat préexistant du Client et la présente disposition, la subvention ou la disposition contractuelle préexistante l'emporte sur la présente disposition, à condition que SISW soit informé à l'avance d'une telle subvention ou d'une telle restriction contractuelle.

3. SUPPORT ET SERVICES DE MAINTENANCE. Le support des Services cloud et les Services de maintenance logicielle pour les Offres académiques sont fournis conformément aux conditions applicables spécifiées dans les autres Conditions supplémentaires applicables, avec les déviations suivantes:

3.1 Établissements d'Enseignement

(a) Les Services de maintenance logicielle et le support des Services cloud inclus dans une Offre ou achetés séparément par le Client, selon le cas, sont uniquement fournis aux Établissements d'enseignement, mais pas aux Utilisateurs autorisés individuels, entre 8h00 et 17h00 dans les fuseaux horaires locaux des États-Unis contigus, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés observés par SISW. Les Établissements d'enseignement désigneront un contact technique qualifié qui servira de point de contact pour administrer et résoudre toutes les demandes d'assistance des Établissements d'enseignement. Le contact technique fera des efforts commercialement raisonnables pour résoudre les problèmes de l'Établissement d'enseignement ou les questions liées à l'Offre académique avant de contacter SISW pour obtenir du support. Le contact technique transmettra toutes les demandes de service à SISW et sera également le bénéficiaire de tous les Services de maintenance sur site et du support des Services cloud.

(b) Les Services de maintenance logicielle et le support des Services cloud sont fournis uniquement pour la version la plus récente des Offres académiques et consistent en ce qui suit : (i) le support téléphonique ; (ii) le service de tableau d'affichage électronique (bulletin board service) dans lequel l'Établissement d'enseignement peut enregistrer électroniquement les demandes de support et accéder aux notes de mise à jour et aux informations logicielles ; et (iii) les mises à jour et mises à niveau des Offres académiques logicielles, si et quand SISW les met à disposition. Les mises à jour n'incluront pas de modules logiciels distincts ou Services cloud disponibles sous licence moyennant des frais supplémentaires. L'Établissement d'enseignement s'engage à installer toutes les mises à jour logicielles à la dernière des deux dates suivantes : dans les 30 jours suivant leur réception, ou à la fin du semestre en cours de l'Établissement d'enseignement.

3.2 Étudiants. Une Offre académique est accordée à un Étudiant sans aucun type de Service de maintenance ou de support.

4. CONDITIONS POUR LES PRODUITS DE KIT DE DÉVELOPPEMENT LOGICIEL DES COMPOSANTS PLM

Le Client est autorisé à utiliser les produits de kit de développement logiciel des composants PLM SISW (tels que Parasolid et D-Cubed) inclus dans une Offre académique (les "Kits de développement") pour développer et maintenir les produits qui consistent en une combinaison de Produits Client avec un composant intégrable dans les Kits de développement ("Produits intégrés"), sans droit d'accorder de sous-licences. Cette utilisation est soumise aux limites décrites dans la section 2.1 ci-dessus. À l'exception des autorisations énoncées dans le présent document, le Client ne doit pas (i) mettre les Kits de développement ou les Produits intégrés, en tout ou en partie, à la disposition de tout tiers ; ni (ii) divulguer toutes caractéristiques ou capacités techniques des Kits de développement à tout tiers sans l'autorisation écrite préalable de SISW. Nonobstant toute autre disposition contenue dans le présent Accord, SISW ne fournira aucun Service de maintenance logicielle ni support des Services cloud pour les Kits de développement. Toutefois, le Client peut signaler des erreurs et des bugs.

5. PRODUIT PROFESSIONNEL ET DONNÉES. Le Produit professionnel et les autres données créées en relation avec les Offres académiques contiennent certaines limites qui rendent les données inutilisables en dehors du champ d'utilisation éducative ou à des fins de recherche publique. Si le Client combine ou relie les données créées à l'aide d'une Offre académique avec d'autres données, ces autres données peuvent également être affectées par ces limites. SISW n'a aucune responsabilité ou obligation, quelle qu'elle soit, résultant de la combinaison des données du Client ou de la liaison des données créées en relation avec les Offres académiques avec des données créées d'une autre manière.

6. INSTITUTIONS PUBLIQUES. Si le Client est un Établissement d'enseignement qui représente une institution publique incapable d'accepter la disposition relative au Droit applicable et à la juridiction de l'UCA ou de l'EULA, selon le cas, en raison d'une loi impérative, les dispositions suivantes s'appliquent:

6.1 Droit Applicable et Juridiction. Le présent Accord sera régi par les lois de l'état ou de la province où se trouve l'Établissement d'enseignement. Tous les litiges découlant du présent Accord ou en rapport avec celui-ci seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'état ou de la province où se trouve l'Établissement d'enseignement. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Accord.

6.2 Indemnisation. Toute condition générale de l'Accord relative à l'indemnisation d'autres parties par le Client ne liera ce dernier que dans la mesure autorisée par la loi applicable.