Contrat de cession du droit à l'image

Contrat de cession du droit à l'image

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

□ Monsieur □ Madame □ Mademoiselle Nom, prénom :

Adresse :

(pour un mineur, les parents doivent préciser le nom de l'enfant adhérent pour lequel ils cèdent les droits)

Ci-après, désigné « le cédant » et

L'association SED1+, Association loi 1901, 0 xxx xx x'Xxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxx xx Xxxxxxx, identification

R.N.A. W911001976, n° de parution : 20150036 ;

Représentée par Madame Xxxxxxxx XXXXXX, présidente de l'association ; Ci-après, désigné « le cessionnaire »

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet du présent contrat

Le présent contrat a pour but de préciser les conditions dans lesquelles le cédant autorise le cessionnaire à exploiter son droit à l'image, qui résulte de la prise de photographies ou vidéos du cédant dans le cadre des activités auxquelles il participe en qualité d'adhérent à l'association SED1+. Les photos ou vidéos peuvent être réalisées par d'autres adhérents à l'association ou par des tiers présents, professionnels ou non.

Le présent contrat, et donc la cession de droits, est valable à compter de la signature et pendant toute la durée de l'adhésion du cédant à l'association SED1+, pour toute manifestation, évènement ou action auquel participe le cédant, en qualité d'acteur ou de spectateur dudit évènement.

Article 2 : Étendue des droits cédés

Le cédant autorise le cessionnaire à fixer, enregistrer et reproduire son image par tous les moyens techniques existants ou à venir. L'image du cédant peut donc être diffusée sur tout support choisi par le cessionnaire dans un but de communication (site internet, flyers, publicités, newsletter etc.) que ce soit sur son propre support de communication ou celui d'un partenaire.

En outre, le cédant autorise le cessionnaire à diffuser son image au public en utilisant les différents moyens et notamment le réseau Internet.

Le cessionnaire s'engage à s'abstenir de concevoir tout montage qui présenterait le cédant dans une situation déshonorante ou dévalorisante pour lui.

Article 3 : Rémunération du cédant

Le cédant octroie au cessionnaire cette cession à titre entièrement gratuit et s'engage à ne réclamer aucune contrepartie, de quelque nature qu'elle soit, au cessionnaire.

Article 4 : Litiges

Tout litige relèvera des juridictions dont dépend le siège de l'association SED1+. Fait en deux exemplaires, le à .

Le cédant (Nom et signature)

Le cessionnaire Association SED1+