CONTRAT D'UTILISATION DES OUTILS LOGICIELS NORTONLIFELOCK

CONTRAT D'UTILISATION DES OUTILS LOGICIELS NORTONLIFELOCK

SI VOUS TÉLÉCHARGEZ, INSTALLEZ OU UTILISEZ LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. NORTONLIFELOCK (TEL QUE DÉFINI) VOUS (« VOUS » OU « VOTRE ») AUTORISE À UTILISER LE LOGICIEL UNIQUEMENT À CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT D'UTILISATION (« CONTRAT »). NORTONLIFELOCK SIGNIFIE NORTONLIFELOCK INC. SI VOUS RÉSIDEZ EN AMÉRIQUE, OU NORTONLIFELOCK IRELAND LIMITED SI VOUS RÉSIDEZ EN EUROPE, AU MOYEN-ORIENT, EN AFRIQUE, EN ASIE-PACIFIQUE OU EN AUSTRALIE (« NORTONLIFELOCK » OU « NOUS »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, NOUS REFUSONS DE VOUS AUTORISER À UTILISER LE LOGICIEL ET VOUS NE DEVEZ PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER NI UTILISER LE LOGICIEL.

1. Utilisation du Logiciel. Le logiciel qui accompagne le présent contrat (le « Logiciel ») est Notre propriété ou celle de Nos concédants de licence et est protégé par la législation relative au droit d'auteur. Après acceptation des présentes conditions générales, vous pouvez télécharger et utiliser le Logiciel sur un ordinateur, un Mac ou un appareil informatique mobile (un « Appareil ») entre la date d'installation du Logiciel jusqu'à ce que le Logiciel soit désactivé automatiquement et devienne inopérant. Vous n'êtes pas autorisé à (i) concéder de sous-licence, louer, vendre ou louer à bail tout ou partie du Logiciel, ou encore le fournir, l'offrir ou le mettre à disposition d'un tiers ; (ii) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire, effectuer la moindre tentative de recherche du code source du Logiciel ou encore créer des outils dérivés ; (iii) utiliser le Logiciel en dehors des conditions présentées dans le présent Contrat. Nous et/ou Nos concédants de licence conservons tous les droits qui ne Vous sont pas expressément concédés. Le présent Contrat régit toute version, révision ou amélioration du Logiciel que Nous pouvons Vous fournir.

Vous êtes autorisé à :

A. utiliser une copie du Logiciel sur un seul Appareil. Si la Documentation ou le document de transaction fourni par le distributeur ou le revendeur agréé du Logiciel spécifie un nombre supérieur de copies et/ou d'Appareils, Vous devez utiliser le Logiciel dans le respect de ces spécifications ; et

B. effectuer une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d'archivage, ou copier le Logiciel sur

le disque dur de Votre Appareil et conserver la version d'origine à des fins de sauvegarde ou d'archivage.

Le Logiciel peut inclure des caractéristiques et fonctionnalités tierces, ou bien accéder au contenu d'un site web tiers. Ces caractéristiques, fonctionnalités ou contenus peuvent être soumis aux conditions de service tierces afférentes.

2. Mises à jour des fonctionnalités et du contenu du Logiciel ; arrêt des mises à jour du contenu ou du Logiciel.

X. Xxxx d'optimiser le Logiciel et de Vous fournir la version la plus à jour du Logiciel, Xxxx acceptez que le Logiciel télécharge et installe de nouvelles mises à jour et versions du Logiciel lorsque Nous mettons celles-ci à disposition, à notre entière discrétion. Xxxx acceptez de recevoir et Vous Nous autorisez à appliquer lesdites mises à jour et versions sur Votre Appareil. En outre, Nous pouvons modifier les conditions générales qui s'appliquent à Votre utilisation du Logiciel pour les adapter aux mises à jour du Logiciel. Le fait de continuer à utiliser le Logiciel après avoir pris connaissance de ces conditions générales indique que Xxxx acceptez ces conditions générales modifiées. Si vous n'acceptez pas ces conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et supprimer toutes les copies du Logiciel de votre ou vos Appareils.

B. Certains éléments du Logiciel utilisent un contenu mis à jour de façon ponctuelle, notamment, par exemple : les logiciels antivirus et de protection contre les logiciels criminels utilisant des mises à jour de définitions de virus ; les logiciels antispyware utilisant des mises à jour de définitions de spywares ; les logiciels antispam utilisant des mises à jour de règles de filtrage ; les logiciels de filtrage du contenu et antiphishing utilisant des listes d'URL mises à jour ; certains logiciels pare-feu utilisant des règles de pare-feu mises à jour ; les produits d'évaluation des vulnérabilités utilisant des données mises à jour sur les vulnérabilités et les logiciels d'authentification aux sites web utilisant des listes mises à jour de pages web authentifiées. Ces mises à jour sont désignées conjointement comme les Mises à jour du contenu.

C. Nous pouvons, à notre discrétion, et avec ou sans préavis, interrompre l'envoi de Mises à jour du contenu et/ou mettre fin à l'utilisation du Logiciel. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités du Logiciel à tout moment avec ou sans préavis.

3. Installation ; activation ; compte Norton.

A. Pendant l'installation, il se peut que le Logiciel désinstalle ou désactive d'autres produits de sécurité, ou certaines de leurs fonctionnalités, si ces produits ou fonctionnalités ne sont pas compatibles avec le Logiciel ou afin d'améliorer le fonctionnement général du Logiciel ou des Services.

B. Le présent Logiciel peut comporter des dispositifs techniques conçus pour en empêcher l'utilisation non autorisée (sans licence) ou illégale. Xxxx acceptez que Nous utilisions ces mesures pour la protection contre le piratage de Logiciels. Le Logiciel peut contenir un mécanisme de protection qui limite la possibilité d'installer et de désinstaller le Logiciel sur un Appareil plus d'un certain nombre de fois pour un certain nombre d'Appareils. Le Logiciel contenant le mécanisme de protection peut nécessiter une activation, comme indiqué dans la Documentation. Dans ce cas, le Logiciel fonctionnera pendant une durée limitée avant que vous ne procédiez à son activation. Lors de l'activation, Vous serez invité à indiquer Votre code d'activation unique fourni avec le Logiciel et la configuration d'Appareil sous la forme d'un code alphanumérique permettant la vérification de l'authenticité du Logiciel. Si Vous ne procédez pas à l'activation dans les délais indiqués dans la Documentation, ou conformément aux instructions du Logiciel, ce dernier cessera de fonctionner jusqu'à ce que l'activation soit effectuée, opération qui permettra de rétablir les fonctionnalités du Logiciel. Dans le cas où vous ne pouvez pas activer le Logiciel,

Vous pouvez Nous contacter en utilisant les informations que Nous Vous avons fournies lors de l'activation, ou comme indiqué ci-dessous.

C. Compte Norton. Il peut être nécessaire de disposer d'un compte NortonLifeLock valide (« Compte Norton ») pour pouvoir accéder au Logiciel et l'utiliser. Dans ce cas, si Vous n'avez pas de Compte Norton, Vous devez suivre la procédure d'inscription applicable pour créer un Compte Xxxxxx afin de pouvoir utiliser le Logiciel. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de Votre Compte Norton.

4. Confidentialité. Nous attachons une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. La déclaration générale de confidentialité NortonLifeLock (xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx) décrit comment nous recueillons, utilisons et traitons les données vous concernant et concernant vos appareils lorsque vous utilisez et accédez à nos Logiciels.

5. Absence de support technique. Nous ne fournirons aucun support technique pour le Logiciel et il se peut que nous ne publiions aucune mise à jour, nouvelle version ni extension pour ce Logiciel.

6. EXCLUSION DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », À L'EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET DE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. CERTAINS ÉTATS ET PAYS, Y COMPRIS LES PAYS MEMBRES DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSOUS NE S'APPLIQUE PAS À VOTRE SITUATION.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR ET INDÉPENDAMMENT DE L'ÉCHEC OU NON DE TOUT RECOURS DÉFINI DANS LE PRÉSENT CONTRAT À REMPLIR SON OBJECTIF ESSENTIEL, NOUS OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU D'AUTRES PARTIES EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES SIMILAIRES, Y COMPRIS DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE DONNÉES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, MÊME SI NOUS OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCE AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ OU CELLE DE NOS CONCÉDANTS DE LICENCE N'EXCÉDERA EN AUCUN CAS LA SOMME DE DIX DOLLARS (10 $ U.S.).

9. Droits restreints du gouvernement des États-Unis. Dans le cadre des marchés du gouvernement américain, Le Logiciel est considéré comme un « logiciel informatique commercial » selon la définition de la section FAR 12.212 et soumis aux restrictions spécifiées dans les sections DFARS 52.227-19, « Commercial Computer Software - Restricted Rights » et DFARS 227.7202, « Rights in Commercial Computer Software or Commercial Computer Software Documentation », comme applicable, et à toute réglementation ultérieure. Toute utilisation, modification, reproduction, performance, divulgation ou tout affichage du Logiciel par le gouvernement des États-Unis doit être réalisé conformément aux termes du présent Contrat.

10. Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que les Services et les données techniques associées (dénommés conjointement « Technologies contrôlées ») puissent être soumis aux lois des États-Unis sur

l'importation et l'exportation, plus particulièrement aux réglementations EAR (Export Administration Regulations) et aux lois de tous les pays vers lesquels les Technologies contrôlées sont réexportées ou à partir desquels elles sont importées. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations, y compris aux embargos commerciaux des États-Unis, ainsi qu'aux régimes de sanctions et aux impératifs de sécurité imposés par les États-Unis, ainsi qu'aux lois nationales ou locales applicables dans la mesure où elles sont compatibles avec les lois des États-Unis, et de ne pas exporter, réexporter, importer, ni mettre à disposition autrement toute Technologie contrôlée en violation de la loi des États-Unis ni vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lesquels une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION DES ÉTATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER L'UTILISATION DE LOGICIELS NORTONLIFELOCK EN RELATION AVEC DES ACTIVITÉS TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DÉVELOPPEMENT, LA FABRICATION, L'APPRENTISSAGE OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLÉAIRES, DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPATIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE. CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION DES ÉTATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER L'UTILISATION DE NOTRE PRODUIT EN RELATION AVEC DES ACTIVITÉS TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DÉVELOPPEMENT, LA FABRICATION, L'APPRENTISSAGE OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLÉAIRES, DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPATIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.

En téléchargeant, en installant ou en utilisant le Logiciel, Xxxx acceptez ce qui précède ainsi que toutes les lois sur l'exportation et l'importation applicables. Vous garantissez également que Vous n'êtes pas sous le contrôle, ni résident, ni de nationalité de tout pays interdit et ou de toute liste de pays, entités ou personnes pour lesquelles une licence d'exportation ou toute autre approbation gouvernementale est requise. Les informations relatives aux lois sur l'exportation fournies ici ne sont pas exhaustives. Pour obtenir davantage d'informations concernant les lois sur l'exportation, contactez le Department of Commerce et le Bureau of Industry and Security (le « BIS ») aux États-Unis. Vous trouverez de plus amples informations au sujet du BIS sur le site suivant : xxxx://xxx.xxx.xxx.xxx/.

11. Conditions générales. Si Vous résidez en Amérique du Nord ou en Amérique latine, le présent Contrat est régi par le droit de l'État de Californie, États-Unis d'Amérique. Si vous viviez en Asie-Pacifique ou en Australie, le présent Contrat sera régi par les lois de Singapour. Dans les autres cas, il est régi par le droit anglais et gallois. Nonobstant ce qui précède, aucune déclaration du présent Contrat ne peut diminuer les droits accordés conformément aux lois de protection du consommateur ou toute autre loi applicable dans Votre juridiction. Le présent Contrat représente l'intégralité de l'accord conclu entre Vous et Nous concernant le Logiciel et : (i) annule et remplace toute communication, proposition et déclaration, antérieure ou actuelle et orale ou écrite, relative à son objet ; et (ii) prévaut sur toute condition contraire ou supplémentaire de tout devis, commande, accusé de réception ou communication similaire entre les parties. En cas de manquement de Votre part à l'une des conditions essentielles du présent Contrat, celui-ci sera résilié et Vous devrez cesser d'utiliser le Logiciel et en détruire toutes les copies. Les exclusions de responsabilité et limitations de garantie resteront applicables au-delà de la résiliation. Le présent Contrat ne peut être modifié que par la voie d'un document écrit signé par Xxxx et Nous. VOUS SOUHAITEZ POSER DES QUESTIONS ? CONTACTEZ-NOUS À L'ADRESSE xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xx/.

OUTILS LOGICIELS / GLBL Rev. 26/06/2020