CONTRAT LÉGUMES / SAISON 19/20

CONTRAT LÉGUMES / SAISON 19/20

Article 1 - Définition parties contractantes Les « Agriculteurs » :

Sophie et Xxxxxx Xxxxxxxxxx - Les jardins d’Héricourt 0 xxx xx xx xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx-xxx-Xxxxxxx Le(s) « Souscripteur(s) » :

Nom : …………………………….... Prénom: …………………...………….

Date de début du contrat : ……………………………………………....

Date fin contrat : ……………………………………………………………….

Quantité souscrite : ………………………………………………………….

Nombre de distributions : ……………………………………………….

Article 2 - Engagements communs

Le(s) « Souscripteur(s) » et les « Agriculteurs » s'engagent :

• À respecter les principes et engagements définis dans la charte des AMAP ainsi que dans les statuts de l'AMAP des Gastronomes Engagés dont ils ont pris connaissance

• À partager les risques et bénéfices naturels liés à l'activité agricole (aléas climatiques, ravageurs, etc. )

• À informer le bureau de l’AMAP des soucis rencontrés

• À participer à la réunion de bilan de fin de période.

Article 3 - Engagements « Agriculteurs »

Les « Agriculteurs » s'engagent :

• À fournir au(x) « Souscripteur(s) » des légumes de leur exploitation, cultivés sans herbicides ni pesticides, disponibles à mesure qu'ils mûrissent

• À livrer chaque semaine des produits de qualité, frais, de saison, de leur exploitation

• À être présent aux distributions (dans la mesure du possible)

• À donner régulièrement des nouvelles sur l'avancée des cultures

• À accueillir le(s) « Souscripteur(s) » sur leur exploitation au moins 1 fois pendant la période d'engagement en fonction d’un calendrier conjointement défini

• À être transparents sur le mode de fixation du prix et leurs méthodes de travail

• À prévenir au moins 3 semaines avant l'échéance du contrat en cours de l'arrêt de leur activité quelle que soit la durée de l’engagement.

Article 4 - Engagements «Souscripteurs »

Le(s) « Souscripteur(s) » s'engage(nt) :

• À assurer au minimum 3 permanences de distribution par an

• À gérer le partage éventuel de son panier, ses retards et absences aux distributions

• À préfinancer sa part de récolte en la réglant ce jour

• À trouver un remplaçant pour la durée restante du contrat s’il souhaitait l’interrompre

• Le cas échéant, à prévenir au moins trois semaines avant échéance du non renouvellement de son contrat.

Article 5 – Organisation de la distribution

Le partage de la production est organisé le mercredi de 20h00 à 21h00, au local de la maison des associations 0 xxx Xxxxxx, Xxxxx 0xxx.

Article 6 - Modalités de souscription

Les « Souscripteurs » peuvent souscrire à l’achat hebdomadaire d’un panier d’une valeur théorique de 18€ ou d’un demi-panier d’une valeur théorique de 9€

Un panier contient entre 5 et 8 variétés de légumes selon les saisons.

La valeur réelle du panier ou demi-panier varie au cours de l’année en fonction des récoltes. Elle peut être au dessus ou en dessous de la valeur théorique.

Les « Agriculteurs » s’engageant à fournir au terme du contrat un montant global réel de paniers distribués le plus proche possible du montant théorique calculé lors de l’engagement en ajustant au fur à mesure des distributions la valeur réelle du panier ou demi-panier. Cet engagement n’offre cependant pas de garantie, les récoltes étant soumises aux aléas climatiques.

Les «Souscripteurs» s’engagent sur un nombre de paniers ou demi-paniers hebdomadaires délivrés de manière consécutive.

Il ne peut y avoir de suspension de la distribution à l’origine des «Souscripteurs ».

Article 7 - Les modalités de paiements

Le montant total de la souscription peut être payé en 1 à 6 fois. Les chèques, à l’ordre de ”Xxxxxx Xxxxxxxxxx”, seront retirés en fin de mois. (Remplir le tableau en annexe page 2.)

Article 8 – Situation exceptionnelle

En cas de situation exceptionnelle (catastrophe climatique, etc.), les conditions d’application de ce contrat pourront être revues ou un nouveau contrat pourra être émis lors d’une réunion spécifique à cette situation, réunissant les « Souscripteurs », les « Agriculteurs » et un membre du bureau de l’AMAP.

Fait à Paris, le ____ / / 20__

Les « Agriculteurs » :

Le(s) Souscripteurs :

Le bureau de l'AMAP :

ANNEXE

Nom : ___________________________________ Type de contrat ____________________________

Emetteur Banque Numéro de chèque Montant Mois d’encaissement