Contrat de vente d’un véhicule
Contrat de vente d’un véhicule
Vendeur/Vendeuse
Nom : Prénom
:
Adresse :
Téléphone :
Acheteur/Acheteuse
Nom : Prénom
:
Adresse :
Téléphone :
Informations sur le véhicule
Marque : Modèle/type :
Couleur : N°
de châssis :
N°
de matricule : 1re
mise en circulation :
Nombre
de kilomètres :
Date
du dernier contrôle technique :
Options
/ accessoires / équipements spéciaux :
Renseignements supplémentaires
Avez-vous connaissance de défauts sur le véhicule ? ☐Oui ☐Non
Si oui, veuillez préciser :
|
Le véhicule a-t-il été accidenté ? ☐Oui ☐Non
Si oui, veuillez préciser :
|
Le carnet d’entretien a-t-il été transmis ? ☐Oui ☐Non
Si oui, l’acheteur confirme avoir pris connaissance de son contenu. Autres remarques :
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Prix d’achat
Le prix d’achat est de CHF _________________________________________________________ (en chiffres et en lettres)
Paiement
☐ En espèce lors de la remise du véhicule.
Confirmation de la réception de l’intégralité du prix de vente : ____________________________ (signature du vendeur)
☐ Versement d’un acompte de CHF ______________. Le montant restant du prix de vente devra être versé au plus tard le ____________ (XX xxxx AAAA) sur le compte au nom du titulaire, ____________________________________________ n° IBAN______________________________________ auprès de l’institution bancaire suivante, _____________________ _________________________________________.
Le présent document signé vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite).
Garantie
☐ Le véhicule est vendu sans garantie selon les articles 205 ss CO et en l’état, tel que vu et essayé.
☐ Deux ans de garantie conformément à l’article 210 CO.
☐ Un an de garantie conformément à l’article 210 al. 4 CO (véhicule d’occasion)
☐ Xxxxx, veuillez préciser :
________________________________________________________________________________________________
Remise
Date
de la remise :
Lieu :
Les profits et les risques passent à l’acheteur/acheteuse au moment de la remise du véhicule.
Le présent contrat est soumis au droit suisse, notamment les dispositions légales sur le contrat de vente (articles 184 ss CO).
Vendeur/Vendeuse
Lieu/date Signature
Acheteur/Acheteuse
Lieu/date Signature