CONTRAT D’ADHESION PROFESSEURS
CONTRAT D’ADHESION PROFESSEURS
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société MON ATELIER EN VILLE, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est sis au 0, xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 797 765 021, représentée par Monsieur Xxxxxxx xx XXXX, en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée "MON ATELIER EN VILLE",
D'UNE PART,
ET
La société ……., société par ……… au capital de ……. euros, dont le siège social est ………., immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de …… sous le numéro …….. représentée par ………. , en sa qualité de ……..
OU
Madame …… , demeurant ……. , dont le numéro d’adhérent est le ……
Ci-après dénommée le "Client",
D'AUTRE PART.
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Client a pu visiter les installations des Ateliers désignés par l’enseigne MON ATELIER EN VILLE.
Il a pris connaissance des prestations proposées ainsi que du contenu du présent contrat incluant les conditions générales de vente.
LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
1. Conditions d’adhésion
L’adhésion aux prestations proposées par MON ATELIER EN VILLE aux enseignants est réservée aux personnes majeures.
Lors de son inscription, le Client se voit remettre sa carte de membre.
Le présent contrat autorise l’accès aux Ateliers, lequel est réglementé et suppose en plus de la présentation obligatoire par le Client de sa carte de membre, le strict respect par ce dernier des règles décrites dans les conditions générales de vente en annexe 1.
Le Client s’engage à prendre toute précaution nécessaire et à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel de MON ATELIER EN VILLE.
Le Client déclare disposer de toutes les qualifications nécessaires pour exercer et enseigner les activités manuelles pouvant être pratiquées dans les locaux de MON ATELIER EN VILLE.
Le Client ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit l’adhésion souscrite au titre des présentes.
2. Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de signature des présentes
3. Conditions financières
En contrepartie de la fourniture des prestations décrites dans les conditions générales de vente, le Client s’engage à payer à MON ATELIER EN VILLE les frais d’adhésion de 20 €HT.
Le régime actuel des taxes est celui de la TVA. Cette taxe sera facturée, en sus, au taux en vigueur au moment du fait générateur.
Ces frais d’adhésion sont payables à la signature des présentes.
4. Obligations de MON ATELIER EN VILLE
MON ATELIER EN VILLE propose au Client, dans son réseau et aux heures d’ouverture des Ateliers, une plateforme informatique de mise en relation avec des clients potentiels et un espace atelier équipé pour lui permettre d’enseigner à ses propres clients la pratique de diverses activités manuelles.
Les conditions d’utilisation sont décrites dans les conditions générales de vente.
D’autres activités ou services, soumis à l’acquittement d’un supplément de prix, peuvent également être proposés.
5. Obligations du Client
De façon générale, le Client s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements qui lui sont applicables, ainsi que les conditions générales de vente annexées aux présentes.
Les Parties demeurent des professionnels indépendants et ne sont liées qu’au titre et dans les conditions du présent contrat. Le Client dispose de l’indépendance de sa gestion, exclusive de tout lien de subordination ou de représentation sous quelque forme que ce soit envers MON ATELIER EN VILLE. Cette indépendance s’applique également au personnel du Client.
Les dispositions du présent contrat ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque société entre les parties, ni un quelconque mandat, ni une quelconque subordination, ni une quelconque solidarité.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les équipements et installations de MON ATELIER EN VILLE dans des conditions différentes de celles pour lesquelles elles ont été prévues. Il garantit qu’il mettra en œuvre toutes les précautions possibles pour s’assurer qu’il n’y aura aucun incident lors de la réalisation de sa prestation.
Le Client devra pouvoir justifier, à tout moment et sur simple demande, de la souscription d'une police d'assurance responsabilité civile, auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, couvrant les risques résultant de tous les dommages, quels qu’ils soient, qui pourraient être causés à MON ATELIER EN VILLE par le Client ou ses préposés à l'occasion de l'exécution du Contrat.
6. Confidentialité
Chacune des parties s'engage à préserver la confidentialité des informations qui ont pu lui être communiquées par l'autre partie au cours des négociations ou de l'exécution des présentes, de quelque nature qu'elles soient, écrites ou orales, techniques, financières, commerciales ou autres. Elle s'interdit de communiquer ces informations à des personnes autres que celles qui ont qualité pour en connaître au titre du Contrat et se porte fort du respect de cet engagement de confidentialité par ses salariés et toutes personnes auxquelles les informations auraient été communiquées conformément au présent article.
7. Droit applicable – Attribution de compétence
Le présent contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Les parties se réservent la possibilité de recourir à la procédure judiciaire.
En cas de litige et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Paris, exclusivement
compétents y compris en référé, nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs.
8. Election de domicile
Pour l’exécution des présentes ainsi que de leurs suites, les parties font respectivement élection de domicile en leurs sièges sociaux indiqués en tête des présentes. Toute modification du siège social ou de l’adresse de l’une des parties ne sera opposable à l’autre partie que huit jours après lui avoir été dûment notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.