CONTRAT À COMPTE D’AUTEUR
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
CONTRAT À COMPTE D’AUTEUR
1. NOM PRENOM, né(e) à VILLE le DATE et demeurant au ADRESSE - Téléphone : TELEPHONE
Ci-dessous dénommé " l'auteur " D'une part
ET
2. Les Éditions Fuchsia, Association de loi 1901 enregistrée sous le RNA : W313016311, représentée par son président, Monsieur Jean-Xxx XXXXX, 0 xxx xxx xxxxxxxx, 00000 XXXXX XXXXX XX XXXXXXXXX.
Ci-dessous dénommés " l'éditeur " D'autre part
Considérant que l'auteur déclare être titulaire des droits d'auteur relatifs à l'œuvre littéraire intitulée
« TITRE DE L’OEUVRE » appelée " l'ouvrage ",
Considérant que l'auteur bénéficiera des prestations suivantes : corrections, composition, impression, distribution en vente de l'ouvrage,
Considérant que ce contrat est soumis à la réglementation de la vente à distance. IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
1. Obligations de l'auteur :
L'auteur s'engage à remettre l'ouvrage à l'éditeur dans sa forme définitive (ou tout au moins dans une forme permettant de réduire les corrections) et à acquitter le montant de la prestation fournie, en fonction du devis préalablement accepté.
2. Obligations de l'éditeur :
L'éditeur s'engage à effectuer les prestations prévues selon les différents devis préalablement validés et acquittés (corrections, impression, formalités administratives, publicité...).
3. Modalités :
Après accord portant sur le bon à tirer (BAT), l'ouvrage sera imprimé (et/ou mis en ligne). Dans le cadre exclusif des prestations définies pour la publication de l'ouvrage, l'auteur autorise l'éditeur à reproduire l'ouvrage sur support papier ou numérique. L’auteur rétrocède ses droits de l’œuvre à titre non exclusif.
4. Vente de l'ouvrage :
Le prix de vente de l'ouvrage sera fixé par l'éditeur en accord avec l'auteur. L’éditeur percevra à chaque impression 10% du nombre d’exemplaires imprimé.
L'auteur et l’éditeur se chargeront de la commercialisation de leurs exemplaires de l'ouvrage (commande, facturation et encaissement des ventes). Par cela l’Auteur s’engage à déclarer le montant des ventes qu’il aura effectué à l’administration française, la TVA sera à déclarer en fonction du type d’imposition de l’auteur. L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque manque législatif incombant à l’auteur.
Les remises accordées sur le prix final des exemplaires de l’ouvrage détenus par l’éditeur à ses clients, partenaires et revendeurs sont librement consenties par l’éditeur et ne pourraient donner lieu à réclamation de la part de l’auteur.
5. Rétrocession sur les ventes et les bénéfices :
En contrepartie de ses engagements, l'auteur percevra les bénéfices générés par la vente de l'ouvrage dans les proportions suivantes :
- 80 % du prix Hors Taxe et hors coûts réel d’acheminement et d’emballage sur le format papier
- 80 % du prix Hors Taxe sur le format numérique
L'éditeur arrêtera les comptes une fois l'an, à la date du 31 décembre de l'année en cours et effectuera la rétrocession sur bénéfices du montant dû à l'auteur sur la vente de l'ouvrage dans les deux mois qui suivent.
6. Durée du contrat :
Le présent contrat est conclu pour une durée de un (1) an. Il prend effet à réception par l'éditeur du manuscrit définitif, accompagné du règlement par l'auteur du montant de la prestation fournie.
Les parties pourront y mettre fin par lettre recommandée avec accusé de réception en tenant compte d’un préavis de un (1) mois. L’Éditeur retournera alors les exemplaires non vendus à l’auteur dans un délai de trois (3) mois.
7. Délai de rétractation :
Conformément aux articles L 121-16 à L 121-20 du Code de la Consommation et à la Directive européenne 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance, l'auteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la conclusion du présent contrat. L'éditeur devra alors rembourser les sommes versées par l'auteur.
8. Garanties :
L'auteur garantit que l'ouvrage est une œuvre originale, qu'il ne comporte aucune mention diffamatoire, raciste, ou contraire aux bonnes mœurs, conformément à la législation. L’auteur garantit également que toutes les images, illustrations, photos et polices de caractères utilisés dans l’ouvrage ne sont pas sujettes aux droits d’auteurs d’une tierce personne ou organisme.
9. Résiliation :
En cas de manquement de l'une ou l'autre des parties à ses obligations, le contrat serait résilié de plein droit.
8. Litiges :
Toutes contestations relatives à l'application des termes du présent contrat seront portées devant le Tribunal de Grande Instance à TOULOUSE, sans préjudice du droit pour la partie lésée de se pourvoir devant une juridiction répressive dans les termes du droit commun.
Fait à LIEU, en double exemplaire, le DATE
L'ÉDITEUR L'AUTEUR (précédé de la mention « bon pour accord »)
Les Éditions Fuchsia