Contrat maraîchage « AMAP pour tous l’Arche »

Contrat maraîchage « AMAP pour tous l’Arche »

Contrat d’engagement solidaire pour la période du 13 février 2017 au 19 février 2018 inclus

Le présent contrat est signé entre les parties soussignées

Le producteur

Xxxxxxx XXXXX

000 xxxxx xxx Xxxxxxxx 00000 xx Xxxxxxx

Et le consom’acteur :

NOM Prénom :..............................................................................

Adresse........................................................................................

......................................................................................................

Tél :...............................................................................................

E-mail :.........................................................................................

Et un deuxième consom'acteur si demi panier

NOM Prénom :..............................................................................

Adresse........................................................................................

......................................................................................................

Tél :...............................................................................................

E-mail :

1- Objet :

Le présent contrat a pour objet la livraison hebdomadaire par le producteur aux adhérents d’un panier de légumes produits selon les critères définis dans la charte AMAP. Les légumes sont biologiques,frais, de saison, diversifiés, cultivés et disponibles à mesure qu’ils mûrissent.Le panier entier est d’une valeur moyenne de 15 euros sur la durée du contrat soit un poids moyen indicatif de 4 à 5 kg environ. La composition du panier est déterminée par la saison et les récoltes du producteur.

2- Durée et livraison :

Le contrat s'étend du lundi 13 février 2017 au lundi 19 février 2018 inclus à l'exception du 17/4 reporté au mercredi 19/4 ,1/5 reporté au mercredi 3/5,8/5 reporté au mercredi 10/5 ,25/12 et 1/1/2018 soit 54-2=52 semaines.

La livraison hebdomadaire est effectuée chaque lundi de 18h30 à 19h30 dans la salle de distribution alimentaire de l’Arche au 00 xx xx xx Xxxxxxxxxx à Seyssinet-Pariset.

Les adhérents s’engagent à s’inscrire puis à participer aux dates prévues dans le planning pour la préparation des paniers,la distribution,le rangement et le nettoyage de la salle à compter de 18h15 jusqu’à la fermeture du local. Sans inscription et participation aux permanences, l’amapien sera radié de l’amap et son contrat cédé à une personne en liste d’attente. En cas d’indisponibilité de l’adhérent pour sa permanence de distribution, celui-ci est tenu de trouver par lui-même un remplaçant pour assurer la permanence. Les référents sont dispensés de permanences de distribution.

Au cas où l’adhérent ferait enlever son panier par une personne extérieure à l’AMAP, il prendra soin d’informer correctement celle- ci (récipients, horaires, etc…)

3- Conditions de règlement :

Le règlement s’effectue à la signature du présent contrat. Les adhérents effectuent le versement équivalent à l’intégralité de la prestation en 12 chèques soit :

□ Pour 1 panier : 52 x 15 € = 780 €

en 12 chèques de 65 €

□ Pour 2 demi panier : 52x 15 € = 780 € en 12 chèques de 65 euros soit

6 chèques de 65 euros par consom'acteur

Les chèques sont à libeller à l’ordre de Xxxxxxx XXXXX et déposés auprès du référent légumes.Tous les chèques seront établis à la signature du contrat,le 1er sera remis immédiatement au producteur, les autres le 1er lundi de chaque mois.

4-Irrégularité dans la production :

Le producteur s’engage à mettre tout en œuvre pour produire et livrer sa récolte sur le lieu de distribution le jour convenu .Il s'engage à être transparent et disponible pour discuter avec les consom'acteurs .

Toutefois,conformément à la charte des AMAP le consom'acteur accepte les risques liés aux aléas de la production et les conséquences possibles vis-à-vis de la composition et du poids des paniers.

5- Solidarité :

Pour les amapiens intéressés, il est possible de contribuer par une action solidaire régulière ou ponctuelle.

□ ...................€ en chèque à l’ordre de Xxxxxxx XXXXX.

□ don du panier lors d’une absence pendant les vacances,

□ don de produits pour la solidarité ...............................................

Non retrait du panier et solidarité : En cas de non retrait du panier avant 19h30 par l'adhérent, le panier devient panier solidaire distribué aux amapiens solidaires référencés par l'amap.

6- Démissions :

La démission d’un adhérent est possible en cours de saison mais elle implique la signature d’un avenant au présent contrat avec le producteur et un remplaçant de l’adhérent démissionnaire.

L’amapien démissionnaire a obligation de prévenir les responsables de l’AMAP en cas de passation de son contrat. Le remplaçant est prioritairement issu de la liste d’attente de l’AMAP ou est trouvé par la personne démissionnaire. L’avenant précisera les conditions de reprise du contrat par le remplaçant.

7- Adhésion à Alliance PEC Isère :

Les adhérents doivent être à jour de leur contribution annuelle payable par année civile au mois de janvier à Alliance ou lors des nouveaux contrats en cours d’année.

Cette contribution permet à l’AMAP d’adhérer à Alliance PEC Isère (soutien, information, lien avec d’autres AMAP, assurance…).

Pour régler leur cotisation annuelle, les adhérents remettent à l’AMAP un chèque libellé à l’ordre de Alliance PEC Xxxxx (00 € pour 2016).

Sans cotisation, l’amapien sera radié de l’amap et son contrat cédé à une personne en liste d’attente.

8- Litiges :

En cas de litige relatif à l'application ou à l'interprétation du présent contrat d'engagement, il sera fait appel, en premier lieu, à la médiation d'Alliance PEC.

En cas d'échec de la médiation, le chapitre 6 du présent contrat d'engagement s'appliquera de plein droit.

9-Annexes et avenants

Les annexes et avenants au présent contrat en font partie intégrante

Réalisé en 3 exemplaires à.............................................................................. le.................................................................................

Signatures :

L’adhérent Le second adhérent Le producteur