Contrat de prêt entre

Xxxxxxx xx xxxx

xxxxx

xx x… (xxxxxxx le nom et l’adresse)

ci-après dénommé·e prêteur·euse

et

 … (insérer le nom et l’adresse)

ci-après dénommé·e emprunteur·euse

1. Montant et but du prêt

Le·la prêteur·euse s’engage à accorder à l’emprunteur·euse un prêt d’un montant de CHF  … (indiquer le montant).

Ce prêt est destiné au financement de l’achat d’un/une  … (indiquer l’objet) par l’emprunteur·euse. (facultatif, c’est-à-dire que le prêt ne doit pas forcément être lié à un but)

2. Intérêts du prêt (facultatif, mais recommandé)

Le prêt est majoré d’un intérêt annuel constant de … %   (indiquer le taux) pendant toute sa durée. L’échéance annuelle du paiement des intérêts est fixée au …   (insérer la date) et au …   (insérer la date).

3. Versement du prêt

Le montant du prêt est versé à la signature du contrat.

ou

Le montant du prêt est versé au ...   (indiquer la date).

4. Remboursement

4.1 Remboursement de la totalité du prêt

Le prêt a une durée de …   (indiquer la durée) dès le …   (date de la conclusion du contrat, resp. date selon la variante sous chiffre 3 ci-dessus). Après expiration du contrat, l’emprunteur·euse doit rembourser au·à la prêteur·euse le montant reçu majoré des intérêts (si convenus).

ou

Aucune date précise n’étant convenue pour le remboursement, le prêt et les intérêts (si des intérêts ont été convenus) doit/doivent être remboursé/s dans un délai de six semaines suivant la première demande de remboursement.

4.2 Remboursement de montants partiels

Le prêt sera remboursé dès le  … (indiquer la date) par tranche de CHF  … (indiquer le montant) par  ... (indiquer la périodicité, p. ex année, semestre, trimestre ou mois), à chaque fois payable le  … (indiquer la date ou «le premier jour du mois»  ou «le dernier jour du mois »).

Le capital et les intérêts doivent se trouver sur le compte du·de la prêteur·euse au plus tard le jour de l’échéance.

En cas de retard dans le paiement du capital et des intérêts, l’emprunteur·euse se trouve automatiquement en demeure, sans autre avertissement par le·la prêteur·euse. Dans ce cas, un intérêt moratoire supplémentaire de 5 % par année est dû en plus de l’intérêt prévu dans le contrat.

5. Garantie (facultatif)

Pour la créance découlant du contrat de prêt (avec intérêts si convenus), l’emprunteur·euse accorde au·à la prêteur·euse un droit de gage sur

 … description précise de l’objet donné en garantie, p.ex. "montre en or de la marque Timekeeper Space Explorer", numéro F234-AR, certificat du 01.09.2000 …

et lui remet cet objet. En cas de remboursement complet du prêt (intérêts inclus si convenus), le·la prêteur·euse doit restituer l'objet du gage à l’emprunteur·euse.

En cas de retard de remboursement du prêt par l'emprunteur·euse, le·la prêteur·euse a le droit pour couvrir sa créance découlant du prêt, à choix soit

• de faire réaliser l'objet selon les dispositions de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) ;
  
  

• de vendre l'objet de gré à gré. Une éventuelle différence entre sa créance découlant du prêt et le prix retiré de la vente est à verser à l'emprunteur·euse ;
  
  

• d'acquérir l'objet à titre personnel et de verser à l'emprunteur·euse une éventuelle différence existant entre le prix du marché de l'objet et sa créance découlant du prêt.

ou

  (indiquer le nom du tiers qui se porte garant et qui signe également le présent contrat de prêt, p.ex. le père de l’emprunteur·euse) se porte caution envers le·la prêteur·euse pour l’exécution de l’obligation de l’emprunteur·euse. (attention : pour toute caution supérieure à CHF 2'000.- la forme authentique devant notaire est nécessaire, art. 493 al. 2 CO)

ou

En cas de non-remboursement, l’emprunteur·euse cède au·à la prêteur·euse à titre de garantie la créance qu’il·elle détient envers  … (indiquer le nom du tiers qui, de son côté, doit de l’argent à l’emprunteur·euse), provenant de  … (indiquer la cause juridique de la créance, p.ex. contrat de vente du …), (d’un montant de CHF   …..).

6. Clause de médiation (facultatif)

En cas de litige découlant du présent contrat, les parties conviennent, qu’avant d’entamer une procédure judiciaire, elles tenteront de le résoudre par une procédure de médiation, avec l’aide d’un·e médiateur·rice de la Fédération Suisse des Associations de Médiation (xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx).

7. Dispositions finales

7.1 Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est applicable au présent contrat.

Pour toute réclamation relative au présent contrat, les parties reconnaissent le siège, respectivement le domicile du·de la prêteur·euse comme for juridique.

7.2 Exemplaires établis et signature

Chaque partie reçoit un exemplaire du présent contrat. Il remplace toutes les éventuelles dispositions antérieures.

Lieu, date Signature prêteur·euse

………………………… …………………………

(Variante : Par la présente, je confirme avoir reçu le montant du prêt)

Lieu, date Signature emprunteur·euse

………………………… …………………………

(Variante, en cas de cautionnement du prêt par un tiers)

Lieu, date Signature caution

……………….. …………………………..