Conditions générales de location saisonnière meublée

Conditions générales de location saisonnière meublée

I. Réservation et acompte

Vous nous retournerez sous 72 heures votre contrat de location signé, accompagné d’un versement d’acompte égal à 25% du séjour (selon mode de réservation). Nous ne pouvons accepter la réservation de personnes âgées de moins de 18 ans. La signature du contrat implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales. Pour les règlements, ils doivent toujours s’effectuer par virement sur le compte bancaire indiqué, l’intégralité des frais bancaires restant à la charge du donneur d’ordre. Compte tenu des délais de transmission d’un ordre bancaire et afin de pouvoir maintenir l’option de réservation jusqu’à réception des fonds sur le compte, il sera demandé au locataire de nous adresser par E-Mail la copie de l’ordre de virement et du contrat de location sous 72 heures.

II. Tarifs

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier avant la signature si le prix lui convient. Les charges supplémentaires doivent être réglées au propriétaire ou son représentant, à la fin du séjour.

III. Solde

Le solde est à envoyer au propriétaire 30 jours avant la date d’arrivée dans les lieux (selon mode de réservation). Nous n’accepterons pas de règlement du solde à l’arrivée. En cas de non-respect de ce délai, votre location pourra être annulée de plein droit sans préavis. Pour les réservations de dernière minute, le solde devra être envoyé en même temps que le contrat signé.

IV. Annulation

Les conséquences de l’annulation d’une maison individuelle. Elle entraine la perception de frais variables selon la date à laquelle elle intervient. Le barème suivant est applicable :

- Vous annulez plus de 90 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 25 % du montant de votre location.

- Vous annuler entre 90 et 30 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 50 % du montant de votre location. Le locataire peut annuler sa location à tout moment. Nous attirons toutefois votre attention sur

- Vous annuler moins de 30 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 100 % du montant de votre location.

Ces frais d’annulation peuvent être pris en charge par une assurance annulation à souscrire individuellement par le locataire. Quelles que soient les raisons de l’annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer. Le locataire n’ayant pas averti le propriétaire serait tenu au règlement intégral du solde. Si un cas de force majeure entrainait la destruction de la maison ou l’impossibilité de mettre à disposition la maison, l’intégralité des sommes versées seraient remboursées au locataire, sans qu’il puisse prétendre à des remboursements ultérieurs. En cas d’annulation à l’initiative du propriétaire, celui-ci rembourse 100 % des sommes encaissées. Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.

V. Assurances

Nous vous demanderons de vérifier que vous disposez d’une assurance multirisque et de nous en faire parvenir une attestation au plus tard 30 jours avant l’entrée dans les lieux. Le non-respect de cette clause entrainera l’annulation de la location à la charge du locataire (voir rubrique annulation).

Le locataire peut souscrire une assurance annulation dans les 72 heures suivant la signature du contrat. Elle intervient en cas d’annulation de la location pour des raisons de décès, accident ou maladie grave, elle est valable du jour de la signature du contrat jusqu’à la fin de la location.

VI. Dépôt de garantie

Pour toutes les locations meublées un dépôt de garantie est exigé. Ce dépôt peut être adressé au propriétaire avec le solde, ou versé le jour de l’arrivée. En cas de défaut de versement, nous ne pourrons accepter votre entrée dans les lieux. Il n’est pas encaissé, sauf en cas de non-paiement des charges et dégâts éventuels. Il doit être restitué dans les 15 jours suivant la fin de la location. Le locataire s’engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégâts causé à la maison, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré, surplus de consommation d’électricité, eau, etc... Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

VII. Arrivée et départ

Le propriétaire ou son représentant reçoit les locataires pour les formalités d’arrivée. En règle générale, le rendez-vous d’arrivée se fera le samedi après-midi entre 16 heures et 18 heures, et sauf indication contraire, à l’adresse de la location. Le locataire devra aviser le propriétaire de l’heure approximative de son arrivée. Cet avis est impératif si l’arrivée n’a pas lieu à la date prévue au contrat. Les arrivées très tardives donnent lieu à perception de frais d’accueil complémentaires destinés à indemniser le personnel. Ils sont de 50 euros TTC pour les arrivées ayant lieu après 18 heures et avant 20 heures. Au-delàs, nous ne pouvons plus garantir votre accueil et nous vous demandons de prévoir votre hébergement et de nous téléphoner pour programmer un rendez-vous d’arrivée le lendemain. En aucun cas le propriétaire ne peut être tenu pour responsable de votre retard, ni supporter les frais engendrés pour votre hébergement et vos repas si vous ne pouviez-vous présenter durant les heures d’accueil prévues. Si le locataire ne se présente pas au rendez-vous fixé et n’a pas informé la personne chargée de l’accueil de son absence, il perdra tous droits à la location. Dans ce cas, le propriétaire pourra immédiatement relouer aux meilleures conditions.

Les départs doivent avoir lieu entre 8 heures et 10 heures, sauf stipulation différente. Nous insistons sur le respect de l’heure convenue, le personnel de ménage intervenant sur des délais très courts, nous vous demandons de leur faciliter la tâche, comme nous l’avons demandé aux locataires qui vous ont précédé.

La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à la date et heure prévue au contrat. Ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse dans le contrat de location, le locataire n’a pas le droit de sous-louer.

VIII. Fournitures

Votre location dispose d’un matériel de cuisine, vaisselle, ameublement et literie. La quantité de cet équipement est en rapport avec le nombre de personnes prévues au contrat (les meubles de jardin et transats de piscine ne sont pas obligatoirement du même nombre que le nombre de personnes autorisées à accéder à la location). Les draps ainsi que le linge de maison (linge de toilette, torchons) sont fournis. Les locaux seront remis au locataire en parfait état de propreté et les machines en état de marche. Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les éviers, lavabos, douches, wc, des objets de nature à obstruer et des produits détersifs (javel) pouvant détériorer les bassins de phyto-épuration (bassin de traitement des eaux usées par drainage, filtration par plantes), faute de quoi il serait redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations. Le locataire devra, avant son départ, remettre toutes les pièces du mobilier à la place ou elles se trouvaient à son arrivée.

IX. Piscine

La piscine ne pourra être vidée sans l’accord du propriétaire, le locataire ne devant jamais intervenir personnellement dans la machinerie de la piscine, traitement automatique au sel, et régulation de Ph. Le propriétaire s’engage à disposer d’un système de sécurité répondant à la législation en vigueur. Il appartient cependant au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation de la piscine, en particulier s’il séjourne avec des jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance.

Fermeture obligatoire de la piscine en cas d’absence - Interdiction de sauter depuis les rochers. Le locataire reconnait dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à lui-même, sa famille ou ses invités. En cas de désaccord avec cette clause, le propriétaire vous demande de ne pas louer cette maison.

Les abords : Les villas sont sur un terrain rocheux, avec des aménagements en cailloux, conservant l’aspect naturel du site. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des chutes et blessures éventuelles.

X. Obligations du locataire

Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux. Les événements exceptionnels (réceptions…) restent soumis à l’accord préalable écrit du propriétaire. Les locaux devront être rendus en état normal de propreté lors du départ (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés, barbecue nettoyé, sols lavés, poubelles enlevées…). Un service de ménage de départ est inclus dans le prix de la location, celui-ci correspond à une remise en ordre forfaitaire. La fourniture de cette prestation s’entend donc incluse pour un logement laissé dans un état normal d’usage locatif. Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution les heures supplémentaires de ménage qu’occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point.

Sauf accord préalable écrit du propriétaire, le nombre de couchages prévu au contrat ne pourra être dépassé, et l’apport de lits supplémentaires n’est pas autorisé. De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin ou d’y faire stationner des caravanes. En cas de manquement à ces règles, le propriétaire pourra mettre fin à la location et appliquer une compensation proportionnelle (elle sera dans ce cas imputée sur le dépôt de garantie)

XI. Nuisances

Terrain non clos entre les villas.

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des irrégularités, du manque de respect de chaque espace allouée entre les villas (tapage nocturne, etc..)

XII. Réclamations

Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées dans les 72 heures qui suivent l’entrée dans les lieux par lettre recommandée avec accusé de réception, à adresser

MAIROT ARDECHE – 0 Xxx xx xx Xxxxxxxx – 00000 XXXXXXXXX. Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en considération.

Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé »

Le locataire