CONTRAT D’ENGAGEMENT DE LOCATION SAISONNIERE
CONTRAT D’ENGAGEMENT DE LOCATION SAISONNIERE
(fait en deux exemplaires)
La S.A.R.L. XXXXXXX xx xx XXXXXXXXX,
000 Xxxxx xx xx Xxxxxxxxxxx – 00000 XXXXX XXXX XXX XXX Tél. 02.33.90.79.62 – Port. 06.71.13.55.08
Mail. : xxx.xxxxxxxx@xxxxxx.xx dénommé ci-après le propriétaire,
loue à titre de résidence provisoire et de vacances à :
Monsieur et Madame domiciliés et demeurant
Tél. : - Portable :
dénommé ci-après le locataire,
le mobil-home, parcelle n° 007, situé sur le Camping de la Chanterie
CONDITIONS GENERALES
DUREE
La présente location prend effet le à 15 heures Pour se terminer le à 11 heures.
NOMBRE DE COUCHAGES
6 personnes + 2 personnes en lit d’appoint (moyennant le tarif camping par adulte et/ou enfant supplémentaire).
ETAT DESCRIPTIF
Mobil-home 3 chambres :
Cuisine 1 plaque 4 feux, 1 four, 1 micro-ondes, 1 réfrigérateur, 1 cafetière électrique, 1 vaisselle pour 7 personnes
Coin repas 1 table, 2 tabourets, 1 lit d’appoint (literie non comprise), 1 poste radio
Chambre 1 1 lit 140x190 : 2 oreillers, 1 couverture, 1 sèche-cheveux, protège matelas et oreillers, Chambre 2 2 lits 70x190 : 2 oreillers + 2 couettes, protège matelas et oreillers,
Chambre 3 2 lits 70x190 : 2 oreillers + 2 couettes, protège matelas et oreillers, Salle d’eau 1 lavabo avec miroir, 1 douche,
WC 1
Intérieur 1 chauffe-eau, 1 raccordement télévision,
Extérieur 1 tonnelle, 1 salon de jardin, 6 chaises, 2 fauteuils relax et 1 étend à linge, 1 barbecue.
ANIMAUX
Les animaux sont acceptés sur présentation du carnet de vaccination selon la
réglementation en vigueur par les services sanitaires et moyennant la somme de 1,50 € par animal.
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1 RC Coutances – SIRET 32272003800023 – APE 552C – FR 054420199762 – Arrêté Préfectoral du 05/04/2002
PAIEMENT
La location est consentie moyennant la somme totale de 500 € que les parties conviennent de régler comme suit :
- 30% à titre d’acompte versé à la réservation au propriétaire.0
Le solde de la location devra être réglé pour la prise de possession des lieux.
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire signé du présent contrat sous 10 jours et qu’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la location aura été perçu par le propriétaire. Si le contrat n’est pas retourné avant le délai fixé précédemment, la réservation sera annulée.
CHARGES
Le locataire devra acquitter la taxe de séjour fixée à 0,30 € par nuitée et par personne âgée de plus de 13 ans.
DEPOT DE GARANTIE
Le locataire versera également au propriétaire, un dépôt de garantie d’un montant de 200 €. En l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux (ménage compris) ledit dépôt de garantie sera restitué lors du départ du locataire.
CONDITIONS D’ANNULATION
Le présent contrat ne pourra être annulé que dans les cas de force majeure suivant : décès, accident ou maladie nécessitant l’hospitalisation du locataire ou d’un membre de sa famille, sur présentation d’un justificatif.
En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé par rapport aux dates réservées, aucun remboursement ne sera effectué.
La location sera réservée pendant 24 heures à partir de la date d’arrivée prévue, passé ce délai le propriétaire en disposera. En conséquence, toute arrivée tardive devra être signalée au préalable.
RESERVATION
Le présent contrat doit être rempli en deux exemplaires, il prend effet à sa réception, complété, signé et avec le chèque d’acompte.
Fait à St Pair sur Mer, Le
LE LOCATAIRE, LA DIRECTION DU
(mention manuscrite CAMPING de la CHANTERIE
« Lu et approuvé ») Date :
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