CONTRAT DE VENTE ENTRE PARTICULIERS (à établir en deux exemplaires)

CONTRAT DE VENTE ENTRE PARTICULIERS (à établir en deux exemplaires)

Référence du vendeur

Nom : …………………………………

Prénom : …………………………………

Adresse : …………………………………

N° de téléphone : …………………………………

N° de carte d’identité : …………………………………

Référence de l’acheteur

Nom : …………………………………

Prénom : …………………………………

Adresse : …………………………………

N° de téléphone : …………………………………

N° de carte d’identité : …………………………………

Le véhicule est vendu dans l'état dans lequel il se trouve. Cet état est bien connu et accepté par l'acheteur.

Prix de vente : (……… prix en lettres ………), soit …………………..€.

Descriptif du véhicule :

Marque : ……………………………………………………………

Modèle : ……………………………………………………………

Numéro de châssis : ……………………………………………………………

Année de construction : ……………………………………………………………

Date de première mise en circulation : ……………………………………………………………

Nombre de kilomètres : ……………………………………………………………

Cylindrée : ……… CC

Puissance du moteur : ……… kW

Je certifie avoir remis a l’acheteur les documents suivants :

(cochez les cases qui sont d’application)

Formulaire « demande d’immatriculation d’un véhicule »

Certificat Car-Pass

Certificat de conformité

Carnet d’entretien

Certificats de visite du contrôle technique

2 jeux de clés

Fait à __________________________, le _ _ / _ / 2 0 _ _.

[Nom et prénom du vendeur]

[Signature]

[Nom et prénom de l’acheteur]

[Signature]

Xxxxxxxxx.xx