ET
CONVENTION D’APPLICATION
À L’ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE L’UNIVERSIDADE FEDERALE FLUMINENSE (BRÉSIL)
ET
L’UNIVERSITÉ D’ORLÉANS (FRANCE)
POUR L’ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE L’UNIVERSITÉ D’ORLÉANS CONCERNANT LA DÉLIVRANCE D’UN DOUBLE DIPLÔME
L’UNIVERSITÉ FÉDÉRALE FLUMINENSE (désignée ci-après par UFF) représentée par son Recteur, Xxxxxxx Xxxxxxx Xxxxx xx XXXXXXX,
Et
L’Université D’Orléans représentée par son Président, Pr. Xxxx XXXXX et au travers de L’École Polytechnique de l’Université d’Orléans (désignée ci-après POLYTECH Orléans) représentée par sa Directrice Xxxxxx XXXXX
Vu la législation en vigueur au Brésil;
Vu les articles D613-1 et suivants du code de l'éducation relatifs aux grades, titres et diplômes;
Vu les articles D123-12 et suivants du code de l'éducation relatifs à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu les articles D123-15 et suivants du code de l'éducation relatifs à la coopération internationale des établissements ;
Vu les articles T2.E.5.3 et T2.F.5.7 du livre 2 de la version 2012-2015 de “Références et orientations” de la Commission des Titres d’Ingénieurs;
Vu l’arrêté du 22 mai 2018 accréditant l’Université d’Orléans en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Après avis de la Commission Formation & Vie Universitaire en date du 25 septembre 2023 Vu l’accord cadre de coopération du 16 juin 2023 entre l’UFF et l’Université d’Orléans, Concernant la partie française,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1º : OBJECTIF DE LA CONVENTION À L’ACCORD
L’objectif de la présente convention est de définir les conditions et modalités de l’échange d’étudiant.e.s entre l’UFF et POLYTECH Orléans conduisant à la délivrance d’un premier diplôme de l’université d’origine et d’un second diplôme de l’université d’accueil.
ARTICLE 2º : DOMAINE D’APPLICATION DE LA CONVENTION À L’ACCORD
La présente convention concerne les échanges d’étudiant.e.s entre l’UFF dans la formation conduisant au diplôme d'Ingénieur de l'UFF (Graduação em Engenharia da UFF), et d’étudiant.x.x en formation d’ingénieur à POLYTECH Orléans conduisant au Diplôme d’Ingénieur.
ARTICLE 3º : SELECTION ET ADMISSION DES ETUDIANT.E.S
Les étudiant.e.s sont sélectionnés et acceptés dans ce programme selon les critères suivants
: dossier académique, motivation et compétences en langue. La sélection est effectuée en collaboration entre les deux institutions. La décision concernant l’admission des étudiant.e.s reste toujours à la discrétion de l’institution d’accueil.
ARTICLE 4º : NOMBRE D’ETUDIANT.E.S
Les autorités responsables dans chaque institution décideront chaque année du nombre d’étudiant.e.s qui seront acceptés pour l’année académique suivante dans le cadre de cet accord.
ARTICLE 5º : PROGRAMME D’ETUDES POUR L’OBTENTION DU DOUBLE DIPLOME
5.1 Modalités générales du parcours de double diplôme
Un contrat d’études individuel respectant les obligations légales de délivrance des diplômes des deux partenaires pour toute la durée du projet diplômant doit être établi et approuvé par les deux établissements avant l'admission de l'étudiant.e. Le contrat d’études individuel peut être mis à jour à tout moment en collaboration entre les deux établissements. Le projet diplômant doit être mis à exécution sous la supervision d'un membre de chaque établissement.
5.2 Le parcours des étudiant.e.s brésiliens à Polytech Orléans
Les étudiant.e.s brésiliens sélectionnés auront suivi les sept premiers semestres des cours spécifiques de l’UFF avant d’entrer à POLYTECH Orléans. Ces 7 semestres incluent l’ensemble des cours obligatoires de la formation à l’UFF. L’admission des étudiant.e.s de l’UFF à POLYTECH Orléans se fait au début de l’année universitaire en France, soit au mois de septembre.
Le schéma du programme de Double Diplôme des étudiant.e.s de l'UFF à POLYTECH Orléans est présenté sur la Figure 1. Les étudiant.e.s de l’UFF arrivent à la fin de leur 7ème semestre de leur formation d’origine, ils rentrent alors au 7ème semestre académique à POLYTECH Orléans et suivent trois semestres de formation. Ils reviennent ensuite poursuivre leur formation d'origine à l'UFF (semestre 12).
Spécialités | 00xxx Xxxxxxxx | |||
Xxxxxxx | 00xxx Xxxxxxxx | 00xxx Sem- Projet + Stage | 4 semestres Polytech + Stages 4A + 5A | |
10ème Xxxxxxxx | 0xxx Xxx-Xxxxx | |||
0xxx Xxxxxxxx | 0xxx Sem- Cours + stage | |||
8ème Semestre | 7ème Sem-Cours | |||
Spécialités | 7ème Semestre | 6ème Semestre | 3A | |
6ème Semestre | 5ème Semestre | |||
5ème Semestre | 4ème Semestre | Parcours des écoles d’ingénieurs Polytech | ||
Grands Domaines | 4ème Semestre | 3ème Semestre | ||
3ème Semestre | 2ème Semestre | |||
Cycle Basique | 2ème Semestre | 1ère Semestre | ||
1ère Semestre | ||||
UFF | POLYTECH |
Figure 1 - Mobilité des étudiant.e.s de l’UFF vers POLYTECH.
5.2.1 Conditions des étudiant.e.s de l’UFF vers POLYTECH
Si l'étudiant.e de l'UFF n'arrive pas à valider tous les cours du septième, huitième et/ou neuvième niveau de leur cursus d’origine, les cours non validés doivent être suivis avec succès lors du retour de l'étudiant.e à l'UFF.
Quand l'étudiant.e retourne à l’UFF, il devra valider les projets transversaux ou projet d’entreprise, le stage professionnel et la charge horaire des cours optionnels et des activités
complémentaires s’il n’a pas obtenu pendant son séjour à POLYTECH. À l’UFF, les projets transversaux ou projet d’entreprise validé(s) à POLYTECH auront correspondance avec le
« Projeto Final I ».
La formation d’origine à l’UFF sera poursuivie au 12eme semestre dans lequel l'étudiant.e devra s’inscrire dans les cours et le « Projeto Final II» afin de compléter les obligations de sa formation au Brésil.
L'étudiant.e d'UFF doit être inscrit à POLYTECH durant, au minimum, trois semestres.
Pendant ce temps, il sera inscrit à l'UFF sous le statut "mobilité académique".
Le niveau minimum de compétence linguistique requis pour l'admission sera B2 en français. Etant donné que pour être diplômé il est nécessaire de valider un niveau B2 en anglais il est nécessaire que les candidats aient au minimum un niveau B1 en anglais à leur arrivée.
5.3 Le parcours des étudiant.e.s français à l’UFF
L’admission des étudiant.e.s de POLYTECH Orléans à l’UFF se fait au début du huitième semestre de l’année universitaire brésilienne.
Le schéma du programme de double diplôme des étudiant.e.s de POLYTECH Orléans est présenté sur la Figure 2. Ils sont admis à l'UFF au niveau du 8ème semestre et ils effectuent alors deux semestres de formation et un stage professionnel (S10) avec supervision conjointe.
2 Semestres + 1 semestre de stage en double validation | 10ème Semestre | 11ème Semestre | Echange | |
9ème Semestre | 10ème Semestre | |||
8ème Semestre | 9ème Semestre | |||
Spécialités | 7ème Semestre | 8ème Semestre | 4A | |
6ème Xxxxxxxx | 0xxx Xxxxxxxx | |||
0xxx Xxxxxxxx | 0xxx Xxxxxxxx | 3A | ||
Grands Domaines | 4ème Semestre | 5ème Semestre | ||
3ème Semestre | 4ème Semestre | Parcours des écoles d’ingénieurs Polytech | ||
Cycle Basique | 2ème Semestre | 3ème Semestre | ||
1ère Semestre | 2ème Semestre | |||
1ère Semestre | ||||
UFF | POLYTECH |
Figure 2 – Mobilité des étudiant.e.s de POLYTECH vers l’UFF
5.3.1 Conditions des étudiant.e.s de POLYTECH vers l’UFF
Si l'étudiant.e de POLYTECH n'arrive pas à valider tous les cours du S8 et/ou S9 et/ou le stage professionnel S10 du cursus brésilien choisi, les cours ou stage non validés doivent être suivis avec succès lors du retour de l'étudiant.e à POLYTECH.
L'étudiant.e de POLYTECH doit être inscrit à l'UFF durant, au minimum, trois semestres.
Pendant ce temps, il sera inscrit à POLYTECH sous le statut "mobilité académique".
Comme la majorité des cours à l’UFF sont dispensés en portugais avec quelques cours spécifiques en anglais, les étudiant.e.s devront avoir un niveau linguistique suffisant afin de pouvoir suivre les enseignements.
5.3.2 Cours à l'UFF pour les étudiant.e.s de POLYTECH
Les étudiants de Polytech suivront les cours de M1 et/ou M2 suivant leur spécialité.
5.4 Le stage de Fin d'Études
Le stage professionnel sera validé à POLYTECH et l’UFF, sous réserve qu’il respecte les règles suivantes:
• le sujet devra être validé par le directeur des relations entreprises de POLYTECH et le coordinateur des stages de l’UFF,
• le stage devra être effectué dans une entreprise avec une durée d’un minimum de 20 semaines (ou 700h),
• il sera suivi pédagogiquement par un professeur-tuteur de POLYTECH et un professeur de l’UFF. Il donnera lieu à la rédaction d’un rapport de stage et à une soutenance selon les règles imposées par POLYTECH et l’UFF.
ARTICLE 6º : CONTROLE DES RESULTATS
Les étudiant.e.s du programme seront soumis aux règles de validation et de contrôle des connaissances en vigueur dans l’université d’accueil. A l’issue de chaque semestre ou année, l’institution d’accueil communiquera à l’institution d’origine les résultats pour chaque étudiant.e sous forme d’un relevé de notes et de crédits.
ARTICLE 7º : FRAIS DE SCOLARITE ET COÛTS
Aucun frais d’inscription ne sera demandé à POLYTECH pour les étudiant.e.s de l’UFF et de même à l’UFF pour les étudiant.e.s de POLYTECH. Il appartiendra aux étudiant.e.s de l’UFF de s’affilier à la Sécurité Sociale française dès leur arrivée en France. Cette procédure est gratuite. La souscription d’une assurance rapatriement médical est obligatoire. De même pour chaque inscription universitaire au Brésil les étudiant.e.s de POLYTECH devront s’acquitter des frais d’une assurance maladie au Brésil et disposer obligatoirement d’une assistance rapatriement médical.
Les étudiant.e.s de l’UFF sont exemptés de la Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC).
Chaque partie s’engage à mener les actions nécessaires pour tenter d’obtenir un soutien financier pour les étudiant.x.x participant au programme.
ARTICLE 8º : CONDITIONS D’ADMISSION AU PROGRAMME
La date limite pour soumettre une demande d’admission à l'institution d’accueil est fixée par chaque établissement, et cette information est fournie à l'établissement partenaire. L'établissement d’origine établit un classement des candidats pour le programme de double diplôme. L'institution d’accueil se réserve le droit de la décision finale sur l’admission des étudiant.e.s sélectionnés. Des lettres d'acceptation sont alors envoyées aux étudiant.e.s.
Les dossiers des demandes d’admission devront être envoyés
• Pour Polytech Orléans à : xxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxx-xxxxxxx.xx
Les demandes d’admission doivent inclure:
• Un CV et une lettre de motivation du candidat.
• L’historique de la scolarité de l'étudiant.e, comprenant la liste des cours suivis dans le cursus à l’université d’origine et les notes obtenues jusqu'alors.
• Une lettre de confirmation de l'établissement d’origine déclarant que le candidat a été sélectionné pour ce programme de double diplôme mentionnant le nom de la spécialité choisie.
• Un certificat linguistique prouvant le niveau B2 en français et le niveau B1 en anglais
ARTICLE 9º : DÉLIVRANCE DES DIPLOMES
S’ils ont satisfait aux conditions définies par l’article 5-1 relatif au système de contrôle des connaissances, les étudiant.e.s se voient délivrer à l’issue de leur scolarité deux diplômes :
• Un Diplôme brésilien délivré par l’UFF : « Bacharel em Engenharia » ;
• Un Diplôme français délivré par l’Université d’Orléans : “Diplome d'Ingenieur de Polytech Orléans”.
ARTICLE 10 : REPRÉSENTANTS ACADÉMIQUES
Chaque établissement nomme un représentant/conseiller académique, qui sera responsable de l’application de cet accord et fournira aide et conseils aux étudiant.x.x participant au programme de double diplôme.
• Pour Polytech Orléans : Xxxx XXXXXXX
• Pour l’UFF : Xxxxxxx XXXXXXXX
ARTICLE 12 : DURÉE DE LA CONVENTION À L’ACCORD
Cette convention entrera en vigueur le jour de la signature par les deux établissements et aura une validité égale à celle de l’Accord de Coopération à moins que l'une ou l'autre partie n’y mette fin avant son terme par notification écrite au moins six (6) mois avant le terme du renouvellement. Les engagements pris avant cette date seront menés à leur terme.
ARTICLE 13 : AMENDEMENTS OU MODIFICATIONS
Les amendements ou modifications de cet Accord seront faits par écrit et signés par les représentants autorisés des établissements.
Cet accord est rédigé en français et portugais. Toutes les versions sont également valides. Cet accord est signé en deux (2) exemplaires originaux dans chaque langue, chaque établissement recevant un exemplaire original dans chaque langue.
L’UNIVERSITÉ D’ORLEANS Représentée par son Président, Pr. Xxxx XXXXX Date POLYTECH ORLEANS Représentée par sa directrice Xxxxxx XXXXX Date | L’UNIVERSITÉ FEDERALE DE FLUMINENSE Représentée par son Recteur, Pr. Xxxxxxx Xxxxxxx Xxxxx xx XXXXXXX, Date |