ENGAGEMENT DE LOCATION D’ETANG A SOUPPES SUR LOING
ENGAGEMENT DE LOCATION D’ETANG A SOUPPES SUR LOING
Entre
Monsieur TURC Didier, 0 xxx xxx xx xxxxxx, 00000 Xxxxxxx / Loing
d’une part,
Monsieur D’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
DUREE
Monsieur TURC Didier loue au preneur un étang dont le plan est joint au présent engagement et approuvé par les deux parties pour une durée d’un an, portant le numéro :
Qui prendra effet le :
Pour se terminer le :
CHARGES ET CONDITIONS
Le preneur, muni de cartes contresignées par son comité, jouira de l’exclusivité pour ses membres de l’étang alloué toute l’année et aux jours et heures qui conviennent à l’usage normal des installations du site.
Le preneur renonce à exercer ses recours contre le bailleur en cas d’accidents ou d’incendies survenus sur les lieux loués, sauf s’ils proviennent du fait personnel du bailleur ou de l’un de ses préposés, ou bien d’un défaut de construction ou d’entretien qui lui serait imputable. Dans ces limites, le preneur se substitue au bailleur pour la prise en charge des conséquences pécuniaires des actions en responsabilité pouvant lui être intentées par des tiers pendant la durée du présent engagement à l’occasion d’accidents ou d’incendies.
LOCATAIRE DE BONNE FOI
Le locataire sera responsable des accidents ou sinistres de toute nature pouvant survenir au détriment de quiconque sur, à l’occasion ou de fait des biens loués pendant la durée de la
location ; de convention expresse, il devra en faire son affaire personnelle sans aucun recours, par lui-même ou tous ayants droit, à l’encontre du propriétaire.
A cet effet, il sera tenu de s’assurer en responsabilité civile contre tous accidents vis à vis de quiconque auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable, de façon à dégager entièrement le propriétaire de toute responsabilité.
Il devra satisfaire à toutes obligations de ville ou de police, se conformer aux règlements de tous ordres et s’acquitter de toute contribution, impôt ou taxe à sa charge à raison des biens loués de façon que le propriétaire ne soit ni inquiété ni recherché à ce sujet.
Le preneur s’opposera à toutes usurpations et tous empiètements sur les biens loués, et préviendra le bailleur de ceux qu pourraient avoir lieu.
Le preneur s’engage à ne détériorer ni enlever : arbres, fleurs, plantes, à respecter les chemins de passage créés pour le besoin. Sa responsabilité sera engagée même pour les enfants circulant à bicyclette.
Le preneur ne devra en aucun cas allumer de feu quel qu’il soit Chaque locataire jouira de la promenades sur toutes les allées.
Si, pour des raisons de pollutions, de sécurité et de bien-être, le bailleur devait envisager une modification des dispositions ci-dessus, celle-ci ne pourra changer en rien la destination des lieux loués. Et devra faire l’objet d’un accord du preneur. En cas de désaccord dudit preneur, ce dernier sera libre de se dégager des présentes, après notification par lettre recommandée avec A.R, le bailleur prenant dans ce cas l’engagement de lui retourner les sommes représentant la période de location qui restait à couvrir.
Le bailleur décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols, effractions, détériorations de matériel ou de véhicule, sauf ceux imputables à son fait personnel ou à celui de ses préposés.
LOYER
La location annuelle est consentie pour la somme de
EMPOISSONNEMENT
Le rempoissonnement sera assuré par les soins et à la charge du preneur.
CLAUSES RESOLUTOIRES
La résiliation du présent contrat sera notifié par lettre recommandée avec A.R trois mois fermes avant l’expiration des présentes.
La sous-location ou la participation aux frais d’une autre société au présent étang ne pourra se faire qu’avec l’accord tacite du présent signataire.
Sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties, le présent contrat sera renouvelé par tacite reconduction.
Fait à Souppes sur Loing le
Le bailleur Le preneur