Contrat de location – Machine à barbe à papa de l’association Asso’M
Contrat de location – Machine à barbe à papa de l’association Asso’M
Article 1 – Cadre général
Le contrat de location est conclu avec l’association Asso’M, dont le siège social est situé au 00 xxxxxx Xxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx, représentée par Xx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx, son président.
Article 2 – Réservation/location
La réservation doit être effectuée 7 jours ouvrés précédent la date de location.
La location sera validée et effective qu’à réception du bon de location par le bureau de l’association. La réservation est annulable à tout moment, sans aucune pénalité d’annulation.
Article 3 – Modalité pratique
Pour pouvoir bénéficier des présentes conditions, la réservation doit être validée par un des membres du bureau de l’Asso’M.
L’Asso’M se réserve le droit d’annuler ou d’invalider une réservation si elle est considérée comme abusive ou non appropriée aux cas de location.
L’association locataire est chargée du transport du matériel (récupération du matériel au siège social, acheminement au lieu d’exploitation et retour), aux horaires convenus avec les membres du bureau de l’Asso’M et ce de manière ponctuelle.
Sont compris dans la location :
-‐ La mise à disposition gratuite de la machine à barbe à papa de l’Asso’M aux dates et horaires définis dans le bon de location.
-‐ Les taxes éventuellement applicables.
-‐ L’entretien à long terme du matériel.
Ne sont pas compris dans la location :
-‐ Deux chèques de caution, le premier d’une valeur de 300€ et le deuxième de 50€. Ces chèques de caution vous seront demandés lors de la mise à disposition du matériel.
-‐ Le chèque de 50€ pourra être encaissé en cas de dégâts visibles au matériel mais qui n’entravent pas son fonctionnement ou en cas de retard trop tardif dans le retour du matériel, empêchant son utilisation ultérieure par l’Asso’M ou une association adhérente. Dans ce cas-‐ là, un avertissement sera préalablement émis par un des membres du bureau envers l’association locataire. Celui de 300€ (partiellement ou complètement) sera encaissé en cas
de non-‐retour de la machine à barbe à papa, ou bien si celui-‐ci n’est plus en état de marche après la location.
-‐ Les éventuelles réparations restant à la charge du locataire en cas de vol ou accident/destruction/détérioration du matériel. Les dégâts externes causés au matériel loué par l’Asso’M seront donc à la charge de l’association locataire.
Article 4 – Retrait du matériel
Au moment du retrait du matériel auprès de l’Asso’M, vous devez impérativement vous munir des documents suivants :
-‐ Copie du bon de location signé par un membre du bureau de l’Asso’M et un membre du bureau de l’association locataire.
-‐ Photocopie d’une pièce d’identité du signataire de l’association locataire.
Article 5 – La machine à barbe à papa
La machine à barbe à papa mis à disposition des associations adhérentes à l’Asso’M respecte les normes de sécurité des règles nationales en vigueur. Le kit de sonorisation contient tous les composants définis dans le bon de location. Tous les composants loués devront être rendus en bon état après utilisation par l’association locataire sous peine d’encaissement partiel ou complet des chèques de caution.
Avant le départ du matériel, l’Asso’M s’engage et certifie le bon état du kit de sonorisation (partiel ou complet) loué par un état des lieux de celui-‐ci. Un état des lieux est également fait à la récupération du matériel par l’Asso’M. Merci de rendre les câbles enroulés et scratchés soigneusement.
Article 6 – Conditions d’utilisation
Vous vous engagez à ce que la machine à barbe à papa ne soit pas utilisé :
-‐ A titre onéreux pour une sous location ou une revente.
-‐ Pour une utilisation hors cadre défini dans le bon de location
-‐ A des fins illicites ou immorales
-‐ A des fins publicitaires ou de propagande de toute nature
-‐ En abus de son fonctionnement
Bon de location
Nom | Nombre | Location | Etat | |
Oui | Non | |||
1 câble de mise en tension | ||||
1 cuve | ||||
1 moteur | ||||
1 boîte de colorant | ||||
1 paquet de bâtonnets | ||||
Je soussigné (nom et prénom) ..................................................................................................................
Représentant de l’association ..................................................................................................................
Certifie avoir lu attentivement tous les articles du précédent contrat et en accepte tous les termes. DATE RETRAIT : / /
DATE RETOUT : / /
Fait à Le / /
Signature (locataire)
Précédé de la mention lu et approuvé :
Nom et prénom du membre du bureau de l’Asso’M : ........................................................................
Poste : .................................................
Signature
Annexe – Mode d’emploi
Consulter la notice fournie avec le matériel. Montage et mise en marche :
-‐ Placer la machine sur une surface stable
-‐ Fixation de la cuve au moteur
-‐ Branchement de l’alimentation à la machine
-‐ Bouton « HEAT » en marche
-‐ Bouton « POWER » en marche pour faire chauffer la machine 5 minutes avant
utilisation
Ne rajouter du sucre dans le réservoir central que lorsque la machine a arrêté de tourner. Gratter régulièrement le réservoir/rotor central afin d’éviter les accumulations/dépôts de sucre.
Nettoyer la machine avant de la rendre.