Contrat de Location de Stand Commercial
Information de contact
Contrat de Location de Stand Commercial
Concours international de toilettage Groom@Zenith Les 29, 30 et 31 Mai 2020 – Zénith de Dijon - France
Organisé par World Pet Events, association loi 1901 à but non lucratif
Vous êtes :
Une personne morale
Une personne physique
Si vous êtes une personne morale, préciser le type de structure ci-dessous
Raison Sociale Adresse
Code Postal Ville
Pays
Téléphone Email
SIRET N° de TVA
Personne référente pour le stand
Mobile Email
Information de facturation
Raison sociale Adresse
Code Postal Ville
Pays
Personne référente pour la facturation
Mobile Email
Référence de facturation interne
Information relative à l’assurance de votre stand
Compagnie d’assurance
N° de police – Responsabilité Civile Professionnelle
Merci de joindre une copie de votre attestation d’assurance à jour avec le dossier.
1. Nature, date et lieu de l’événement
L’organisateur : association World Pet Events, représentée par son Président, Xx Xxxxx XXXXXXX L’événement : Groom@Zenith, concours international de toilettage
Les dates : vendredi 29, samedi 00 xx xxxxxxxx 00 xxx 0000
Xxxx xx x’xxxxxxxxx : Xxxxxx xx Xxxxx, Xxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx – France
2. Objet du contrat
Le présent contrat est établi exclusivement entre les parties dans le cadre de l’événement Groom@Zenith, qui se tiendra le vendredi 29, samedi 30 et dimanche 31 mai 2020 au Zénith de Dijon, Rue de Colchide. Il régit les règles de location d’un stand d’exposition à but commercial.
L’organisation de l’événement a défini différentes zones d’implantation de stands dans l’enceinte du Zénith de Dijon. Voici les choix possibles de stands :
Liste des stands à disposition | |||||
Chaque stand est livré avec une table, deux chaises, un bandeau d’éclairage, 1 liaison électrique de 1kW, moquette au sol et signalétique haute. La surface de stand est personnalisable, fonction des emplacements disponibles sur l’implantation des stands. | |||||
Hall d’entrée du Zénith | Quantité | Grand Hall du Zénith / Zone Hors Ring | Quantité | ||
Module de 3 x 2 m | 1800 € * | Module de 3 x 3 m | 2500 € * | ||
Module de 3 x 3 m | 2300 € * | Grand Hall du Zénith / Zone Ring | Quantité | ||
Module 3 x 3 m | 3000 € * | ||||
Module 3 x 4 m | 4000 € * | ||||
Options des stands | Quantité | ||||
Puissance électrique de 3 kW | 200 € * | ||||
Puissance électrique de 6 kW | 350 € * | ||||
Accès Wifi – Forfait 3 jours | 100 € * | ||||
Réserve fermant à clé sur le stand – 1 m² | 200 € * | ||||
Réserve fermant à clé sur le stand – 2 m² | 250 € * | ||||
Pour d’autres options ou besoins spécifiques, merci de nous contacter : xxxxx.xxxxxx@xxxxx.xxx | |||||
* : Tarification associative non assujettie à la TVA | |||||
3. Caution du matériel mis à disposition sur le stand
Un chèque de caution de 200 € (à l’ordre de World Pet Events) vous sera demandé pour la mise à disposition des matériels sur le stand. Ce chèque ne sera pas encaissé et vous sera restitué à l’issue de la manifestation, à condition que le matériel mis à disposition soit dans son état d’origine. En cas de matériel abimé, cassé ou manquant, le chèque de caution sera retenu intégralement et forfaitairement. Ce chèque devra accompagner le présent contrat de location de stand. Sans ce dernier, aucun matériel ne vous sera mis à disposition sur le stand.
4. Paiement
Le paiement du présent contrat de location s’effectuera uniquement par virement bancaire sur le compte de l’association World Pet Events.
Modalités de règlement : 50 % à la commande et le solde du montant restant dû, 30 jours après la date de commande du stand par virement bancaire sur le compte bancaire suivant :
BANQUE | GUICHET | NUMERO DE COMPTE | CLE RIB | |
RIB FRANCE | 19106 | 00019 | 43676721070 | 94 |
IBAN INTERNATIONAL | FR 76 0000 0000 0000 6767 2107 094 | |||
BIC | XXXXXXXX000 | |||
Vous devez nous retourner ce contrat de location complété et signé :
• Par mail avec la copie du chèque de caution et votre copie d’attestation d’assurance, le jour de la signature du contrat à l’adresse suivante : xxxxx.xxxxxx@xxxxx.xxx
ET
• Par courrier postal avec votre chèque de caution et votre attestation d’assurance à l’adresse suivante :
World Pet Events / Groom@Zenith
A l’attention de Xxx Xxxxx XXXXXXXXX 000, Xxxxxxx xxx Xxxxxxx
Xxxxxx xx xx Xxxxxxx
00000 Xxxxxx-Xxx-Xxxxxxx Xxxxxx
Le contrat de location de stand est à renvoyer par courrier postal avant le 31 janvier 2020
Les dossiers incomplets ou envoyés après la date limite de réception, ne seront pas pris en compte. S’il reste de la place au-delà de cette date, nous accepterons encore des inscriptions mais elles seront majorées de 10 % à partir du 1er mars 2020.
Dans tous les cas, toute réservation pour un stand qui ne serait pas réglée au plus tard deux mois avant la manifestation ne sera pas prise en compte.
La réservation de stand s’entends ferme et définitive au moment de la commande. Elle ne donnera lieu à AUCUN REMBOURSEMENT des sommes versées au titre de la réservation de stand dans le cas d’une annulation unilatérale de l’exposant. Les sommes versées resteront acquises à l’organisateur à titre de dédommagement des frais encourus.
5. Informations complémentaires
Conditions générales
• L’organisateur s’engage à prendre une assurance de responsabilité civile professionnelle, cependant l’association ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol ou détérioration sur les stands des exposants.
• L’exposant s’engage pour sa part à disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle valide durant la manifestation. A cet effet, il joindra une attestation de la part de sa compagnie d’assurance au présent dossier, indiquant que durant la période de la manifestation, l’exposant est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et qu’il est à jour de ses cotisations auprès de sa compagnie d’assurance. Elle devra être jointe par mail et par courrier postal avec le présent contrat de location.
• Le contrat de location est établi pour la période de la manifestation et jusqu’au 31 mai 2020 inclus.
• L’exposant est entièrement responsable envers les acheteurs de la qualité des produits et du service après-vente s’il y a lieu. Il est également responsable envers l’Etat, pour la déclaration du montant des ventes auprès du service des impôts concernés selon son statut juridique et fiscal.
• L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de chiffre d’affaire nul de la part de l’exposant.
• Le tarif des stands sert à payer la location de la salle et des services associés, les frais liés à l’organisation de l’événement, les frais administratifs, de communication, etc.
• Aucun pourcentage sur les ventes ne sera demandé, chaque exposant se doit d’être présent sur son stand ou d’envoyer un représentant. L’association World Pet Events n’assumera en aucun cas les ventes à la place de l’exposant.
Publicité
La publicité est effectuée par l’association World Pet Events. Cependant, afin d’optimiser la communication et fédérer les forces vives, nous vous demandons de bien vouloir relayer l’information sur l’ensemble de vos canaux de communication. Le visuel officiel pourra être demandé sur simple demande par email à l’adresse suivante : xxxxx.xxxxxx@xxxxx.xxx
Montage et démontage
• Le montage de votre stand pourra se faire le jeudi 28 mai 2020 à partir de 9h00
• Le démontage de votre stand s’effectuera exclusivement après la remise des prix du dimanche 31 mai 2020. Il est strictement interdit de démonter votre stand avant que l’organisation vous en donne l’autorisation, cela pour des raisons évidentes de sécurité vis-à-vis du public présent dans l’enceinte du Zénith. L’organisateur vous communiquera l’heure autorisée du démontage le jour-même, fonction des impératifs du planning de la manifestation.
• Des informations complémentaires vous seront communiquées ultérieurement par le biais d’un emailing exposants, reprenant diverses informations pratiques pour les exposants.
Repas
Les repas sont à la charge exclusive de chaque exposant. Des espaces de restauration sont à votre disposition dans le hall d’entrée du Zénith. Il est formellement interdit de manger et de pique-niquer dans l’enceinte du grand hall. La seule zone autorisée à la restauration est le hall d’entrée du Zénith.
Propreté
L’organisateur prend en charge le nettoyage des allées du grand hall. L’exposant a la charge de nettoyer son stand. Toute surcharge de déchets laissés après la manifestation sera refacturée à l’exposant. Il est demandé à l’exposant de bien vouloir respecter les consignes de tri et d’entreposage des déchets sur les zones prévues à cet effet à la fin de la manifestation.
Pass Exposants
L’organisateur met en place une plateforme de gestion de l’événement. A cet effet, l’exposant doit désigner une personne référente pour le stand sur le présent contrat de location. Il sera mentionné son email afin de pouvoir lui communiquer la procédure à suivre.
En qualité d’exposant, vous aurez accès à un espace exposant personnel. Celui-ci vous permettra de composer votre équipe de collaborateurs présents sur le stand et de demander les pass nominatifs, mais également de gérer l’envoi d’invitations électroniques à vos contacts, partenaires, fournisseurs ou autres.
6. Cas de force majeure
L’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans la présente convention s’ils découlent d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. Aucun recours ne pourra être engagé à l’encontre de l’organisateur.
7. Résiliation
Tout manquement aux obligations mentionnées entrainera la résiliation de plein droit du présent contrat, et cela, quinze jours après la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
8. Litiges
En cas d’inexécution partielle ou totale du présent contrat et après toute tentative d’arrangements amiables, la partie lésée se réserve le droit de faire constater par voie d’huissier cette inexécution et de saisir la juridiction compétente en la matière.
Bon pour acceptation, commande ferme et non remboursable des prestations mentionnées ci-dessus.
Date Lieu Signature et mention manuscrite
« Lu et approuvé sans réserve »