CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. Sauf convention écrite contraire, toutes les offres faites par le vendeur ainsi que toute convention conclue par celui-ci, sont soumises aux conditions suivantes que l’achet d clare connaître et accepter sans réserves.

II. Offres et confirmations

a) Sauf stipulation contraire, les offres sont faites sans engagement

b) Les conventions conclues par des intermédiaires, tels que représentants, agents, etc. n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite ou après qu’il leur ait donné un début d’exécution, même si le vendeur avait omis de confirmer par écrit les conventions antérieures.

c) L’acheteur est censé être d’accord avec le de la contenu confirmation du vendeur si, dans les 4 jours, il ne lui a pas fait connaître par écrit ses observations éventuelles.

III. Taxes

Toutes taxes généralement quelconques grevant les matériaux de construction ou leur transport sont à charge de l’acheteur, y compris les taxes nouvelles qui seraient décrétées ou deviendraient applicables en cours d’exécution du contrat.

IV. Fournitures et risques

a) Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même lorsque le prix s’entend franco destination.

b) L’acheteur est tenu de fournir à la date de livraison la main d’oeuvre et le matériel nécessaire pour assurer un déchargement rapide de la marchandise. Si l’acheteur reste en défaut de ce faire, le de vendeur portera en compte les frais

supplémentaires qui en auront résultés. Sauf en cas de dol et de faute grave, ni le vendeur ni ses sous-traitants seront responsables pour le dommage causé à l’occasion des opérations de livraison, aux choses dont l’acheteur avait la garde.

c) Si la livraison a été convenue franco sur camion, chantier ou magasin, le vendeur n’est obligé de fournir effectivement en ces endroits que pour autant que ceux-ci puissent être approchés normalement en toute sécurité par un camion

chargé. Si cela ne s’avère pas possible. le vendeur restera tenu de décharger à côté du camion aussi près que possible que possible du magasin ou du chantier à l’endroit accessible en sécurité par le camion dans ce cas, les marchandises se trouvent à l’endroit du déchargement aux risques et périls de l’acheteur.

d) Emballages. Les emballages dont la valeur est portée séparément en compte doivent être retournés franco et en bon

état dans les 30 jours de la livraison. Ceux qui seraient restitués en mauvais état sont conservés pendant 15 jours seulement à la disposition des clients.

V. Acceptations et réclamations

a) Aucune réclamation à l’exception de celles relatives aux vices cachés ne sera recevable que si les griefs sont formulés de manière précise par lettre recommandée ou télécopie expédiée par l’acheteur au vendeur dans les 3 jours de la réception.

b) Les marchandises fournies faisant l’objet d’une réclamation, doivent être conservées intactes par l’acheteur, telles qu’elles étaient au moment du déchargement, jusqu’à ce que le vendeur ait pu vérifier le bien fondé de la réclamation, ce à quoi il est tenu de procéder sans délai.

c) Lorsque la réclamation est reconnue fondée, notre obligation se limitera au remplacement des matériaux reconnus défectueux, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

d) Sauf le cas du vice caché, la mise en oeuvre des matériaux emporte toujours agréation.

e) L’introduction de réclamations ne donne pas le droit de différer le paiement des marchandises fournies.

f) Les contrôle des quantités fournies se fera à l’arrivée contradictoirement avec le chaffeur ou le transporteur. Sauf réclamation reconnue exacte, introduite le jour même de la fourniture, les quantités renseignées sur les lettres de voiture ou sur les bons de livraison lient les parties)

g) Lorsque la qualité des matériaux est mises en cause, notre responsabilité se limite à la valeur pure et simple de la marchandise défectueuse et à l’intervention du fournisseur.

VI. Délais de fourniture

a) Sauf convention contraire expresse, les délais de livraison spécifiés dans la confirmation de commande ne sont mentionnés qu’à titre d’information et sans garantie.

b) Les délais de fourniture ne prennent cours que lors de la réception d’une commande complète et régulière.

c) Même dans le cas où un délai de livraison fixe aurait été convenu, le vendeur n’est pas responsable de dépassement du délai de livraison si ce dépassement résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement qui échappe au contrôle du vendeur. Sont notamment conventionnellement considérés comme des cas de force majeure: le gel, l’incendie, les catastrophes naturelles, les émeutes, pénurie des moyens de transport, délai dans la livraison par un fournisseur, la

grève, le lock-out, le vol, la guerre, les mesures édictées par les instances officielles qui rendent les fournitures impossibles, plus difficiles, ou notablement plus chères qu’au moment de la conclusion du contrat ainsi que toute autre

cause hors de la volonté du vendeur, par laquelle l’approvisionnement serait perturbé.

d) En cas de force majeure au sens du littera c), le délai de livraison sera prorogé non seulement par une durée proportionnelle, amis également par une durée raisonnable, tenant compte des obligations contractées par le vendeur vis-àvis

des tiers.

VII. Paiements

a) Sauf convention écrite contraire, toutes les factures du vendeur sont payables au comptant au domicile du vendeur ou au siège de celui-ci. Les représentants de vendeur ne sont pas habilités à encaisser des paiements.

b) Le défaut de paiement, même partiel, d’une facture ou d’un effet de commerce à l’échéance à pour conséquence que:

- toutes les autres dettes non apurées en ce compris les lettres de change non échues deviennent immédiatement exigibles;

- tous les rabais et facilités de paiement accordées par le vendeur deviennent caducs;

- tous les montants dûs produisent de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt conventionnel annuel de 10% et une clause de dommage conventionnelle de 10% avec un minimum de 125€, à calculé à partir de 60 jours après la date de la facture ;

- en cas de frais de justice, ceux-ci sont à charge de l’acheteur;

- le vendeur sera en droit sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire de considérer les conventions en cours comme intégralement ou partiellement résolues aux torts du client et d’en suspendre l’exécution intégralement ou partiellement, sans préjudice de son droit à l’indemnisation du dommage subi.

c) L’émission des lettres de change n’opère pas de novation. Tous les frais relatifs à l’émission ou l’encaissement des effets de commerce ou causé par le défaut ou le retard de paiement, tels que notamment les frais de protêt, les frais de

retour des lettres de change ou les frais de retour de quittances, sont à la charge de l’acheteur.

d) Le vendeur se réserve le droit, même après la confirmation de la vente, d’exiger des sûretés qui garantissent la bonne exécution des obligations de l’acheteur. Le vendeur est en droit de suspendre l’exécution du contrat tant qu’elles n’ont

pas été fournies. Dans ce dernier cas, le vendeur aura la faculté de résilier le contrat de plein droit et sans mise en demeure préalable.

VIII. Résilliation

a) La force majeure, telle que définie à l’art. VI c) ci-dessus, confère au vendeur le droit de résilier la convention intégralement ou partiellement sans aucune obligation d’indemnisation.

b) Le vendeur se réserve également le droit, sans préjudice, de droit du vendeur de réclamer une indemnisation, de résoudre toute convention, qu’elle ait été partiellement exécutée ou non, sans mise en demeure préalable et sans qu’une

intervention judiciare quelconque ne soit nécessaire, par le simple fait de la survenance d’un des cas suivants: en cas de changement dans la situation de l’acheteur, tel que décès, interdiction, collocation ou autre restriction de la capacité, si l’acheteur ne respecte pas une ou plusieurs de ces obligations, s’il se trouve en état de faillite, s’il sollicite un

concordat judiciaire ou amiable, s’il demande des délais de paiement, s’il cesse ses activités totalement ou partiellement, si la société de l’acheteur fait l’objet d’une liquidation, fusion ou absorption. Si le vendeur fait usage du droit susmentionné, la convention sera résolue de plein droit à la date de l’envoi d’une lettre recommandée envoyée à cette fin et le vendeur aura le droit de réclamer la restitution des marchandises fournies mais impayées.

IX. Responsabilité du vendeur

Sans préjudice des dispositions de la présente convention, l’acheteur aura droit à une indemnisation conforme au droit commun si le vendeur ne respecte pas ses obligations découlant du présent contrat.

X. Réserve de propriété

a) Jusqu’au moment du paiement intégral et l’exécution de toutes les obligations découlant de la convention d’achat, les marchandises livrées resteront la propriété exclusive du vendeur. Aussi longtemps que les marchandises livrées ne

sont pas intégralement payées, l’acheteur ne peut en transférer la propriété aux tiers ni donner les marchandises livrées en gage. Si l’interdiction susmentionnée n’est pas respectée, le paiement deviendra immédiatement exigible.

b) L’acheteur s’engage à notifier au vendeur sans délai toute saisie qui serait pratiquée sur ses biens à sa charge.

XI. Litiges

Toutes actions intentées contre le vendeur sont de la compétence exclusive du Tribunal du domicile ou du siège social du vendeur. En outre, il est convenu que les obligations respectives des parties naissant du présent contrat doivent être exécutées

au domicile ou au siège social du vendeur.

XII. Clauses générales

Il est expressément convenu qu’aucune condition imprimée sur les documents de l’acheteur n‘est acceptée par le vendeur. Les dérogations aux présentes conditions générales ne seront valables que si le vendeur les a expressément acceptées

ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN

I. Behoudens de andersluidende schriftelijke overeenkomst zijn alle door de verkoper gedane offerten evenals alle door hem gesloten verkoopovereenkomsten onderworpen aan de volgende voorwaarden, die de verkoper verklaart te kennen en zonder voorbehoud te aanvaarden.

II. Offerten en bevestigingen.

a) Alle offertes zijn, tenzij anders vermeld, vrijblijvend.

b) Alle koopovereenkomsten gesloten door tussenpersonen, zoals vertegenwoordigers, agenten, enz. verbinden de verkoper slechts nadat deze schriftelijk bevestigd heeft of er een begin van uitvoering aangegeven heeft, zelfs indien de

verkoper zou nagelaten hebben voorgaande koopovereenkomsten schriftelijk te bevestigen.

c) De koper word verondersteld akkoord te gaan met de inhoud van de bevestigingen van de verkoper, indien hij niet binnen de vier dagen schriftelijk zijn eventuele opmerkingen aan de verkoper heeft doen kennen.

III. Taksen

Alle taksen van welke aard ook, die de bouwmaterialen of hun vervoer belasten, met inbegrip van de nieuwe taksen die zouden ingesteld of van toepassing worden in de loop van uitvoering van de koopovereenkomst, zijn ten laste van de koper.

IV. Leveringen en risico’s.

a) De goederen worden steeds voor rekening en op risico van de koper vervoerd, zelfs indien de prijs vastgesteld is franco bestemming.

b) De koper verbindt er zich toe om op de leveringsdatum de nodige arbeidskrachten en het nodige materieel ter beschikking te stellen om onmiddellijk na aankomst van de goederen een snelle lossing te verzekeren. Indien de koper in

gebreke blijft zulks te doen zal de verkoper de hieruit voortvloeiende bijkomende kosten in rekening brengen.

Behoudens in geval van opzet of van grove fout zijn de verkoper noch zijn onderaannemers aansprakelijk indien ter gelegenheid van de levering schade werd toegebracht aan zaken xxx xx xxxxx onder zijn bewaring heeft.

c) Indien de levering overeengekomen is franco op vrachtwagen, werf of magazijn van de koper, is de verkoper slechts verplicht op deze plaatsen te leveren voor zover zij veilig en op normale wijze met de beladen vrachtwagen kunnen worden bereikt. Indien dit niet mogelijk blijkt, is de verkoper gehouden zo dicht mogelijk bij het magazijn of de werf ,

op die plaats waar hij met zijn vervoermiddel veilig kan geraken, naast het vervoermiddel te lossen . In dit geval vertoeven de goederen op risico van de koper op de plaats waar zij gelost werden.

d) De verpakking waarvan de waarde afzonderlijk in rekening wordt gebracht, moeten xxxxxx en in goede staat teruggezonden worden binnen de 30 dagen volgend op de levering. De verpakking die in slechte toestand terugkeren blijven

slechts gedurende 15 dagen ter beschikking van de koper bewaard.

V. Aanvaarding en klachten

a) Geen enkele klacht, met uitzondering van deze voor verborgen gebreken is nog ontvankelijk indien de grieven, nauwkeurig omschreven, niet binnen de 3 dagen per aangetekend schrijven of per fax door de koper aan de verkoper zijn

verzonden.

b) De geleverde goederen die het voorwerp van een klacht uitmaken, moeten door de koper onaangeroerd bewaard worden zoals ze waren op het ogenblik van lossen totdat de verkoper de gegrondheid van de klachten heeft kunnen onderzoeken, waartoe hij zonder uitstel is verplicht is over te gaan.

c) In geval de verkoper de gegrondheid van de ingediende klacht erkent, zal zijn verplichting er toe beperkt zijn de betwiste goederen te vervangen, met uitsluiting van gelijk welke vergoeding.

d) Behalve in geval van verborgen gebrek, geldt de verwerking der materialen altijd als aanvaarding ervan.

e) Het indienen van klachten geeft de koper niet het recht de betaling van de geleverde goederen op te schorten.

f) De controle over de geleverde hoeveelheden zal tegensprekelijk bij de aankomst geschieden met de chauffeur of met de vervoerder. Behoudens in geval van een op de dag der levering ingediende en als juist erkende klacht, zijn partijen gebonden door de hoeveelheden vermeld op de vrachtbrief of de afleveringsbon.

g) Wanneer de behoorlijke kwaliteit van de materialen betwist wordt, beperkt de verantwoordelijkheid van de verkoper zich uitsluitend tot de waarde van de ondeugdelijke produkten en tot de tussenkomst van de fabrikant/leverancier.

VI. Leveringstermijn

a) Tenzij uitdrukkelijk anders is overeengekomen, zijn de in de orderbevestigingen vermelde leveringstermijnen opgegeven ten titel van inlichting en zonder waarborg.

b) De leveringstermijn begint te lopen bij de ontvangst van een volledige en regelmatige bestelling.

c) Zelfs in geval een vaste leveringstermijn overeengekomen werd, kan de verkoper niet aansprakelijk gesteld worden wegens overschrijding van de leveringstermijn, indien deze overschrijding te wijten is aan overmacht of gelijke welke oorzaak de buiten de controle van de verkoper. Worden ondermeer uitdrukkelijk als overmacht aanzien: vorst, brand, natuurrampen, rellen, schaarste aan vervoermiddelen, onderbreking van het vervoer, vertraging bij levering door een leverancier, staking, lock-out, diefstal, oorlog, maatregelen afgekondigd door de overheden die de levering, onmogelijk, moeilijker of aanzienlijk duurder maken dan zulks op het ogenblik van het afsluit van de overeenkomt het geval

was, alsmede alle andere oorzaken waardoor de bevoorrading buiten de wil van de verkoper zou worden gestoord.

d) In geval van overmacht in de zin van littera c) zal de leveringstermijn niet alleen met een evenredige duur worden verlengd, maar tevens met een redelijke termijn, rekening houdende met de verbintenissen die de verkoper tegenover

derden heeft aangedaan.

VII.Betalingen

a) Tenzij schriftelijk anders is overeengekomen zijn al de facturen van de verkoper contant xxxxxxxxxx op diens woonplaats of op diens maatschappelijk zetel. De vertegenwoordigers van de verkoper zijn niet bevoegd om betalingen te

innen.

b) De niet- betaling, zelfs gedeeltelijk, op de vervaldag van een factuur of handelseffect heeft tot gevolg dat:

- alle overige openstaande vorderingen met inbegrip van nog niet vervallen wissels onmiddellijk opeisbaar worden:

- alle door de verkoper verleende kortingen en betalingsfaciliteiten vervallen;

- alle verschuldigde bedragen van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling een conventionele verwijlintrest verschuldigd is van 10 % per jaar en een conventioneel schadebeding van 10 % van het factuurbedrag met een minimum van 125 €, te rekenen vanaf 60 dagen na factuurdatum;

- indien er gerechtskosten dienen gemaakt te worden, deze ten laste van de koper zijn;

- de verkoper het recht krijgt zonder voorafgaand ingebrekestelling en zonder rechterlijke tussenkomst, de bestaande overeenkomsten ten laste van de koper geheel of gedeeltelijk als ontbonden te beschouwen of de uitvoering er -

van geheel of gedeeltelijk op te schorten, onverminderd zijn recht op vergoeding van de door hem geleden schade.

c) De uitgifte van wissels brengt geen schuldvernieuwing tot stand. Alle kosten veroorzaakt door de uitgifte of de inning van handelseffecten, door gebrek van of vertraging in betaling, zoals bv protestkosten, retour van wissels of van kwitanties, zijn ten laste van de koper.

d) Xxxxx nadat de verkoop bevestigd is, behoudt de verkoper zich het recht voor om zekerheden te eisen die de goede uitvoering van de verbintenissen van de koper waarborgen. De verkoper is gerechtigd de verdere uitvoering van de overeenkomst

op te schorten, zolang zulke zekerheden hem niet gegeven werden. In dit laatste geval zal de verkoper het recht hebben om van rechtswege en zonder ingebrekestelling de overeenkomst te ontbinden.

VIII. Verbreking

a) Overmacht, zoals in artikel VI, c) hierboven omschreven, geeft de verkoper het recht om de overeenkomst geheel of

gedeeltelijk de verbreken zonder enige verplichting tot schadevergoeding.

b) In geval van veranderingen in de toestand van de koper, zoals overlijden, ontzetting, opsluiting of iedere andere beperking van bekwaamheid, in geval de koper een of meer van zijn verplichting niet nakomt, in staat van faillissement verklaard wordt, een gerechtelijke of minnelijke akkoord aanvraagt, om uitstel van betaling verzoekt, zijn handelsactiviteit

geheel of gedeeltelijk stopzet, in geval de koper overgaat tot vereffening, fusie of splitsing, in geval zijn vermogen geheel of gedeeltelijk in beslag word genomen, behoudt de verkoper zich het recht voor om elke koopovereenkomst, al

dan niet gedeeltelijk uitgevoerd, wegens het loutere feit dat een der voormelde gebeurtenissen zich voordoet, ontbonden te verklaren zonder voorafgaande ingebrekestelling en zonder rechterlijke tussenkomst, onverminderd het recht

van de verkoper op schadevergoeding. Indien de verkoper van zijn voormeld recht gebruik maakt, zal de koopovereenkomst van rechtswege ontbonden zijn op de datum van verzending van een aangetekend brief die daartoe door de verkoper

aan de koper wordt gericht, en zal de verkoper gerechtigd zijn de geleverde, doch nog onbetaald goederen terug te vorderen.

IX. Aansprakelijkheid van de verkoper

Onverminderd de bepalingen van deze overeenkomst, heeft de koper recht op schadevergoeding conform het gemeenrecht, indien de verkoper zijn verbintenissen uit de overeenkomst niet nakomt.

X. Clausule van eigendomsvoorbehoud

a) Tot aan de volledige betaling en vervulling van alle verplichtingen uit de koopovereenkomst, blijven de geleverde goederen eigendom van de verkoper.

Zolang de geleverde goederen niet volledig betaald zijn, kan de koper de eigendom van de geleverde goederen niet aan derden overdragen, noch de geleverde goederen in pand geven. In geval dit verbod niet wordt nageleefd, is de verkoopprijs onmiddellijk opeisbaar.

b) De koper verbindt er zich toe om de verkoper onmiddellijk te verwittigen bij enige beslaglegging op goederen te zijner laste.

XI. Geschillen

Alle vorderingen ingesteld tegen de verkoper behoren tot de uitsluitend bevoegdheid van de rechtbank van de woonplaats of de maatschappelijke zetel van de verkoper.

Bovendien wordt overeengekomen dat de respectieve verplichtingen van de partijen die voortvloeien uit deze overeenkomst in de woonplaats of op de maatschappelijke zetel van de verkoper dienen uitgevoerd te worden.

XII. Algemene clausules

Er wordt uitdrukkelijk overeengekomen dat geen enkele voorwaarde waarvan de tekst voorkomt op de documenten van de koper, door de koper aanvaardt wordt.

Van de voorgaande verkoopsvoorwaarden kan slechts worden afgeweken, in zover de verkoper daar uitdrukkelijk schriftelijk mee heeft ingestemd.