Contrat d’engagement entre producteur et adhérents de l’AMAP « l’échalote de Toulotte » – 2020
Contrat d’engagement entre producteur et adhérents de l’AMAP « l’échalote de Toulotte » – 2020
Le présent contrat est passé entre Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxx, L’ormelet, 00000 Xxxxxxx-xx-Xxxxxx, xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx, désigné comme le Producteur
Et l’adhérent :
Nom, Prénom : ........................................................................................................................................................
Adresse : ...................................................................................................................................................................
Tél / courrier : ...........................................................................................................................................................
Les parties au présent contrat établissent une relation commerciale solidaire en vente directe, sous la forme d’un partenariat en accord avec la charte des AMAP.
Elles manifestent ainsi leur soutien à une agriculture paysanne – au sens de la charte de l’agriculture paysanne – et à l’agro-écologie.
Elles affirment leur volonté de participer activement à une démarche d’éducation populaire qui créé les conditions de l’appropriation citoyenne des enjeux agricoles et alimentaires.
Créer une relation de confiance et de qualité entre le paysan en AMAP et l’amapien-ne
S’impliquer dans la vie de l’AMAP en général, et celle du présent partenariat en particulier. Ceci comprend notamment l’organisation et la participation aux visites à la ferme, aux livraisons, à la communication et à la compréhension mutuelle des enjeux de chaque partie au contrat
Faire part des difficultés rencontrées dans la cadre du partenariat au bureau de l’AMAP
Faire évoluer leurs pratiques dans le respect des principes de la charte des AMAP et de la charte de l’agriculture paysanne
Livrer à périodicité préétablie des produits, frais ou transformés, diversifiés, issus de sa ferme, de qualité – en termes gustatif, sanitaire et environnemental – et certifiés biologiques ou, à défaut, en cours de labellisation
Être transparent sur ses pratiques d’élevage et de transformation, ses conditions d’exploitation et la viabilité économique de sa ferme, de sorte à sensibiliser l’amapien-ne au métier d’aviculteur, ses enjeux et à la vie à la ferme
Permettre de déterminer en toute transparence avec l’ensemble des amapien-ne-s un prix forfaitaire stable, garanti et équitable sur la durée du contrat
Respecter ou faire respecter la chaine du froid pour les produits qui le nécessitent, en particulier les volailles de chair, durant toute leur préparation et leur acheminement, jusqu’à la remise du produit à l’amapien-ne selon les modalités de livraison indiquées ci-dessous.
Être adhérent-e à l’AMAP à jour de sa cotisation pour la saison 2020
Préfinancer la production du paysan en AMAP, en s’interdisant notamment tout échange marchand (argent contre produits) lors des livraisons
Venir chercher sa récolte – ou déléguer quelqu’un – et gérer ses absences. Aucun remboursement ne sera effectué
Production des poulets et des œufs
La souche élevée est de la « Cou nu » à croissance lente qui est une souche bien adaptée aux climats du lieu de production et à l’agriculture biologique.
Les souches de pondeuses sont des poulettes noires à camail doré et des poulettes rouges à queue noire.
Les achats d’aliments sont issus de l’agriculture biologique sans OGM dans une coopérative de la région afin de prolonger la volonté d’un travail local de l’agriculteur et des consommateurs.
Les poulets ainsi que les poules pondeuses sont élevés de manière respectueuse et une attention toute
particulière est apportée à leur bien-être (ni sexage, ni mutilation). Ils sont élevés dans de petites cabanes déplaçables et ont librement accès à leur parcours selon les normes de densité de population de l’agriculture biologique qui visent à limiter la surpopulation que l’on retrouve en bâtiment industriel.
Les poulets sont livrés entiers prêt à cuire avec foie et gésier sans les abats.
Les poulets et les poules pondeuses sont labélisés AB par Bureau Veritas (ou en cours de labellisation).
11,30 € TTC/kg avec un poulet moyen visé de 1,9 kg ce qui donne un poulet à 21,50 € TTC. Le prix du poulet est fixe quel que soit le poids de la bête. Le Producteur s’engage à mettre tout en œuvre pour obtenir ce poids moyen sur l’ensemble des poulets livrés sur le cycle prévu au contrat. Le consommateur s’engage à accepter le fait qu’il peut avoir des volailles dont le poids est compris entre 1,5 et 2,5 kg.
Exemple : si le contrat comprend deux livraisons, le consommateur paye 2 x 21€ et peut recevoir un poulet de 1,7 kg pour la première livraison et un poulet de 2,1 kg pour la seconde livraison ce qui donnera un poids moyen de 1,9 kg.
Les œufs sont à 0,48 € TTC l’unité, soit 2,88 € la boîte de 6 ou 4,80 € la boite de 10. Les amapien-nes peuvent prendre autant d’œufs qu’ils le souhaitent par livraison par multiple de 6 et 10 (ex : 6, 10, 12, 18, 20, etc…)
En fonction de la production, il se peut que l’amapien-ne se voit donner un nombre d’œufs différents suivant les livraisons, c’est-à-dire qu’il peut recevoir 5 œufs une fois et 7 œufs la fois d’après, pour une personne ayant opté pour 6 œufs par livraison.
Volume des abonnements et modalités de paiement
Afin d’assurer la viabilité économique du partenariat, en-dessous de 10 contrats poulets par livraison, le Producteur dispose d’un droit de non engagement possible. Les contrats et les moyens de paiement seront récupérés par l’AMAP qui les remettra aux amapien(ne)s contractants.
L’amapien-ne s’engage à prendre au minimum un poulet toutes les 4 semaines. L’amapien-ne s’engage à prendre un nombre d’œufs pour l’intégralité des livraisons de l’année.
Modalités de paiement : 11 chèques qui seront encaissés au fur et à mesure des distributions. Le premier chèque sera encaissé 8 semaines avant la première livraison (en novembre), les suivants seront encaissés à raison d’un par mois, 8 semaines avant la livraison du poulet correspondant à la somme. Ce afin d’apporter de la trésorerie à l’éleveur et dans une volonté de partage du risque dû à l’élevage. Si la livraison venait à être annulée alors le producteur rembourserait l’amapien. Concernant les œufs, le règlement se fera en 2 fois et les chèques seront encaissés en janvier et en juin.
Une visite à la ferme sera prévue durant la durée du contrat. Les amapien(ne)s et leurs proches seront les bienvenus. La date est à déterminer.
Le présent contrat est valable pour le cycle du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, soient 11 livraisons de poulets et 11 livraisons d’œufs.
Le planning des livraisons est annexé à ce contrat, l’amapien(ne) confirme en avoir pris connaissance.
Dates de livraison | Janvier 2020 | Février 2020 | Mars 2020 | Avril 2020 | Mai 2020 | Juin 2020 |
Poulets | 29 | 26 | 25 | 22 | 20 | 17 |
Œufs | 29 | 26 | 25 | 22 | 20 | 17 |
Dates de livraison | Juillet 2020 | Août 2020 | Septembre 2020 | Octobre 2020 | Novembre 2020 | Décembre 2020 |
Poulets | 15 | X | 09 | 07 | 04 | 02 |
Œufs | 15 | X | 09 | 07 | 04 | 02 |
Option prise par l’adhérent et règlement
Nombre de volailles par livraison (11 livraisons) | ------ | X 21,50 € x 11 | = | ------------- | € | Etablir ... chèques du montant indiqué |
Nombre de boites | Etablir 2 chèques de la moitié du montant indiqué | |||||
de 6 œufs par livraison | ------ | x 2,88 € x 11 | = | ------------- | € | |
(11 livraisons) | ||||||
Nombre de boites | ||||||
de 10 œufs par livraison | ------ | x 4,80 € x 11 | = | ------------- | € | |
(11 livraisons) |
Les chèques sont à établir à l’ordre d’Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxx.
Fait à : ………………………………….. Le :
………………………………………………….
Signature de l’adhérent Signature de l’éleveur