Contrat de Location Pfründhaus
Contrat de Location Pfründhaus
Adresse: Xxxx Xxxxxx 00, 0000 Xxxxxx-x‐Xxxxxxx (XX), Xxxxxxxxxxx
Propriétaire Tourismus Xxxxxx-x‐Xxxxxxx
Xxxxxxxxxxxx 0
0000 Xxxxxx-x‐Xxxxxxx (XX) Xxxxxxxxxxx tourismus@guttet-‐xxxxxxx.xx
Téléphone 0000 (0)00 000 00 00
Téléfax 0000 (0)00 000 00 00
Locataire Nom de famille Adresse Domicile
Téléphone mobile
Prénom
Nationalité
E-‐Mail
Nombre de personnes Chien
Objet Vieux chalet meublée à Guttet-‐Feschel pour un maximum de 11 (-‐13) personnes, 5 ½ pièces, incl. 4 chambres à coucher, 2 toilettes supplémentaires, cave à vin et terrasse en face.
Date Période comprise entre (check in): et (check out):
Tarif à Forfait Groupe/Famille | CHF / Nuit | Nombre | Total | |
Loyer tout compris*, basse saison | CH3F103.1000,00 | 0 | CHF | CHF 0,00 |
Loyer tout compris*, haute saison | CH3F803.8000,00 | 0 | CHF | CHF 0,00 |
Total net | CHF | CHF 0,00 | ||
Frais de location
(*inclusive taxes touristiques, chauffage, électricité, WLAN, SAT-‐TV, parking, drap, serviettes, nettoyage final)
Payement Raiffeisenbank Gampel, en faveur de Tourismus Xxxxxx-x‐Xxxxxxx 0000 Xxxxxx (XX)
Xxxxxx
31 May 2016
IBAN: XX0000000000000000000
Payement anticipé (après la signature), jusqu’à:
Validité Ce contrat de bail est valide après la signature par les deux parties et en possession du propriétaire. Si le payement convenu n’est pas transféré jusqu’à , le propriétaire devra louer la propriété à d'autres parties sans avertir le locataire et sans aucune compensation.
Divers A l'intérieur du chalet fumer et consommation de drogues sont absolument interdit.
Conditions de contrat de location et le règlement intérieur sont parties de la convention. En cas de litige, toujours la version allemande de la description est valide.
Licenciement En cas d'annulation les suivantes dépenses doivent être payées:
-‐ 10% du montant total net de plus de 60 jours avant de la date de début du contrat.
-‐ 50% du montant total net, entre 60 et 30 jours avant de la date de début du contrat.
-‐ 80% du montant total net, entre 30 et 7 jours avant de la date de début du contrat.
-‐ 100% du montant total net de moins de 7 jours avant de la date de début du contrat.
L'annulation doit être envoyée sous forme écrite et en possession du propriétaire. L'assurance annulation est la responsabilité du locataire.
1/3
Contrat de Location Pfründhaus
Version 2016
Mietbedingungen Pfründhaus
1. Beanstandungen betreffend das Mietobjekt hat der Mieter bei der Übernahme desselben anzubringen, andernfalls wird angenommen, dass sich die Lokalitäten samt Inventar in verabredetem, vertragsmässigem, gutem Zustand befunden haben.
2. Der Mieter verpflichtet sich, die von ihm gemieteten Räumlichkeiten samt Inventar vor Schaden zu bewahren und am Schluss der Mietzeit mit xxxxx Schlüsseln und Zubehör laut Inventar wieder abzutreten. Beschädigte oder unbrauchbare Gegenstände müssen in der Weise ersetzt werden, dass dem Vermieter daraus kein Nachteil erwächst.
3. Der Mieter verpflichtet sich ferner, nichts dem Haus und dem Inventar Nachteiliges vorzunehmen, auch alles irgendwie schadhaft Scheinende oder Schädliche unverzüglich dem Vermieter zu melden und das Mietobjekt weder ganz noch teilweise in Untermiete zu geben, d.h. das Pfründhaus darf nur von derjenigen Anzahl Personen bewohnt werden, die umstehend erwähnt ist.
4. Irgendwie selbstverschuldete Beschädigungen am Haus oder am Inventar sind vom Mieter zu tragen. In die Aborte und Kanalisationen dürfen keine verstopfenden Gegenstände geworfen werden.
5. Tiere sind in jedem Fall zu melden und der Vermieter erteilt die Bewilligung.
6. Das Objekt ist am letzten Tag besenrein abzugeben. Das Geschirr ist abzuwaschen und zu verräumen.
Die Schlussreinigung des Objektes beinhaltet das Waschen der Bett-‐ und Frotteewäsche.
6. Wo dieser Vertrag keine besonderen Bestimmungen enthält, gelten die Artikel 000 xxx 000 xxx Xxxxxxxxxxxxxxx Obligationenrechts.
7. Für allfällige Streitigkeiten aus dem vorliegenden Vertrag gilt der Ort des Mietobjekts als Gerichtsstand. Es gilt immer die deutsche Version. Massgebend ist Schweizerisches Recht.
Im Doppel erstellt und beidseitig unterzeichnet.
Unterschrift Vermieter/Signature du propriétaire
Vermieter:
Propriétaire:
Datum:
Date:
Conditions de réservation Pfrundhaus
1. Les réclamations concernant la location doivent être effectuées par le locataire immédiatement au début de la période de location, autrement il sera supposé que la propriété, inclusive l'inventaire, a été trouvé en bon état, comme convenu dans le contrat.
2. Le locataire s’oblige à protéger la propriété louée et son inventaire des dommages et rendre le Pfrundhaus à la fin de la période de location conformément à la liste d’inventaire et avec toutes les clés. Les articles endommagés ou défectueux doivent être remplacés afin que le propriétaire ne subit aucune perte.
3. Le locataire s’oblige à rien procéder qui pourrait devenir désavantageux à la maison ou à l’inventaire; de signaler immédiatement au propriétaire tout ce qui est de toute façon endommagé ou semble être défaut et de ne pas sous-‐louer la propriété. La propriété peut seulement être occupée par le nombre de personnes inscrites dans le contrat de location.
4. Tous les dommages à la maison ou à l’inventaire, causée par les locataires, doit être remboursé par les locataires. Rien ne doit être jeté dans les toilettes ou la canalisation qui pourrait causer une obstruction.
5. Des animaux domestiques doivent être annoncés et nécessitent l'autorisation expresse du propriétaire.
6. Le chalet doit être nettoyé le dernier jour "nettoyage balayé". La vaisselle doit être lavés et entreposés. Les services finals comprennent le nettoyage et le lavage des draps et des serviettes.
6. Au cas où le présent contrat ne contient pas de conditions particulières, articles 253 à 274 Droit des Obligations Suisse sont applicables.
7. En cas de litige provenant du contrat présent, l’endroit de la propriété louée compte comme lieu de juridiction. En cas de divergences toujours la version allemande du contrat est à la tête. Le droit Suisse est applicable.
Compilé en double et signé par les deux parties.
Unterschrift Mieter/Signature du locataire
Mieter:
Locataire:
Datum:
Date:
Version 2016 Contrat de Location Pfründhaus | 2/3 |
Hausordnung Pfründhaus
Règlement intérieur Pfründhaus
1. Allgemeines / Général
Das Pfründhaus, inklusive dazugehörigen Vorplatz, wird von Tourismus Guttet-‐Feschel bewirtschaftet. Der Tourismus benennt eine Hauskommission die für den Betrieb und Unterhalt des Objekts verantwortlich ist.
Tourismus Guttet-‐Feschel gère le Pfrundhaus y compris la cour. L'association touristique désigne un comité, qui exécute la responsabilité de l'exploitation et de la maintenance de la propriété.
2. Reservationen, Prioritäten / Réservation, priorités
Mietanfragen von Kleingruppen und Familien mit Übernachtung erhalten bei der Vergabe von Reservationen erste Priorität. Bei gleichzeitiger Anfrage verschiedener Gruppen werden Mieter/innen der Gemeinde Guttet-‐ Feschel, Patengemeinden Luterbach und Oberentfelden, sowie Naturpark Pfyn-‐Finges zuerst berücksichtigt.
Applications de petits groupes et des familles sont donnés 1ère priorité pour réservations. En cas d'applications simultanément de différents groupes, des locataires de Guttet-‐Feschel, municipalité partenaire de Luterbach ou Oberentfelden ainsi que du Parc naturel de Pfyn-‐Finges jouissent 1ère priorité.
3. Unterkunft und Verpflegung / Pension et logement
Es gilt das Prinzip der Selbstversorgung, jedoch werden zwei verschiedene Frühstücke nach Wunsch angeboten.
Logis suivant le principe autosuffisant. Sur demande deux différents types de petit-‐déjeuner sont offerts.
4. Telecommunikation / Télécommunication
Im Pfründhaus steht kein Festnetz-‐Telefonanschluss zur Verfügung. Es ist aber ein Breitbandanschluss installiert welcher über ein Funknetzwerk (WLAN) oder per Kabel mittels Ethernet funktioniert. Im Saal und in xxxxx Xxxxxxx sind TV-‐Screens installiert welche kostenlos benutzt werden können.
Pas de téléphone fixe installé. Large bande disponible pour WLAN ou câble Ethernet. La télévision par satellite dans le salon et dans toutes les chambres à coucher gratuitement.
5. Sicherheit, Notfälle, Brandschutz / Sécurité, urgence, protection incendie
Die Mieter/Innen haben alle notwendigen Massnahmen zu treffen, um die Sicherheit jederzeit zu gewährleisten. Gesetzliche Bestimmungen sind einzuhalten und den Anweisungen der Hauswartung oder der Behörden jederzeit Folge zu leisten. Fluchtwege sind freizuhalten und Notausgänge weder zu verschliessen noch mit Dekorationen zu verdecken. Der Vermieter lehnt jede Haftung ab.
Le locataire doit prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité en tout temps. Loi et règlements ainsi que des ordres du personnel d'entretien ou des autorités publiques doivent être suivies. Les issues de secours doivent être conservés libre (pas d'obstacles bloquants ou des décorations en place). Le propriétaire décline toute responsabilité.
5.1 Alarmkonzept / Concept d‘alarme
1. Bei Alarm der Rauchmeldeanlage die Bewohner über Fluchtwege evakuieren und Alarm an der Hauszentrale hinter Eingangstür EG ausschalten (falls die Zeit reicht).
2. Falls Feuer-‐ oder Rauchvorkommen, Feuerwehr über Tel. Nr. 118 alarmieren.
3. Brandbekämpfung: 1 Feuerlöscher hinter Eingangstür EG für Erstintervention.
1 Feuerlöscher neben Eingangstür OG für Erstintervention.
1. En cas d'alarme incendie du système de détection de fumée, toutes les personnes doivent évacuer immédiatement à travers les sorties de secours. Switch-‐off le système d'alarme située derrière la porte d'entrée principale (si le temps).
2. En cas d'incendie ou de la fumée, appelez la brigade de pompiers numéro de téléphone 118.
3. Combats d'incendie: 1 x extincteur derrière la porte d'entrée rez-‐de-‐chaussée pour la 1ère intervention. 1 x extincteur xxxx xx xx xxxxx x'xxxxxx 0xx xxxxx pour la 1ère intervention.
3/3
Contrat de Location Pfründhaus
Version 2016