CONTRAT DE PARTENARIAT
KOS MEDIAS SERVICES
5 sur 5 séjour - 0 xxxxxx xx xxxxxxxxxx xx xx Xxxxxxx - 00000 Xxxxxxxx – France
T. x00 (0)0 00 00 00 30– xxxxxxx@0xxx0xxxxxx.xxx
S i r e t 4 0 1 6 5 7 9 4 5 0 0 0 4 4 – A P E 6 3 1 1 Z – N ° T V A F R 7 7 4 0 1 6 5 7 9 4 5
Entre les soussignés :
La société KOS MEDIAS SERVICES, SAS au capital de 219 762 euros, dont le siège social est situé au 0 xxxxxx xx xxxxxxxxxx xx xx xxxxxxx 00000 XXXXXXXX et inscrite au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le N° 401 657 945.
Ci-après dénommée "KOS MEDIAS SERVICES".
D’une part,
Et
ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE,dont le siège social est situé 00 xxxxx xxxxxxx xxxxxxxx 00000 XXXXX-XX- GRAND .Association déclarée,reconnue d'utilité publique enregistrée sous le N°775 675 598.
Ci-après dénommée le « Partenaire »
D’autre part,
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La société KOS MEDIAS SERVICES a conçu et développé la plateforme 5sur5sejour permettant aux parents,
utilisateurs de la plateforme, d’avoir des informations concernant leurs enfants en séjour.
La Plateforme 5sur5sejour est principalement destinée à permettre la publication de Contenus (messages audio, photos, vidéos) par les Accompagnateurs en vue de leur consultation par les utilisateurs. Ces derniers peuvent également commander des produits en relations avec les contenus publiés.
Aussi, les Services proposés sur la Plateforme 5sur5sejour viennent compléter l’offre de service de voyage du Partenaire. Il permet à ses clients ou membres d’avoir des informations concernant leur(s) enfants durant leur séjour.
C’est pourquoi KOS MEDIAS SERVICES et le Partenaire ont décidé de se rapprocher en vue de servir mutuellement leurs intérêts respectifs.
Le présent contrat est soumis aux Conditions Générales d’Utilisation « Partenaire » de KOS MEDIAS SERVICES
dont le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des dispositions.
L’annexe 1 définit les modalités financières inhérentes à la mise en place et au fonctionnement du partenariat.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
Art. 1. Objet
Ce contrat a pour objet de définir les principaux engagements réciproques et les principales modalités
d’utilisations.
Art. 2. Description du Service
La Plateforme 5sur5sejour permet la publication de Contenus (messages audio, photos, vidéos) par les Accompagnateurs en vue de leur consultation par les Utilisateurs. Ces derniers peuvent également commander des produits en relations avec les contenus publiés.
La Plateforme permet au Partenaire, par l’intermédiaire de son Compte Administrateur :
- De Créer un ou plusieurs code(s) Séjours ;
- De désigner un Accompagnateur pour chaque Séjour ;
- D’accéder aux statistiques d'utilisation et de vente de Produits sur la plateforme.
Art. 3. Engagements de KOS MEDIAS SERVICES
Pour sa plateforme 5sur5séjour, Kos Médias Services s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à leur promotion.
- Mettre à la disposition des utilisateurs un service client, disponible aux heures ouvrées
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En outre, le Partenaire prendra connaissance des clauses reproduites ci-dessous extraites des Conditions Générales d’Utilisation qu’il déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve :
Art. 5. Conditions financières
Les conditions financières de l'accès au Service par l’Utilisateur désigné par le Partenaire et l’utilisation des
services associés sont facturés selon les modalités financières détaillées dans la page Tarifs en annexe 1.
Annexe 1 – Page Tarifs
Les Produits commandés par l’Utilisateur sur la Plateforme sont facturés directement à l’Utilisateur.
Les caractéristiques, délais de livraison, tarifs et frais de port des Produits sont indiqués dans les Conditions Générales Utilisateurs.
Le Partenaire peut consulter, en temps réel, via son Compte Administrateur le détail des ventes réalisées. Les conditions financières applicables au Partenaire sont décrites dans la page Tarifs.
Art. 7. Durée du contrat
Le présent contrat prendra effet a compter de la date de mise en production de la plateforme 5sur5sejour.
Le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an, renouvelable par tacite reconduction par période d’un (1) an.
Il pourra être mis fin au présent contrat à son échéance, en respectant un délai de préavis de trois (3) mois,
courant à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Art. 8. Exclusivité
Le Partenaire s’engage à proposer exclusivement les services 5sur5sejour aux accompagnateurs de tous les
séjours collectifs d’enfants et/ou d’adolescents qu’il organise.
Les conditions, notamment financières, dont bénéficie le Partenaire sont subordonnées à un engagement d'exclusivité de sa part.
Par conséquent pendant toute la durée du présent contrat, le Partenaire s'interdit de proposer à ses clients ou membres l'utilisation d'une autre plateforme offrant des prestations similaires.
En cas de non-respect de cette clause d'exclusivité, KOS MEDIA SERVICES pourra résilier le présent contrat aux torts exclusifs du Partenaire, couper l’accès du Partenaire à son Compte Administrateur et pourra exiger la réparation du préjudice en résultant.
Art. 9. Confidentialité
Chaque partie s'interdit de divulguer, de laisser divulguer, utiliser directement ou indirectement les documents, informations, données, concepts, méthodes, savoir-faire de l’autre partie, dont elle peut avoir connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat.
Il est convenu expressément que la présente clause de confidentialité continue de produire effet à l’issue du contrat notamment dans l'hypothèse où le Partenaire serait lié par un contrat avec une société concurrente directe de la société KOS MEDIAS SERVICES.
Art. 10. Résiliation pour manquement d’une partie à ses obligations
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations mentionnées au contrat, celui-ci pourra être résilié au gré de la partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résiliation pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit quinze (15) jours après la réception d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.
Art. 13. Données personnelles - cookies - liens hypertextes
[…]
KOS MEDIA SERVICES s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles elle aurait accès, et notamment empêcher qu’elles soient modifiées, détournées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. KOS MEDIA SERVICES s’engage
notamment à ne pas accéder ni utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur à d’autres fins que dans
le cadre du Service, en ce compris le traitement des éventuelles réclamations.
En aucun cas KOS MEDIA SERVICES ne pourra démarcher directement les Utilisateurs et accompagnateurs dépendants du Partenaire.
Art. 16. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion de
tout autre droit ou convention, quel que soit le lieu d’utilisation.
Art. 17. Litige
[…]
Règlement amiable
A l’exception des cas d’urgence justifiant le recours au juge des référés, les Parties s’engagent, en cas de différend, préalablement à la saisine du juge compétent, à rechercher un règlement amiable le plus rapidement possible.
La Partie la plus diligente devra notifier par lettre recommandée avec accusé réception à l’autre Partie l’existence
du différend et en solliciter le règlement amiable.
Si dans le délai de trente (30) jours à compter de l’envoi de la lettre recommandée avec accusé réception aucune solution n’est trouvée, entérinée par un écrit signé des représentants des deux Parties, chaque Partie reprendra sa liberté d’action.
Médiation - Attribution de juridiction
A défaut d’accord amiable entre les Parties, KOS MEDIA SERVICES et l’Accompagnateur s'en remettront aux juridictions compétentes françaises, auxquels elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en garantie ou de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.
Sauf si la loi en dispose autrement, les Parties conviennent de retenir la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Toulouse.
[…]
Fait en deux (2) exemplaires,
KOS MEDIAS SERVICES | ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE |
Date | Date |
Nom du signataire Madame Xxxxx XXXXXX | Nom du signataire |
Fonction Présidente Directrice Générale | Fonction |
Cachet & Signature | Cachet & Signature |