Contrat volaille AMAP pour tous L’Arche

Contrat volaille AMAP pour tous L’Arche

Contrat d’engagement solidaire pour la période du 26 juin 2017 au 11 juin 2018

Le présent contrat est passé entre les soussignés :

Le producteur Xxxxx XXXXX Xxxxx xx xx Xxxxxxx

00000 Xxxxx-Xxxxxxx-x'Xxxxxx

Et le consom’acteur :

NOM Prénom :...................................................................

Adresse..............................................................................

...........................................................................................

Tél :....................................................................................

E-mail :...............................................................................

1- Objet :

Le présent contrat a pour objet la livraison aux adhérents par le producteur de volailles biologiques produits selon les critères définis dans la charte AMAP.Le prix est fixé à 8 euros le kg.Le poids moyen est fixé à 1,875 kg soit une volaille à 15 euros .A chaque distribution le producteur indique le poids sur chaque volaille.En fin de contrat la différence entre la somme versée et le coût total réel est calculée.

2- Durée et livraison :

Le présent contrat s’étend du 26 juin 2017 au 11 juin 2018. La livraison mensuelle est effectuée par le producteur les lundis 10/7-7/8-4/9-2/10-30/10-27/11-22/1-19/2-19/3

-16/4-14/5 et 11/6 soit 12 livraisons de 18h30 à 19h30 dans la xxxxx xx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xx x’Xxxxx xx Xxxxxxxxx-Xxxxxxx.

Les adhérents s’engagent à s’inscrire puis à participer aux dates prévues dans le planning, à la préparation des paniers pour aider le producteur, à la distribution puis au rangement, à compter de 18h15 jusqu’à la fermeture du local. Sans inscription et participation aux permanences, l’amapien sera radié de l’amap et son contrat cédé à une personne en liste d’attente. En cas d’indisponibilité de l’adhérent pour sa permanence de distribution, celui-ci est tenu de trouver par lui-même un remplaçant pour assurer la permanence.

En cas de non retrait des volailles avant 19h30 par l’adhérent les volailles sont acquises par la solidarité et deviennent panier solidaire distribué par le référent solidarité. Au cas ou l’adhérent ferait enlever ses volailles par une personne extérieure à l’AMAP, il prendra soin d’informer correctement celle-ci .

3- Conditions de règlement :

Le règlement s’effectue à la signature du présent contrat. Les adhérents effectuent un versement équivalent à l’intégralité de la prestation en 6 ou 12 chèques :

□ Pour 1 volaille : 12 x 15 € = 180 €

-pour un nouveau contrat :en 6 chèques de 30 € ou en 12 chèques de 15 euros

-pour un renouvellement de contrat:en 5 chèques de 30 euros +1 chèque de € (reliquat/précédent contrat)ou en 11 chèques de 15 euros +1 chèque de € (reliquat/précédent contrat)

□ Pour 2 volailles: 12 x 30 € = 360 €

-pour un nouveau contrat:en 6 chèques de 60 € ou en 12 chèques de 30 euros

-pour un renouvellement de contrat:en 5 chèques de 60 euros +1 chèque de € (reliquat/précédent contrat)ou en 11 chèques de 30 euros +1 chèque de € (reliquat/précédent contrat)

□ Pour ….volailles : 12 x ….. € = €

En ............ chèque(s) de €

Les chèques sont à libeller à l’ordre de Xxxxx XXXXX et déposés auprès du référent volaille de l’amap. Tous les chèques seront établis à la signature du contrat.

4-Irrégularité dans la production :

Le producteur s’engage à mettre tout en œuvre pour produire et livrer sa récolte sur le lieu de distribution le jour convenu .Il s'engage à être transparent et disponible pour discuter avec les consom'acteurs .

Toutefois,conformément à la charte des AMAP le consom'acteur accepte les risques liés aux aléas de la production et les conséquences possibles vis-à-vis de la composition et du poids des paniers.

5- Solidarité :

Pour les amapiens intéressés, il est possible de contribuer par une action solidaire régulière ou ponctuelle.

□ ...................€ en chèque à l’ordre de Xxxxxxx XXXXX.

□ don du panier lors d’une absence pendant les vacances,

□ don de produits pour la solidarité ...............................................

Non retrait du panier et solidarité : En cas de non retrait du panier avant 19h30 par l'adhérent, le panier devient panier solidaire distribué aux amapiens solidaires référencés par l'amap.

6- Démissions :

La démission d’un adhérent est possible en cours de saison mais elle implique la signature d’un avenant au présent contrat avec le producteur et un remplaçant de l’adhérent démissionnaire.

L’amapien démissionnaire a obligation de prévenir les responsables de l’AMAP en cas de passation de son contrat. Le remplaçant est prioritairement issu de la liste d’attente de l’AMAP ou est trouvé par la personne démissionnaire. L’avenant précisera les conditions de reprise du contrat par le remplaçant.

7- Adhésion à Alliance PEC Isère :

Les adhérents doivent une cotisation annuelle payable par année civile à Alliance PEC Isère de 15€ pour 2017. Le chèque correspondant à cette cotisation sera demandé durant le printemps 2017. Ce chèque libellé à l’ordre de

« Alliance PEC Isère » devra être transmis au référent Alliance de l’AMAP.

Cette contribution permet à l’AMAP d’adhérer à Alliance PEC Isère (soutien, information, lien avec d’autres AMAP, assurance, litige…).

Sans cotisation, l’amapien sera radié de l’AMAP et son contrat cédé à une personne en liste d’attente

8- Litiges :

En cas de litige relatif à l'application ou à l'interprétation du présent contrat d'engagement, il sera fait appel, en premier lieu, à la médiation d'Alliance PEC.

En cas d'échec de la médiation, le chapitre 6 du présent contrat d'engagement s'appliquera de plein droit.

9-Annexes et avenants

Les annexes et avenants au présent contrat en font partie intégrante

Réalisé en 3 exemplaires à............................................................... le.....................................................................

Signatures :

L’adhérent Le producteur