conditions générales d’utilisation du site.
conditions générales d’utilisation du site.
Ce site est édité par Randstad Sourceright EMEA B.V. Editeur (editing company)
Randstad Sourceright EMEA B.V.
Siège social : Xxxxxxxxxx 00, Xxxxxx, 0000 XX, Xxx Xxxxxxxxxxx
Numéro d’enregistrement auprès de la chambre de commerce (registration number in the Chamber of Commerce) : XXX 00000000
Etablissement (Vestigingsnr.) 000026360381
TVA intracommunautaire (VAT number) :NL 852335799B01
Contact :
T x00 (0)00 000 0000
Email : xxxxxxx@xx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
Directeur de la publication (publication director of this website ) :
● jusqu’au 31 décembre 2020, Monsieur Xxxx Xxxxx
● à compter du 1er Janvier 2021, Monsieur Xxxxxx XXXXXXX
Hébergement (hosting) Développement et hébergement :
BIT AGENCY B.V.
Xxxxxxxxxxxxx 00
0000 XX Xxxxx Xxx Xxxxxxxxxxx
T x00 (0)000 00 00 00
Numéro d’enregistrement auprès de la chambre de commerce (registration number in the Chamber of Commerce) : XXX 00000000 33270740
Etablissement (Vestigingsnr.) : 000020551274
1. opérateur du site web.
Ce site web est contrôlé et exploité par Randstad Sourceright EMEA B.V. dont le siège social est : Diemermere 25,1112 TC, Diemen, The Netherlands, membre du Groupe Randstad N.V. (“Randstad N.V.”). Les informations et le contenu présentés sur ce site sont hébergés et stockés dans une base de données sur des serveurs situés aux Pays-Bas. Les références aux Sociétés du Groupe font référence aux sociétés qui sont contrôlées directement ou indirectement par Randstad N.V. ou sont des sociétés membres du Groupe Randstad N.V..
2. applicabilité.
2.1 Les présentes conditions générales sont applicables à toute relation juridique entre Randstad N.V. et vous et relative directement ou indirectement à ce site web et à toute information ou tout contenu qu’il soit inclus ou fourni sur ce site (y compris la conception, la mise en page, le style, l'apparence, les informations, textes, graphiques, images, marques déposées, logo, noms de produits et logiciels; ensemble désignés ci-après le " Contenu". Ce site web et son Contenu étant désignés ci-après "le Site web").
2.2 Randstad N.V. vous accorde le droit d’accéder et d’utiliser ce Site Web selon les modalités des présentes conditions générales. L’accès et l’utilisation de ce Site web entraîne l'acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales par l'utilisateur de même que le fait de continuer à accéder ou à utiliser ce Site web, y compris après que des modifications aient été apportées à ce Site web ou aux présentes conditions générales (en application de la clause 2.4 ci-dessous). Toute autre clause ou condition que vous souhaiteriez appliquer est expressément reconnue comme inopposable à Randstad N.V.
2.3 Les conditions commerciales de Randstad N.V. ou des sociétés de son Groupe s’appliqueront à toute présentation dans le cadre de l’activité de cette société, d’un éventuel collaborateur à toute société ou organisme. Une copie de ces conditions générales peut être fournie ou sinon, obtenue directement auprès de la société du Groupe concernée.
2.4 Sous réserve de réglementation applicable différente, Randstad N.V. se réserve le droit et peut, à tout moment et sans préavis, (i) supprimer ou limiter de droit d’accès et d’usage au Site web, (ii) modifier ou changer le présent Site Web et les présentes conditions générales d’utilisation et (iii) facturer ou augmenter les frais d’utilisation.
2.5 Toute offre faite par l’intermédiaire du présent Site web peut être révoquée par Randstad N.V., une société de son Groupe, la ou les personnes offrant un emploi ou les recruteurs que ce soit avant ou immédiatement après son acceptation, sous réserve de la réglementation applicable.
3. utilisation du site web.
3.1 Le présent Site web est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, les droits relatifs aux bases de données que ces droits soient détenus par Randstad N.V., ses donneurs de licences ou les contributeurs de ce Site Web.
3.2 Randstad N.V., ses donneurs de licences ou les contributeurs de ce Site Web ne vous accorde qu’un droit révocable et non-exclusif, qui ne peut faire l’objet d’aucune sous-licence ou de transfert et seulement pour les usages suivants (i) en cas de recherche d’emploi, pour des usages personnels et non-commerciaux, (ii) en cas d’offre d’emploi et de recrutement, pour les besoins du recrutement et en relation avec les informations fournies par les personnes en recherche d’emploi, sur le Site web ou par l’intermédiaire de celui-ci
(c’est-à-dire, notamment le fait que les personnes qui font des offres d’emploi et les recruteurs autres que Randstad N.V. ou les sociétés du Groupe, ne peuvent qu’avoir connaissance de ces informations et ne les utiliser que pour une proposition d’emploi spécifique et non, par exemple, rendre ces informations publiques, copier tout ou partie de la base de données ou les utiliser pour promouvoir leurs propres services auprès d’autres personnes) et (iii) pour le cas où vous n’êtes ni en recherche d’emploi, ni une personne qui
propose un emploi, ni un recruteur, le Site web ne peut être utilisé que pour un usage personnel, et non commercial (cela signifie notamment que les personnes proposant un emploi et les recruteurs ne peuvent être contactés pour fournir des services par d’autres moyens que ceux relatifs à la recherche d’emploi et dans le cadre de leur relations avec les personnes en recherche d’emploi). L’emploi de tout logiciel ou outil qui pourrait être mis à disposition pour opérer des téléchargements à partir de ce Site web est, dans la mesure où un contrat de licence d’utilisateur final a été conclu ou est inclus dans la licence de ce logiciel ou outil, soumis aux dispositions des conditions générales de cette licence d’utilisateur final à l’exclusion des présentes conditions générales. Cependant, si une telle licence d’utilisateur final n’était pas applicable, quelle qu’en soit la raison, l’utilisation de ce logiciel serait soumise aux présentes conditions générales d’utilisation.
3.3 Toute utilisation du Site web autre qu’en conformité avec l’article 3.2 (notamment pour rendre publique toute information ou élément, copier, à l’exception de la visualisation d’une page sur Site web par exemple, spammer, participer à des attaques par déni de service, recourir à des recherches automatisées, aspirer des sites ou des pages, utiliser des agents ou dispositions intelligents, ou tout ce qui pourrait porter atteinte aux performances du Site web, moissonner, modifier, encadrer des pages du site (framing), transmettre ou distribuer)
(i) n’est pas autorisé sauf accord préalable de Randstad N.V. et (ii) peut constituer une violation de droits de propriété intellectuelle, constituer une infraction pénale et/ou donner lieu à des dommages et intérêts.
3.4 Vous devez vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables relatives à l’utilisation de ce Site web. Vous devez également vous conformer à toute instruction raisonnable que nous vous donnons concernant ce Site web.
3.5 Vous êtes responsable de l’utilisation de ce Site web, par toute personne utilisant votre mot de passe. Vous devez vous assurer de la confidentialité de votre mot de passe et éviter que toute personne non-autorisée ne puisse accéder au Site web en utilisant votre mot de passe.
4. votre contenu.
4.1 Vous garantissez que tout le Contenu que vous soumettez, envoyez ou téléversez sur le Site web (ci-après “Votre Contenu”) (i) est licite, décent, loyal et véridique., (ii) est conforme avec toute loi, règle ou réglementation qui s’appliquerait (iii) ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, d’usage ou de tout tiers, (iv) n’est sujet à aucune obligation de confidentialité et ne fait l’objet d’aucune exclusivité, (v) n’est pas diffamatoire, obscène, choquant, pornographique ou autrement répréhensible, (vi) ne contient pas de bugs, ver ou virus et (vii) n’est pas frauduleux, faux, non-fiable ou trompeur. Vous acceptez que Randstad
N.V. ou les sociétés du Groupe puissent retirer Votre Contenu du Site web si elle(s) considère(nt) que les dispositions précédentes ne sont pas respectées.
4.2 Vous accordez à Randstad N.V. une licence mondiale, non-exclusive, irrévocable et illimitée dans le temps, d’utiliser, rendre public, copier, modifier, présenter, encadrer, transmettre ou distribuer Votre Contenu dans quelque but que ce soit (ensemble "Utiliser Votre Contenu"), étant entendu que vos informations personnelles seront toujours détenues par Xxxxxxxx N.V. en conformité avec ses engagements en matière de données personnelles.
5. confiance et relations entre les visiteurs.
5.1 Le présent Site web ne doit pas être considéré comme fournissant, ni constituant des conseils ou des recommandations sous quelque forme que ce soit. Tout engagement passé entre vous et tout tiers citant ou se référant au présent Site web est intégralement conclu à vos seuls risques et sous votre seule responsabilité.
5.2 Aucune disposition de ce Site web n’est et ne doit être interprétée comme une offre de nouer une relation contractuelle et Randstad N.V. ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie et ne porte aucune responsabilité quant au fait que vous trouviez un emploi adéquat ou que vous puissiez pourvoir un poste.
6. liens.
Le présent Site web contient des liens vers d’autres sites et d’autres sites peuvent contenir des liens vers le présent Site web. Randstad N.V. ne peut être tenu responsable ni recherché du fait de ces autres sites ou en raison de la non disponibilité de ces liens.
Tout lien indiqué sur le présent Site web est fourni uniquement pour la commodité des utilisateurs et ces liens ou les sites web pointant vers le présent Site web ne sont pas et ne doivent pas être considérés comme constituant une recommandation de ces sites sous quelque forme de ce soit par Randstad N.V..
7. responsabilité.
7.1 Aucune déclaration n’est faite et aucune garantie n’est donnée, ni aucune condition n’est posée, de manière expresse ou implicite, imposée par une réglementation ou autre, par Randstad N.V. ou les sociétés du Groupe concernant les conditions de qualité suffisante, la performance, l’adéquation à l’utilisation ou autre en ce qui concerne le présent Site web, y compris le fait que le Site web (i) soit compatible avec tout matériel ou logiciel (hardware and software) qui pourrait être utilisé par les visiteurs sur le Site web, (ii) soit conforme à vos attentes, (iii) soit exempt d’erreur, (iv) soit exact. Toutes ces déclarations, garanties et conditions sont exclues sous réserve que leur exclusion ne soit pas interdite par la loi.
7.2 La responsabilité Randstad N.V. envers vous et à titre de recours unique et exclusif vis-à-vis de Randstad N.V. du fait ou en relation avec le Site web (y compris en cas de négligence, manquement au contrat, de non-respect des dispositions législatives ou
réglementaires, demande en réparation, délit ou de toute autre circonstance) sera de mettre en œuvre toute action raisonnablement requise, à la discrétion de Randstad N.V. pour enlever ou supprimer les données entrées par erreur ou qui sont l’objet du litige ou de corriger les données erronées.
7.3 Les présentes conditions générales n’excluent pas (s’il y a lieu) la responsabilité relative à des préjudices corporels ou au décès vous concernant et résultant de la négligence ou de la tromperie de la part de Randstad N.V. ou de sociétés du Groupe ou pour tout autre motif pour lequel il serait illégal pour Randstad N.V. ou toute autre sociétés du Groupe d’exclure ou de tenter d’exclure sa responsabilité.
7.4 A l’exception de ce qui a été précisé à l’article 7.3, la responsabilité de Randstad N.V. ou de l’une quelconque des sociétés du Groupe ne peut être recherchée par vous pour quelque raison que ce soit (y compris en cas de négligence, manquement au contrat, de non-respect
des dispositions législatives ou réglementaires, demande en réparation, infraction pénale ou de toute autre circonstance) pour tout préjudice, décès, coût, dommage direct, indirect, ou consécutif (ces trois derniers termes incluant une perte purement financière, une perte de profits, une perte d'activité, une dépréciation du fonds de commerce et autre perte analogue) qu’il soit prévisible ou non, quelle qu’en soit la cause ou les circonstances, découlant de ou en relation avec l’usage du présent Site Web ou en liaison avec celui-ci, y compris résultant d’un quelconque virus informatique. Il est de votre responsabilité de recourir à un anti-virus lorsque vous utilisez le présent Site web.
7.5 Vous acceptez d’indemniser Randstad N.V. et les sociétés du Groupe et de prendre en charge l’ensemble des coûts, dépenses, responsabilités, préjudices, dommages, réclamations, demandes, frais de procédures et frais juridiques que Randstad N.V. ou l’une des sociétés du Groupe pourrait subir ou encourir du fait de (i) l’Usage de Votre Contenu ou
(ii) le non-respect de votre part des présentes conditions générales d’utilisation.
8. engagement de confidentialité et de respect de la vie privée.
L’engagement de confidentialité, de respect de la vie privée et de protection des données personnelles de Randstad Sourceright peut être consulté sur le présent Site web. Cet engagement fait partie des présentes conditions générales et définit notre politique en matière de détention, d’usage et de traitement des informations que Randstad N.V. peut obtenir de votre part du fait de votre utilisation du présent Site web.
9. attribution de compétence et de juridiction.
9.1 La formation, l'existence, l'interprétation, l'exécution, la validité dans tous ses aspects quels qu’ils soient, des présentes conditions générales ou de l’une quelconque de leurs clauses ou tout litige qui pourrait intervenir du fait ou en relation avec (i) toute relation juridique entre Randstad N.V. et vous qui serait en liaison directe ou indirecte avec le présent Site web, (ii) les présentes conditions générales d’utilisation, (iii) l’usage du présent Site web ou (iv) l’Utilisation de Votre Contenu, sera soumis à la loi des Pays-Bas et à la compétence exclusive des tribunaux d’Amsterdam, pour régler tout différend.
9.2 Les présentes conditions générales (y compris la déclaration de confidentialité et de protection des données personnelles référencée à l'article 8) comprennent toutes les conditions que Randstad N.V. et vous avez acceptées pour l’utilisation du présent Site web.
9.3 Si une disposition de ces conditions générales est ou devient illégale, invalide ou inapplicable quelle que soit la réglementation ou la juridiction concernée, cela n’affectera pas
(a) la légalité, la validité ou l’applicabilité de cette disposition ou de toute autre vis-à-vis de toute autre réglementation et juridiction; ou (b) la légalité, la validité ou l’applicabilité pour cette même juridiction, de toute autre disposition des présentes conditions générales.
9.4 Toute renonciation (qu’elle soit implicite ou explicite) par Randstad N.V. à l’une quelconque des dispositions des conditions générales ou à se prévaloir de toute violation ou manquement de l’autre partie concernant les présentes conditions générales ne constituera pas une renonciation définitive à s’en prévaloir et n’empêchera Randstad N.V. de demander l’application par la suite des clauses des conditions générales auxquelles elle n’a pas
renoncé ou d’agir contre des violations ou des manquements ultérieurs par l’autre partie et concernant l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales.
9.5 Toute personne non partie aux présentes conditions générales n’aura aucun droit d’en
demander l’application ou de se prévaloir d’une de ses dispositions pour en tirer avantage. Cependant, chacune des sociétés du Groupe est autorisée à appliquer et à bénéficier des dispositions des présentes conditions générales, comme si elle était elle-même partie à ces conditions.
De même, tout employé de Randstad N.V. ou d’une société du Groupe, tout fournisseur, sous-traitant ou toute personne/partie pour laquelle Randstad N.V. ou une société du Groupe peut être rendue responsable indirectement sera autorisé à se prévaloir des conditions des présentes conditions générales comme si il y était lui-même partie. Pour de plus amples informations nous concernant, merci de consulter la page « about us ».