Contract
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliation des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a) – Les heures d’arrivées sont normalement prévues le Samedi de 15 h à 18 h 30, pour les mois de Juillet et Août. En Juin et Septembre : de 15 h à 18 h. Ces horaires étant impératifs, il ne sera pas remis de clé avant 15 h et après 18 h 30.
Le locataire devra prévoir d’arriver aux heures ouvrables.
b) – Si un retard de plus de QUATRE jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le mandataire du bailleur pourra à bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur. Le contrat de location cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé sans qu’il soit besoin de donner congé. La location ne pourra être prorogée qu’avec l’accord express du mandataire.
c) – Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir.
Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise.
Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.
Obligation de veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ou du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille et au respect des règles de la copropriété.
d) – Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, sans linge et dans certains logements sans couverture, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant, sera en droit de réclamer au preneur à son départ :
1) Le prix du nettoyage des locaux loués y compris le nettoyage du linge de la location rendu sale ( couvertures, housses, dessus de lit, couettes, alèses…)
2) La valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.
3) Une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, parquets, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc…
e) – En cas de contestation sur l’ameublement ou l’équipement du logement, le locataire devra envoyer un courrier à l’AGENCE du SOLEIL à PORT LA NOUVELLE (siège) dans la semaine suivant son arrivée. Cette dernière aura un délai de 2 mois pour répondre, à compter de la date de ce courrier. Le canapé ou le divan lit ne constituent qu’un couchage d’appoint. IL est rappelé que le lit superposé en hauteur ne convient pas aux enfants de moins de 6 ans. Décret N° 95-949. Le preneur s’engage à respecter ce décret. Le preneur ne pourra réclamer au mandataire aucune déduction de loyer ou indemnité au cas ou des réparations urgentes incombant au propriétaire apparaitraient pendant la location.
f) – Le logement est loué pour le nombre de personnes figurant dans les conditions particulières et ne doit en aucun cas être dépassé. En cas de dépassement du couchage autorisé, et avec l’accord express du mandataire, il sera facturé 100€ par personne supplémentaire. La sous location est strictement interdite même à titre gratuit.
g) – A cet effet (clauses c & d) un procès verbal d’inventaire et d’état des lieux est remis à chaque locataire au moment du paiement du solde. Le locataire a 24 h pour noter ses observations et ramener son procès verbal à l’Agence. Le jour du départ, il sera dressé un procès verbal de sortie.
h) – En période Hors-saison (DU 1ER OCTOBRE AU 31 MAI) ou pour toute location au mois, les charges EDF ET EAU seront payables en sus du montant de la location.
i) – Les animaux sont admis s’ils ne constituent pas une cause de danger ou de nuisance pour les voisins.
Une autorisation doit être demandée à l’arrivée et un supplément de 30 €uros payé, par animal.
j) – Nos prix s’entendent, frais de gestion compris, hors frais de dossier (12 euros) et hors suppléments éventuels.
k) – Si le preneur souscrit l’assurance annulation optionnelle proposée par le mandataire, moyennant la somme forfaitaire de 9.00 €, il bénéficie d’une assurance couvrant les risques définis sur le document ci-joint qu’il reconnait avoir reçu lors de la signature du présent contrat. Cette assurance couvre le locataire pour la durée du séjour et n’est valable que pour les locations consenties pour une durée inférieure à 3 mois.
Si le preneur ne souscrit pas l’assurance locative optionnelle pour la durée du séjour, il s’engage impérativement à fournir au mandataire une attestation d’assurance avec une clause « villégiature » et mobilier « hors domicile ».
l) – La caution devra être payée par xxxxxx. Son montant est fixé de 350€ à 550€ selon produit. Elle sera restituée au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue si le logement n’est pas rendu conforme à l’état des lieux et en bon état de propreté. Dans le cas d’une retenue, le chèque sera mis à l’encaissement et restitué 90 jours après la location, déduction faite éventuellement des factures ou réparations, nettoyage ou interventions nécessitées par le fait ou la faute des occupants. Si le cautionnement est insuffisant, le preneur s’engage dés à présent à parfaire la somme des factures nécessitées pour toute remise en état.
m) – Obligation d’annoncer 48 h avant, le jour et l’heure du départ. Il n’y a pas d’État des Lieux le dimanche et les jours fériés.
n) – Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
o) – En cas d’inexécution de l’une des clauses et 8 jours après mise en demeure restée sans effet, le propriétaire pourra exiger la résiliation immédiate des présentes sans qu’il soit nécessaire de s’adresser aux Tribunaux. Toutefois, en cas de contestation, le Tribunal compétent sera celui du ressort de la situation du logement loué. L ‘expulsion pouvant être faite sur simple demande du Juge des Référés. Le propriétaire reprendra la disposition des locaux sans qu’il soit besoin d’autres formalités légales et sans préjudice des loyers dus et de tous dommages et intérêts.
p) – Dans le cadre de l’ouverture d’un dossier assurance/annulation, seule l’assurance locative déterminera la prise en charge ou non de ce dossier, selon les clauses de garanties offertes. Lorsque le client résilie le contrat en dehors des clauses de garantie définies par l’assurance locative, contractuellement sans motif légitime, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement avoir ou remise quel qu’il soit.
q) – Il ne sera pas ouvert de Dossier Assurance pour report de dates de congés, le retard à l’occupation faisant partie des exclusions au contrat. Le versement de l’acompte rendant le contrat juridiquement parfait, le paiement du solde pourra être exigé en cas d’annulation injustifiée.
r) – L’ouverture d’un dossier dommage engage la responsabilité civile du locataire et l’encaissement immédiat par l’Agence de la caution.
s) – ÉTATS DES LIEUX NON CONTRADICTOIRES : Dans le cadre du départ des locataires en dehors des horaires d’ouverture de l’Agence, le locataire accepte « sans réserve » que l’état des lieux soit effectué par les seuls services de l’agence. Cette acceptation entraîne un accord express sur les éventuelles retenues sur caution en cas de manquement à la propreté des lieux, détérioration ou casse. De même que la signature du Procès verbal de départ par les deux parties ou la restitution de la caution n’entraine pas pour l’Agence une perte de ses droits de poursuite envers le locataire qui n’aurait pas signalé toutes détériorations dont il serait responsable.
t) – En période Hors Saison du 1er Octobre au 31 Mai, toute promotion publicitaire et notamment le cadeau de bienvenue sont exclus.
u) – Les règlements se font :
- En Agence, par chèque, chèques vacances ou espèces (pas de Carte Bancaire).
v) – Une taxe de séjour forfaitaire et journalière est versée en même temps que le solde le jour de l’arrivée, pour chaque commune.
w) – Ménage final sur option : Studio : 50€ - T2 : 69€ – T3 :85€ - T4 :105€ - T5 ou villa : 125€.
x) – Le preneur s’engage à renvoyer au mandataire : un exemplaire du contrat de réservation, un exemplaire de l’état descriptif, un exemplaire des présentes conditions générales, un exemplaire du certificat d’assurance annulation saisonnière ainsi qu’une attestation d’assurance couvrant les risques de la responsabilité civile du locataire, le tout dûment paraphé et signé.
Le Locataire : L’AGENCE du SOLEIL :
SIGNATURE précédée de
La mention obligatoire Lu & Approuvé
« Lu & Approuvé » : Xxxxxx XXXXXXXX