CONTRAT DE SCOLARITE ECOLES DE TERSAC
CONTRAT DE SCOLARITE ECOLES DE TERSAC
Entre,
ECOLES DE TERSAC, dont le siège social est situé 0, xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxx ; SARL Diderot Education Campus immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 432 480 598, et représentée par son Président en exercice,
Ci-après dénommée « Ecoles de Tersac »,
Et, les parents de l’élève : ……………………………………………………………..
Nom du père : .............................................................. | Nom de la mère : ............................................................ |
Prénom : ...................................................................... | Prénom : ......................................................................... |
Adresse : ...................................................................... | Adresse : ......................................................................... |
...................................................................................... | ......................................................................................... |
Code postal : ................................................................ | Code postal : ................................................................... |
Ville : ............................................................................ | Ville : ............................................................................... |
Pays : ............................................................................ | Pays : ............................................................................... |
Téléphone : .................................................................. | Téléphone : ..................................................................... |
E-Mail : ......................................................................... | E-Mail : ............................................................................ |
Ci-après dénommés « les parents »,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OFFRE DE FACILITE DE PAIEMENT :
Ne concerne que le règlement de scolarité et non le règlement des cours de vacances. Le règlement des cours de vacances s’effectue obligatoirement en une seule fois (pas de réduction de 5%).
Afin de répartir sur plusieurs mois le montant des frais de scolarité, les ECOLES DE TERSAC vous offrent la possibilité de vous acquitter de la scolarité de votre enfant en plusieurs fois sans frais.
Cette facilité de paiement ne comporte ni frais, ni taux d’intérêt (taux= 0).
A noter : Votre enfant n’est définitivement inscrit qu’à partir du moment où le règlement des frais de scolarité est complet.
Article 1.1 :
Le paiement de la scolarité s’effectuera de la manière suivante* :
1 x par chèque ou virement (remise de 5% avant le 31 août) ;
2 x sans frais (règlement avant le 15 août et le 1er décembre) par chèque.
*Cocher le type de règlement choisi, un seul choix possible.
Pour un paiement en deux fois par chèque, veuillez joindre les deux chèques à cette facilité de paiement.
Article 1.2 :
La totalité du coût de la formation est due aux ECOLES DE TERSAC et tout remboursement aura lieu conformément à ce contrat de scolarité.
Article 1.3 :
Les co-contractants reconnaissent avoir lu et approuvé le contrat de scolarité, et particulièrement son article 4.
1/9
Article 1.4 :
Le TEG de cette facilité de paiement est de 0%, et son coût est nul (0 €).
Offre de Facilité de Paiement acceptée le ……………………………… à …………………………………………
Cachet de l’établissement Signature des parents ou du responsable légal / tuteur (Précédée de la mention « Lu et approuvé »)
ARTICLE 2 – NATURE DE LA SCOLARITE :
L’élève a été admis pour suivre sa scolarité dans une des Ecoles de Tersac choisie initialement dans son dossier de candidature.
Les parents déclarent parfaitement connaître le projet pédagogique, les méthodes d’éducation et l’organisation de la scolarité aux Ecoles de Tersac pour en avoir été informés, notamment par la voie de la documentation des Ecoles de TERSAC, ainsi que par le biais du site internet : xxx.xxxxxx.xxx.
L’élève choisit l’une des sections suivantes :
Sections | Spécificités |
Humanités | Latin, grec, philosophie, poésie et théâtre ; l’élève développe une culture classique unique. |
Internationale | Deux disciplines en anglais parmi l’histoire-géographie, les mathématiques, la physique ou la biologie, LV3 et LV4, culture économique et de l’entreprise ; l’élève développe une solide ouverture sur le monde. |
Innovation Informatique | Dans notre Fab Lab : Programmation, création de site internet, montage de vidéo, 3D ; l’élève découvre puis approfondit des techniques informatiques et technologiques transversales. |
Sport | Sport personnel de l’élève et programme Cross-Fit ; l’élève passionné de sport développe une excellente condition physique. |
Arts et Design | Design et arts appliqués ; l’élève développe créativité, technique et aptitudes artistiques. |
FFL | Apprentissage du Français à Tersac en immersion complète et tremplin vers le cursus français. |
Une classe est ouverte sous réserve d’un nombre suffisant d’élèves inscrits. Si une classe n’était pas en mesure d’ouvrir, une inscription dans une autre des Ecoles de Tersac assurant la scolarité de l’élève sera proposée ou un remboursement intégral des frais de scolarité sera réalisé.
ARTICLE 3 – VALEURS ET DEBOURS :
Les frais de dossier s’élèvent à 390 euros et concernent uniquement la première demande d’admission.
Les valeurs sont annuelles et varient en fonction de la section et de la formule choisie :
Sections | VALEURS INTERNAT EXTERNAT | |
Section Humanités | 7 320 € / trimestre - 21 960 € à l’année | 2 928 € / trimestre - 8 784 € à l’année |
Section Internationale | 8 320 € / trimestre - 24 960 € à l’année | 3 328 € / trimestre - 9 984 € à l’année |
Section Innovation Informatique | 7 990 € / trimestre - 23 970 € à l’année | 3 196 € / trimestre - 9 588 € à l’année |
Section Sport | 7 650 € / trimestre - 22 950 € à l’année | 3 060 € / trimestre - 9 180 € à l’année |
Section Arts et Design | 7 320 € / trimestre - 21 960 € à l’année | 2 928 € / trimestre - 8 784 € à l’année |
Section FFL | 9 320 € / trimestre - 1 050 € / semaine - 27 960 € à l’année | 4 385 € / trimestre - 13 155 € à l’année |
2/9
En cas d’inscription de plusieurs membres d’une même fratrie, simultanément ou non, une remise sur ces valeurs sera accordée :
10 % de remise sur les frais de scolarité du 2ème enfant ;
15 % de remise sur les frais de scolarité du 3ème enfant ;
20 % de remise sur les frais de scolarité du 4ème enfant.
Dans les Ecoles de Tersac, l’instruction et l’éducation des élèves est au centre des préoccupations. Les classes sont composées de 15 élèves maximum, les hébergements sont confortables et modernes, l’alimentation est surveillée quotidiennement par un nutritionniste à demeure.
La scolarité de l’élève s’articule autour des activités et des équipements suivants :
Disciplines Tersacaises traditionnelles : méthodologie, culture générale d’actualité et éthique ;
Activités sportives, artistiques, musicales et technologiques tous les après-midi accompagné par un professeur de danse, de théâtre, de musique/chant est à l’école tous les après-midi) ;
Choix de l’élève entre l’une des 6 sections (voir ci-après « Présentation des sections ») ;
Préparation des dossiers SAT (USA), UCAS (Angleterre), etc. ;
Préparation aux examens de Cambridge, TOEFL et DELE ;
Préparation au baccalauréat français ou international (International Baccalaureate) au choix.
Études dirigées par un enseignant (2 fois par jour) ;
Aide active à l’orientation et aux objectifs post-bac ;
Séances de coaching (autant que nécessaires) ;
Sorties thématiques ;
Weekends organisés selon le canevas suivant :
Vendredi | Samedi | Dimanche | |
Matin | - | Étude et/ou devoirs surveillés | Repos et étude en chambre |
Après-midi | - | Activités libres en ville sous surveillance (musée, jeux…) | Brunch à l’école |
Soir | Projection de 2 films | Théâtre, cinéma, ou match retransmis | Études et sport |
Les plus : | Le weekend, les élèves ont un accès illimité à la médiathèque et aux installations sportives (éducateurs sportifs présents) ; Lorsque des compétitions ont lieu le week-end, notre bus les y accompagne. | ||
Transports vers et depuis la gare les vendredi et dimanche soirs ;
Tous les repas et goûters ;
Chambre de 2 à 6 personnes maximum ;
Blanchisserie (sans condition).
Les préférences éducatives seront facturées en sus des valeurs :
Golf | 3 950 euros par an |
Moto-cross | 3 950 euros par an |
Pilotage - Brevet de base Avion | 3 950 euros par an |
Pilotage - Licence de Pilote Privé Avion | 4 950 euros par an |
Sports équestres | 9 950 euros par an |
Professeur particulier de musique avec instrument au choix | 3 950 euros par an |
Option Sciences-Po en 1ère et Terminale | 3 950 euros par an |
Préceptorat performance : leçons hebdomadaires (130 h par an)* | 7 950 euros par an |
(programme compétitif vers l’excellence) Préceptorat progrès : leçons hebdomadaires (130 h par an)* (programme adapté aux difficultés de l’élève) | 6 950 euros par an |
*Les heures non effectuées sont remboursées aux familles à la fin de l’année.
3/9
Des cours de vacances sont proposés ; les frais sont facturés en sus des valeurs :
Tersac en Aquitaine :
1 semaine en avril :
pension complète : 892 euros* ;
conseil et bilan d’orientation : 325 euros (en supplément).
3 semaines en juillet ou en août (week-end inclus) :
pension complète : 2184 euros* ;
conseil et bilan d’orientation : 325 euros (en supplément) ;
coaching sportif : 512 euros (en supplément) ;
golf : 512 euros (en supplément) ;
sports équestres : 512 euros (en supplément).
* Réduction de 50% pour les élèves Tersacais
Tersac en Champagne :
Oxford Language Camp : Du 08 juillet au 18 août 2018
Demi-pension :
- 1 semaine : 440 euros ;
- 2 semaines : 740 euros.
Pension complète sans transport :
- 1 semaine : 640 euros ;
- 2 semaines : 1200 euros.
Pension complète avec transport :
- 1 semaine : 700 euros ;
- 2 semaines : 1260 euros.
French Summer Camp : Du 24 juin au 18 août 2018
Pension complete :
- 1 semaine : 1400 euros ;
- 2 semaines : 2350 euros ;
- 3 semaines : 3300 euros ;
- pour une semaine supplémentaire à partir de la 3ème semaine le coût est de 950 euros par semaine.
Vacances Studieuses : Du 22 juillet au 18 août 2018
Demi-pension : - 1 semaine : 440 euros ; - 2 semaines : 740 euros. | Pension complète avec transport depuis Paris Gare de l’Est : - 1 semaine : 800 euros ; - 2 semaines : 1400 euros. |
Pension complète sans transport : o 1 semaine : 740 euros ; o 2 semaines : 1340 euros. | Pension complète avec transport depuis la Gare de Reims : - 1 semaine : 775 euros ; - 2 semaines : 1375 euros. |
Une provision pour les débours de l’élève sera demandée ; cette somme appartient à l’élève et lui sera distribuée à la convenance des parents en guise d’argent de poche. Elle est destinée à régler le coiffeur ou un éventuel rendez-vous chez le médecin ou à la pharmacie. Les sommes non-dépensées sont rendues à la famille à la fin de l’année.
Les tenues vestimentaires Tersac sont réglées directement auprès de notre prestataire. Chaque élève porte l’uniforme des Ecoles de Tersac. Le choix des articles s’effectue directement sur le site internet de notre prestataire. Un mail avec les codes d’accès est envoyé aux parents au printemps.
4/9
ARTICLE 4 – RETRACTATION OU RESILIATION :
Article 4.1 : Modalité de rétractation :
Les frais de dossier de 390 euros applicables pour toute première inscription ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Ils comprennent :
l’analyse du dossier ;
la ou les rencontres avec l’enfant et sa famille ;
l’assurance scolaire.
Dès l’inscription de l’élève, les parents disposent d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature du présent contrat. En cas de rétractation dans le délai, les frais de scolarité seront remboursés en totalité.
Toute rétractation devra être signifiée de manière claire et non équivoque par e-mail à sni@diderot- xxxxxxxxx.xxx en précisant les prénom et nom de l’élève ainsi que l’école dans laquelle il est inscrit.
La réception de cette demande suspend le délai de rétractation jusqu'à l’envoi par retour de mail d'un bordereau de rétractation vierge. Ce dernier devra être retourné dûment complété et signé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au bas du bordereau.
Un courrier de confirmation sera adressé par Tersac France dès réception du bordereau de rétraction. En cas de refus de VISA, les frais de scolarité vous seront remboursés.
Article 4.2 : Modalité de résiliation :
Pour toute résiliation du présent contrat intervenue postérieurement au délai de rétractation (7 jours) et avant la rentrée des classes, un tiers (1/3) du montant des frais de scolarité, hors préférences éducatives, restera acquis aux Ecoles de Tersac.
Pour toute résiliation intervenue au jour de la rentrée des classes ou postérieurement à celle-ci, les Ecoles de Tersac ayant engagé des frais incompressibles liés à l’inscription de l’élève (gestion administrative, masse salariale de l’encadrement, réservation de place à l’internat, contrats avec des prestataires, etc...), il est expressément convenu ce qui suit selon les quatre (4) situations suivantes :
a- Résiliation à l’initiative de l’élève ou de son représentant :
pour une cause légitime ou en cas de force majeure :
décès de l’élève ;
maladie ou accident grave. C’est à dire toute altération de santé ou atteinte corporelle constatée par un médecin qui justifiera de l’impossibilité de suivre l’enseignement dispensé pendant une période minimum de quatre semaines consécutives ;
maladie psychique, mentale, ou dépressive constatée par un médecin qui justifiera de l’impossibilité de suivre l’enseignement dispensé pendant une période minimum de quatre semaines consécutives ;
cas de force majeure rendant impossible l’exécution du présent contrat.
Dès la survenance ou la connaissance d’un de ces événements, la partie contractante représentant l’élève doit aviser la Direction des Ecoles de Tersac par écrit dans les meilleurs délais et fournir tous les justificatifs nécessaires attestant de l’impossibilité à poursuivre l’exécution du contrat.
Le montant de la scolarité sera alors dû jusqu’à la date de survenance des événements susvisés.
En cas de contestation, la Direction se réserve le droit de faire désigner un expert judiciaire en référé devant la juridiction compétente aux fins de constater la réalité de cette incapacité.
pour motif personnel de l’élève ou de son représentant :
Le montant des frais de scolarité avec préférences éducatives reste dû en totalité.
5/9
b- Résiliation à l’initiative de l’Ecole Tersac :
Renvoi de l’élève pour motif disciplinaire dans les cas suivants :
non-respect des obligations prévues par le présent contrat ;
lorsque le comportement de l’élève cause un trouble grave au bon fonctionnement de l’école ;
lors d’absences volontaires pour convenances personnelles, répétées et injustifiées ;
lors de consommation de tabac en dehors du cadre convenu dans le règlement intérieur (cf. Règlement intérieur des Ecoles de Tersac) ;
lors de détention, vente, consommation de stupéfiants ou d’alcool.
Dès lors, la Direction se réserve le droit d’organiser un conseil de discipline afin de faire cesser immédiatement tout trouble pouvant mettre en péril le bon fonctionnement de l’école et la sécurité de ses élèves.
Dans le cas d’un renvoi définitif de l’élève, la totalité des frais de scolarité reste due.
Renvoi de l’élève pour non-règlement des frais de scolarité à échéance :
En cas de non-règlement par les parents des frais de scolarité à échéance fixée dans le présent contrat, ceci après lettre de rappel restée infructueuse et mise en demeure, la direction se réserve le droit de renvoyer l’élève.
La rupture du contrat interviendra 7 jours après l’envoi de la mise en demeure et le montant de la scolarité sera dû jusqu’à la date de survenance de ces évènements.
ARTICLE 5 – OBLIGATION DES PARTIES :
Article 5.1 : Obligations incombant aux Ecoles de Tersac :
En contrepartie des frais de scolarité demandés, les Ecoles de Tersac s’engagent à assurer toutes les prestations incluses dans le présent contrat ainsi que les préférences éducatives choisies.
Les Ecoles de Tersac considèrent qu’il est de leur devoir d’initier les élèves, de les faire progresser rapidement, et de les amener à la réussite. Pour ce faire, les Ecoles de Tersac mettent à la disposition de ses élèves les moyens humains, matériels et pédagogiques les mieux adaptés en vue du bon déroulement de leur scolarité. Notamment, le nombre d’élèves par classe sera optimal ; les Ecoles de Tersac s’engagent à ne pas dépasser 15 élèves par classe.
L a direction s’applique à toujours être à l’écoute des élèves, à leur apporter l’information nécessaire, à les orienter, les guider dans leurs choix, et à les soutenir. Elle s’oblige à communiquer toutes les préconisations et conseils nécessaires en cas de difficultés constatées, et notamment à recommander des cours de préceptorat. Les Ecoles de Tersac ne sauraient toutefois être tenues pour responsables en cas d’échec de l’élève aux examens.
Article 5.2 : Obligations incombant aux parents :
Obligations relatives au règlement des frais de scolarité :
Les frais de scolarité sont dus en totalité avant le commencement de l’année scolaire et peuvent être réglés avant le début de celle-ci.
Le règlement des valeurs peut s’effectuer comme suit :
paiement en 1 x avant le 31/08 : 5% d’escompte sont accordés (sur la valeur de base, hors préférences éducatives) ;
paiement en 2 x sans frais (règlements avant le 15 août et le 1er décembre).
Le paiement pourra se faire par chèque.
Les règlements échelonnés sont dus avant le premier jour de la formation et sont encaissés conformément à l’Offre de Facilité de Paiement (article 1).
Le Contrat de Scolarité et l’Offre de Facilité de Paiement, sont solidaires. Cette dernière n’est pas un crédit ; elle est gratuite et sans frais.
6/9
Obligations relatives à l’enfant :
Les parents s’engagent à transmettre par écrit aux Ecoles de Tersac toute information concernant le passé de leur enfant (au niveau scolaire, comportemental, médical, familial, etc.), à signaler tout évènement de nature à influer sur le bon déroulement de la scolarité de l’élève et à communiquer, le cas échéant, tout document utile spontanément ou sur demande de l’établissement.
Article 5.3 : Obligations incombant à l’élève :
L’élève s’engage à se conformer aux règles de l’établissement et à respecter le Code d’Ethique et d’Honneur ;
L’élève s’engage à suivre le programme, le rythme scolaire et le calendrier pédagogique des Ecoles ;
Dans le cadre de sa scolarité et conformément à ses objectifs pédagogiques, les Ecoles de Tersac exigent de la part de l’élève du travail régulier et de l’assiduité. En cas de résultats insuffisants, l’élève se conformera aux mesures prises par l’établissement avec l’accord des parents afin de les améliorer ;
Le non-respect des dispositions qui précèdent sera susceptible de justifier des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au renvoi définitif de l’élève.
En apposant leurs signatures, les parents, représentants légaux ou tuteurs s’engagent à respecter le règlement de l’école ainsi que les conditions précisées ci-avant.
Les parents, représentants légaux ou tuteurs déclarent avoir bien pris connaissance de toutes les dispositions du contrat de scolarité et de l’offre de facilité de paiement, notamment des conditions définies à l’article 4 et les acceptent sans réserve.
Contrat de scolarité accepté le ……………………………… à …………………………………………
Cachet de l’établissement Signature des parents ou du responsable légal / tuteur (Précédée de la mention « Lu et approuvé »)
ARTICLE 6 – AUTORISATIONS PARENTALES :
Merci de bien vouloir compléter et signer les trois autorisations ci-dessous.
AUTORISATION PARENTALE DE CONTROLE DES EFFETS PERSONNELS
Dans le but de prévenir les conduites à risque, la détention et la consommation de stupéfiants et d’alcool.
Je/Nous soussigné(e)s, M. / Mme ………………………………………………………………………………......................
parent(s) de l’élève …………………………………………………………… scolarisé(e) en classe de …………………
autorise/autorisons les Ecoles de Tersac à procéder à un contrôle inopiné des effets personnels (vêtements, casier, sacs et chambre) de mon enfant à tout moment durant l’année scolaire ou les cours de vacances, et ce, autant de fois que nécessaire.
Autorisation parentale accordée le ……………………………… à …………………………………………
Cachet de l’établissement Signature des parents ou du responsable légal / tuteur (Précédée de la mention « Lu et approuvé »)
7/9
AUTORISATION PARENTALE POUR LA REALISATION DE TEST SALIVAIRES ET ALCOTESTS
Dans le but de prévenir les conduites à risque, la détention et la consommation de stupéfiants et d’alcool.
Je/Nous soussigné(e)s, M. / Mme ………………………………………………………………………………......................
parent(s) de l’élève …………………………………………………………… scolarisé(e) en classe de …………………
autorise/autorisons les Ecoles de Tersac à soumettre mon enfant à un test salivaire de dépistage aux stupéfiants et/ou un alcotest à tout moment durant l’année scolaire ou les cours de vacances, et ce, autant de fois que nécessaire.
Autorisation parentale accordée le ……………………………… à …………………………………………
Cachet de l’établissement Signature des parents ou du responsable légal / tuteur (Précédée de la mention « Lu et approuvé »)
DROIT A L’IMAGE – AUTORISATION DE PUBLICATION DE PHOTOS / VIDEOS DES ELEVES A TERSAC
Je/Nous soussigné(e)s, M. / Mme ………………………………………………………………………………......................
parent(s) de l’élève …………………………………………………………… scolarisé(e) en classe de …………………
autorise/autorisons l’utilisation de photos / vidéos sur lesquelles peuvent figurer mon enfant à des fins de publications (site web de l’établissement, page Facebook, brochures…).
Si vous vous opposez à l’utilisation de photos / vidéos sur lesquelles peuvent figurer votre enfant à des fins de publications, merci de joindre à ce contrat un courrier le précisant.
Autorisation parentale accordée le ……………………………… à …………………………………………
Cachet de l’établissement Signature des parents ou du responsable légal / tuteur (Précédée de la mention « Lu et approuvé »)
8/9
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE
Vous avez choisi de régler les frais de scolarité en une seule fois par virement bancaire, merci d’utiliser les références suivantes afin de procéder au virement.
Banque : BNP PARIBAS
Titulaire du compte : DIDEROT EDUCATION CAMPUS Domiciliation : LANGUEDOC ROUSSILON ENTR (02478) RIB : 30004 02478 00011376426 13
IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000
SWIFT / BIC Code : XXXXXXXXXXX
9/9