Conditions complémentaires de RISE with SAP S/4HANA Cloud
Conditions complémentaires de RISE with SAP S/4HANA Cloud
Le présent Supplément fait partie du Contrat relatif aux Services SAP Cloud conclu entre SAP et le Client, et s'applique à tous les Services Cloud RISE with SAP S/4HANA Cloud; RISE with SAP S/4HANA Cloud, option de base; et RISE with SAP S/4HANA Cloud et gestion de l'expérience, y compris les add-ons facultatifs souscrits par le Client. Tout document référencé dans le présent Supplément est disponible sur demande.
1. SERVICE CLOUD
1.1. Les Métriques de consommation et les conditions complémentaires de chacun des packages et add-ons facultatifs de RISE with SAP S/4HANA Cloud, de RISE with SAP S/4HANA Cloud, option de base et de RISE with SAP S/4HANA Cloud et gestion de l'expérience sont décrites dans le document Description de l'utilisation des Services de RISE with SAP S/4HANA Cloud disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxx/xxxxx- center/agreements/cloud/cloud-services.html?tag=agreements:product-use-support-terms/service- description-guides&sort=latest_desc (« Description de l'utilisation des Services »).
1.2. Si un Client s'abonne au(x) Service(s) Cloud, il aura accès à des services Cloud supplémentaires (collectivement désignés par le terme « Services Cloud groupés »), tels que décrits ci-dessous:
Pour RISE with SAP S/4HANA Cloud, option de base:
i. Si stipulé dans le Formulaire de commande, Cloud Platform Voucher (« CPEA Voucher »). Pour RISE with SAP S/4HANA Cloud:
i. Chacun des Services Cloud suivants pour lesquels le Client ne dispose pas d'un abonnement existant : réseau de fournisseurs numériques SAP (Ariba Network); SAP Logistics Business Network, option de collaboration pour le transport (« SAP LBN »); et SAP Asset Intelligence Network (« SAP AIN »); et
ii. SAP Process Insights, package de base (« SAP BPI »); SAP Signavio Process Manager (« Signavio PM »); SAP Signavio Process Collaboration Hub (« Signavio Collaboration Hub »); et
iii. si stipulé dans le Formulaire de commande, CPEA Voucher. Pour RISE with SAP S/4HANA Cloud et gestion de l'expérience:
i. SAP BPI, Signavio PM, Signavio Collaboration Hub;
ii. si stipulé dans le Formulaire de commande, CPEA Voucher ; et
iii. SAP Qualtrics Employee Technology Experience.
L'utilisation de chacun des Services Cloud groupés est régie par les conditions complémentaires disponibles sous xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxxxx-xxxxx-xxxxxxxxxx et les limitations suivantes:
i. pour le réseau de fournisseurs numériques (Ariba Network), l'accès n'inclut pas l'enrôlement des Fournisseurs ni le déploiement et est limité à 2 000 Documents;
ii. pour SAP Logistics Business Network, l'accès est limité à 1 000 Documents et soit à (a) un Prestataire de services logistiques couplé à l'accès à un expéditeur numérique (pour les États-Unis, UberFreight et pour l'Europe, InstaFreight), soit à (b) deux Prestataires de services logistiques;
iii. pour SAP AIN, l’accès est limité à 200 Appareils, 2 Connexions et 10 partenaires Invités sur le portail;
iv. pour SAP BPI, l'accès est limité à un système de production et à un téléchargement de données unique d'un maximum de 50 Go de stockage, et assure la connexion à un système ERP;
v. pour Signavio PM, l’accès est limité à 3 Utilisateurs;
vi. pour Signavio Collaboration Hub, l’accès est limité à 10 Utilisateurs; Cloud Platform CPEA Voucher, tel qu’indiqué dans le Formulaire de commande; et
vii. pour SAP Qualtrics Employee Technology Experience, l'accès est limité à 10 Utilisateurs Qualtrics par FUE, tel que décrit dans la Description de l'utilisation des Services.
1.3. Avec un abonnement au Service Cloud RISE with SAP S/4HANA Cloud, édition privée, le Client peut, à son entière discrétion, accéder aux services supplémentaires suivants mis à disposition aux liens Web suivants:
i. Pour SAP Custom Code Migration App (anciennement SAP Custom Code Analyzer), l'accès est disponible à l'adresse xxxxx://xxxxx.xxx.xxx/xxxx-xxxxxx-xxxx-xxxxxxxx-xxxxx-xxx-xxxxx-xxxxxxxx;
ii. Pour Process Discovery by SAP, l'accès est disponible à l'adresse xxxx://xxx.x0xxxx.xxx; et
iii. Pour SAP Readiness Check, l'accès est disponible à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxx.
Lesdits services supplémentaires peuvent être soumis à des conditions juridiques supplémentaires. En cas de conflit entre les conditions juridiques supplémentaires et le Contrat, les conditions juridiques supplémentaires prévalent.
1.4. Le Client est autorisé à recevoir des mises à jour et des mises à niveau des Services Cloud si et lorsque SAP les met généralement à la disposition de tous ses clients abonnés au Service Cloud. Il incombe au Client d'appliquer le contenu de la configuration de gestion concernée. Si le Client n'applique pas le contenu de la configuration de gestion concernée à tous les systèmes dans le délai imparti, la fonctionnalité, l'opérabilité et/ou la sécurité du Service Cloud pourraient en être impactés. Le Client est tenu responsable de toutes les conséquences et de tous les frais découlant d'un manquement à ses obligations.
1.5. Service SAP Launchpad. Avec un abonnement au Service Cloud, le Client est en droit de bénéficier d'une utilisation limitée du service SAP Launchpad pour les Utilisateurs autorisés (définis dans les CG). Le service SAP Launchpad est régi par les conditions complémentaires de SAP Business Technology Platform, disponibles au même emplacement que celui décrit à la Section 1.2 ci-dessus (et mis à disposition par SAP sur demande).
1.6. Restauration après sinistre. SAP fournira au Client, sans redevance supplémentaire, les fonctionnalités suivantes pour RISE with SAP S/4HANA Cloud: (i) sauvegardes de base de données hors site sur disque (complète hebdomadaire/incrémentielle tous les soirs/journaux d'archive plusieurs fois par jour sur des baies de stockage distinctes); et (ii) des efforts commercialement raisonnables seront déployés pour restaurer des systèmes de production à partir de sauvegardes dès que possible en cas de sinistre entraînant la perte du centre de données de production. Le Client peut s'abonner à SAP S/4HANA Cloud, restauration après sinistre, sous réserve d'une redevance supplémentaire, pour bénéficier de services de restauration après sinistre améliorés.
1.7. Utilisation des Données. Lorsque les utilisateurs accèdent à la configuration opérationnelle centrale pour les Services Cloud, SAP SE, Xxxxxxx-Xxxx-Xxxxx 00, 00000 Xxxxxxxx, Xxxxxxx, peut utiliser les renseignements de connexion des utilisateurs (c'est-à-dire leur ID d'utilisateur et adresse courriel) et les associer aux données concernant les certifications S/4HANA Cloud issues du système de formation interne de SAP. Lesdits renseignements seront alors utilisés par SAP à la seule fin d'améliorer la qualité de ses services de certification et Cloud, ainsi que pour créer des enregistrements internes de l'accès au système. Dans ce cas, SAP agit en tant que responsable du traitement et le Contrat de traitement des données à caractère personnel pour les Services SAP Cloud ne s'applique pas.
2. SAP S/4HANA CLOUD, ACTUALISATION DES DONNÉES DE TEST
2.1. Lorsqu'un Client s'abonne au Service Cloud SAP S/4HANA Cloud, actualisation des données de test (« S/4HANA, actualisation des données de test »), les conditions définies dans la présente Section et dans l’Annexe relative à SAP S/4HANA Cloud, actualisation des données de test (« Annexe ») s’appliquent. S/4HANA, actualisation des données de test utilisera l'environnement ou les environnements non productif(s) déjà fourni(s) avec le Service Cloud. Sous réserve des clauses énoncées dans l'Annexe et le Contrat, le Client peut à titre exceptionnel stocker et traiter des Données à caractère personnel (telles que définies dans le DPA) au sein des environnements non productifs des Services Cloud fournis dans le cadre du Service Cloud S/4HANA, actualisation des données de test, uniquement à des fins de Tests (définis ci-dessous) des Services Cloud, tel que stipulé à la Section 1.1 de l'Annexe. Le Client accepte et reconnaît qu'au cours du processus d'actualisation durant lequel les Données client sont transférées d’un environnement de production du Client à l'environnement non productif, l'accès à l’environnement ou aux environnements non productif(s) peut être indisponible ou limité.
2.2. Le Client assume les risques liés au traitement des Données client et des Données à caractère personnel au sein des environnements non productifs dans le cadre du Service Cloud S/4HANA, actualisation des données de test. Les obligations de SAP relatives à la sécurité et à la protection des données en vertu du Contrat n'incluent pas le traitement par SAP desdites Données à caractère personnel dans le cadre du Service Cloud
S/4HANA, actualisation des données de test. La responsabilité de SAP en cas de divulgation non autorisée en lien avec des Données à caractère personnel saisies dans les environnements non productifs est limitée au plafond de responsabilité précisé dans les CG et les exclusions à la règle du plafond de responsabilité résultant d'une divulgation non autorisée ne s'appliquent pas.
Annexe relative à SAP S/4HANA Cloud, actualisation des données de test
1. MODIFICATIONS DU DPA
1.1. Dès lors que le Client dispose d'un abonnement existant à S/4HANA, actualisation des données de test, il peut stocker et traiter des Données à caractère personnel dans un environnement non productif afin d'effectuer des tests, y compris l'actualisation des copies des Données client depuis l'environnement de production vers l'environnement non productif (les « Tests »). Pendant la durée des Tests et uniquement aux fins des Tests, les modifications suivantes du DPA s'appliquent:
1.1.1. La restriction concernant le stockage de Données à caractère personnel au sein des environnements non productifs ne s'applique pas.
Les environnements non productifs sont conçus pour prendre en charge les tests et l'assurance qualité uniquement. Le Client doit réduire au minimum le stockage et le traitement des Données à caractère personnel au sein desdits environnements, utiliser autant que possible la fonctionnalité de chiffrement permettant la pseudonymisation des Données à caractère personnel et garantir la suppression des Données à caractère personnel dans les meilleurs délais.
1.1.2. Nonobstant toute indication contraire dans le Contrat, la fonctionnalité de suppression des Données à caractère personnel au sein des environnements non productifs se limite à la possibilité de supprimer l'environnement non productif contenant des Données à caractère personnel.
1.1.3. Nonobstant toute indication contraire dans le Contrat, l'exportation ou l'extraction de Données à caractère personnel doit uniquement être effectuée via le système de production du Service Cloud.
1.1.4. Sous réserve d'éventuelles restrictions relatives à la vérification dans le DPA, le Client n'est pas autorisé à effectuer une vérification de l'environnement de contrôle et des pratiques de sécurité de SAP relativement aux Données à caractère personnel traitées par SAP dans un environnement non productif, sauf si (i) une Violation des Données à caractère personnel s'est produite; (ii) une vérification est requise par l'autorité de protection des données du Client; ou (iii) la Loi obligatoire en matière de protection des données confère au Client un droit de vérification direct.
1.1.5. La Section 6.2 (Vérification d'un autre Responsable du traitement) du DPA ne s'applique pas. Le droit de traiter des Données à caractère personnel au sein des environnements non productifs dans le cadre de S/4HANA, actualisation des données de test est exclusivement réservé au Client.
1.1.6. Aux fins de la définition des « Données à caractère personnel » dans le DPA, le terme « Service Cloud » inclut l'environnement non productif des Services Cloud.
1.2. Pendant la durée des Tests et uniquement aux fins des Tests, les modifications suivantes de l’Annexe 1 du DPA s'appliquent:
1.2.1. Le rôle de l'Exportateur de données est limité au Client. Le Client ne doit pas autoriser des Responsables du traitement autres que ses Sociétés affiliées à utiliser ou stocker des Données à caractère personnel au sein des environnements non productifs.
1.2.2. Les clauses concernant les services de support convenus n'impliquent pas le service de sauvegarde, de restauration ou de restauration après sinistre.
1.2.3. Les activités de traitement ne comprennent pas la création de sauvegardes de sécurité, l'accès et l'extraction des Données à caractère personnel.
1.3. Pendant la durée des Tests et uniquement aux fins des Tests, les modifications suivantes des Mesures techniques et organisationnelles s'appliquent:
1.3.1. Les clauses relatives au contrôle de la disponibilité définies à la Section 7 (Contrôle de la disponibilité) des Mesures techniques et organisationnelles ne s'appliquent pas.
1.3.2. Les clauses relatives au contrôle de l’intégrité des données définies à la Section 9 (Contrôle de l’intégrité des données) des Mesures techniques et organisationnelles ne s'appliquent pas.
1.4. Si le Client modifie l'un des contrôles de sécurité applicables aux environnements non productifs, il s'engage à assurer la défense de SAP contre toute action en justice intentée à l'encontre de SAP, SAP SE, ses Sociétés affiliées et leurs sous-traitants par un tiers en lien avec le traitement des Données à caractère personnel au sein desdits environnements non productifs. Le Client remboursera à SAP tous les dommages-intérêts que SAP, SAP SE, ses Sociétés affiliées et ses sous-traitants seront tenus de verser en dernier lieu (ou le montant de tout accord juridique accepté par le Client) au titre desdites actions en justice.
1.5. À la résiliation ou à l'expiration de la Durée d’abonnement de S/4HANA, actualisation des données de test, la restriction du DPA concernant le stockage de Données à caractère personnel au sein des environnements non productifs s'applique, sauf eu égard aux Données à caractère personnel chargées dans le cadre des Tests pour lesquelles les conditions de la présente Annexe continuent de s'appliquer.