COMMUNE DE BOIRY NOTRE DAME
COMMUNE DE BOIRY NOTRE DAME
CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
La municipalité de Boiry-Notre-Dame met la salle polyvalente à la disposition de :
M. ou Mme ......................................................................................................... OU (1)
Association : ................................................... représentée par son président ..............................................
Adresse : ..............................................................................................................................
Téléphone , dénommé ci-dessous " UTILISATEUR "
le .................................................. de .......... H……… au .......................................... à ............... H …..
pour la manifestation suivante : ..............................................................................................
Le prix de la location est fixé à € auquel s’ajoutera un forfait de participation aux charges. Les
index des compteurs seront relevés par la municipalité et l’utilisateur en vérifiera l’exactitude. Des arrhes d’un montant de 50% du prix de la location sont versées le jour de la réservation, soit € et le solde,
le jour de la signature du contrat, au plus tard 1 mois avant la date de la location (avec un chèque de caution d’un montant de 500 € à l’ordre du TRESOR PUBLIC).
La salle est mise à la disposition de l’utilisateur avec ............. tables et chaises.
Les couverts loués sont au nombre de Les ustensiles sont prêtés et comptés à la sortie des couverts.
Les verres loués à part ou en plus sont au nombre de ............ .
L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions du règlement de location imprimé au verso du présent contrat.
L’utilisateur est titulaire d’un contrat d’assurance « responsabilité civile » N° .......................................
(Joindre une attestation d’assurance)
La remise des clés se fera à la salle le ………………………………………… à …..h et rendues à la
même personne le ................................... à h
Une facture conforme aux tarifs de location affichés en mairie et correspondant à ces services sera adressée à l'utilisateur.
FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES
Boiry-Notre-Dame, le ...........................................
Pour le conseil municipal L’utilisateur
Le Maire signature précédée de la mention
"LU ET APPROUVE"
(1) rayer la mention inutile
REGLEMENT DE LOCATION
DE LA SALLE POLYVALENTE DE BOIRY NOTRE DAME
Ce règlement a pour objet de définir les modalités de location et d’utilisation de la salle polyvalente de Boiry-Notre- Dame au 1er janvier 2011. Les articles qu’il comporte ont fait l’objet d’une délibération du conseil municipal en date du 12 octobre 2001 et du 17 juin 2011.
Article 1 : La salle polyvalente et éventuellement la cuisine seront mises à la disposition des personnes majeures ou associations qui en auront déposé la demande écrite en mairie.
Article 2 : L’effectif maximum autorisé par la commission de sécurité est fixé à 130 personnes pour les repas avec utilisation des cuisines.
Article 3 : L’utilisation de la salle pour la tenue de réunions politiques, syndicales, professionnelles ou marchandes est soumise à l’approbation du maire.
Article 4 : Les tarifs de location de la salle et des équipements sont fixés par le conseil municipal et actualisés chaque année.
Article 5 : L’utilisateur ne pourra se servir de la salle et du matériel que pour le type de manifestation ou évènement indiqué dans le contrat de location. Il est formellement interdit de faire un barbecue.
Article 6 : Toute dégradation des matériels et des locaux est à la charge de l’utilisateur. Si les réparations n’étaient pas effectuées avec diligence et dans les règles de l’art, la municipalité ferait effectuer les travaux aux frais de l’utilisateur sans qu’il puisse en contester le montant. Les couverts ou ustensiles perdus ou détériorés sont remboursés à leur valeur du jour d’utilisation, prix net TTC.
Article 7: Les tirs de pétard et engins détonants sont strictement interdits tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux. Après 22H00, les bruits susceptibles de nuire à la tranquillité du voisinage sont interdits. En cas de non respect, un procès- verbal de 500 € sera dressé par le Maire.
Article 8 : Il est formellement interdit d’accrocher dans la salle des banderoles, guirlandes , affiches, etc... sans accord préalable du Maire.
Article 9 : Un guide et un contrat de location sont remis le jour de la réservation. Le contrat de location doit être signé par les 2 parties au moins 30 jours avant la date de location.
Article 10 : Les arrhes, soit 50% du prix de location seront exigées lors de la réservation et le solde sera réglé lors de la signature du contrat de location (en tenant compte de l‘actualisation annuelle des tarifs). En cas d’annulation de la part de l’utilisateur sans raison valable reconnue par la municipalité, une indemnité fixée à 25% de la location sera due si l’annulation est signifiée plus de 30 jours avant la date de la location et à 50% si l’annulation intervient moins de 30 jours avant.
Article 11 : Le versement des arrhes officialisera la réservation et la salle sera louée par ordre chronologique d’inscription. Les réservations seront prises en considération
- 2 ans au plus avant la date de la manifestation pour les habitants de la commune
- 1 an pour les personnes extérieures ou les utilisateurs associatifs ou professionnels.
Les associations communales feront connaître leur calendrier d’utilisation de l’année suivante en octobre.
Article 12 : Les associations et personnes utilisatrices doivent justifier d’une assurance « Responsabilité civile » dont les références sont enregistrées lors de la signature du contrat.
Article 13: Il sera procédé à un état des lieux avant et après utilisation des locaux. Un chèque de caution de 500 € sera déposé lors de la signature du contrat et rendu après paiement de la facture, si aucune dégradation n’a été constatée et si l’article 14 a été respecté.
Article 14 : L’utilisateur procédera à un nettoyage intérieur et extérieur complet (à l’exception de la salle de spectacle qui sera seulement balayée) ainsi qu’à l’enlèvement de tous les déchets dans des sacs poubelles. Les locaux et le matériel utilisés doivent être rendus dans un état de propreté irréprochable. A défaut, une indemnité de ménage sera facturée pour un montant forfaitaire de 120 €, révisable annuellement.
Article 15 : Les associations locales bénéficieront de la gratuité pour deux manifestations annuelles. Si nécessaire, elles devront fournir une autorisation d’ouverture de buvette.
Article 16 : La sous-location de la salle ou du matériel ainsi que tout branchement supplémentaire sur l’installation électrique sont strictement interdits.
Le Conseil Municipal,